Articles : L'UFC-Que Choisir estime que les acheteurs de CD protégés peuvent demander remboursement.
Posté par Piksou (). Modéré le 03 septembre 2003.
Suite à une décision rendue mardi par le tribunal de grande instance de Nanterre dans une affaire opposant l'UFC-Que Choisir à EMI France en faveur de l'association de défense des consommateurs, cette protection peut être considérée comme un vice caché et constitue donc un motif légitime de remboursement. Cette affaire concernait un CD d'Alain Souchon qu'une acheteuse ne pouvait lire sur son autoradio à cause de la protection anticopie.
NdM: l'association de consommateurs CLCV avait déjà obtenu une condamnation d'EMI Music France sur le même sujet.
NdM: l'association de consommateurs CLCV avait déjà obtenu une condamnation d'EMI Music France sur le même sujet.
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Hop, voilà, on approche vraiment de la 1.4 finale qui doit être, rappelons le, la prochaine version ultra-stable de Mozilla à l'image des 1.0.x actuelles.
Et rappelons aussi que la 1.4 devrait d'après la roadmap être la dernière sur le modèle actuel avant le passage à Firebird/Thunderbird.
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