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Dépêche modérée par

: Discussion autour du ... brevet

Posté par Rado R. (page perso, ). Modéré le 11 septembre 2001.
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L'Europe doit-elle suivre les Etats-Unis et le Japon ?
Tel est le sujet de discussion proposé par Le Monde à ses deux invités qui sont: Jacques Vincent-Carrefour (de l' Académie des Sciences) et Bernard Lang (de l' AFUL).

> Lire les commentaires (31 commentaires, moyenne: 3).  

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Brevets

Posté par Yves Dessertine (page perso, ) le 11/09/2001 à 17:10. (lien). Évalué à 8.

Une bonne partie du problème, c'est de différencier les brevets abusifs, comme le brevet sur la barre de défilement horizontale ou encore le double-clic. On fonce droit dans le mur : si tout le monde brevete les trucs les plus élémentaires, tout le monde va devoir payer des royalties à tout le monde, ça va être le fiasco. Et le logiciel libre dans tout ça ? Le cas des sociétés "de brevets" (qui ne vivent que de brevets, sans rien créer de nouveau) est particulièrement préocupant)...

--
Yves Dessertine
http://yvesd.net

A propos de la discussion

Posté par jr lamoule (page perso, ) le 11/09/2001 à 20:56. (lien). Évalué à 3.

Je ne suis pas un chantre du logiciel libre, je ne veux pas le défendre a tout prix.

J'ai lu la discussion et dites moi si vous avez eu la meme impression que moi :
Le type de l'académie des sciences, il dit pas une chose puis son contraire après qu'on lui ai pointé le fait qu'il a dit un truc un peu bête ?

Bon, il n'en demeure pas moins que je suis contre les brevets logiciels. Rien de bon a mon avis

une bonne analyse

Posté par cornofulgur () le 11/09/2001 à 21:23. (lien). Évalué à 12.

Bravo pour Bernard Lang et son excellente argumentation!
L'Académie des Technologies veut un brevet de qualité et des gardes fous. Il nous faudrait étudier ce qu'ils proposent.

JVC> le rapport recommande la mise en place d'une organisation dotée d'un fonds dont l'objectif serait de défendre [les PME].

Qui finance, qui controle, quels sont les objectifs, qui peut en beneficier, quel statut accorder à un tel organisme (regime d'assurance par exemple) ?

JVC>Nous sommes conscients de certaines particularités du logiciel. []
Mais dans notre idée, qui est de faire un brevet " correct ", il n'y a pas de raison pour que les choses soient différentes pour le logiciel et que le brevet ne favorise pas les inventions. []
Dans l'idéal, on aurait pu attendre des définitions claires de ces critères pour rendre notre avis, mais cela nous aurait amenés à 2002 ou 2003.

Il savent qu'il est nécessaire de faire des adaptations. Ils savent comment faire. mais ca demande trop de temps. Donc on devrait accepter leur avis tout de suite sans discuter ?
Moi aussi j'ai des demonstrations géniales à breveter, seulement il n'y a pas suffisemment de place dans la marge pour vous les exposer. ;)

JVC> La brevetabilité du logiciel est un coup parti des Etats-Unis. Ils ne reviendront pas sur le sujet. Le Japon non plus.

J'aimerai savoir ce qui le rend si sur de lui. A-t-il des preuves ? Quand les Etats Unis passent des lois mauvaises, ils savent aussi réagir et les abolir : Abolition de l'esclavage, abolition de la prohibition, abolition du maccarthisme. Les brevets logiciels sont trés critiqués aux Etats-Unis mêmes. A mon avis le phénomène est profond et en plus atténué par la culture du procés qui est la leur et qui n'est pas la notre.

BL> La fonction première des brevets []
JVC> La formule initiale [dans notre avis] était erronée sur le plan sémantique.

Bernard Lang touche le point sensible, à mon avis. Le texte de l'académie des technologies a fait une faute énorme. Il va falloir bosser pour la corriger si on ne veut pas passer pour des gros nuls en histoire. C'est quoi la fonction première des brevets ? protéger les inventeurs ou protéger l'innovation.

BL> Vous avez reconnu que ces brevets étaient illégaux !
JVC> Ce n'est pas à moi d'en décider, mais à un juge.

Dans ce cas, que JVC aille en justice pour demander la décision du juge. On connaitra ainsi la vérité.

Lorsque quelqu'un aura pris un brevet solide, cela bloquera les logiciels libres qui voudront l'utiliser. C'est tout à fait normal.

Ce n'est pas normal de bloquer un LL si l'on considère que les LL remplissent un role de service public. JVC a tout a fait le droit de discuter ce point, ceci dit. Seulement il faudrait qu'il se renseigne sur ce que c'est qu'un LL.

Il a été dit dans l'avis que la brevetabilité du logiciel n'entraverait pas la diffusion du logiciel libre. Comment réagissez-vous à cela ?
JVC> Je ne vois pas en quoi le fait que certains prennent des brevets soit une entrave au fait que d'autres utilisent le logiciel libre.

Là, je regrette que Bernard Lang ne reprennent pas l'erreur de JVC. Quand on parle de logiciel, on parle de création, de diffusion ET d'utilisation. JVC ne parle QUE d'utilisation. Il veut me restreindre à un role de consommateur de logiciel.
Moi, je veux créer et diffuser du librement du logiciel et les brevets logiciels m'en empêche.

--
Nous sommes l'Industrie Innovante.
Vous êtes les Consommateurs Rois.
Nous avons besoin d'une Arme Stratégique. (pub de l'INPI entendue sur Europe Un)

Brevets (logiciels) et Copyrights

Posté par Obsidian () le 12/09/2001 à 00:19. (lien). Évalué à 6.

Ma position, comme celle de probablement beaucoup de monde, est que les brevets logiciels sont un non-sens en eux-mêmes.


Quand, dans mon entourage, on me pose la question, je répond que déposer un copyright sur un logiciel est compréhensible. De la même façon, un auteur va faire valoir son droit sur un ouvrage qu'il aura écrit, ou sur une oeuvre musicale qu'il aura composé, et c'est bien normal.
Cela interdit effectivement aux gens de photocopier l'ouvrage ou de copier le titre musical, bien qu'une certaine marge de tolérance existe implicitement (Photocopie d'une ou deux pages pour des besoins explicites, ou recopie d'un titre sur cassette pour son usage personnel ou pour le faire découvrir à un ami), marge qui devrait être appliquée de la même manière aux logiciels à mon goût.

Donc si j'écris un livre de maths, je copyrighte MON livre de maths.

Par contre, déposer un brevet sur un logiciel correspondrait dans mon exemple à breveter le concept de livre de mathématiques. Conséquences: Dans les écoles du monde entier, plus aucun manuel ni aucun cours de mathématiques ne pourraient sortir sans m'avoir au préalable payé des royalties sur mon invention géniale !

On sait bien que l'informatique marche si bien parce que c'est encore un objet de mystère pour beaucoup de monde, et que les positions des géants du logiciel, ainsi que les lois odieuses qui ont pu apparaitre ces derniers mois sont les conséquences de ce fait. Ce qui ce passe dans l'informatique ne pourrait jamais se produire dans l'automobile ou dans l'édition.


Je pense que faire ce genre de comparaison devant des décideurs pourraient faire pencher la balance.


Pour finir, ce qui ne connsissent pas encore http://www.brevets-logiciels.com(...) se rendront compte que l'argumentation est particulièrement plate (Ex: Unix est forcément has-been et nuit au développement de l'informatique moderne car ses principes datent de 1970). A noter tout de même un lien vers DLFP ...


D'autre part, j'aimerais connaître votre avis sur le point suivant:

. Un brevet logiciel serait très pénible, mais au moins, il ne durerait que 20 ans, avant de tomber dans le domaine public.

. Les logiciels sous le coup du droit d'auteur en Europe sont protégés pendant "70 ans après la mort de l'auteur". Cela signifie, comme je l'ai lu dans un article concernant les ordinateurs Thomson et dont je n'ai plus l'URL, qu'en voulant protéger leurs créations, les auteurs risquent de les voir sombrer dans l'oubli car lorsque le droit d'auteur aura expiré, il n'y aura probablement plus aucune machine à même d'interpréter ou de récupérer les supports qui les contiennent. Impossible, par exemple et à l'heure actuelle, de publier une documentation exhaustive des "sasfépus" obtenue par désassemblage, même s'il n'y a plus aucun enjeu financier. Et pourtant, je peux vous garantir qu'il y a du public que cela intéresserait.

Il parait qu'aux Etats-Unis, un logiciel est protégé pendant 15 ans. Devrait-on se faire entendre pour faire appliquer le même genre de règlementation de par nos contrées ?

Amitiés.

impossible

Posté par Christophe BAEGERT () le 12/09/2001 à 07:46. (lien). Évalué à 0.

En gros d'après ce monsieur, à chaque fois que l'un d'entre nous développe quelque chose pour le libre il devrait déposer un brevet !!!

Va y avoir des files d'attentes alors !!!

Car même moi qui ne suis pas un gourou, je pourrais déjà en poser pas mal...

Brevet et Logiciel Libre

Posté par Gauthier () le 12/09/2001 à 08:31. (lien). Évalué à 2.

Moi je propose 2 choses :
- Les Logiciel Libres ne sont pas sujet au Brevet car il n'y a pas de profit de la part du créateur.
- La durée de vie d'un Brevet logiciel ne doit pas dépasser 1 an. Ce qui est déjà énorme d'un point de vue informatique.

Vous en pensez quoi?

c'est gonflant à la longue...

Posté par Anonyme () le 12/09/2001 à 13:18. (lien). Évalué à 0.

Moi je vais pas m'éterniser sur le sujet, je pense que sur la discussion, beaucoup ici se rejoignent.
Je trouve quand même gonflant que l'argument premier de la discussion (ça m'a fait bondir !!!) soit : "les ricains et les japs le font alors nous aussi." Est-ce que ce sera vraiment la fin de l'innovation/améliorations techniques des logiciels en Europe, si ont ne brevête pas?
avoir d'autres arguments sur la création n'est-il pas un atout dans "the fight to the finish?"
Si les ricains et les jap sont des gros connards sur le sujet, les européens se doivent-ils de suivre leurs traces? (c'est surtout ça qui me gonfle, ça veut dire que les européens n'ont aucun arguments pour faire sortir du lot leurs innovations) il semble qu'ils aiment l'esprit moutonnier et s'affranchir de leur libertés(donc (re)devenir des esclave!). La force de l'europe pourrait simplement se touver dans ce qui justement la différencie de ces gros nases assoiffés d'avocats et de thunes.
L'argument est de surtout de ne pas s'exclure du nouvel ordre mondial, tant on flippe de se retrouver avec les ricains sur le dos.c'est pitoyable d'asservicement.
---
Marre de toutes ces bouffonneries et autres cirages de pompes !!!

Proteger une réponse technologique ?

Posté par Anonyme () le 12/09/2001 à 21:02. (lien). Évalué à 0.

J'ai du mal à comprendre que l'on peut puisse dire qu'une fonctionnalité soit une réponse technique : je pense plutôt qu'il s'agit du problème et non de la solution que l'on brevete avec les brevets logiciels.

Les brevets devaient exister pour proteger des solutions techniques et les diffuser pour améliorer la recherche. Dans un logiciel, le code répond à un problème, pas l'idée, ni l'algorythme qui se cache derrière.

Il faudrait demander à ce monsieur de l'académie des sciences si il veut pouvoir breveter des formules mathématiques.

nicO

Faisons nous lyncher : le brevet sur les composants logiciels pourquoi pas ?

Posté par Mes Zigues () le 12/09/2001 à 21:58. (lien). Évalué à 1.

J'utilise le terme composant logiciel car un "bon" brevet logiciel ne doit pouvoir breveter que des composants et non un logiciel dans sa globalité (exemple simpliste breveter le processus de mise en gras mais pas le traitement de texte)

Si les logiciels sont basés sur des composants brevetés et ne sont plus soumis au seul droit d'auteur, c'est que les logiciels sont des produits comme les autres (une automobile par exemple, ses composants mécaniques sont brevetés, et la forme des éléments de caraosserie, tableau de bord... est soumise aux droits sur les oeuvres artistiques - en France au moins et c'est contreversé -).

    Comme tout produit :
  • il est vendu (ce n'est pas une licence d'utilisation),

  • il est soumis à la garantie légale (1 an) mais aussi à la garantie contre les vices cachés (les correctifs sont gratuits !),

  • j'ai aussi le loisir de pouvoir le réparer/transformer moi même ou de le faire réparer/transformer par le réparateur de mon choix (il est donc open source!),

  • je peux le ceder si je ne veux plus l'utiliser mais je ne peux pas en distribuer des copies (il n'est pas libre)...
pour moi se sont les bases saines de toutes les industries seule celle du logiciel ne les respecte pas et tout le monde s'aperçois qu'elle n'est pas saine (ça plante, ça rame et personne pour m'arranger ça).

Dans ce cas, je dis chiche pour les brevets sur les composants logiciels.

    Mais il veulent :
  • le beurre (les brevets)
  • l'argent du beurre (le droit d'auteurs)
  • le sourrire de la crémière (les licences)
  • et comme cela ne suffit pas ils aimeraient profiter de son c.. (la location d'applications).
En fait, vu sous cet angle l'humanité est en train de se faire s....

Bienvenu dans un monde meilleur (tm)

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