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Dépêche modérée par

Articles : Directive sur les brevets logiciels adoptée

Posté par Pascal EISELE (page perso, ). Modéré le 24 septembre 2003.
Justice
Malgré la manifestation à Strasbourg hier, la proposition de loi sur les brevets logiciels a été adoptée aujourd'hui. Des amendements (modifications, améliorations) ont également été proposés et votés. Le détail n'est pas encore connu. Affaire à suivre !

NdM : « Le texte, présenté en première lecture, a été approuvé par 364 voix, contre 153 et 33 abstentions. ». Maxime Petazzoni a écrit dans son journal « le PSE et le PPE ont voté majoritairement pour, arguant de l'obtention d'un certain nombre d'amendements, notamment ceux des verts et des communistes, ainsi que certains de ceux de Rocard. Communistes et verts ont voté contre. ». Merci à tous ceux (très nombreux) qui ont proposé des dépêches. L'avis de Philippe Aigrain sur les amendements sur la liste escape_l.

> Lire la dépêche (264 commentaires, moyenne: 1,7).  

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Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.

Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

Posté par Pierre Tramo (page perso, ) le 24/09/2003 à 14:10. (lien). Évalué à 4.

Maintenant le texte doit passer en conseil des ministres, donc il faut faire pression sur nos très chers gouvernants pour laisser le moins de champ possible à tous les technocrates qui vont essayer d'inverser la vaseline et le mastic.

Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

Posté par Mickael_83 (page perso, ) le 24/09/2003 à 14:13. (lien). Évalué à 1.

"Le choix, c'est la quintescence des illusions humaines", dixit l'architecte, Matrix Reloaded.
Ben franchement, je me demande si la réalité dépasse pas la fiction là.
Amis innovateurs, inventeurs et codeurs, changeons rapidement de continent, allons faire valoir nos compétences dans d'autres pays plus intelligents, plus libres. Bref, changeons de planète en gros.... Dégouté :-(

Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

Posté par JoMi () le 24/09/2003 à 14:18. (lien). Évalué à 4.

Avant de demander l'asille politique sur la Lune j'aimerai savoir quels amendements ont été adoptés et rejetés Histoire de faire un distingo entre une catastophe et une très mauvaise nouvelle.

Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

Posté par kesako () le 24/09/2003 à 14:25. (lien). Évalué à 14.

ca m'enerve car comme le dit un adversaire des brevets (dans leMonde je crois) , si on ajoute tous les ammendements des anti brevet on arrive a un texte qui ne sert a rien : les lois existantes ( droit d'auteur, secret industriel, ...) sont suffisantes.

Le vrai pb c'est que les USA ont de mauvaises lois ( sauf pour les avocats ...) et qu'ils tentent de les imposer aux autres . Que l'office europeen des brevet ne fait pas son travail et accepte tout et n'importe quoi puisqu'il est payé sur le nombre...

Comme tant d'autres choses (terrorisme, tabac, drogue, insecurité, obessité , ...) on s'attaque aux consequences, pas au causes . c'est tellement juteux !

Les deputes europeens n'ont pas les couilles de dire aux amerlos d'aller se faire voir.

pfff... mauvaise journee

[+]

Posté par Francois Revol (page perso, ) le 24/09/2003 à 14:26. (lien). Évalué à -2.

Bon, alors à qui il faut écrire maintenant, à Rafarin d'agneau ?

Quelques articles et reportages sur la manifestation de hier

Posté par Pascal EISELE (page perso, ) le 24/09/2003 à 14:35. (lien). Évalué à 6.

DNA (Dernière nouvelle d'alsace) : http://www.dna.fr/cgi/dna/motk/idxlist_light?a=art&aaaammjj=200(...)
France 3 Alsace : http://www.france3.fr/semiStatic/386-NIL-NIL-260043.html(...)
Figaro : http://www.lefigaro.fr/eco-hitech/20030924.FIG0256.html(...) et http://www.lefigaro.fr/eco-hitech/20030924.FIG0255.html(...)

[+] Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

Posté par iug () le 24/09/2003 à 14:37. (lien). Évalué à -3.

Le premier problème que je vois c'est que peu importe les amendements, l'OEB risque d'accepter n'importe quoi. Dans ce cas, il faudra recourir au procès pour casser les brevets qui tombent sous le coup des amendements.

Que dire également de l'avenir de la recherche. Ne doit-on pas craindre que les chercheurs vont maintenant s'orienter vers des recherches brevetables pour satisfaire leurs financiers, qui pour la plupart aiment faire fructifier leurs inventions par le biais des licences d'utilisation de technologies brevetées.

Nos chers chercheurs étant toujours si prompt à tordre la vérité pour pouvoir obtenir un financement ou une publi qu'ils risquent de faire de même avec leurs futures "découvertes" : tordre la vérité jusqu'à ce que leur "découverte" paraisse satisfaire les amendements, breveter des choses à la limite de la légalité.

Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

Posté par calmur () le 24/09/2003 à 14:49. (lien). Évalué à 12.

avant de tous vous emballer, lisez un peu mieux les comptes-rendus.

le titre de la dépêche linuxfr est très mauvais, l'annonce FFII etant
"EU Parliament Votes for Real Limits on Patentability", et le détail est quand meme assez positif, en gardant et en clarifiant pour l'essentiel les anciens
dispositifs.

en lisant un peu mieux, vous arreterez de vouloir émigrer en suisse.
lisez aussi l'avis de Philippe Aigrain tant que vous y etes, il comprend l'anglais, lui.

Brevets logiciels : que pouvait-on attendre de pire ?

Posté par Quzqo () le 24/09/2003 à 14:54. (lien). Évalué à 1.

Pour reprendre ce que je disais ici : http://linuxfr.org/comments/273078.html(...)
"Globalement, je reste assez pessimiste. Les brevets me font penser à la dérégulation en matière de services publics dans des domaines comme l'eau, le ramassage d'ordures...
Malgré le refus général, ces dérégulations sont adoptées et Lors de leur instauration, et de manière régulière, des populations (i.e des villes, pays) s'insurgent d'être prises en otage par les tarifs des compagnies privées en charge du service... puis tout se tasse suite à un geste "commercial" de la dite société... ou à la lassitude bien compréhensible de tout à chacun. Marre des coups d'épée dans l'eau, marre de se battre pour des évidences... que le libéralisme ignore.

C'est un peu à l'image des baisses d'impôts, du téléphone ou autres... On baisse de 1 à 3% à grands renforts de communication mais d'autres tarifs annexes augmentent dans une large démesure... par juste (?) compensation...
Ca en devient machiavélique.
Alors être impatient de connaitre quels sont les amendements adoptés avec le texte de loi... impatient de savoir si/quand ces textes européens seront votés dans nos pays... C'est un peu apprendre qu'un cancer vous ronge, occulter l'information mais réclamer une date butoir : "Alors docteur, j'en ai encore pour 3 ou 4 mois. ?"

3 mois, 4 mois... Quelques mois, c'est au mieux ce qu'il nous reste pour explorer l'insouciance.
Ensuite, on adoptera un point de vue beaucoup plus terre-à-terre... et on pourra constater l'étendue des dégâts... les premières perversions de ce système d'appropriation mercantile <=> un frein et une insulte à notre intelligence.

Dans ces conditions, je vois mal comment assurer la pérennité /cohésion de nos sociétés si les seules motivations deviennent intéressées même en ce qui concerne les fondements de ces dernières à savoir des services ou des valeurs qu'un simple esprit critique devrait qualifier de "public / libre" : notre culture... même si elle n'est qu'informatique (d'ailleurs n'est-ce-pas la science de l'information ?)

Les brevets, un frein à l'innovation dites vous ?
Personnellement je m'en moque un peu ou du moins je trouve cela accessoire en regard d'une remise en cause de notre patrimoine technologique et culturel. Car je vois mal comment nous pourrions construire de nouveau sans base permettant de juger de nos erreurs passées... à moins d'y mettre le prix.
Tout a un prix dit-on : créer aussi maintenant... et c'est au prix fort.

Franchement, je me demande tout de même si d'une certaine façon, ce n'est pas un bien.
Je vais enfin peut-être trouver une raison suffisante pour changer d'activité professionnelle, et recentrer mes intérêts sur du concret, l'air frais du matin, la beauté d'un ciel d'automne, un paysage valloné ou les voyages vers d'autres cultures, d'autres cieux... passer plus de temps avec ceux que j'apprécie.
Mais ce sera à n'en pas douter m'arracher à ce que j'aime... faire, penser, partager ou dire... à la manière d'un(e) adolescent(e) à qui on arrache celle(celui) qu'il(elle) aime...
Devenir adulte c'est en partie perdre ses illusions. Penser que l'Homme pouvait devenir plus mature, à défaut de plus intelligent, était-ce aussi un mirage ?

Au passage, je denie le droit à quiconque, du môsieur-buisness-plan-sans-envergure au mercantile-sans-avenir, aux petits, aux médiocres, de s'approprier ma culture, notre culture.

--
BXN - La vie est un (men)songe.

\o/ info de slashdot !

Posté par Nicolas Boulay () le 24/09/2003 à 14:55. (lien). Évalué à 16.


Article 2 = Fundamental definition of "technical": what is patentable and what is not. OUR DEFINITION ACCEPTED.

Article 3 = All software by definition patentable. KILLED.

Article 4 = Detailed conditions for deciding patentability. AMENDED. Will now be re-negotiated between the Parliament, Commission and Member States.

Article 5 = Program Claims. KILLED.

Article 6a = Right to use of patented techniques, without authorisation or royalty, if needed solely to achieve software interoperability. UPHELD.

[+] Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

Posté par houdinix () le 24/09/2003 à 14:58. (lien). Évalué à -7.

Messieurs les députés Européens.


Je tiens a vous remerciez d'avoir adopté la loi sur les brevets,
grâce a vous je n'ai plus aucune chance de participer au développement
d'un possible marché européen dans le domaine de l'informatique.
En effect en nous agenouillant devant les Etat-unis nous leur donnont les
moyen d'ecrasé n'importe quel petite (qu'a dans notre belle Europe tout est petit,
les idées et l'ouverture d'esprit) socitée ou dût moin faire pression juridiquement sur
elle, ainsi l'ordre des choses et etablie, les suisses ont le monopole des banques, les japonnais le monopole de l'electonique, les americains le monopole de l'informatique, et nous les Europeens le monopole de la stupidité et de l'ignorance.

Grace a vous en plus de manger au Macdo, j'ai la chanse de ne pouvoir travailler que sur du systeme informatique made in USA bref une belle image de l'exception culturel Française.

Messieurs les députés je vais reprendre un extrais du film equilibrum pour vous expliquer ce que vous venez de nous faire.

"Nous avons déposé nos rêves devant vos pieds, marcher doucement car vous marchez sur nos rêves"

Mais non ! vous avez préféré les piétinés.

J'avais foi en l'Europe j'avais foi en la loi, je me croyer libre et je panser que l'etat Européen aurait eu la bonne idée de nous laisser indepandant des USA. il n'en ai rien, vous avez preferer baisser votre pantalon devant les grosses multinationnales, prouver que la loi n'etait qu'une question d'argent.

Je tiens a vous rassurer sur votre poste, au election Europeen je me ferai un plaisir de voter a l'extreme de votre parti politique et je compte motiver tout les indecis de mon entourage ensuite j'irai emmigré le plus loin de vous et de vos discourt sans fond.

Encore merci d'avoir tuer mon metier et de rendre ma passion illegal.
Vous avez vue se que nous sommes capables de faire pour le bien de l'informatique, imaginer ce que nous pouvons faire de mal.

HoudiniX

P.S Merci de ne pas breveter les fautes d'orthographe je n'ai presque plus d'argents.