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Dépêche modérée par

: Rapport juridique sur la directive du 22 mai 2001 ou EUCD

Posté par jean-baptiste soufron (page perso, ). Modéré le 28 mai 2002.
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Etant donné l'actualité brûlante du sujet, je pense que ceci devrait vous intéresser. J'ai rédigé un rapport de recherche dans le cadre de mon DESS sur la directive du 22 mai 2001 plus connue sous le nom de EUCD ou de DMCA européen...

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etonant

Posté par kael () le 28/05/2002 à 12:26. (lien). Évalué à 27.

L'auteur parle de changement de paradigme et il a raison Pour la premiere fois on a un produit (internet et le numerique) qui permet a peu pres a tout le monde d'avoir acces a des information, de la culture, etc....
Je trouve ecoueurant que pour des raison purement monetaire on retombe dans le mercantilisme crasseux qui n'as pour consequence que de freiner l'evolution et la creativité

Tout le monde perd avec un systeme comme ca, les auteurs en premier

On notera d'apres le rapport il n'est pas interdit de posseder de produit permettant de contourner les dispositif de protection des oeuvre si ce n'est pas a but commercial,mais on a tout de meme pas le droit de contourner ces protection en conaissances de cause. Une fois encore le droit se counstruit avec des zones de flou pour tenter de disimuler le vrai probleme : l'inequation entre la technique et le droit

La philosophie du libre doit etre une guerre de chaque jours...

manques

Posté par Éric (Jabber id, page perso, ) le 28/05/2002 à 12:26. (lien). Évalué à 9.

j'avoue que j'ai lu un peu vite, je referais une lecture plus complete ce soir.

Par contre je regrete de ne pas avoir vu l'argument qui dit que contourner une protection pour lire illégalement un contenu sous copyright n'a pas besoin d'etre illégal puisque le but meme de l'action est lui illégal (si il est légal alors on rentre dans la restriction d'utilisation et visiblement ce n'est pas ce que veulent les législateurs).

C'est à dire que si effectivement il y a pillage des droits d'auteurs celui qui le fait est déjà dans l'illégalité, sans avoir besoin d'aller rajouter une loi.

[+] Association Publico

Posté par Code34 (page perso, ) le 28/05/2002 à 12:45. (lien). Évalué à -16.

Dans la meme veine, une association de défense du logiciel libre c'est constitué ce mois ci. Cette association débat sur l'interet et l'avenir du logiciel libre, et lutte contre l'amalgame fait avec l'Open Source.
Car si le logiciel propriétaire a été dangereux pour le logiciel libre, il n'en ai rien comparé à ce qu est l'Open Source.

Mais plus encore, le projet travaille sur des extensions des libertés de la Free Software Fondation, qui viseraient à défendre non plus seulement les libertés du logiciel mais aussi les libertés des contributeurs.

Ces libertés permettent notamment de limiter la récupération, et l'exploitation financière de parties de codes libres intégrés dans les logiciels Open Source semi propriétaire.

C'est un projet qui commence doucement mais qui a déjà épprouvé des critiques constructives de la part de la Free Software Fondation France.

Je crois que linuxfr a encore jetté sciemment à la trappe une news importante ...

http://publico.tuxfamily.org(...)

@+
Code34

cox superstar

Posté par Sebastien (page perso, ) le 28/05/2002 à 13:45. (lien). Évalué à 13.

Je trouve assez fun de voir en biblio Alan Cox cité quelques lignes plus loin que Frederic Bastiat.
Je trouve que ce genre d'étude est *vraiment* interessante. Elle montre que le problème ne mobilise pas que les geeks.

Conclusion

Posté par schyzomarijks () le 28/05/2002 à 14:07. (lien). Évalué à 5.

C'est un document très intéressant et très documenté, la conclusion est une merveille. Précise, ouverte... et alarmante.

A lire donc même si certains passages sont ardus à comprendre.

--
OO watching you !!!

Au moins une erreur

Posté par Gruik Man () le 28/05/2002 à 15:07. (lien). Évalué à 10.

... CSS1.6
Content Scrambling System : un DVD ne peut être lu sur un lecteur de DVD que si son contenu est crypté par CSS.


Ça, c'est faux; il existe des DVD non-cryptés qui sont lisibles. CSS interdit juste la lecture des DVD si il est crypté par CSS et que la zone indiquée n'est pas celle pour laquelle est programmé le lecteur; rien à voir.

Et puis, ils écrivent "Dilemne" au lieu de "Dilemme", boooh!

À part ça, très bon rapport, bien pensé et bien écrit. Si seulement nos législateurs pouvaient en prendre de la graine...

analyse

Posté par vjm () le 28/05/2002 à 19:12. (lien). Évalué à 6.

Je suis tombé il y a peu sur une analyse juridique détaillée du téléchargement de MP3, partiellement extensible à d'autres domaines juridique ET technologique.

http://www.lettresdudroit.com/article.list/analyse-juridique-et-pra(...)

Elle donne surtout une définition juridique intéressante du téléchargement (malgré qq petites lacunes techniques) permettant son interprétation

<<
- d&#8217;une part, lors de la mise à disposition du fichier sur le site, qui s&#8217;analyse comme une reproduction, et éventuellement comme une représentation (I. 1) ;

- d&#8217;autre part, lors du téléchargement par l&#8217;internaute, qui constitue à notre sens une copie privée (I. 2).
>>

Sinon bien que le rapport soit extrêmement bien écrit et très complet, il y a un détail qui me choque (présent aussi dans les commentaires). Je ne pense pas que foncièrement la propriété intellectuelle soit en opposition avec la liberté d'expression, ce serait plutôt une partie de la liberté d'expression, celle de limiter le public du résultat de son expression. Enfin, je suppose que ça doit être dû à une vision très GPLienne, qu'on pourrait résumer par "pas de liberté pour les ennemis de la liberté". Personnellement je préfère voltaire (et la BSDL ;)

--
vjm

ogg

Posté par Zeemax Zeemax () le 28/05/2002 à 23:06. (lien). Évalué à 4.

C'est quand meme dommage que ce tres bon rapport ne soit que html/pdf.

Vu comme c'est long, le ogg pourrait etre un format sympa pour pouvoir l'ecouter pendant le ptit-dej :)

J'avais deja lu celui sur la GPL qui m'a pas mal interressé meme si je le trouve un peu trop flou.

Encore bravo Jb !

[+] commentaires

Posté par Aurelien () le 29/05/2002 à 01:01. (lien). Évalué à -1.

Plusieurs points :


  • Une phrase très intéressante, qui portent à discutions :
    "c'est la première fois que l intérêt du public et l'intérêt des auteurs sont réellement en opposition. "
    et qui pour être :
    C'est la première fois que l intérêt du peuple et l'intérêt des éditeurs sont réellement en opposition.
    Les auteurs sont veulent que leurs œuvres soient connues et apprécier, l’intérêt des éditeurs est $$ uniquement !!, certes les auteurs veulent gagner les vie mais ce qu’ils n’aiment pas c’est que des « pirates » gagnent de l’argent sur leur dos (remarque les vrais pirates dans l’histoire sont les éditeurs, ils engendrent les autres « pirates »).


  • Loin de lutter contre la piraterie, la finalité de CSS est simplement de contrôler le public rien de plus vrai, c’est jute pour gagner encore plus de $$ en contrôlant l’importation ou l’exportation dans les zones ou le film ne serait pas passer au cinéma (pour les films sur DVD par exemple).

  • Et puis je voie pas comment on va empêcher la copie de nombre si la lecture en est possible…


  • Plusieurs passages sont criant de vérité :
    • le passage d'une infrastructure naturelle ouverte à un environnement numérique fermé pourrait facilement se révéler liberticide et se retourner contre l'innovation et la création.

    • Ces mesures ne protègent pas les droits des auteurs

    et surtout En oubliant d'être flexible, le droit n'arrivera qu'à devenir socialement insupportable


Et le droit d’auteur est déjà protéger par des disposition pénale, c’est comme si on bridait tout les véhicules a 130 Km/H étant donné que la vitesse maximale autorisée est 130 Km/H !!
Est ce que cela est réaliste : NON !
Comme pour le bridage des véhicules , c’est au peuple de choisir si l’on veux protéger les techniquement les données numérique. Ce n’est sûrement pas au éditeurs de choisir.

Mais je trouve que le problème n’est pas là, doit on autoriser la mise en place de système anti-copie puisque tout le monde à droit de copier !! (dans le cadre de la copie privée) , c’est la suppression pure et simple des droits du citoyen au profit des « world compagnies ».

Une goutte de science fiction mais au font la réalité :
Le totalitarisme n’est plus exercer par les gouvernement mais par les « world compagnies » qui veulent transformer le citoyen en esclave qui délester de ces € retourne travailler et qui lorsqu’il n’est plus productif est mit à l’écart de la société de consommation (sa drogue). C’est le processus d’exclusion. Mais ce modèle s’applique au pays aussi comme l’on a pu le voir avec la crise en Argentine ( sur-endettement du pays, comme certains consommateurs français). Je ne suis pas expert en économie mais l’on peut clairement dire que les fossés se creux entre les premières puissances mondiales (qui décident pour) les autres, l’ONU ( ou siège presque tout les pays fait pas le pois face au G8. Mais pire les gouvernement membre du G8 sont la proie du lobbying des compagnies internationnales.

LE PEUPLE DOIT RESTER SOUVERAIN !

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