lettre aux deputes europeens : z'en pensez quoi ?

Monsieur le député européen,

Je souhaite par la présente attirer votre attention sur le vote qui aura lieu en séance plénière du Parlement Européen le 30 juin sur la proposition COD/2002/0047 présentée par Arlene McCarthy.

Cette proposition, si elle est adoptée, aura pour conséquence de modifier radicalement les règles régissant le marché du logiciel en Europe, stables depuis 1953.

Une fois transposée dans les droits nationaux, elle permettra l'exploitation dans les juridictions nationales des états de l'Union Européenne des 20,000 brevets logiciels accordés à des intérêts très divers, majoritairement non-européens, par l'Office Européen des Brevets au mépris des textes applicables à l'encontre des acteurs économiques locaux de l'industrie du logiciel de l'Union Européenne.

Je vous invite donc à vous informer des tenants et aboutissants de cette proposition auprès des défenseurs les plus clairement positionnés sur ce point, à savoir le rapporteur du projet lui-même, Arlene Mc Carthy et le groupe des Verts Européens, et prendre position au nom des électeurs que vous représentez.