Bilan de quatre ans de DMCA

Posté par  (site web personnel) . Modéré par Fabien Penso.
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jan.
2003
Justice
L'Electronic Frontier Foundation publie un bilan après quatre ans de DMCA aux Etats-Unis (avec de nombreux exemples).

- attaques contre la liberté d'expression et la recherche scientifique
- négation du « fair use » (lié au copyright américain, à rapprocher des exceptions sur la copie privée par exemple pour la France)
- menace contre l'innovation et la compétition

Pas brilliant. Et tandis que les Américains prennent conscience d'être allés trop loins, les Européens préparent pire avec l'EUCD...

Aller plus loin

  • # Re: Bilan de quatre ans de DMCA

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

    Voila un article qui tombe à point. A nous de le faire connaitre à nos élus. Une traduction en français serait la bienvenue.

    • [^] # Re: Bilan de quatre ans de DMCA

      Posté par  . Évalué à 8.

      Et je crois qu'il faudrait que les députés Français/Européens lisent cet article pour ce rendre compte de l'erreur qu'ils sont en train de réaliser.

      • [^] # Re: Bilan de quatre ans de DMCA

        Posté par  . Évalué à 10.

        Après Lecture, ce document pose vraiment la question des droits de l'utilisateur final de differentes technologies:
        comme le droit de copier ses propres CD Audio en piste ogg, pour avoir le loisir de les ecouters sur son PC, ou le fait de revéler des failles de sécurité sur des logiciels propriétaires (ex de HP).

        A lire impérativement, car ce document fourmille d'exemples edifiants sur ce que pourait donner EUCD.

  • # Re: Bilan de quatre ans de DMCA

    Posté par  . Évalué à 9.

    Et tandis que les Américains prennent conscience d'être allés trop loins, les Européens préparent pire avec l'EUCD...

    Le schéma est un peu trop récurrent en Europe : toujours copier les Etats-Unis plutôt que de cultiver une différence et profiter des erreurs des autres.

    • [^] # Re: Bilan de quatre ans de DMCA

      Posté par  . Évalué à 10.

      Mais les américains prennent-ils vraiment conscience d'être allés trop loin ?

      L'EFF s'est opposée dès l'origine au DMCA, et en dépit de tous les effets pervers exposés dans le présent rapport (et annoncés avant le vote du texte), je n'ai pas entendu dire que l'abrogation du DMCA fût à l'ordre du jour.

      Les craintes des opposants au DMCA se sont vues confirmées par les faits, mais les politiques en tiennent-ils compte ?

      • [^] # Re: Bilan de quatre ans de DMCA

        Posté par  . Évalué à 10.

        Aux US en tous cas, certains politiques, comme le représentant (Dem) Rick Boucher et le représentant (Rep) John Doolittle, se sont rendus compte du problème, et ont proposé le DMCRA (Digital Media Consumers' Rights Act), qui revient plus ou moins à limiter très fortement, voire abroger le fameux article 1201:

        http://action.eff.org/action/index.asp?step=2&item=2224(...)

        Le texte avait été introduit juste avant les élections, et donc n'avait pas une chance de passer. Il vient d'être réintroduit après le début de la nouvelle séance parlementaire.

        • [^] # Re: Bilan de quatre ans de DMCA

          Posté par  . Évalué à 2.

          Merci pour ces précisions.

          Je croyais que cette initiative avait été enterrée. Espérons maintenant que cette loi sera effectivement votée.

          Finalement, il y a un rayon de soleil, aujourd'hui... :-)

    • [^] # Re: Bilan de quatre ans de DMCA

      Posté par  . Évalué à 10.

      Et pourquoi crois-tu que l'on se soit fait traités de "Vieille Europe" par l'administration de Dobbeuliou? l'Europe commencerait-elle à décomplexer devant les USA?

      En espérant que la prise de position européenne sur l'Irak puisse inspirer nos députés en ce qui concerne l'EUCD...

      ok, -1 car hors-sujet, mais faut pas m'en vouloir, c'est mon premier post :)

      "Il faut" (Ezekiel 18:4) "forniquer" (Corinthiens 6:9, 10) "avec des chiens" (Thessaloniciens 1:6-9) "morts" (Timothée 3:1-10).

    • [^] # Re: Bilan de quatre ans de DMCA

      Posté par  . Évalué à 2.

      Mais c'est bien là tout le problème, l'Europe est persuadée de profiter des erreurs de etats-unis en proposant un texte de de loi légèrement différent, qui dit-on ne doit pas mener à de tels excès... Mais ça me fait penser, malheureusemen, à ces stats effarentes sur les enfants batus: certains finiront par battre leurs enfants eux-mêmes, quand bien même ils en auraient souffert durant leur plus jeune age. J'ai vraiment l'impression que l'Europe est un petit enfant: on peut lui dure cent fois de ne pas essayer de faire du vélo debout sur le cadre, mais tant qu'il n'a pas essayé lui même et se sera fait vraiment mal, il continuera d'essayer...
      Autant lorsqu'il s'agit d'un enfant cela ne porte pas trop à conséquence, autant lorsqu'il s'agit d'un organisme politique tel le parlement européen cela devient nettement moins amusant, surtout lorsque les mesures mettent en causes nos libertés fondamentales...
      Je crois que l'on se souviendra longtemps de ce début de siècle:

      Une jeune femme lors d'une manifestation quitte le cortège un instant, seule sur le bord de la rue pour fumer une cigarette.

      Police: Vous faites quoi là ?
      Jeune Femme: je manifeste contre l'EUCD, mais là je fume une cigarette
      P: non vous racolez passivement
      JF Non mais vous vous foutez de ma gueule ou quoi ???
      P: ah vous le prenez comme ça ? nous vous verbalisons pour outrage à agent ?
      JF: QUOI ? non mais ça va pas ? Je refuse de me faire accuser de faits que je n'ai pas commis !
      P: Ok, maintenant pour rebellion, veuillez nous suivre au poste.

      Hum.... what a wonderful world.

      • [^] # Re: Bilan de quatre ans de DMCA

        Posté par  . Évalué à 0.

        L'effet que tu cites à la fin de te texte est plus un effet-sarkozyschtroumpf(tm) qu'un effet du parlement européen, cela dit l'un comme l'autre nous concernent de près et menacent nos libertés individuelles !

        C'est quoi déjà la devise de la france ? si ca continue, faudra penser à la changer.

      • [^] # Re: Bilan de quatre ans de DMCA

        Posté par  . Évalué à 0.

        >Police: Vous faites quoi là ?
        >Jeune Femme: je manifeste contre l'EUCD, mais là je fume une >cigarette
        >P: non vous racolez passivement
        >JF Non mais vous vous foutez de ma gueule ou quoi ???
        >P: ah vous le prenez comme ça ? nous vous verbalisons pour outrage >à agent ?
        >JF: QUOI ? non mais ça va pas ? Je refuse de me faire accuser de >faits que je n'ai pas commis !
        >P: Ok, maintenant pour rebellion, veuillez nous suivre au poste.

        tu tiens ca d'ou? des guignols ou d'une réelle info?

        sinon pour revenir sur le sujet,

        >Rather than focusing on pirates, many
        >copyright owners have chosen to use the
        >DMCA to hinder their legitimate competitors.

        je suis content que ce rapport souligne que les lois ne sont pas exploitées dans le bon sens par les 'majors' mais utiliser pour tirer toujours plus de profits et pour empêcher une quelconque concurrence.

        • [^] # Re: Bilan de quatre ans de DMCA

          Posté par  . Évalué à -2.

          >>Police: Vous faites quoi là ?
          >>Jeune Femme: je manifeste contre l'EUCD, mais là je fume une >cigarette
          >>P: non vous racolez passivement
          >>JF Non mais vous vous foutez de ma gueule ou quoi ???
          >>P: ah vous le prenez comme ça ? nous vous verbalisons pour outrage >à agent ?
          >>JF: QUOI ? non mais ça va pas ? Je refuse de me faire accuser de >faits que je n'ai pas commis !
          >>P: Ok, maintenant pour rebellion, veuillez nous suivre au poste.

          >tu tiens ca d'ou? des guignols ou d'une réelle info?

          Oh non pas d'une réelle info, juste de ce que m'inspire la conjoncture actuelle.

    • [^] # Re: Bilan de quatre ans de DMCA

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

      > Le schéma est un peu trop récurrent en Europe : toujours copier les Etats-Unis plutôt que de cultiver une différence et profiter des erreurs des autres.

      Le "schéma" n'est pas qu'en provenance des étazuniens... voire le dégroupage en France (l'Allemagne avait fait de même avant et des erreurs pouvaient être évitées), mais aussi le problème de la privatisation du rail (l'exemple brittanique est énorme) et de l'énergie...

      • [^] # Re: Bilan de quatre ans de DMCA

        Posté par  . Évalué à 6.

        l'exemple brittanique est énorme

        Pour moi, ce n'est certainement pas un bon exemple. Ce n'est même pas une privatisation, c'est l'anarchie la plus totale.

        Exemple, en France pour préparer le dégroupage des télécommunications, ont a créé l'A.R.T. Cet organisme est censé réguler le jeu de la concurrence en jouant le rôle d'arbitre lorsqu'un des opérateurs ne respecte pas certaines règles. Même si le système n'est pas parfait il a au moins le mérite d'exister. Je pense même qu'il faudrait aller plus loin pour obliger les opérateurs à réinvestir une partie de leurs bénéfices dans le service publique: mais bon c'est mon avis.

        On pourrait très bien privatiser la gestion du transport à la SNCF si un organisme publique se chargeait lui aussi de gérer la concurrence et lorsque qu'une société ne respecte pas règles, la pénaliser.

        La différence, c'est qu'en Angleterre ils font cela comme des ânes: il faut tout privatiser le plus rapidement possible sans établir auparavant un minimum de règles à respecter (respect des horaires et des clients, entretien de voies ou des véhicules, ...)

        La concurrence c'est bien seulement s'il y a des règles établies par l'Etat. Dans le cas contraire: pauvres clients.

        • [^] # Re: Bilan de quatre ans de DMCA

          Posté par  . Évalué à 1.

          <hs>
          C'est vrai que l'idéé d'un groupement commun des différents sociétés serait une bonne idée, celui-ci serait sous l'autorité du gouvernement et ce sont les societés qui devraient payer un financement tous les ans afin de participer a une sorte de service publique qui comprendrait des actions communes utiles a tous les participant.
          <hs>

        • [^] # Re: Bilan de quatre ans de DMCA

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

          Le principe de l'arbitrage est a priori théoriquement bon, mais lorsqu'il est illustré par l'ART, on demande à revoir la copie... quand l'arbitre siffle, les joueurs continuent à se battre... et pendant ce temps les clients-spectateurs n'ont pas ce qu'ils veulent : le service.

          C'est pour ça qu'on entend parler de "service minimum" dans les couloirs de administrations, comme c'est déjà appliqué et que ça marche plutôt bien avec la RATP (transports publics parigos)...

          ...mais on sort du sujet...

  • # Rapport

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

    pour ceux qui seraient intéressés, je suis en train d'écrire en collaboration avec un collègue un rapport d'une 20 aines de pages en français sur la loi DMCA. Il s'agit d'analyser la loi de manière objective en séparant les intérêts de chacun.

    (Bon comme je pense depuis longtemps que cette loi est à jeter aux orties je vous laisse imaginer le ton de la conclusion.)

    Cette étude sera disponible à la fin de cette semaine.

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