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Un petit papier qui traînait sur mon disque à propos d'un article de la LCEN qui fut beaucoup moins médiatisé que d'autres, mais qui n'en est pas moins redoutable, vu qu'il inverse la charge de la preuve en matière de fraude informatique.
http://www.tekool.com/droit/46-I.pdf(...)
http://www.tekool.com/droit/46-I.pdf(...)
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auteur?
Posté par
plagiats (page perso, ) le 19/11/2004 à 15:52. (lien). Évalué à 2.
joli texte. c'est de qui?
-
[^]Re: auteur?
très intéressant
Posté par
eon2004 (Jabber id, page perso, ) le 19/11/2004 à 21:55. (lien). Évalué à 1.
La question soulevée est très intéressante. Ca m'étonne qu'on en ait pas entendu parler auparavant.
-
[^]Re: très intéressant
Posté par tgl () le 19/11/2004 à 23:28. (lien). Évalué à 2.Je me souviens d'un très bon papier dans Misc, il y a qlqs mois, qui expliquait justement ce point en détails. Mais c'est vrai que ça a été globalement beaucoup moins mis en avant que par exemple l'article sur la responsabilité des hébergeurs ou quelques autres. C'est bien le drame des lois fourre-tout, on ne sait plus où donner de la tête, alors dans le tas on a des choses qui passent difficilement et d'autres comme une lettre à la poste...

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