Légalisation riposte graduée / spyware : Le Monde.fr confirme

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26
mai
2008
Sécurité
Le Monde.fr vient de publier une enquête sur des amendements déposés au Parlement Européen, dans le cadre de l'examen des directives du Paquet Télécom. Des représentants du film et du disque (SACD, GESAC) y confirment l'analyse publiée par le collectif Quadrature du Net.
Leurs amendements visent à abaisser le niveau de protection de la vie privée, à évacuer l'autorité judiciaire et à imposer aux internautes des mouchards les dénonçant s'ils suspectent une atteinte à un droit d'auteur. Pascal Rogard, directeur général de la SACD explique ainsi que « la protection de la vie privée porte atteinte à d'autres libertés », tandis que sa représentante à Bruxelles précise qu'« il faut passer par un juge pour associer une adresse IP [qui identifie un ordinateur sur les réseaux] à un individu », ce qui empêche la mise en oeuvre de la riposte graduée.
Les propos de la représentante du GESAC sont encore plus clairs : « Je ne vois pas un grand problème à mettre l'Internet sous surveillance ; on doit pouvoir soit filtrer, soit disposer d'une sorte d'alarme qui indiquerait que telle adresse IP fait quelque chose d'illicite. »

Riposte graduée : la résistance s'organise à l'international

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28
avr.
2008
Internet
La Quadrature du Net annonce le soutien de 14 organisations non gouvernementales françaises, européennes et internationales. L'April, Big Brother Awards France, Creative Commons France, French Data Network, Globenet, MarsNet, Musique Libre et Qwartz, une association allemande, une danoise, une anglaise, une espagnole mais aussi l'Electronic Frontier Foundation, l'Open Society Institute et Privacy International soutiennent le collectif français.

La nature des soutiens montre l'importance des enjeux qui dépassent largement l'Hexagone. Le collectif craint particulièrement que la France pousse la riposte graduée pendant sa présidence de l'Union Européenne, qui débute le 1er juillet. Il faut dire que l'industrie du disque s'est récemment félicitée dans l'International Herald Tribune que Nicolas Sarkozy soit son meilleur porte-parole à l'international, et que la ministre de la Culture, Christine Albanel insiste pour faire adopter la riposte graduée avant l'été, malgré l'avis défavorable du Parlement européen.

Le collectif a donc écrit au Premier Ministre pour qu'il ne dépose pas le projet de Christine Albanel devant le Parlement Français et fasse en sorte que les Assises du numérique récemment lancées soient réellement utiles. Les fondateurs du collectif appellent toutes les associations et entreprises à les rejoindre. Ils invitent les citoyens à contacter les élus pour qu'ils interpellent le Premier Ministre, et à afficher sur leurs sites les logos, bannières et dessins de la semaine du collectif.

Journal Chat Libertés Numériques (mardi, 15h00)

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16
avr.
2007
Je participerai mardi à 15h00 à un chat sur 20minutes.fr sur les libertés numériques en tant que co-fondateur d'EUCD.INFO et chargé de mission à l'APRIL.

http://www.20minutes.fr/article/151678/-Chats-CHAT-Libertes-(...)

Je vous invite à poser de nombreuses questions sur les thèmes traités par eucd.info, l'APRIL, candidats.fr, sur nos actions, sur les positions des candidats passées ou présentes sur le logiciel libre.

N'hésitez pas à poser plusieurs questions, j'aurai le temps de répondre vu que c'est pas du temps réel et qu'il n'y a apparemment (...)

François Bayrou et Olivier Besancenot répondent à candidats.fr

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14
avr.
2007
Communauté
François Bayrou (UDF) et Olivier Besancenot (LCR) ont répondu à candidats.fr. Les deux candidats à la présidentielle française se positionnent sur tous les sujets du questionnaire : brevets, vente liée, mesures techniques de protection, standards ouverts, éducation, etc. Quelques extraits de leurs réponses sont proposés dans l'article ci-dessous.

À huit jours du premier tour, sur les douze candidats en lice, seuls Phillipe De Villiers (MPF), Frédéric Nihous (CNPT), Nicolas Sarkozy (UMP) et Gérard Schivardi (PT) n'ont pas répondu à candidats.fr. Arlette Laguillier (LO) avait, elle, signalé en mars qu'elle n'était pas en mesure de répondre par manque de ressources.

NdM : Merci également à Pierre-Matthieu pour nous avoir signalé cette nouvelle.

Journal Complice ou délateur ?

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16
fév.
2007
Je me demandais si vous aviez vu passer l'adoption de l'article 222-43-2 du code pénal lors du débat sur la loi sur la prévention de la délinquance.

« Art. 222-43-2. – Est constitutif d’un acte de complicité des atteintes volontaires à l’intégrité de la personne prévues par les articles 222-1 à 222-14-1 et 222-23 à 222-31 et est puni des peines prévues par ces articles le fait d’enregistrer sciemment par quelque moyen que ce soit, sur tout support que ce (...)

Régulation du net : un projet de décret inquiétant

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13
fév.
2007
Justice
Le 31 janvier 2007, Philippe Bas, Ministre délégué à la Famille, a annoncé la création d’une Commission nationale de déontologie des services de communication au public en ligne, officiellement destinée à classer les contenus accessibles depuis les téléphones mobiles (« tous publics », « déconseillé aux moins de douze ans »...) [1]
Le 7 février, la Ligue ODEBI divulguait un projet de décret « créant la Commission nationale de déontologie des services de communication au public en ligne », visant un champ d'application bien plus large que la protection de l'enfance et les contenus des services multimédia mobiles.[2]
Ce jour, l'APRIL, membre du conseil d'orientation du Forum des Droits sur Internet, qui avait déjà exprimé publiquement ses inquiétudes sur ce projet,[3] a publié un communiqué de presse [4] et un avis argumenté. [5]
L'APRIL a appelé dans son communiqué, et via candidats.fr, les candidats à la présidentielle 2007 ou leur entourage à prendre position publiquement sur le projet de décret dont la signature est imminente. J'en profite pour vous inviter à signer la déclaration candidats.fr si vous ne l'avez pas encore fait.

Mise à jour : « Dans un document confidentiel, que s'est procuré lemonde.fr, le Forum des droits sur l'Internet (FDI) déplore l'absence de concertation (...). Le FDI qualifie le projet de "construction 'baroque', par certains aspects inquiétante", son "objectif de régulation excédant la seule préoccupation de protection de l'enfance annoncée au préalable". »

Des nouvelles du DADVSI

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17
déc.
2006
Justice
IP Watch nous apprend qu'une délégation du Secrétariat d'État au Commerce américain a rencontré récemment le gouvernement français pour évoquer la loi DADVSI. Cette rencontre a eu lieu alors que les décrets d'application de la DADVSI sont annoncés pour fin janvier, début février (après avoir été annoncés pour la rentrée 2006 puis pour la fin de cette même année).

Si l'avant-projet de décret visant à créer l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques (ARMT) a été mis en ligne par le ministère de la Culture, il n'en va pas de même pour le projet de décret visant à rendre illégal le fait d'utiliser un logiciel dédié au contournement de mesure technique comme DeCSS (NdM: algorithme destiné à déchiffrer les contenus d'un DVD brouillés à l'aide du système CSS). Nulle fuite de ce projet de décret pour l'instant.

À l'inverse du représentant des États-Unis interviewé par IP Watch, "Radio Couloirs" laisse entendre que les États-Unis menacent de poursuivre la France devant l'OMC en fonction du contenu des décrets, et précise que le décret visant à rendre illégal l'utilisation d'un logiciel dédié au contournement est déjà sur le bureau du Conseil d'État.

Journal Alerte !! L'amendement Vivendi Universal est de retour !!

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5
mar.
2006
EUCD.INFO vient de publier un appel à contacter son député pour lui demander de s'opposer à un certain nombre d'amendements qui reprennent le projet liberticide de Vivendi Universal. Thierry Mariani, député UMP, a ainsi reposé la partie civile de cet amendement qui avait pourtant été trashé lors d'un arbitrage par le premier ministre (dixit les conseillers du premier ministre) ....

Journal Le wU-M-P s'agrandit : Dony Dieu déchaînera t-il les foules ?

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14
fév.
2006
Un petit nouveau dans le clan wU-M-P : Dony Dieu et son opus "Internet, respecte !"

http://wu-m-p.org

Accès direct au mp3 :

http://www.fnhack.com.free.fr/WU/P2PBANGBANG.mp3

Les photos valent aussi le détour. Quelques exemples :

MC Vanneste :

http://wu-m-p.org/wuki/wakka.php?wiki=Images&image=25

http://wu-m-p.org/wuki/wakka.php?wiki=Images&image=26

Sister Boutin

http://wu-m-p.org/wuki/wakka.php?wiki=Images&image=30

http://wu-m-p.org/wuki/wakka.php?wiki=Images&image=28

Journal Demain, rencontre-débat EUCD.INFO à la Cité des Sciences

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20
jan.
2006
Une rencontre-débat EUCD.info/Carrefour du numérique aura lieu demain 21 janvier, de 15 à 18h00 à la Cité des sciences et de l'industrie. Elle sera diffusée sur internet.

Que s'est-il vraiment passé les 20, 21 et 22 décembre 2005 ? Quel est l'état du texte ? Quelles évolutions sont possibles pour que la copie privée, la libre lecture ou le logiciel libre soient vraiment protégés ? Quels recours peuvent envisager les citoyens et les organisations désireux de contribuer au débat ?

(...)

Mobilisation anti-DADVSI : rencontres à l'occasion du prochain First Jeudi

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1
déc.
2005
Communauté
Développeurs et utilisateurs de logiciels libres, responsables de LUGS, d'associations ou d'entreprises utilisant du libre, créateurs et amateurs de contenus libres/ouverts désireux de les diffuser ou d'y accéder avec des logiciels libres : des responsables d'EUCD.INFO et d'associations soutenant l'initiative (AFUL, APRIL, CC France, FSF France, ...) seront, le 1er décembre (aujourd'hui), au First Jeudi (réunion mensuelle traditionnelle des amateurs franciliens de logiciels libres).

Venez discuter des dernières actualités et des actions susceptibles d'être mises en oeuvre ensemble. Les responsables de LUG sont par ailleurs invités à contacter EUCD.INFO (contact(at)eucd(dot)info) pour voir comment organiser des rendez-vous avec les élus de leur circonscription et assurer le suivi.

Journal Le Monde sur le DADVSI et l'EUCD

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23
nov.
2005
Dans le cahier Économie du journal "Le Monde" daté du 22 novembre, un dossier consacré au projet de loi DADVSI et à la directive EUCD a été publié.

Page de couv du cahier : "Internet : les géants de l'industrie culturelle contre attaquent" - Chapeau : Comment protéger les droits des auteurs d'oeuvres de l'esprit mais aussi les revenus des industries culturelles contre l'explosion des échanges numériques sur Internet. C'est la question dont l'Assemblée Nationale devrait se saisir les 21 (...)

Journal Chronologie du dossier e-milices

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27
oct.
2005
Depuis près de trois ans, certaines sociétés privées font pression sur le gouvernement et les élus pour pouvoir se substituer à la police et à la justice sur internet. Depuis près de trois ans, EUCD.INFO et d'autres tentent de s'opposer et d'informer sur cette dérive. A l'heure où la CNIL vient enfin de prendre ses responsabilités en refusant de privatiser des missions régaliennes de l'État, ce document retrace les mouvements des uns et des autres. Sans du tout prétendre à (...)

DMCA français : le gouvernement va tenter de passer en force

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27
sept.
2005
Justice
L'initiative EUCD.INFO vient de publier un communiqué de presse. On y apprend que le gouvernement a finalement déclaré l'urgence sur le projet de loi DADVSI (Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information). Ce projet de loi transpose la directive EUCD, équivalent européen du DMCA. Il menace la copie privée, le logiciel libre, la libre concurrence, la mission des bibliothèques, le domaine public, la liberté d'expression des chercheurs en sécurité informatique, le droit au respect de la vie privée et j'en passe.

La déclaration d'urgence sur ce texte signifie qu'il n'y aura pas de navettes entre l'Assemblée et le Sénat, c'est à dire qu'il n'y aura pas de débat parlementaire digne de ce nom et que tout peut être plié en un mois, un mois et demi. On attend une première lecture par l'Assemblée début décembre.

Dans un premier temps, EUCD.INFO demande aux citoyens de téléphoner au cabinet du ministre (numéro dans le communiqué) ou de lui écrire pour lui demander de retirer l'urgence, et de faire de même avec les députés pour leur demander de s'y opposer publiquement.