Après la Finlande, la France s'apprête à son tour à se doter d'une législation anti-pirates (projet de loi Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information, DADVSI). Vu comme ce projet de loi est très controversé et qu'il a peu de chances de passer face à une assemblée de députés un tant soit peu intelligents, il sera soumis au vote dans l'urgence (uniquement à l'Assemblée Nationale, donc sans avoir besoin de l'approbation du Sénat, et sans la soupape de sécurité que représente la discusion entre Assemblée et Sénat), dans la nuit du 22 au 23 décembre, histoire qu'il y ait le moins possible d'opposants à la loi présents à l'Assemblée Nationale cette nuit là. Cette manoeuvre ressemble étrangement à celles qui avaient été tentées lors de l'affaire des brevets logiciels au parlement européen.
Au programme du projet de loi DADVSI (amendements récents) :
- interdiction de tous les logiciels permettant de mettre à disposition une information protégée par le droit d'auteur et n'intégrant pas un dispositif de traçage et de contrôle de l'usage privé (mesure technique), donc entre autres les systèmes d'échange de fichiers P2P, mais aussi les serveurs Web,
- « écoute » des e-mails pour trouver les personnes qui échangent des fichiers musicaux par mail (au passage, l'e-mail est considéré comme de la correspondance privée, donc l'« écoute » est illégale, mais c'est pas grave, on va s'asseoir sur la loi, ça ne sera pas la première fois),
- imposer des DRM à toutes les radio numériques (sur Internet ou par ondes radio) afin d'empêcher les gens de faire des enregistrements de ce qui passe à la radio.
Pour plus d'informations :
http://www.eucd.info/index.php?2005/11/14/177-droit-d-auteur(...)
# justement
Posté par Lalolali . Évalué à -3.
Justement, avec la LEN, la correspondance par e-mail n'est plus de la correspondance privée:
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2003-2004/20040115.(...)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECO(...)
[^] # Pfff...
Posté par Xavier Teyssier (site web personnel) . Évalué à 4.
Elle ne donne aucune indication sur ce statut, les mails conservent donc le statut dont ils disposaient déjà, à savoir : ils restent considérés comme de la correspondance privée...
La LEN contient bien assez de trucs aberrants pour qu'on ait pas besoin d'utiliser de faux arguments...
[^] # Re: Pfff...
Posté par Lalolali . Évalué à 1.
Donc, MEA CULPA, les mails sont encore privés, et risquent de ne plus l'être si cette loi passe (un peu comme au temps de la LCEN, sauf qu'avec la LCEN ils sont restés privés au final).
[^] # Re: Pfff...
Posté par briaeros007 . Évalué à 3.
Mais le conseil constitutionnel a enleve cette clause donc les mails restent une correspondance prives ;)
[^] # Re: Pfff...
Posté par Xavier Teyssier (site web personnel) . Évalué à 3.
La prochaine fois, je tacherais de répondre correctement du premier coup !
[^] # Re: Pfff...
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 2.
L'histoire est la suivante :
- Rien ne définissait au départ de relation entre la correspondance privée et les mails. Ils pouvaient dans certains cas en faire partie, dans d'autres ne pas en faire partie, comme une lettre (qui peut être publique ou privée)
- Le projet de loi de la lcen s'était évertué à faire une définition de l'email dans laquelle il dit grosso modo "l'email est une correspondance privée qui ...". Si le projet de loi avait été adopté à ce moment là tout email aurait été qualifié de correspondance privée, sans distinction.
- Avant que le projet passe en loi, un amendement a été voté pour retirer cette définition. La raison est qu'un email n'est pas forcément une correspondance privée (un spam ou une liste de diffusion ne rentre pas dans la correspondance privée, puisque c'est par définition public). Il peut l'être, mais ne l'est pas toujours. A partir de là, au niveau légal, on reste à la situation initiale (rien ne dit qu'il est forcément une correspondance privée, mais rien ne dit le contraire).
- Certaines assoc, plus ou moins de bonne foi, déclarent "si la loi passe, les emails ne seront plus de la correspondance privée", ce qui est factuellement faux.
- le rapporteur du projet de loi réaffirme officiellement que rien ne dit qu'un email n'est pas de la correspondance privée et que le statut est totalement inchangé sur ce point là que la loi passe ou pas
- la loi passe (avec l'amendement, donc)
- le conseil constitutionnel est saisi et réaffirme que l'email peut tout a fait être de la correspondance privée et ne trouve rien à redire à la loi sur ce sujet
Bref, gros FUD de la part de certaines assoc et certains groupements sur ce sujet.
[^] # Re: justement
Posté par pirouette_07 . Évalué à -3.
En raison de la plus élémentaire politesse, mais aussi pour donner un peu de crédit à tes interventions anonymes et enfin pour donner, ne serait-ce qu'en apparence, le sentiment que tu as le courage de tes opinions, que tu les assumes:
ne te viendrait-il pas à l'esprit de prendre, ne seait-ce qu'un pseudo ?
Te demander de signer, je n'y songe même pas.
Pascal
[^] # Re: justement
Posté par esdeem . Évalué à 2.
Mister dot, en quelque sorte...
0. Assume good faith 1. Be kind to other people 2. Express yourself 4. Apply rule 0
[^] # Re: justement
Posté par Lalolali . Évalué à -1.
le bonjour chez vous
Tiret
[^] # Re: justement
Posté par Lalolali . Évalué à -1.
si t'es pas content, tu lis pas.
[^] # DaCabale
Posté par Lalolali . Évalué à -2.
[^] # Re: justement
Posté par Lalolali . Évalué à -2.
On doit tout donner, son nom, son adresse, son numero de telephone?
Et qui me prouve que ton prenom est bien pascal ?
Rien, donc à quoi sert de donner son propre prénom?
[^] # Re: justement
Posté par Lalolali . Évalué à -3.
Ava,t de s'inscrire sur linuxfr, l'un des admin, Jaime ragnagna (tiens, original comme nom), vienne chez celui qui va s'inscrire, lui demande son prenom, son nom, son sexe, le taux d'acidité de son sperme et hop, il pourra assumer les conneries qu'il dit.....
Arf si seulement Pascal pouvait prendre linuxfr pour autre chose que LE site de reference chez les decideurs (qui est http://hules.free.fr )
# Liberté
Posté par Marc Poiroud (site web personnel) . Évalué à 10.
Pour montrer une poubelle qui flambe à Clermond-Ferrand, tu as 20 journalistes mais pour parler des attaques contre notre liberté de consommateur, on trouve personne ! Même l'UFC-Que Choisir semble muette.
Ne devrions nous pas, alertez (ou tenter) les médias et autre organismes référent ?
[^] # Re: Liberté
Posté par x0ra . Évalué à 7.
Par contre, ils parlent de la main mise des américain sur Internet (histoire de ranimer ce sentiment anti-américain) et des propositions pour que tout le monde est accès au haut débit (pour penser encore un peu moins) ...
[^] # Re: Liberté
Posté par Benjamin (site web personnel) . Évalué à 5.
- Le thème de la main mise américaine : elle est réelle, mais,à mon avis, seule garantie de la liberté d'expression face aux instances onusiennes lourdes, tout aussi corrompues mais contenant des pays non recommandables ... Ce thème est en effet le chantre des journalistes anti-américains primaires qui en profitent de pouvoir parler d'autre chose que des émeutes ...
- pas grand chose autour du fait que le SMSI (où l'on parlera de l'icann) se déroule en Tunisie, pays où la liberté d'expression est bafouée tous les jours
- Pour l'accès au haut-débit partout en France, je pense plutôt que cela est une très bonne chose car elle permettra à des zones enclavées d'avoir accès à d'autres informations que ce que l'État laisse filtrer sur les grandes chaînes et ce que les grands groupes industriels disent sur les journaux dont ils ont le capital ...
[^] # Re: Liberté
Posté par x0ra . Évalué à 2.
d'un autre coté, on n'a jamais eu autant de source d'information qu'aujourd'hui, et c'est pas pour ça que les citoyens réagissent plus ...
[^] # Re: Liberté
Posté par serge_kara . Évalué à 6.
ben ouais, mais le rapport signal/bruit est tellement faible qu'on en finit par devoir faire aveuglement confiance au premier venu qui s'auto declare competent en la matiere.
[^] # Re: Liberté
Posté par Lalolali . Évalué à 2.
SMSI: Sommet Mondial sur la Société de l'Information
j'en ai vraiment entendu parler sur:
-Euronews
-I>Télé
-BFM
-France Info
Google news me donne plus de 500 articles, ce qui n'est pas rien:
http://news.google.fr/news?q=SMSI&ie=utf-8&oe=utf-8&(...)
en comparaison avec "congrès socialiste): http://news.google.fr/news?ie=UTF-8&oe=utf-8&client=(...)
Il faut rappeler également qu'un journaliste Français qui a osé parler de la liberté de la presse en Tunisie s'est fait doucement lynché.
[^] # Re: Liberté
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 3.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Liberté
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 2.
Rohh, moi je n'entend parler que de ça. En tout cas dans Le Monde ils en parlent.
[^] # Re: Liberté
Posté par Lalolali . Évalué à -3.
Tu peux toujours contacter les medias, faire des prospectus, louer des pages dans le NYT, dans le Monde, dans la voix du Nord...
Se plaindre, s'opposer ne servent à rien, seul compte l'action.
[^] # Re: Liberté
Posté par Marc Poiroud (site web personnel) . Évalué à 3.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/qui/circonscriptions/
[^] # Re: Liberté
Posté par Lalolali . Évalué à -2.
A la rigueur, je serais plutôt pour le renforcement de la loi pour le droit d'auteur (comme tout le monde sauf le P2Piste de 14/16 ans qui telecharge la dernière vidéo de Paris Hilton) . Mais pas n'importe comment, et là, je ne vois aucun detail technique.
Concernant mon député, l'ayant rencontré au marché, il en avait doucement rien à secouer du logiciel libre.Sa seule réponse était "il faut lutter contre les virus et la pedophilie et le nazisme"....
Je dirais juste qu'il est ancien ministre et lieutenant de "l'homme qui a dit non", et est donc très peu disponible.
[^] # Re: Liberté
Posté par Lalolali . Évalué à -1.
Dacabalisez moi
[^] # Re: Liberté
Posté par Xavier Teyssier (site web personnel) . Évalué à 2.
[^] # Re: Liberté
Posté par Julien Portalier . Évalué à 1.
> que représente le DADVSI
J'aimerai contacter le mien aussi, et rapidement, mais j'aimerai avoir un texte bien écrit, relativement conçis, mais qui explique l'infaisabilité et la dangerosité de telles mesures et les tentatives anti-démocratiques prisent par quelques sociétés pour détuire toute l'innovation sur Internet.
Car oui: comment Jamendo, par exemple, va-t-il pouvoir distribuer sa musique maintenant ?
Dans les faits il devient radicalement impossible de s'échanger des fichiers entre particuliers, non ? Même s'ils ne violent pas le droit d'auteur d'un individu tiers, les logiciels de partage ne vont pas accepter des fichiers sans DRM, on ne sait jamais ça pourrait être un CD ou un DVD. Comment ça ce sont des fichiers sous Copyleft ?
[^] # Re: Liberté
Posté par briaeros007 . Évalué à 1.
Et il ne m'a pas répondu ...(meme pas une lettre type :( )
Quand tous les députés commenceront a prendre en compte ce qu'on leurs dis , c'est sur que ca pourrais changer des choses...
[^] # Re: Liberté
Posté par Lalolali . Évalué à -1.
Dacabaliser moi
[^] # Re: Liberté
Posté par el_mickey . Évalué à 2.
Moi je dirais pas liberté de consommateurs, mais de vie privé. Les mails n'ont pas beaucoup de rapport avec la consommation pour moi.
[^] # Re: Liberté
Posté par Lalolali . Évalué à -1.
[^] # Re: Liberté
Posté par SubBass . Évalué à 3.
regarde qui tient les rênes des médias en france... certes il ne s'agit pas d'un seul et même groupe comme en Italie (d'une même personne on pourrait dire), mais tous vont dans le même sens.
Libération est de gauche ? il parait , mais qui en est le propriétaire récent ?
France télévisions, depuis le temps ou Chichi est au pouvoir, il a eu tout le loisir de nommer les bonnes personnes au bon endroit (nouveau directeur directeur général, nouvelle directrice de l'information, la femme de Borloo qui nous présente ses liftings, etc)
etc etc
[^] # Re: Liberté
Posté par Olivier Tigro . Évalué à 2.
Cela ne le met pas à l'abri des pressions des annonceurs, de l'auto-censure ou d'une banqueroute, mais pour le moment c'est un organe de presse relativement indépendant.
Le "Groupe Le Monde" n'est pas (encore) en Bourse, mais pour combien de temps ?
Les 2 cts d'un actionnaire de la société des Lecteurs du Monde...
# Atchoum!
Posté par Julien MOROT (site web personnel) . Évalué à 3.
Mouahahahah!
interdiction de tous les logiciels permettant de mettre à disposition une information protégée par le droit d'auteur et n'intégrant pas un dispositif de traçage et de contrôle de l'usage privé
Donc si on va jusqu'au bout, un CVS/FTP anonyme par exemple c'est interdit? Et encore plus loin, ce texte interdirait la commande cp?
De plus cette loi ne tenant compte que de l'existence du droit d'auteur et non de la manière dont ce droit s'applique (cf licence) je crois que je n'ai pas assez de doigts de mains et de pieds pour compter le nombre d'usage normaux mais illégaux que ça entraine...
Allez je vais me recoucher...
[^] # Re: Atchoum!
Posté par Lalolali . Évalué à -4.
La GPL est un copyleft et non un copyright.
[^] # Re: Atchoum!
Posté par Julien MOROT (site web personnel) . Évalué à 5.
Quand tu télécharges les sources du kernel par exemple, tu télécharges quelque chose dont l'application du droit d'auteur (copyright) est la GPL version 2, donc rien d'illégal.
Dire que télécharger quelque chose tombant sous le droit d'auteur est un abus de language. À moins que la chose soit dans le domaine public, tout chose tombe sous la loi du droit d'auteur. C'est la manière dont l'auteur choisi de faire appliquer ce droit qui t'autorise à télécharger ou non. Par exemple si tu veux télécharger le dernier CD de la star ac sur kazaa, TF1 te l'interdit si tu ne t'es pas acquité de la dîme, par contre si sur ce même kazaa tu trouves les sources de gcc, tu as le droit de les télécharger sans rien devoir à quicquonque car la licence de droit d'auteur GPL te le permet.
En espérant t'avoir éclairé et pas dit de conneries...
[^] # Re: Atchoum!
Posté par briaeros007 . Évalué à 1.
Mais pour repartir sur le "cvs/ftp" contenant , on va dire la dernière chanson de yuki kajiura (donc droit d'auteur ,et qu'il faut payer).
Je dois avoir ca sur mon ordi (avec le cd sur l'etagère), cela veux donc dire que je peux pas l'ecouter sur un autre ordi a travers mon sftp ? Meme si je le vire de l'autre ordi apres ?
(comme si j'amenais le cd ,mais je prefere éviter de trimballer des cd en vtt je sais pas pourquoi ...)
Sympa ...
[^] # Re: Atchoum!
Posté par Matthieu Weber . Évalué à 3.
Pour ce qui est du droit de télécharger, le droit français interdit à TF1 de t'interdire de télécharger, si la copie que tu effectues est destinée à ton usage propre (copie à usage privée), sans mentionner quoi que ce soit à propos de la source de cette copie. Il est cependant clairement interdit de partager cette copie, et si le téléchargement implique de partager en même temps (eDonkey, BitTorrent) alors tu ne peux pas légalement télécharger.
Certains mentionnent que si la copie est obtenue à partir d'une source illégale (comme c'est fort probabelement le cas sur les réseaux P2P), alors la copie est interdite, car il s'agirait de recel de contrefaçon. Dans le pratique, je ne suis pas juriste, et je ne sais pas quel loi est prioritaire (copie privée autorisée quelle que soit la source, ou copie interdite si la source est illégale).
[^] # Re: Atchoum!
Posté par fleny68 . Évalué à 2.
Une réflexion intéressante se trouve ici http://juriscom.net/pro/visu.php?ID=742
[^] # Re: Atchoum!
Posté par Gniarf . Évalué à 2.
copie autorisée ou pas, peu importe : il a été condamné pour autre chose.
et vu comment ces systèmes fonctionnent, on peut difficilement se passer de cette "mise à disposition", ne serait-ce que quand les fichiers sont finis de télécharger.
# et on crypte les données
Posté par elloco (site web personnel) . Évalué à 6.
On n'aura plus qu'a crypter tous nos fichiers... j'aimerais bien voir les FAI à tous leurs clients "dites monsieur, voudriez-vous bien nous donner votre clé secrète... jusque comme ça... au cas où ?"
En clair, ils veulent imposer des lois qui théoriquement semblent réalisables mais comme ils ne connaissent pas la technique, ils ne se rendent pas compte que ces lois sont irréalisables.
Mais bon... chez moi une fois... il n'y a pas encore ces lois une fois... et j'en suis bien content deux fois. :-)
[^] # Re: et on crypte les données
Posté par Matthieu Weber . Évalué à 2.
[^] # Re: et on crypte les données
Posté par Uld (site web personnel) . Évalué à 5.
Uld, non ce n'est pas une affaire de goût...
[^] # Re: et on crypte les données
Posté par elloco (site web personnel) . Évalué à 3.
[^] # Re: et on crypte les données
Posté par Darckense (site web personnel) . Évalué à 3.
Voir d'ailleurs : http://fr.wikipedia.org/wiki/Chiffrer
[^] # Re: et on crypte les données
Posté par Sylvain Sauvage . Évalué à 6.
Un mise en ½uvre facile : utiliser /dev/random pour faire un xor sur le fichier et, bien sûr, ne pas mémoriser les données prises dans /dev/random...
Pas forcément très utile (à part peut-être pour tester le décryptage).
# Incompréension
Posté par beleys (site web personnel) . Évalué à 8.
Je ne comprend pas pourquoi ils peuvent justifier de ce critère. les droits d'auteurs cela ne reste que du pécunier pour des entreprises en constante évolution qui font toutes des bénéfices plus qu'appréciables.
Le feu dans les banlieux, un risque de guerre, une crise sanitaire, ce cela demande de l'urgence, mais la restriction des libertés fondementales dans l'unique but de remplir encore plus les poches d'une minorité, ce n'est pas urgent !!! Il faudrait que ce gouvernement arrete de faire croire que tout est urgent pour faire passer tout est n'importe quoi !
Marc
[^] # Re: Incompréension
Posté par Julien Portalier . Évalué à 5.
Il y a urgence, car il commence à y avoir de plus en plus de gens qui ont accès à Internet. Il serait dangeureux que ces gens voient arriver un monde de liberté. Les majors ont vus le danger qu'Internet leur impose beaucoup trop tard. Il faut qu'ils verrouillent le système et maintenant est le mieux.
Non mais franchement le copyleft c'est quoi cette anerie ?
# C'est de votre faute ....
Posté par totof2000 . Évalué à 4.
[^] # Re: C'est de votre faute ....
Posté par Sylvain Sauvage . Évalué à 3.
Misère...
[^] # Re: C'est de votre faute ....
Posté par Sebastien . Évalué à 8.
(Faut citer ses sources)
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