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Dépêche modérée par

: Directive sur les brevets logiciels adoptée

Posté par Pascal EISELE (page perso, ). Modéré le 24 septembre 2003.
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Malgré la manifestation à Strasbourg hier, la proposition de loi sur les brevets logiciels a été adoptée aujourd'hui. Des amendements (modifications, améliorations) ont également été proposés et votés. Le détail n'est pas encore connu. Affaire à suivre !

NdM : « Le texte, présenté en première lecture, a été approuvé par 364 voix, contre 153 et 33 abstentions. ». Maxime Petazzoni a écrit dans son journal « le PSE et le PPE ont voté majoritairement pour, arguant de l'obtention d'un certain nombre d'amendements, notamment ceux des verts et des communistes, ainsi que certains de ceux de Rocard. Communistes et verts ont voté contre. ». Merci à tous ceux (très nombreux) qui ont proposé des dépêches. L'avis de Philippe Aigrain sur les amendements sur la liste escape_l.

> Lire les commentaires (264 commentaires, moyenne: 1,7).  

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Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

Posté par Pierre Tramo (page perso, ) le 24/09/2003 à 14:10. (lien). Évalué à 4.

Maintenant le texte doit passer en conseil des ministres, donc il faut faire pression sur nos très chers gouvernants pour laisser le moins de champ possible à tous les technocrates qui vont essayer d'inverser la vaseline et le mastic.

Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

Posté par Mickael_83 (page perso, ) le 24/09/2003 à 14:13. (lien). Évalué à 1.

"Le choix, c'est la quintescence des illusions humaines", dixit l'architecte, Matrix Reloaded.
Ben franchement, je me demande si la réalité dépasse pas la fiction là.
Amis innovateurs, inventeurs et codeurs, changeons rapidement de continent, allons faire valoir nos compétences dans d'autres pays plus intelligents, plus libres. Bref, changeons de planète en gros.... Dégouté :-(

Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

Posté par JoMi () le 24/09/2003 à 14:18. (lien). Évalué à 4.

Avant de demander l'asille politique sur la Lune j'aimerai savoir quels amendements ont été adoptés et rejetés Histoire de faire un distingo entre une catastophe et une très mauvaise nouvelle.

Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

Posté par kesako () le 24/09/2003 à 14:25. (lien). Évalué à 14.

ca m'enerve car comme le dit un adversaire des brevets (dans leMonde je crois) , si on ajoute tous les ammendements des anti brevet on arrive a un texte qui ne sert a rien : les lois existantes ( droit d'auteur, secret industriel, ...) sont suffisantes.

Le vrai pb c'est que les USA ont de mauvaises lois ( sauf pour les avocats ...) et qu'ils tentent de les imposer aux autres . Que l'office europeen des brevet ne fait pas son travail et accepte tout et n'importe quoi puisqu'il est payé sur le nombre...

Comme tant d'autres choses (terrorisme, tabac, drogue, insecurité, obessité , ...) on s'attaque aux consequences, pas au causes . c'est tellement juteux !

Les deputes europeens n'ont pas les couilles de dire aux amerlos d'aller se faire voir.

pfff... mauvaise journee

[+]

Posté par Francois Revol (page perso, ) le 24/09/2003 à 14:26. (lien). Évalué à -2.

Bon, alors à qui il faut écrire maintenant, à Rafarin d'agneau ?

Quelques articles et reportages sur la manifestation de hier

Posté par Pascal EISELE (page perso, ) le 24/09/2003 à 14:35. (lien). Évalué à 6.

DNA (Dernière nouvelle d'alsace) : http://www.dna.fr/cgi/dna/motk/idxlist_light?a=art&aaaammjj=200(...)
France 3 Alsace : http://www.france3.fr/semiStatic/386-NIL-NIL-260043.html(...)
Figaro : http://www.lefigaro.fr/eco-hitech/20030924.FIG0256.html(...) et http://www.lefigaro.fr/eco-hitech/20030924.FIG0255.html(...)

[+] Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

Posté par iug () le 24/09/2003 à 14:37. (lien). Évalué à -3.

Le premier problème que je vois c'est que peu importe les amendements, l'OEB risque d'accepter n'importe quoi. Dans ce cas, il faudra recourir au procès pour casser les brevets qui tombent sous le coup des amendements.

Que dire également de l'avenir de la recherche. Ne doit-on pas craindre que les chercheurs vont maintenant s'orienter vers des recherches brevetables pour satisfaire leurs financiers, qui pour la plupart aiment faire fructifier leurs inventions par le biais des licences d'utilisation de technologies brevetées.

Nos chers chercheurs étant toujours si prompt à tordre la vérité pour pouvoir obtenir un financement ou une publi qu'ils risquent de faire de même avec leurs futures "découvertes" : tordre la vérité jusqu'à ce que leur "découverte" paraisse satisfaire les amendements, breveter des choses à la limite de la légalité.

Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

Posté par calmur () le 24/09/2003 à 14:49. (lien). Évalué à 12.

avant de tous vous emballer, lisez un peu mieux les comptes-rendus.

le titre de la dépêche linuxfr est très mauvais, l'annonce FFII etant
"EU Parliament Votes for Real Limits on Patentability", et le détail est quand meme assez positif, en gardant et en clarifiant pour l'essentiel les anciens
dispositifs.

en lisant un peu mieux, vous arreterez de vouloir émigrer en suisse.
lisez aussi l'avis de Philippe Aigrain tant que vous y etes, il comprend l'anglais, lui.

Brevets logiciels : que pouvait-on attendre de pire ?

Posté par Quzqo () le 24/09/2003 à 14:54. (lien). Évalué à 1.

Pour reprendre ce que je disais ici : http://linuxfr.org/comments/273078.html(...)
"Globalement, je reste assez pessimiste. Les brevets me font penser à la dérégulation en matière de services publics dans des domaines comme l'eau, le ramassage d'ordures...
Malgré le refus général, ces dérégulations sont adoptées et Lors de leur instauration, et de manière régulière, des populations (i.e des villes, pays) s'insurgent d'être prises en otage par les tarifs des compagnies privées en charge du service... puis tout se tasse suite à un geste "commercial" de la dite société... ou à la lassitude bien compréhensible de tout à chacun. Marre des coups d'épée dans l'eau, marre de se battre pour des évidences... que le libéralisme ignore.

C'est un peu à l'image des baisses d'impôts, du téléphone ou autres... On baisse de 1 à 3% à grands renforts de communication mais d'autres tarifs annexes augmentent dans une large démesure... par juste (?) compensation...
Ca en devient machiavélique.
Alors être impatient de connaitre quels sont les amendements adoptés avec le texte de loi... impatient de savoir si/quand ces textes européens seront votés dans nos pays... C'est un peu apprendre qu'un cancer vous ronge, occulter l'information mais réclamer une date butoir : "Alors docteur, j'en ai encore pour 3 ou 4 mois. ?"

3 mois, 4 mois... Quelques mois, c'est au mieux ce qu'il nous reste pour explorer l'insouciance.
Ensuite, on adoptera un point de vue beaucoup plus terre-à-terre... et on pourra constater l'étendue des dégâts... les premières perversions de ce système d'appropriation mercantile <=> un frein et une insulte à notre intelligence.

Dans ces conditions, je vois mal comment assurer la pérennité /cohésion de nos sociétés si les seules motivations deviennent intéressées même en ce qui concerne les fondements de ces dernières à savoir des services ou des valeurs qu'un simple esprit critique devrait qualifier de "public / libre" : notre culture... même si elle n'est qu'informatique (d'ailleurs n'est-ce-pas la science de l'information ?)

Les brevets, un frein à l'innovation dites vous ?
Personnellement je m'en moque un peu ou du moins je trouve cela accessoire en regard d'une remise en cause de notre patrimoine technologique et culturel. Car je vois mal comment nous pourrions construire de nouveau sans base permettant de juger de nos erreurs passées... à moins d'y mettre le prix.
Tout a un prix dit-on : créer aussi maintenant... et c'est au prix fort.

Franchement, je me demande tout de même si d'une certaine façon, ce n'est pas un bien.
Je vais enfin peut-être trouver une raison suffisante pour changer d'activité professionnelle, et recentrer mes intérêts sur du concret, l'air frais du matin, la beauté d'un ciel d'automne, un paysage valloné ou les voyages vers d'autres cultures, d'autres cieux... passer plus de temps avec ceux que j'apprécie.
Mais ce sera à n'en pas douter m'arracher à ce que j'aime... faire, penser, partager ou dire... à la manière d'un(e) adolescent(e) à qui on arrache celle(celui) qu'il(elle) aime...
Devenir adulte c'est en partie perdre ses illusions. Penser que l'Homme pouvait devenir plus mature, à défaut de plus intelligent, était-ce aussi un mirage ?

Au passage, je denie le droit à quiconque, du môsieur-buisness-plan-sans-envergure au mercantile-sans-avenir, aux petits, aux médiocres, de s'approprier ma culture, notre culture.

--
BXN - La vie est un (men)songe.

\o/ info de slashdot !

Posté par Nicolas Boulay () le 24/09/2003 à 14:55. (lien). Évalué à 16.


Article 2 = Fundamental definition of "technical": what is patentable and what is not. OUR DEFINITION ACCEPTED.

Article 3 = All software by definition patentable. KILLED.

Article 4 = Detailed conditions for deciding patentability. AMENDED. Will now be re-negotiated between the Parliament, Commission and Member States.

Article 5 = Program Claims. KILLED.

Article 6a = Right to use of patented techniques, without authorisation or royalty, if needed solely to achieve software interoperability. UPHELD.

--
"Plus un État censure, moins il est démocratique. Mais parce qu’on vous ment sur internet, on va le censurer pour ceux qui télechargent."

[+] Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

Posté par houdinix () le 24/09/2003 à 14:58. (lien). Évalué à -7.

Messieurs les députés Européens.


Je tiens a vous remerciez d'avoir adopté la loi sur les brevets,
grâce a vous je n'ai plus aucune chance de participer au développement
d'un possible marché européen dans le domaine de l'informatique.
En effect en nous agenouillant devant les Etat-unis nous leur donnont les
moyen d'ecrasé n'importe quel petite (qu'a dans notre belle Europe tout est petit,
les idées et l'ouverture d'esprit) socitée ou dût moin faire pression juridiquement sur
elle, ainsi l'ordre des choses et etablie, les suisses ont le monopole des banques, les japonnais le monopole de l'electonique, les americains le monopole de l'informatique, et nous les Europeens le monopole de la stupidité et de l'ignorance.

Grace a vous en plus de manger au Macdo, j'ai la chanse de ne pouvoir travailler que sur du systeme informatique made in USA bref une belle image de l'exception culturel Française.

Messieurs les députés je vais reprendre un extrais du film equilibrum pour vous expliquer ce que vous venez de nous faire.

"Nous avons déposé nos rêves devant vos pieds, marcher doucement car vous marchez sur nos rêves"

Mais non ! vous avez préféré les piétinés.

J'avais foi en l'Europe j'avais foi en la loi, je me croyer libre et je panser que l'etat Européen aurait eu la bonne idée de nous laisser indepandant des USA. il n'en ai rien, vous avez preferer baisser votre pantalon devant les grosses multinationnales, prouver que la loi n'etait qu'une question d'argent.

Je tiens a vous rassurer sur votre poste, au election Europeen je me ferai un plaisir de voter a l'extreme de votre parti politique et je compte motiver tout les indecis de mon entourage ensuite j'irai emmigré le plus loin de vous et de vos discourt sans fond.

Encore merci d'avoir tuer mon metier et de rendre ma passion illegal.
Vous avez vue se que nous sommes capables de faire pour le bien de l'informatique, imaginer ce que nous pouvons faire de mal.

HoudiniX

P.S Merci de ne pas breveter les fautes d'orthographe je n'ai presque plus d'argents.

Avant de (trop) hurler...

Posté par core () le 24/09/2003 à 15:14. (lien). Évalué à 11.

Il y a des précisions très intéressantes dans l'article de Libé cité plus haut. Si ces amendements sont réels, ça me semble être une victoire importante de l'opposition à la brevetabilité des logiciels puisque le champs d'application s'en trouve *extrêmement* réduit. Donc globalement, entre les positions "no software patent" et "tout brevetable", j'ai l'impression qu'on arrive là à un compromis relativement sain/intelligent (toujours sur la base de ce que Libé rapporte).

Extraits :
____
(...)

Les eurodéputés ont ajouté un paragraphe précisant qu'une "invention mise en oeuvre par ordinateur (un logiciel) n'est pas considérée comme apportant une contribution technique uniquement parce qu'elle implique l'utilisation d'un ordinateur".

En clair, pour qu'un programme informatique soit brevetable, il ne suffit pas qu'il soit nouveau, il faut encore qu'il permette une innovation technique indépendamment de sa propre exécution.

Un autre amendement précise que l'utilisation d'une technique brevetée n'est pas considérée comme une contrefaçon si elle est nécessaire pour assurer la communication entre différents systèmes ou réseaux informatiques.

Il s'agit pour les eurodéputés d'empêcher le monopole que pourraient exercer certains géants du logiciel sur les réseaux informatiques, Microsoft n'étant pas nommé mais probablement visé.

(...)
_____

Article de Libé

Posté par Nicolas ROFFET (page perso, ) le 24/09/2003 à 15:20. (lien). Évalué à 3.

L'article de Libération n'en est pas un !! C'est une dépêche de l'agence REUTERS (Il y a le logo) et donc la même que celle de Yahoo. Vous pouvez donc soit la virer, soit préciser que c'est une dépêche d'agence et pas un article.

Je sais je sais, je chipote, mais je ne l'aurai pas relue si j'avais su. Pour l'avenir, ca serait bien de penser à ca! Merci! :)

Sur le fond, ce n'est pas si grave que ca, AMHA. Le texte passé vérouille bien bon nombre d'abus envisagés jusque là, et c'est une *très* bonne nouvelle, à laquelle on n'aurait pas pu s'attendre il y a encore quelques mois!

Par contre, là où on peut pleurer, c'est que les brevets aux US sont bien là, et qu'on aura bien la même nouvelle version d'Internet Explorer "encore moins bien" (et donc des sites webs qui vont avec) ici aussi en Europe, dès que les plug-ins y auront été virés (cf une autre news).... :-( Le probleme est général pour tout logiciel développé aux USA... Et ca ne change rien qu'on ait ou pas ce genre de brevets en Europe, de toutes facons. C'est bête, mais c'est comme ca!

c'est une bonne nouvelle !!!

Posté par maMbo () le 24/09/2003 à 15:21. (lien). Évalué à 3.

Si on considère que les brevets ont fait leurs temps de toute façon et à propos de tout : les voir adopté sur un sujet où ils sont aussi inapplicables , et non viables dans le principe économique mème, que les logiciels ne peut etre qu'une bonne nouvelle.

Ca ne peut que conduire à la révision des conceptions en matière de propriété intellectuelle.

Avec la mentalité intellectuelle de maintenant il aurait bientot fallu protéger la propriété des dessins de bébés.


La liberté ne se donne pas, elle se prend.

Coup de gueule !

Posté par core () le 24/09/2003 à 15:27. (lien). Évalué à 21.

Bon, en lisant beaucoup de commentaires dans ce thread, je me rends compte d'une chose : beaucoup ici parlent sans même savoir de quoi ils parlent ni se documenter : un vrai café du commerce !

Alors dans l'ordre :

1) Allez lire les infos et faites-vous une opinion réelle, pas basée sur un titre.

2) Avancez des arguments, pas des sentiments.

3) *arrêtez* de vous comporter comme des enfants qui crient à l'injustice ! certains d'entre vous n'arrêtent pas de se plaindre : agissez à la place !

4) Arrêtez aussi de toujours pleurer sur notre pauvre condition de citoyens oppressés par le complot médiatico-politico-industriel ! Il faut arrêter de délirer : a) c'est pas parcequ'il y arrive qu'il y ait des abus que c'est une généralité b) vous élisez vos représentants, vous l'oubliez trop souvent. ET si vous ne trouvez pas de représentant digne de vous représenter : lancez vous en politique avec vos idées ! C'est trop facile d'être comme un légume devant sa télé et de pleurer à chaque fois qu'on n'est pas d'accord.

C'est super énervant à la longue...

Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

Posté par Encolpe DEGOUTE (page perso, ) le 24/09/2003 à 15:30. (lien). Évalué à 5.

Après une lecture des amendements, cela serait plutôt une bonne nouvelle

Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

Posté par zyglotron () le 24/09/2003 à 15:34. (lien). Évalué à 2.

En voyant les divers commentaires, ne serait-il pas possible de nuancer le titre de la news en rajoutant un "mais..." par exemple ?

a été adoptée

Pour info, "amendements" s'écrit comme ça et non pas comme ça "Amandements", de plus un amendement n'est pas forcément une amélioration.

ont été proposés et votés

Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

Posté par gaaaaaAab () le 24/09/2003 à 15:34. (lien). Évalué à 2.

des nouvelles du front, et pas si mauvaises que ça apparement:

http://yro.slashdot.org/comments.pl?sid=79769&cid=7043367(...)

c'est de l'anglais, mais en gros, avec tous les amendements qui sont passés, ça modifie tellement l'esprit de la directive (dans le bon sens) que des rumeurs circulent dans lesquelles on se demande si la commission ne va pas retirer la directive (ce qui serait assez piquant ;)

Bon maintenant, entre ce qui se dit dans les couloirs et ce qui se fait ...

gab

[+] Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

Posté par Joseph Maillardet (page perso, ) le 24/09/2003 à 15:41. (lien). Évalué à -2.

Il ne reste que deux question à se poser :

- Est-il seins pour moi et mes idéaux de continuer m'on usage de l'informatique ?

- Mon euro-député est-il tous simplement con comme un balais ou est-il actionnaire d'une multinationnal et de par se fait plus inquiet de son bénéfice personnel que de la défence de mes droits les plus universel.

Les réponces dans quelques semaines (mois?)...

Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

Posté par Cyberdivad (Jabber id, page perso, ) le 24/09/2003 à 15:52. (lien). Évalué à 4.

Si la directive s'avère finalement favorable, avec les amendements, il me vient une question importante à l'esprit :

Que vont-ils faire des quelques milliers de brevets déjà accordés, notemment du musée des horreurs bien fourni ?

Les annuler et rembourser les détenteurs avec leur plus plates excuses ?

Les laisser en place malgré les problèmes que cela implique (brevets non conformes aux amendements, etc.) ?

D'ailleurs pourquoi accorder des brevets alors que le champ d'application exact n'est même pas encore défini ? Afin de délibérément forcer le passage du texte initial ?

Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée

Posté par Pierre Jarillon (page perso, ) le 24/09/2003 à 16:25. (lien). Évalué à 4.

Il y en a quelques uns qui doivent faire la gueule en ce moment comme à la direction de l'OEB, chez BSA ou dans le cabinet de Pierre Breese qui voulait faire son petit racket sur le dos des créateurs.
Ah, j'oubliais Arlene McCarthy ! J'espère qu'elle ne va pas bien dormir en pensant au savon que va lui passer Blair qui va se faire engueuler par Bush sur les ordres du BSA ;-)

[+] Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée

Posté par cyberyo () le 24/09/2003 à 16:34. (lien). Évalué à -2.

Quelle déception ...

Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée

Posté par jellyroll (page perso, ) le 24/09/2003 à 16:37. (lien). Évalué à 2.

Voir http://linuxfr.org/~jellyroll/5584.html(...)

Directive adoptée : commentaires de François Pellegrini

Posté par Pierre Jarillon (page perso, ) le 24/09/2003 à 16:38. (lien). Évalué à 11.

François Pellegrini est l'un des principaux acteurs de la lutte contre les brevets logiciels, voici son commentaire sur une liste de l'ABUL :

Bonjour a tous,

Cet apres-midi, le Parlement europeen a adopte
la directive sur la brevetabilite des "inventions
implementees par ordinateur", apres avoir fortement
amende celle-ci.
Ces amendements, en garantissant entre autres que le
traitement de l'information n'est pas un domaine
brevetable, interdisent de fait la brevetabilite
logicielle en Europe.

Cette victoire est provisoire, car la directive ainsi
amendee doit repasser devant le Conseil de l'Europe et
la Commission, hauts lieux du lobby pro-brevets, qui
pourront tenter de supprimer les amendements durement
acquis. Mais le Parlement Europeen, seul corps elu
representant les citoyens de l'Union, doit etre respecte,
et il s'agira de defendre ces acquis dans les mois qui
viennent. A suivre, donc... Mais que ceci puisse servir
d'exemple dans le cadre des discussions en cours au SMSI,
pour rejeter les abus de la "propriete intellectuelle" que
l'on veut nous imposer.

A+,


f.p.

[+] L'europe , qu'est ce qu'elle m'apporte ?

Posté par fanou () le 24/09/2003 à 16:41. (lien). Évalué à -2.

Une hausse des prix generale

ki sait , peut etre des cyber-euro-greves

Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée

Posté par Guinns (page perso, ) le 24/09/2003 à 16:46. (lien). Évalué à 1.

Une bonne source d'infos à lire (site officiel du parlement européen) :
http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?PUBREF=-//EP//TEXT+PRESS+DN(...)

Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée

Posté par samds () le 24/09/2003 à 17:02. (lien). Évalué à 1.

Juste une précision : les informations me venait de Jerome Relinger, qui travaille sur les NTIC au PCF. Il a participé a la table ronde des partis politiques aux RMLL 2003.
Je n'ai fait que retransmettre ses données.

Pensez a regarder http://europarl.eu.int(...) demain. Le texte des ammendements y sera surement.

- sam

Et maintenant SUS à l'OEB !

Posté par beb () le 24/09/2003 à 17:10. (lien). Évalué à 3.

Bon, j'ai l'impression que tout cela est encore assez flou. Mais il me semble quand même que finalement c'est plutôt une bonne nouvelle.

Cependant, il y a vraiment un truc qui m'énerve mais alors c'est cet OEB de mes c.... Comment se fait-il qu'il soit possible de déposer des brevets illégaux auprès de cet office. Je trouve cela scandaleux : c'est contre ça (l'OEB) qu'il faut se battre.

En lisant les différents journaux / news ... sur ce site j'ai lu quelqun (je ne sais plus qui désolé) proposer un début de solution que je trouve intéressante. Que lorsque des brevets acceptés à l'OEB sont reconnus comme illégaux, l'Office doivent payer une amande conséquente, avec droit pour lui de se retourner sur ceux qui ont déposé le brevet. Ça limiterait beaucoup les brevets-rackets déposés par des entreprises mafieuses dirigées par des escrocs, parce que c'est de ça qu'il s'agit.
Les organismes comme l'OEB sont non démocratiques, roulent pour des intérêts qui ne sont pas ceux du plus grand nombre et c'est eux qu'il faut casser.

Bref, je pense qu'il faudrait sérieusement attaquer l'OEB de front, il me semble que la mobilisation contre la proposition de directive a porté ses fruits et qu'il ne faut pas s'arrêter en chemin, donc SUS à l'OEB ! Nous avons les armes pour nous battre !

[+] Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée

Posté par z33w () le 24/09/2003 à 17:47. (lien). Évalué à -3.

ça me laisse sans voix...
les votants (pour) n'ont surement pas estimé les conséquences de leur vote..
je trouve ça désolant de voir des gens s'acharner contre le libre..

désolée, ça m'écoeure.. :(

C'EST UNE BONNE NOUVELLE

Posté par Lucas () le 24/09/2003 à 18:03. (lien). Évalué à 6.

La plupart des personnes ici ont l'air de penser qu'il s'agit d'une très mauvaise nouvelle. Or, ce n'est pas le cas !

Pour preuve, deux réactions de personnes au courant, qui ont pris le temps de regarder le détail des amendements votés :
Philippe Aigrain : http://listes.samizdat.net/wws/arc/escape_l/2003-09/msg00110.html(...)

Maurice Ronai :
http://listes.samizdat.net/wws/arc/escape_l/2003-09/msg00112.html(...)

Extrait de la réaction de Philippe Aigrain :
[...] this is truly a victory against extension of patentability. Amendements have been voted that completely overturn the original meaning of the directive to make it a text that excludes from patentability anything beyond the use of forces of nature to control physical effects and exclude explicitly any form of information processing, handling or presentation. In addition an amendment explicitly stating than software claims can not be accepted has been voted. For specialists 69-70-71-72 and first part of 55 + 57 + interoperability exception have gone through.

I guess that the Green and GUE have voted against the global report because they are afraid that this might be manipulated in the further political and implementation proces (in particular they wanted another version of the definition of technical - amendment 55 second half instead of 69 to go through, but it was not even submitted to vote, based on erroneous statement that 69 would be equivalent). Another very important amendment of the Green (57) has nonetheless made it (it forbids to use on-technical characteristics to judge if there is a technical contribution, practice that had allowed the patent office to decree that anything was technically innovative).

Maintenant, il faut que la commission accepte le texte avec les amendements, et c'est loin d'être évident ... Continuons le combat !

[+] Manifestation virtuelle devant le Parlement Européen

Posté par Fabian Padilla (page perso, ) le 24/09/2003 à 19:28. (lien). Évalué à -1.

Suite à cette action 100% politique, donc pas très proche de la réalité :

Je vais continuer la manifestation virtuelle sur le site "www.nopatent.org", qui n'a malheurreusement réuni que à peine 100 personnes (c'est quand même pas mal, pour ne pas être apparu sur un site de news).

Si beaucoup de personnes y viennent, cela donnera la possibilité de voir sur un plan de Bruxelles la surface "physique" que cela prendrait, si les gens venaient à la Place LEOPOLD de Bruxelles, devant le Parlement Européen pour une manifestation réel.

http://www.nopatent.org/html/manifestation.php(...)

Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée

Posté par Beretta_Vexee (Jabber id, ) le 24/09/2003 à 20:03. (lien). Évalué à 2.

Est ce qu'un pro de la technocratie Europeenne, pourrait eclairsir le role de la commission maintenant et que peut vraiment faire Fritz Bolkestein, le commissaire européen chargé du marché intérieur, qui avait mit en garde les eurodeputés sur certain ammendemant ( les quels ? ). A t'il eux une reaction officiel aprés le vote ? c'est surment trop tot ?

--
Il relève de la responsabilité du lecteur de contrôler, par tous moyens, l'adéquation du message à ses besoins et de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.

Re: Attention aux Fautes !!!!!! =)

Posté par adri () le 24/09/2003 à 20:23. (lien). Évalué à 5.

Je trouve vraiment trés interressant ce forum et ce qui s'y dit, il est trés trés important de pouvoir s'exprimer et d'en obtenir une réponse, mais par pitié FAITES UN EFFORT POUR VOTRE RELECTURE !!!!!!

Certain textes sont illisibles car bourrés de fautes !!!!
Alors je comprends bien que l'on fasse une faute ou deux comme ça (ce qui doit d'ailleurs être mon cas), mais parbleu n'écrivez pas en SMS, vous avez de la place : profitez-en !!!!
Sérieusement, faites un effort ou arretez d'écrire, parce que c'est une honte !!!!!! Ce n'est pas si difficile d'écrire relativement correctement...

Note : Je suis le premier à faire des fautes de tous styles, mais je pense que ce n'est jamais au point de rendre un texte totalement anarchique !!!!!

Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée

Posté par Yann Richard (Jabber id, page perso, ) le 25/09/2003 à 06:58. (lien). Évalué à 5.

Vu tantot,
il serait bon de completer l'article non ?
Apparement c'est pas la mort mais la vie .?!


----- Message transfr de Loic Dachary <loic@gnu.org> -----
Date : Wed, 24 Sep 2003 23:56:36 +0200
De : Loic Dachary <loic a gnu point org>
Adresse de retour :loic a gnu point org
Sujet : [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels
: fsfe-france a gnu point org


Bonsoir,

J'ai cru avoir une attaque quand une dpche Reuters,
rapidement reprise par toute la presse, a annonc ajourd'hui que
l'Europe disait "oui" aux brevets logiciels.

Bien au contraire. La directive est en effet accepte une
large majorite au parlement europen (150 non, 350 oui grosso modo)
mais aprs intgration d'amendements qui en inversent le sens
originel.

La confusion rgne actuellement sur les forums. Les threads en
cours sur slashdot.org
(http://yro.slashdot.org/yro/03/09/24/1253227.shtml?tid=155&tid=(...))
ou linuxfr.org (http://linuxfr.org/2003/09/24/14054.html(...)) titrent
encore la catastrophe. Gageons que d'ici demain l'ambiance sera plus
la fte.

La version consolide (directive + amendements vots) vient
d'tre mise en ligne sur

http://swpat.ffii.org/papers/eubsa-swpat0202/plen0309/resu/index.en(...)

Si ce texte passe le Conseil des Ministres et passe en seconde
lecture (on peut tre assez confiant, la majorit tant assez large),
alors l'interdiction de breveter les logiciels en Europe confirme.

Mieux encore, la directive clarifie de nombreux points qui
invalident les 30 000 brevets logiciels qui ont t accepts par l'OEB
par le pass (ainsi que ceux accepts par l'INPI ou ses homologues
europens). Les dfinitions sont claires, se reptent sous plusieurs
angles. Pour simplifier une "computer-implemented invention" est
brevetable si elle met en oeuvre des forces de la nature. Le simple
fait qu'un programme fasse bouger des electrons dans un ordinateur
n'est *pas* la mise en oeuvre de forces de la nature :-)

Je croise les doigts pour la suite. La journe a t prouvante:
grosse dprime et grand espoir en moins de 24h.

A++,

--
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----- Fin du message transfr -----

Résumé de la situation.

Posté par Alain Degreffe () le 25/09/2003 à 07:08. (lien). Évalué à 4.

1. Non au brevet logiciel a été notre slogan et le reste.

2. La directive européenne telle qu'elle a été adoptée respecte notre slogan. Elle confirme l'esprit de l'EPC en rendant invalide quelques millers de brevets acceptés par l'OEB.

3. La directive doit passer par le conseil européen qui sera probablement sous une très forte pression parce qu'elle répond exactement à ce que les pro-brevets clamaient haut et fort, càd l'harmonisaton mais que malheureusement elle ne permet pas ce qu'il désiraient, càd la légalisation de brevet sur le logiciel, les méthodes et algorythmes. Je veux ajouter qu'un driver ne pourra être breveter car il ne fait que permettre les interactions dites "normales" entre la machine et ses périphériques.

4. Le combat reste encore nécessaire pour soutenir cette directive qui appuie le rejet au brevet sur le logiciel. Cela veut dire qu'il faut convaincre nos chefs de gouvernement de valider la directive au conseil européen.

Bref, dites "Ouf" et restez vigilent car c'est maintenant que le conseil et la commission seront obligés de dévoiler leurs vraies intentions en renvoyant la directive ce qui risque alors de réellement plaider pour nous parce que depuis 4 ans, ils n'ont cessé de noyer le poisson derrière ce joli mot: "harmonisation". Le PE a clairement joué le jeu et nous ont soutenu de manière remarquable. En clair, certains pays vont tenter de rejeter cette proposition car elle ne répond pas du tout à leurs attentes ( Une larme pour ce pauvre Tony Blair qui va sans doute tapper sur les doigts d'Arlène Mc Carthy ).

Alain Degreffe

Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée

Posté par Doum () le 25/09/2003 à 07:38. (lien). Évalué à 1.

Vous pouvez télécharger le pdf du texte sur le site du parlement:
http://www3.europarl.eu.int/omk/omnsapir.so/calendar?APP=PV2&LA(...)

et je cite:
"Amendements 32 et 112
Considérant 7
(7) En vertu de la Convention sur la
délivrance de brevets européens signée à
Munich, le 5 octobre 1973, et du droit des
brevets des États membres, les programmes
d’ordinateurs ainsi que les découvertes,
théories scientifiques, méthodes
mathématiques, créations esthétiques, plans,
principes et méthodes dans l’exercice
d’activités intellectuelles, en matière de jeu
ou dans le domaine des activités
économiques et les présentations
d’informations, ne sont pas considérés
comme des inventions et sont donc exclus de
la brevetabilité. Cette exception ne
s’applique cependant et n’est justifiée que
dans la mesure où la demande de brevet ou
le brevet concerne ces objets ou ces
activités en tant que tels parce que lesdits
objets et activités en tant que tels
n’appartiennent à aucun domaine technique.
(7) En vertu de la Convention sur la
délivrance de brevets européens signée à
Munich, le 5 octobre 1973, et du droit des
brevets des États membres, les programmes
d’ordinateurs ainsi que les découvertes,
théories scientifiques, méthodes
mathématiques, créations esthétiques, plans,
principes et méthodes dans l’exercice
d’activités intellectuelles, en matière de jeu
ou dans le domaine des activités
économiques et les présentations
d’informations, ne sont pas considérés
comme des inventions et sont donc exclus de
la brevetabilité. Cette exception s’applique
parce que lesdits objets et activités
n’appartiennent à aucun domaine technique."

ça nous met un peu à l'abri si j'ai bien compris.

Une bonne loi pour l'AFUL ?!

Posté par tatayo () le 25/09/2003 à 08:14. (lien). Évalué à 2.

D'après le site internet indexel, S.Fermigier président de l'AFUL aurait déclaré :"Cette directive est une meilleure directive que pas de directive du tout"
Article complet : http://www.indexel.net/actu.jsp?id=2431&origin=900(...)

Conclusion (du chapitre) par François Pellegrini

Posté par Pierre Jarillon (page perso, ) le 25/09/2003 à 08:41. (lien). Évalué à 6.

Voici le texte du message envoyé ce matin par François Pellegrini qui a été l'un des principaux artisans du reournement de la directive.

[ABUL/asso]Le Parlement europeen rejette la brevetabilite logicielle (2)

Bonjour a tous,

Voici le texte amende de la directive "sur les brevets logiciels", qui est devenue une directive "contre les brevets logiciels" (cf. articles 2c et 3), tel que vote a une tres large majorite par le Parlement Europeen :

http://swpat.ffii.org/papers/eubsa-swpat0202/plen0309/resu/index.en(...) (anglais)
http://swpat.ffii.org/papers/eubsa-swpat0202/plen0309/resu/index.fr(...) (francais)

Un tel resultat etait quasiment inespere.
Nous pensions esperer gagner seulement sur certains articles important, mais le Parlement a en fait adopte des amendements pertinents sur quasiment l'ensemble du texte, rendant celui-ci tres clair, meme si quelques contradictions subsistent.

Je ne peux, pour attenuer un peu notre joie de voir l'industrie informatique europeenne, la creativite et la libre concurrence preservees, et d'esperer que ceci servira de modele pour le reste des gouvernements de la planete (si cela peut donner des idees aux entreprises etasuniennes de militer pour l'abrogation de leurs propres brevets logiciels, ca serait super !), que rappeler mon commentaire precedent:

>>Cette victoire est provisoire, car la directive ainsi
>>amendee doit repasser devant le Conseil de l'Europe et
>>la Commission, hauts lieux du lobby pro-brevets, qui
>>pourront tenter de supprimer les amendements durement
>>acquis. Mais le Parlement Europeen, seul corps elu
>>representant les citoyens de l'Union, doit etre respecte,
>>et il s'agira de defendre ces acquis dans les mois qui
>>viennent. A suivre, donc... Mais que ceci puisse servir
>>d'exemple dans le cadre des discussions en cours au SMSI,
>>pour rejeter les abus de la "propriete intellectuelle" que
>>l'on veut nous imposer.

Tres sincerement,


f.p.

Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée

Posté par jeff110 () le 25/09/2003 à 10:35. (lien). Évalué à 2.

Un driver est t'il breuvetable ? Apporte t'il une contribution technique ?

Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée

Posté par Beretta_Vexee (Jabber id, ) le 25/09/2003 à 17:41. (lien). Évalué à 4.

http://www3.europarl.eu.int/omk/omnsapir.so/calendar?APP=PDF&TY(...)

La directive et tous ses amendements, en francais mais au format PDF.

Les amendements sont nombreux et vont presque tous dans le bon sens.

Un lecture indispencable!

--
Il relève de la responsabilité du lecteur de contrôler, par tous moyens, l'adéquation du message à ses besoins et de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.

Re: Deux articles à la une de Transfert

Posté par Pierre Jarillon (page perso, ) le 25/09/2003 à 22:46. (lien). Évalué à 1.

jeudi 25/09 ÉCONOMIE
Le pas de géant des adversaires du brevet logiciel européen
http://www.transfert.net/a9339(...)


mercredi 24/09 ÉCONOMIE
"Nous avons révélé la toxicité du brevet logiciel" [François Pellegrini]
http://www.transfert.net/a9330(...)

[+] Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée

Posté par samds () le 27/09/2003 à 11:15. (lien). Évalué à -1.

Peut-on déposer un brevet sur tout amendement ou loi ou directive concernant la brevabilite des logiciels ?

-sam

Une idée absurde en passant

Posté par JSL () le 27/09/2003 à 14:55. (lien). Évalué à 3.

Le problème avec l'OEB, c'est que plus il accepte de brevets, plus il gagne des sous. Il aura donc intérêt à «interpréter» les article contraignants de la présente directive de la manière la plus faible possible. C'est d'ailleurs déjà le cas avec la présente législation.

Et ensuite, et bien il faut plein de sous pour aller en justice et faire reconnaître qu'un brevet est non valable. Alors moi j'ai une idée, qui ne sera jamais appliquée, mais j'ai quand même décidé de la partager et j'espère que vous saurez l'apprécier :
Et si l'OEB devait rembourser tous les frais de justice du défenseur (celui qui considérait qu'il n'y avait pas contre-façon pour la simple et bonne raison que le brevet n'est même pas valable) dans le cas où il gagnerait ? Après tout, ça voudrait dire que l'OEB a mal fait son boulot et je ne vois pas pourquoi ce serait à d'autres de payer à sa place pour que la règle soit appliquée correctement, non ?
Et ainsi l'OEB y réfléchirait à deux fois avant d'accepter des brevets litigieux (et je ne parle même pas de ceux où il est évident qu'ils ne sont pas valables, et où on serait sûr de gagner en justice pour leur annulation) puisque les frais de justice risquent d'être supérieur à l'argent gagné en acceptant d'enregistrer le dit brevet ;)

Maintenant, évidemment, ça impliquerait de systématiser le principe du fauteur payeur, et c'est pouquoi je ne crois pas que cette idée aura beaucoup d'avenir dans notre monde actuel...

Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée

Posté par Chapo () le 30/09/2003 à 13:00. (lien). Évalué à 1.

En parcourant pas mal de sites, je trouve que beaucoup crient victoire au nom des logiciels libres, ou au nom des associations anti-brevets.
Je sais pas mais pour ma part je trouve pas que ce soit une victoire mais plus un mal pour un pire.
Evidemment le texte et ses divers amendements sont plutot dans le sens d'une non-brevétisation des logiciels. Cependant n'est ce pas un recul par rapport a l'etat dans lequel nous sommes actuellement où tout les brevets logiciels quelqu'ils soient sont illégaux?
Je peux me tromper évidemment mais pour cet enthousiasme ressemble plus a du soulagement de ne pas avoir subit la vague des brevets comme aux EtatsUnis plutot qu'une réél victoire.
Tel que je vois les choses ce n'est pas une victoire du libre mais plutot une defaite des pro-brevets (subtilité oblige :))

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