Bon, un peu de mal à m'endormir, du coup je regarde mon mail, et là je tombe sur ce mail (notez le lien vers le texte qui a été voté si vous ne l'avez pas déjà). Je me permets de le recopier en entier, j'espère que personne ne m'en voudra :
Date : Wed, 24 Sep 2003 23:56:36 +0200
De : Loic Dachary ...
Sujet : [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels
À : fsfe-france@...
Bonsoir,
J'ai cru avoir une attaque quand une dépèche Reuters, rapidement reprise par toute la presse, a annoncé ajourd'hui que l'Europe disait "oui" aux brevets logiciels.
Bien au contraire. La directive est en effet acceptée à une large majoritée au parlement européen (150 non, 350 oui grosso modo) mais après intégration d'amendements qui en inversent le sens originel.
La confusion règne actuellement sur les forums. Les threads en cours sur slashdot.org (http://yro.slashdot.org/yro/03/09/24/1253227.shtml?tid=155&tid=(...))
ou linuxfr.org (http://linuxfr.org/2003/09/24/14054.html(...)) titrent encore à la catastrophe. Gageons que d'ici demain l'ambiance sera plus à la fête.
La version consolidée (directive + amendements votés) vient d'être mise en ligne sur
http://swpat.ffii.org/papers/eubsa-swpat0202/plen0309/resu/index.en(...)
Si ce texte passe le Conseil des Ministres et passe en seconde lecture (on peut être assez confiant, la majorité étant assez large), alors l'interdiction de breveter les logiciels en Europe confirmée.
Mieux encore, la directive clarifie de nombreux points qui invalident les 30 000 brevets logiciels qui ont été acceptés par l'OEB par le passé (ainsi que ceux acceptés par l'INPI ou ses homologues européens). Les définitions sont claires, se repètent sous plusieurs angles. Pour simplifier une "computer-implemented nvention" est brevetable si elle met en oeuvre des forces de la nature. Le simple
fait qu'un programme fasse bouger des electrons dans un ordinateur n'est *pas* la mise en oeuvre de forces de la nature :-)
Je croise les doigts pour la suite. La journée a été éprouvante: grosse déprime et grand espoir en moins de 24h.
A++,
--
Donate to FSF France online : http://rate.affero.net/fsffrance/(...)
Loic Dachary, [...]
http://www.fsffrance.org/(...) http://www.dachary.org/loic/gpg.txt(...)
_______________________________________________
Liste de discussion FSF France.
http://mail.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france(...)
Journal La réaction de Loïc Dachary au vote d'hier
25
sept.
2003
# Re: La réaction de Loïc Dachary au vote d'hier
Posté par lom (site web personnel) . Évalué à 7.
http://swpat.ffii.org/papers/eubsa-swpat0202/plen0309/resu/index.fr(...)
# Re: La réaction de Loïc Dachary au vote d'hier
Posté par deftones_chris . Évalué à 4.
[^] # Re: La réaction de Loïc Dachary au vote d'hier
Posté par Jean Roc Morreale . Évalué à 2.
[^] # Re: La réaction de Loïc Dachary au vote d'hier
Posté par deftones_chris . Évalué à 1.
"Pour déterminer si une invention mise en oeuvre par ordinateur apporte une contribution technique, il y a lieu d'établir si elle apporte une connaissance nouvelle sur les relations de causalité en ce qui concerne l'utilisation des forces contrôlables de la nature et si elle a une application industrielle au sens strict de l'expression, tant sous l'angle de la méthode que sous celui du résultat."
Je ne vois pas ce qui est mal rédigé?
[^] # très bonne rédaction pour légaliser le brevet mp3 !
Posté par free2.org . Évalué à 1.
par exemple le brevet mp3 détenu par Thomson/Fraunhauffer est tout à fait légal
selon les termes de cette directive (le son est une force controlable de la nature, ainsi que son impact différencié sur fonctionnement de l'oreille qui est à la base de la technologie mp3, et les applications industrielles existent déjà dans l'électronique grand public)
[^] # Re: très bonne rédaction pour légaliser le brevet mp3 !
Posté par deftones_chris . Évalué à 1.
Après faut savoir contre quoi vous êtes contre, les brevets ? ou les brevets logiciels ?
[^] # et les drivers ?
Posté par free2.org . Évalué à 0.
et les drivers ? le moins qu'on puisse c'est que ce sont des logiciels qui sont liés à des matériels physiques ! si le coeur d'une invention est dans un driver, alors ce driver devient breveté de fait !
pourquoi mp3 ne pourrait--il pas être considéré comme un driver particulier pour une carte son ?
[^] # Re: et les drivers ?
Posté par deftones_chris . Évalué à 1.
[^] # contradiction voulue
Posté par free2.org . Évalué à -1.
tu dis toi-même que les mp3 appliances seront brevetables.
or n'importe quel PC ou pda peut servir de mp3 appliance (et être vendu comme tel)
alors les PCs, qui peuvent servir de mp3 appliance, auront-ils le droit de faire du mp3 sans payer de royalties ? pas aussi évident que ton enthousiasme immodéré le laisse entendre
cette ambiguité (qui figure aussi dans le texte) est à mon avis voulue et fera le jeu des avocats les plus malins !
[^] # Re: contradiction voulue
Posté par deftones_chris . Évalué à 1.
"4a1 En conséquence, ne sont pas brevetables les inventions impliquant des programmes d'ordinateurs, qui mettent en oeuvre des méthodes commerciales, des méthodes mathématiques ou d'autres méthodes, si ces inventions ne produisent pas d'effets techniques en dehors des interactions physiques normales entre un programme et l'ordinateur, le réseau ou un autre appareil programmable sur lequel il est exécuté."
Or faire de la musique avec ton programme et une interaction physique normale entre le programme et la carte son (qui est un appareil programmable).
On peut toujours continuer à être obtus pour faire rebelle, mais cela ne fait pas avancer le LL.
[^] # Re: contradiction voulue
Posté par David Douard . Évalué à 1.
De plus, qu'est-ce qu'une interaction physique normale ?
Est-il normal qu'une petite feuille de carton rigide ou de plastique vibre pour produire des sons ? Et qu'en plus, ces vibrations soient fortement corrélées avec un signal électrique, lui même corrélé avec une série d'algorithmes complexes exécutés par un appareil programmable ? Oui et non.
Je ne sais trop quoi en penser de tout ça. Il me semble qu'on a en effet évité le pire, mais que ce sera maintenant quand même le balet des avocats, et qu'ils malgrés tout de bonnes marges de man?uvre... Mais bon, je n'ai aucune compétence en la matière. Je m'interroge.
David
[^] # Re: contradiction voulue
Posté par deftones_chris . Évalué à 1.
Et concernant ta feuille de payer la réponse est:
"2c. La production, la manipulation, le traitement, la distribution et la présentation de l'information n'appartiennent pas à un domaine technique, même si des dispositifs techniques sont utilisés dans ce but."
produire du son est une présentation de l'information -> pas technique -> pas brevetable.
[^] # savoir se relire
Posté par free2.org . Évalué à 1.
"ou un autre appareil programmable sur lequel il est exécuté."
est en contradiction avec
Or faire de la musique avec ton programme et une interaction physique normale entre le programme et la carte son (qui est un appareil programmable).
Pour reprendre les termes exacts du texte que tu as cité ci-dessus, un décodeur mp3 n'interagit pas avec un appareil programmable sur lequel il est exécuté !
D'abord les cartes sons ne sont pas souvent reprogrammables, et même quand c'est le cas, le décodeur mp3 ne s'exécute en général pas sur le proc de la carte son !
[^] # Re: savoir se relire
Posté par deftones_chris . Évalué à 1.
Je ne lui envoie aucune commande ?
Ils font tout d'eux même ?
c'est une révélation ce que tu me dis...
# Re: La réaction de Loïc Dachary au vote d'hier
Posté par gourgou . Évalué à 3.
J'aime tout plein le 5d : «vous voulez couvrir un bout de soft par un brevet ? Ok, où est la doc ?» ;))
Combiné avec le 5c, qui dit (si je ne me trompe) qu'on peut réutiliser un élément logiciel breveté pour tout usage autre que le process industriel pour lequel il a été breveté, là on commence à sentir l'aspect «favorisation de l'innovation».
PS: Ca mériterait pas une petite news, histoire que tout le monde puisse le voir ?
# Re: La réaction de Loïc Dachary au vote d'hier
Posté par Romuald Delavergne . Évalué à 2.
Toujours est-il que l'on peut breveter certains logiciels.
D'où ma question:
Auriez-vous des exemples de logiciels qui seraient brevetables en tenant compte de ces amendements ?
Car s'il en existent, je suis curieux de les connaître. Sinon, pourquoi avoir voté pour les brevets logiciels.
Personnellement je trouve que les amendemments restent flous, se répètent et ne donnent qu'un champ de restrictions. En tout cas assez pour que de bons avocats arrivent à jouer sur les mots et à faire passer encore n'importe quoi.
Wait and see...
[^] # Re: La réaction de Loïc Dachary au vote d'hier
Posté par jcs (site web personnel) . Évalué à 3.
Ma question : qu'est-ce qui n'était pas brevetable et va le devenir et vice-versa ?
[^] # Re: La réaction de Loïc Dachary au vote d'hier
Posté par Anonyme . Évalué à 7.
Là, on a un texte sur la brevetabilité (et non pour comme certains l'ont trop vite cru) qui explique où est la limite. Et la limite est loin des prétentions des breveteurs de tous poils. Ce texte est bon, car demander une interdiction des brevets est un peu illusoire et pas obligatoirement pertinent (pas de règlementation => la loi de la jungle) par contre là on a une ligne rouge qui est bien tracée (en partie grâce aux amendements).
Pourquoi devoir définir les choses ?
Il y a un exemple qui est celui du brevet sur l'ABS. Il y a une partie mécanique et une partie logicielle. C'est l'ensemble qui est breveté (et pas le logiciel en tant que tel). Ce qui signifie que si tu reprends le logiciel, et que tu l'implantes sur une machine pour faire du café (faut être ingénieux, mais bon... :) alors tu ne violes pas le brevet de l'ABS car le logiciel n'est breveté que dans le cadre d'un système ABS complet, pas dans un cadre générique, comme certains l'auraient voulu.
Une fois cette limite posée, et en ajoutant la clause de légalité du viol de la partie logicielle d'un brevet pour des raisons d'interopérabilité (si on réimplémente la partie matérielle + logicielle on sort de ce cadre, mais c'est normal), on a un résultat bien meilleur que la situation actuelle (plus précise et mieux encadrée) et celà satisfait les gens qui innovent réellement et qui veulent protéger leurs inventions comportant des éléments logiciels (cette fois on en est sûrs : ils l'utilisent pour eux, mais ne peuvent embêter le monde).
Celà ne révolutionne pas le domaine des brevets, on a un status quo mais avec une réglementation claire, c'est important. Du coup parmi les 30000 brevets, les brevets poubelle vont dégager, et ceux qui ont un réel intéret industriel (comprendre entre autre non purement logiciels) pourront être appliqués si ils répondent aux exigences du texte (mais bon, ça va être la marée basse niveau brevets).
Clair ? :)
Suivre le flux des commentaires
Note : les commentaires appartiennent à celles et ceux qui les ont postés. Nous n’en sommes pas responsables.