Le droit à la copie privée n'est pas obligatoire! Ce n'est qu'une tolérance.
Dans le même registre, la redevance payée sur les K7 vidéo vierges ne permet pas plus de copier les films protégés par macrovision.
Et taxer aussi les supports RAM (smartmedia, cartes flash, etc...) Parce que ça rentre dans les lecteurs MP3...
Bin, c'est déjà le cas depuis plus d'un an (cf http://www.vachealait.com/documents/note_redevables.html)
Et ce, quelque soit l'usage que tu en fais.
Tout comme pour les CDs, cette taxe est de la présomption de culpabilité ! Et si je ne stocke ni MP3, ni DIVX... c'est quoi que je paie ?
En fait cette redevance ne te donne pas le droit de pirater !
Le droit à la copie privée est une tolérance de la loi française. Elle te donne le droit de copier une oeuvre que tu as déjà achetée, ou que tu écoutes à la radio ou regardes à la télé. En échange, un petit pourcentage du prix de vente des supports vierges est reversé aux producteurs.
La destination de la taxe n'est pas encore choisie, mais j'ai bien peur qu'une fois de plus, cet argent ne serve qu'à enrichir un peu plus des entreprises internationnales qui n'en ont pas besoin.
Ce n'est pas une taxe, c'est une redevance. Nuance, car l'état n'aura pas droit de regard sur cet argent. On parle quand même parle de plus de 300 millions d'euros !
Selon l'article c'est le mode de gestion et de répartition de la redevance qui n'a pas été détaillée.
S'agissant d'une redevance au titre de la copie privée pour l'ausio et la vidéo, l'argent récolté sera reversé aux "ayants droits" : les majors de l'industrie de la musique et du cinéma.
[^] # Re: Droit à la copie privée
Posté par cj2b . En réponse à la dépêche Les disques durs bientôt taxés ?. Évalué à 10.
[^] # Re: Pas pour moi
Posté par cj2b . En réponse à la dépêche Les disques durs bientôt taxés ?. Évalué à 10.
[^] # Re: Objectif de la taxe ?
Posté par cj2b . En réponse à la dépêche Les disques durs bientôt taxés ?. Évalué à 10.
En fait cette redevance ne te donne pas le droit de pirater !
Le droit à la copie privée est une tolérance de la loi française. Elle te donne le droit de copier une oeuvre que tu as déjà achetée, ou que tu écoutes à la radio ou regardes à la télé. En échange, un petit pourcentage du prix de vente des supports vierges est reversé aux producteurs.
[^] # Re: Objectif de la taxe ?
Posté par cj2b . En réponse à la dépêche Les disques durs bientôt taxés ?. Évalué à 10.
Ce n'est pas une taxe, c'est une redevance. Nuance, car l'état n'aura pas droit de regard sur cet argent. On parle quand même parle de plus de 300 millions d'euros !
Selon l'article c'est le mode de gestion et de répartition de la redevance qui n'a pas été détaillée.
S'agissant d'une redevance au titre de la copie privée pour l'ausio et la vidéo, l'argent récolté sera reversé aux "ayants droits" : les majors de l'industrie de la musique et du cinéma.
Bienvenue au XXI siècle.
[^] # Re: Ben voyons....
Posté par cj2b . En réponse à la dépêche Les disques durs bientôt taxés ?. Évalué à 10.
Absolument pas. La "redevance" est reversée aux "ayants droits", cad l'industrie du disque et du cinéma.
Devinez comment est redistribuée cette redevance ?
Je vous conseille d'aller visiter l'excellent site http://saceml.deepsound.net/a_qui_va_la_taxe.html(...)
[^] # Re: Parle a mon cul.......
Posté par cj2b . En réponse à la dépêche La Commission Européenne vous sonde. Évalué à 10.