Presse : DADVSI - Les minutes du débat à l'Assemblée

Le débat parlementaire sur le projet de loi sur les Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information a - enfin - débuté hier soir à la troisième séance de l'Assemblée Nationale (NdM : on notera aussi la question posée au ministre de la Culture, voir plus bas la retranscription).

La séance avait été reportée de son horaire initial à un horaire tardif sans autre forme de justification, tandis que des acteurs de l'industrie du multimédia - Virgin pour les nommer - profitaient de l'occasion pour démontrer leurs sites de vente de musique en ligne, offrant aux députés des cartes promotionnelles prépayées.

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• Compte-rendu de la 3ème séance (mardi 20/12) (1989 hits)
• Nouvel amendement implémentant la « riposte graduée » (1) (1205 hits)
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