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Dépêche modérée par
Livre : Jean-Marie Tremblay lance un appel à l'aide.
Posté par Yann Forget (page perso, ). Modéré le 03 mai 2003.
Devant le danger, non seulement pour la bibliothèque virtuelle "Les Classiques des Sciences Sociales" mais aussi pour l'avenir du droit et des pratiques concernant le domain public en général, Jean-Marie Tremblay lance un appel à l'aide. Nous (NdM : l'auteur de la dépêche) proposons dans un premier temps d'envoyer un message de protestation aux éditions PUF. Si celles-ci continuent leur action en justice, nous proposerons alors une action de désobéissance civile. Abonnez-vous à la liste de diffusion pour rester informé.
Extraits : "Il semble n'exister aucune jurisprudence sur de tels différends. L'université n'a pas d'argent à dépenser dans un procès, ni moi non plus d'ailleurs. Mais allons-nous laisser une corporation étrangère plus riche déterminer ce que les Canadiens ont le droit ou non de faire ? Allons-nous au moins soulever la question ? C'est comme l'avenir du numérique, du domaine public, la protection accordée par notre loi qui est en danger.
NdM. : si vous envoyez un courrier électronique, restez courtois ! À rapprocher d' O'Reilly utilise le « Copyright de coute durée »
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« Lancée il y a maintenant près de trois ans en coopération avec la bibliothèque Paul-Émile Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi (Québec, Canada), les Classiques des sciences sociales diffusent maintenant près de 600 livres, en texte intégral (tous téléchargeables librement et gratuitement en formats word, pdf et rtf), comptant sur plus de 20 bénévoles y oeuvrant.
Cette bibliothèque virtuelle fait actuellement face à un problème qui met en danger sa survie. En effet, les Presses universitaires de France, par l'intermédiaire de leur mandataire juridique, nous menacent de poursuite au civil pour dommages économiques si nous ne retirons pas immédiatement tous les ouvrages des auteurs publiés aux PUF que nous diffusons librement parce que nous ne respecterions pas, en territoire canadien, le droit d'auteur français.
Vous n'êtes pas sans savoir que dernièrement les Américains ont allongé la protection du droit d'auteur de 50 à 70 ans après la mort de l'auteur(e) ou du traducteur et qu'en 1993 la France avait fait de même. Au Canada, la loi canadienne sur le droit d'auteur, toujours en vigueur, ne protège que pour une période de 50 ans après la mort.
Mises au courant de l'existence de notre bibliothèque, Les Presses universitaires de France (PUF) nous somment, par le biais d'une firme d'avocats français, au nom de la loi française du droit d'auteur, de retirer tous nos titres provenant des PUF qui ne respectent pas le droit d'auteur français. Si nous n'obtempérons pas, ils nous menacent de poursuites judiciaires au civil pour dommages économiques et pertes de revenus. Le recteur de l'Université du Québec et moi-même avons reçu cette mise en demeure.
L'édification de notre bibliothèque virtuelle, spécialisée en sciences sociales, est la plus grande bibliothèque francophone au monde, en texte numérique, et en version traitement de textes. Elle est sans but lucratif et entièrement réalisée par des bénévoles soucieux de partager cet héritage culturel considéré comme du domaine public au Canada, soit les oeuvres dont les auteurs sont décédés depuis 50 ans et plus.
La question mérite d'être soulevée. C'est comme si la loi canadienne du droit d'auteur ne nous protégeait en aucune manière si n'importe quel entrepreneur étranger, dans ce cas-ci les Presses universitaires de France, pouvait nous menacer de poursuite au civil parce que nous ne respectons pas leur loi du droit d'auteur de leur pays. Un jour ce seront les Américains qui menaceront de poursuite au civil parce que nous ne respecterons pas leur loi qui sera passée à une protection de 90 ans, par exemple, après la mort de l'auteur. Qu'est-ce qui empêchera les États-Unis de poursuivre une université canadienne-anglaise, par exemple, si les citoyens américains peuvent télécharger, à partir de chez-eux, des textes qui sont du domaine public au Canda mais qui ne le sont pas encore aux États-Unis ?
L'avocate de COPIBEC (l'organisme québécois public chargé de l'application de la loi canadienne du droit d'auteur) ni personne, jamais, ne nous a parlé d'une obligation pour un citoyen canadien, en territoire canadien, soumis à la loi canadienne, de respecter chez-lui les lois d'un autre pays. C'est insensé.
La convention de Berne, ce traité international, stipule que de deux pays l'ayant signé, la protection moindre s'applique au pays où elle est moins longue. Ainsi, entre le Canada (50 ans après la mort de l'auteur) et la France (70 ans après la mort de l'auteur), au Canada, c'est la protection de 50 ans après la mort de l'auteur qui prévaudrait.
Quatre juristes, dont trois juristes français, et un juriste montréalais, nous aident à y voir clair. Les juristes français sont unanimes : nous sommes dans notre bon droit au Canada.
L'Université du Québec à Chicoutimi a présenté le 18 avril dernier un mémoire au gouvernement canadien pour l'enjoindre à ne pas harmoniser notre loi sur le droit d'auteur sur celle des autres pays plus conservateurs qui ont allongé la protection à 70 ans, comme l'ont fait en 1993 la France et en 2002 les États-Unis.
Il semble n'exister aucune jurisprudence sur de tels différends. L'université n'a pas d'argent à dépenser dans un procès, ni moi non plus d'ailleurs. Mais allons-nous laisser une corporation étrangère plus riche déterminer ce que les Canadiens ont le droit ou non de faire ? Allons-nous au moins soulever la question ? C'est comme l'avenir du numérique, du domaine public, la protection accordée par notre loi qui est en danger.
A l'heure où les nouvelles technologies permettraient une plus grande diffusion de la connaissance et plus particulièrement de notre héritage intellectuel, notamment celui du domaine public, les grandes entreprises cherchent à allonger le délai nous autorisant à diffuser librement ces oeuvres. Il semble que d'immenses pressions s'exerceraient sur le gouvernement canadien pour harmoniser notre loi à celle des Américains et des Français, à l'encontre du droit à la connaissance. Bientôt, nous ne pourrons plus rien diffuser librement du XXe siècle.
Je vous remercie de l'attention accordée à cette question délicate et large de conséquences.
Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Fondateur et directeur de la collection Les Classiques des sciences sociales, en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi. »
Re: Jean-Marie Tremblay lance un appel à l'aide.
Après avoir pris connaissance de l'article, je n'ai qu'un seul mot qui vient à l'esprit : la HONTE !
L'appel de JM Tremblay parle très justement d'une firme d'avocat. Ces gens qui ont détourné le système judiciaire pour en faire une menace et non plus une protection. Le terrorisme judiciaire, ça existe.
Dans quelle mesure est-ce que ça ne s'apparente pas à une association de malfaiteurs ou à du racket ? Les seuls bénéficiaires seront dans tous les cas... les avocats. Comme par hasard, ils ne sont jamais condamnés par les juges pour tous les préjudices qu'ils font subir à leurs victimes. Car même si l'on gagne un procès, on a perdu plusieurs années de sa vie.
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[^]Expression.
Posté par Jak () le 03/05/2003 à 13:57. (lien). Évalué à 2.J'ai pris cette expression, «firme d'avocats», pour une tournure québécoise de cabinet d'avocats.
Un cousin d'outre-atlantique pour nous confirmer le caractère péjoratif de firme dans ce contexte ?--
« Le savoir, n'est-ce pas, est un bien précieux. Trop précieux pour ne pas être partagé. »
- Battologio d'Epanalepse, in De Cape et de Crocs, Acte VII (Ayroles & Masbou)
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[+] [^]Re: Jean-Marie Tremblay lance un appel à l'aide.
Posté par jean-baptiste soufron (page perso, ) le 03/05/2003 à 14:28. (lien). Évalué à -3.Hum n'exagérons pas... Les PUF n'ont pas encore demandé un mandat d'arrêt contre Tremblay...
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[^]Re: Jean-Marie Tremblay lance un appel à l'aide.
Posté par Benjamin (Jabber id, page perso, ) le 03/05/2003 à 15:02. (lien). Évalué à 8.Non : on parle de procès au civil, rien de bien méchant en effet en apparence, mais n'ayant trouvé aucune jurisprudence en la matière, il FAUT absolument que JM Tremblay et son université gagnent, ou que puf ne parte pas en procès, sinon cela couperait court toute initiative future de rendre disponible l'héritage littéraire et artistique au plus grand nombre.
Ce cas est très inquiétant et de telles réponses montrent bien à quel point les ibertés ne nous manqueront que quand on se sera rendu compte qu'elles n'existent plus...
Ceux qui sont prêts à laisser un peu de leur liberté pour un peu plus de sécurité, ne méritent ni la liberté ni la sécurité. (B. Franklin).
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[^]Re: Jean-Marie Tremblay lance un appel à l'aide.
Posté par Moby-Dik () le 03/05/2003 à 15:09. (lien). Évalué à 4.Un procès au civil peut faire beaucoup plus mal qu'un procès au pénal, si les PUF arrivent à faire valoir des dommages & intérêts colossaux (discours du « manque à gagner » : 100000 internautes ont visité le site, 10% d'entre eux étaient des acheteurs potentiel d'un livre à 10 euros, donc je demande un million d'euros).
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[^]le juste prix
Posté par cornofulgur () le 04/05/2003 à 14:08. (lien). Évalué à 0.donc je demande un million d'euros
Un peu de rigueur ne ferait pas de mal. Quand on avance de telles sommes, il me semble qu'une approche scientifique est préférable à des supputations totalement infondées. Est ce que tu te rends compte du volume que ca représente ce million d'euros en petites coupures ? Je vois mal l'université du Québec camoufler ca facilement.
Laissons les chiffres parler. Il faut savoir que le cours mondial du manque à gagner est en net repli. La conjoncture est défavorable. Ainsi le manque à gagner qui flottait confortablement à la hauteur de 97.8 millions de dollars US le 4 avril (lien [1]) est tombé à 37 millions le 24, soit 19 jours plus tard (voyez le lien [2]).
A partir de ces chiffres, on peut faire une corrélation sur la variable Y. Je vous passe les détails techniques. Consultez le lien [3] , en particulier la formule tan(B)= en bas de page. Aucune connaissance en trigonométrie n'est requise, on applique bêtement la formule.
$ echo "(37*19)/(97.8-37)" | bc
11
A l'aide de cette variable Y = 11, il est donc maintenant possible de calculer le manque à gagner officiel X des PUF à la date du 4 mai, soit 30 jours après le 4 avril.
$ echo "y=11;(97.8*(y-30+19))/(y+30-(-19+30))" | bc
La conversion des dollars en euros est triviale.
[1] http://www.ews.uiuc.edu/~zrosen/(...)
[2] http://www.cyberpresse.ca/arts/article/1,144,163,042003,278197.shtm(...)
[3] http://www.chez.com/exomath/fichescollege/fiche_trianglerectangle.h(...)
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[^]Re: Jean-Marie Tremblay lance un appel à l'aide.
Posté par Uvoguine () le 03/05/2003 à 20:52. (lien). Évalué à 1.[quote]Ceux qui sont prêts à laisser un peu de leur liberté pour un peu plus de sécurité, ne méritent ni la liberté ni la sécurité. (B. Franklin).[/quote]
Marrant, dans un commentaire d'il y a peu, sur ce meme site, cette phrase était attribuée à Thomas Jefferson. Alors de qui était-ce réellement ? L'ont-t-ils sortie ensemble ?-
[^]Re: Jean-Marie Tremblay lance un appel à l'aide.
Posté par Yusei (page perso, ) le 03/05/2003 à 21:26. (lien). Évalué à 1.Je m'étais fait la même reflexion en voyant le commentaire dont tu parles. Pour moi c'etait de Franklin, j'ai même écrit ça récemment dans une dissert, mais ma source c'est Google, donc pas très fiable, si quelqu'un avait une référence plus précise...
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[^]Re: Jean-Marie Tremblay lance un appel à l'aide.
Posté par lud77 () le 05/05/2003 à 10:09. (lien). Évalué à 1.C'est bien de Franklin:
http://www.bartleby.com/100/245.1.html(...)
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Re: Jean-Marie Tremblay lance un appel à l'aide.
C'est complètement aberrant. D'ailleurs, ce passage ne résoud-il pas de lui-même toute l'affaire (je suppose bien sûr que le Canada et la France sont concernés) :
«La convention de Berne, ce traité international, stipule que de deux pays l'ayant signé, la protection moindre s'applique au pays où elle est moins longue. Ainsi, entre le Canada (50 ans après la mort de l'auteur) et la France (70 ans après la mort de l'auteur), au Canada, c'est la protection de 50 ans après la mort de l'auteur qui prévaudrait.»
?
Les PUF se trompent de cible. Les Classiques des Sciences Sociales sont dans leur droit. J'ai beau ne pas être juriste, je ne vois pas en quoi ceux-ci effreignent la loi canadienne. C'est plutôt auprès des fournisseurs d'accès français qu'il faut porter plainte si ils n'empêchent pas l'accès à ces publications, ça semble beaucoup plus logique. Comment ça, c'est difficile ?
D'autant que je me demande combien ça peut coûter d'imprimer le pdf d'un livre (sans compter la reliure et tout le bazar ...), par rapport à un livre édité par les PUF. Étant donné qu'il est hors de question pour la plupart des gens de lire tout un livre sur écran, je doute de l'impact négatif sur les ventes de livres par les PUF. J'admets que sur ce dernier point, je me trompe peut-être ...
« Le savoir, n'est-ce pas, est un bien précieux. Trop précieux pour ne pas être partagé. »
- Battologio d'Epanalepse, in De Cape et de Crocs, Acte VII (Ayroles & Masbou)
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[^]Re: Jean-Marie Tremblay lance un appel à l'aide.
Posté par the_freeman () le 03/05/2003 à 17:18. (lien). Évalué à 0.> Les PUF se trompent de cible. Les Classiques des Sciences Sociales sont dans leur droit.
> J'ai beau ne pas être juriste, je ne vois pas en quoi ceux-ci effreignent la loi canadienne.
> C'est plutôt auprès des fournisseurs d'accès français qu'il faut porter plainte si ils n'empêchent pas
> l'accès à ces publications, ça semble beaucoup plus logique. Comment ça, c'est difficile ?
Donc si j'ai bien compris, dans ce cas, je ne pourrai plus récupérer une publication de Voltaire par exemple, qui est, sauf erreur de ma part, dans le domaine public ?
Et puis de toutes façons, même si les FAI bloquaient l'accès, il existe un nombre incalculable de proxies anonyme, et donc la protection ne servirait à rien.
Re: Jean-Marie Tremblay lance un appel à l'aide.
Juste une question, comme ça... Ils éditent quoi, les Presses Universitaires de France? Pas que ça soit un appel au boycott, hein, mais c'est juste pour... Disons, "se renseigner"
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[^]Re: Jean-Marie Tremblay lance un appel à l'aide.
Posté par Piksou () le 03/05/2003 à 14:12. (lien). Évalué à 6.les "Que-sais-je ?" et des kilos de tonnes de bouquind de ref hors de prix.
http://www.puf.com/collection.php(...)-
[^]Re: Jean-Marie Tremblay lance un appel à l'aide.
Posté par jean-baptiste soufron (page perso, ) le 03/05/2003 à 14:29. (lien). Évalué à 6.Ils éditent des tonnes de livres de sociologie et de philosophie repris par les classiques des sciences sociales comme Durkheim, Marx, Tarde, Bergson...
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[^]Re: Jean-Marie Tremblay lance un appel à l'aide.
Posté par Ange Bara () le 03/05/2003 à 16:36. (lien). Évalué à 3.Comme "Presses Universitaires de France" le laisse entendre, ils publient "potentiellement" tous ce qui est publiable par un "enseignant chercheur" ou un "chercheur" en France. Ils editent principalement des ouvrages de Sciences Humaines en raison du découpage historique des disciplines en France. Ils ont meme une collection "Le Biologiste" (je viens de le découvrir en parcourant leur catalogue ;) avec deux ouvrages d'ethologie (Il n'ont pas du trouver preneur ailleurs :)).
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[^]Re: Jean-Marie Tremblay lance un appel à l'aide.
Posté par Ange Bara () le 03/05/2003 à 16:27. (lien). Évalué à 1.Le "Livre" est et restera un média cher.
Les PUF ont des collections abordables (ne me dit pas qu'un "que sais-je ?" est cher) et d'autres moins. Ils ne se distinguent en rien des autres éditeurs sur ce plan.-
[^]Re: Jean-Marie Tremblay lance un appel à l'aide.
Posté par Piksou () le 03/05/2003 à 19:25. (lien). Évalué à 1.Je ne critiquais pas le prix, hein, il est logique: il s'agit de livre a faible tirage et souvent très beaux. Mais de fait, ils sont chers ;-)
Et les "Que-Sais-je ?" sont d'excellents livres sur tous les sujets et écrits par des gens très compétents.
C'est d'autant plus regrettable qu'une maison d'édition aussi "bien" en soient là :-/
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[^]Re: Jean-Marie Tremblay lance un appel à l'aide.
Posté par Ange Bara () le 03/05/2003 à 16:19. (lien). Évalué à 17.Ils publient "aussi" ce qui ne sera publié par aucun autre éditeur par manque de débouchés économiques. Ce n'est pas anodin et une quelquonque suggestion de boycott serait de la plus haute stupidité parce que strictement contre-productif si l'objectif est bien la transmission et la diffusion de savoir auprès du plus grand nombre. En l'etat actuel des choses, si les PUF disparaissent, ce serait une catastrophe.
Je l'ai déja dit dans une news précédente : allez-y doucement en jetant l'opprobe trop rapidement sur les PUF.
Il y a un probleme, certes mais il ne faut pas jeter le bebe avec l'eau du bain. Les PUF restent indispensables et sont depuis quelques années dans une situation perilleuse.
S'il vous plait, on est loin du troll "SUSE c'est mal"...
Une derniere remarque qui ne va ni dans un sens ni dans l'autre mais qui me viens regulierement à l'esprit en lisant linuxfr : Il serait temps de ne plus tout observer uniquement sous l'angle juridique sous pretexte que c'est "un" point fondamental pour la survie des LL.
Les "brevets, copyright et autres droits d'auteur" sont des questions certes importantes mais, qui découlent d'une vision de la société avant tout et qui ont des champs d'application spécifiques. Ils ne sont que des outils au service de politiques (au sens noble du terme) et des peuples. Toujours ramener les problemes à des questions légales est très réducteur et, à terme, destructeur car, n'en doutez pas, c'est le plus "légitime" qui gagne à ce petit jeu du plus beau palais de justice. Il faut prendre garde à ne pas se tirer une balle dans le pied. Pour ne prendre qu'un exemple les pays anglo-saxon et la France (en particulier) se battent pour imposer le copyright d'une part et le droit d'auteur de l'autre parce que l'un est l'autre recouvrent des idéologies et des réalités économiques parfaitement distinctes en matière culturelle.-
[^]Re: Jean-Marie Tremblay lance un appel à l'aide.
Posté par Yusei (page perso, ) le 03/05/2003 à 16:37. (lien). Évalué à 10.«Toujours ramener les problemes à des questions légales est très réducteur »
C'est pas nous qu'on a commencé m'sieur, c'est PUF...
Non sérieusement, je suis d'accord que PUF jouent un rôle important, mais s'ils décident de péter les plombs et de se la jouer Maitres du Monde, en ce qui me concerne, j'aurai aucun regret à les voir disparaitre. C'est pas uniquement un problème juridique, ils sont dans leur tort aussi sur le plan moral. Et c'est eux qui ont placé le débat sur le plan juridique, en menaçant un webmaster dans son bon droit.
Ensuite, c'est bien beau de penser à l'avenir de l'éditeur, mais il faut aussi penser à long terme, et voir que si PUF gagnent sur cette histoire, alors il suffit qu'un seul pays ait un droit d'auteur à durée illimitée pour que la notion de domaine publique disparaisse, y compris chez nous.
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[^]boycott
Posté par cornofulgur () le 03/05/2003 à 17:02. (lien). Évalué à 6.Une quelquonque suggestion de boycott serait de la plus haute stupidité parce que strictement contre-productif si l'objectif est bien la transmission et la diffusion de savoir auprès du plus grand nombre.
Si l'objectif, c'est bien la transmission du savoir au plus grand nombre, alors je ne comprends pas en quoi la fermeture d'un site web canadien peut y contribuer.
Si l'objectif, c'est le manque à gagner, alors oui. la fermeture d'un site web canadien réponds aux objectifs. Et le boycott aussi.
L'appel au boycott étant interdit en France, laissons faire les Canadiens, que je salue. :)
En France, on sait faire parler les morts de plus de cinquante ans. Les vivants eux se taisent.
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Re: Jean-Marie Tremblay lance un appel à l'aide.
Salut,
Avant toute chose, je me fais un peu l'avocat du diable mais :
- Admettons que je me trouve dans un pays où le droit d'auteur n'existe pas. Puis-je prendre n'importe quelle oeuvre éditée dans n'importe quel pays, la taper avec mes mimines et la diffuser sur Internet (ie dans le monde entier à peu de choses près) ? Je caricature un peu mais posée dans ces termes, la question me paraît moins stupide.
- Je n'y connais rien en droit international mais les PUF (Presses universitaires françaises) doivent être éditées en France. Comment ca se passe dans ce cas là ? Quel est le droit qui officie ? En gros, est-ce que Mickey Mouse (TM) (C) (R) peut être libre de droit au canada alors qu'il ne l'est pas aux US ?
Si qqun pouvait me répondre, je serai moins bête à la fin du week-end et on pourrait ainsi s'assurer de qui est dans son droit avant de s'enflammer bêtement.
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[^]Re: Jean-Marie Tremblay lance un appel à l'aide.
Posté par Yusei (page perso, ) le 03/05/2003 à 15:07. (lien). Évalué à 7.«Admettons que je me trouve dans un pays où le droit d'auteur n'existe pas. Puis-je prendre n'importe quelle oeuvre éditée dans n'importe quel pays, la taper avec mes mimines et la diffuser sur Internet (ie dans le monde entier à peu de choses près) ?»
Oui, mais les habitants de pays dans lequelles le droit d'auteur existe seront dans l'illégalité s'ils profitent de ton site pour se procurer des oeuvres protégées chez eux.
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[^]Re: Jean-Marie Tremblay lance un appel à l'aide.
Posté par Gauthier Monserand (page perso, ) le 03/05/2003 à 15:22. (lien). Évalué à 5.Admettons que dans certain pays on ai pas droit de dire ce que l'on pense. Est ce legal de le dire en France alors que les gens de ce pays peuvent y accéder ?
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[^]Re: Jean-Marie Tremblay lance un appel à l'aide.
Posté par Tennis Prono (page perso, ) le 03/05/2003 à 16:33. (lien). Évalué à 1.Tout à fait. Je trouve les journaux occidentaux bien subversif d'un point de vue du pouvoir nord-coréen.
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Pas de bureau 3d libre sans drivers libres!
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[^]Re: Jean-Marie Tremblay lance un appel à l'aide.
Posté par Pierre Tramo (page perso, ) le 03/05/2003 à 16:47. (lien). Évalué à 3.Admettons que je me trouve dans un pays où le droit d'auteur n'existe pas. Puis-je prendre n'importe quelle oeuvre éditée dans n'importe quel pays, la taper avec mes mimines et la diffuser sur Internet (ie dans le monde entier à peu de choses près) ?
Oui.
En gros, est-ce que Mickey Mouse (TM) (C) (R) peut être libre de droit au canada alors qu'il ne l'est pas aux US ?
Oui aussi, c'est d'ailleurs pour ça que les États-Unis font pression sur les autres pays pour qu'ils adoptent également une durée de protection de 70 ans pour le copyright.
D'ailleurs il me semblait (mais peut-être me gourre-je) que la France faisait partie des pays subissant le lobbying états-unien sur ce point. Est-ce qu'en France la durée de la protection du droit d'auteur est de 70 ans (après la mort de l'auteur) et celle du copyright de 50 ans ?
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[^]Re: Jean-Marie Tremblay lance un appel à l'aide.
Posté par Stéphane Urbanovski (page perso, ) le 04/05/2003 à 10:27. (lien). Évalué à 1.La question que tu soulèves en mentionnant les pays où le droit d'auteur n'existe pas ou serait de durée plus courte, me parrait assez ardue et contrebalance en partie l'argumentaire de M. Tremblay.
D'où une idée :
Est ce que la loi à prendre en compte ne pourrait pas être celle du pays de l'éditeur ?
Evidemment ça ne rêgle pas tous les cas possibles, mais les auteurs et éditeurs sont ensuite libres de pas éditer leurs oeuvres dans les pays qui appliquent des lois ne leur convenant pas.-
[^]Re: Jean-Marie Tremblay lance un appel à l'aide.
Posté par jean-baptiste soufron (page perso, ) le 04/05/2003 à 12:27. (lien). Évalué à 3.Non le système des droits d'auteur est un système conventionnel articulé autour de la convention de Berne qui prévoit ce genre de situations : on applique la loi du lieu du dommage... c'est à dire la loi française en france et la loi canadienne au canada.
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[^]Re: Jean-Marie Tremblay lance un appel à l'aide.
Posté par Landry MINOZA (page perso, ) le 05/05/2003 à 08:22. (lien). Évalué à 1.Je n'ai pas fait beaucoup de droit, mais si mes souvenirs sont bons, c'est un peu plus compliqué que ça.
En fait selon le droit international (il me semble), tout individu est soumis à 2 régimes juridiques :
1) Les lois du pays dont il a la nationalité.
2) Les lois du pays où il se trouve.
C'est ce double régime qui permet par exemple les accords d'extradition (quoique là c'est un peu plus compliqué), la poursuite à leur retours en France des "touristes sexuels", que les étrangers en vacance en France soient "punis" pour les infractions au code de la route où aux autres et que les français à l'étranger soient soumis aux lois du pays en question.
Il y a d'ailleurs quelques risques dans certains pays, on a vu des français emprisonnés voir condamnés à mort dans certains pays pour des choses tout à fait légales en France.
Mais dans l'ensemble, ça marche assez bien.
Donc pour répondre à ta question (Puis-je prendre n'importe quelle oeuvre éditée dans n'importe quel pays, la taper avec mes mimines et la diffuser sur Internet?), dans l'absolu, toi tu ne peux pas mais un citoyen de ce pays oui, si tu as la double nationalité, je ne sais pas comment ça se passe.
Par contre, à peu près tout le monde sèche sur ces points, quand il s'agit d'internet, car là, ce pose des problèmes de la localisation. Je m'explique; j'utilise régulièrement AOL, étant français, en France, si je consulte un site français ébergé en France, normalement seule la loi française peut s'appliquer au contenu. Cependant j'ai pu remarquer (traceroute est mon ami...) que la grande majorité des données transitent par un serveur situé sur la côte est des États-Unis (un peu au sud de New York je crois) et là, je ne sais pas si la loi américaine peut s'appliquer ???
!= affaire yahoo?
Excusé mon incompétence ou mon absence de connaisance dans ce domaine, mais n'est ce pas à rapprocher de l'affaire yahoo qui laissait la possibilité aux français d'acheter des objets et insignes à la gloire des nazis, alors que cela est interdit en France?
Ici, il me semble que ca se rapproche quelque peu: le site canadien laisse aux français la possibilité d'obtenir des ouvres completes dont les droits ne sont pas encore "tombés" dans le domaine public EN FRANCE?
Moi ca me laisse sceptique, cette histoire. Mais je rejoins un commentaire au dessus qui disait qu'imprimer un livre reviens plus cher que l'acheter et que le ire sur écran est beaucoup moins interressant.
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[^]Re: != affaire yahoo?
Posté par Dominique Rose-Rosette () le 04/05/2003 à 12:31. (lien). Évalué à 3.> qui laissait la possibilité aux français d'acheter des objets et insignes à la gloire des nazis, alors que cela est interdit en France?
Acheter des objets liés au NSDAP n'est pas interdit en France.
Copier-coller rapide depuis une page trouvée par Google ( http://www.pointdecontact.net/loi.html#15(...) ) :
"
Article R645-1 du code pénal (partie réglementaire)
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, sauf pour les besoins d'un film, d'un spectacle ou d'une exposition comportant une évocation historique, de porter ou d'exhiber en public un uniforme, un insigne ou un emblème rappelant les uniformes, les insignes ou les emblèmes qui ont été portés ou exhibés soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945, soit par une personne reconnue coupable par une juridiction française ou internationale d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité prévus par les articles 211-1 à 212-3 ou mentionnés par la loi n° 64-1326 du 26 décembre 1964. "
[ C'est moi qui souligne. ]
Livres Re: Jean-Marie Tremblay lance un appel à l'aide.
Dimanche, le 4 mai 2003
Re: Les Classiques des sciences sociales et les PUF:
le domaine public et le rayonnement de la culture française sur Internet
Pourquoi les éditeurs ne deviendront-ils pas les nouveaux mécènes de cet héritage scientifique ?
Il importe de diffuser le plus largement possible la culture scientifique, d'autant plus lorsque les oeuvres culturelles tombent dans le domaine public, comme c'est le cas 50 ans après la mort de l'auteur au Canada.
Et lorsque les oeuvres scientifiques ne sont plus rééditées depuis longtemps, les éditeurs qui en possèdent encore les droits pourraient s'associer à nous pour nous permettre de les diffuser librement.
Imaginez ce rôle social de diffuseur de la culture auquel pourraient être associés des éditeurs comme les Presses universitaires de France, Gallimard, le Seuil, Payot, Armand Colin, les Éditions de Minuit, Plon et combien d'autres encore.
Plutôt que de condammer les éditeurs, invitons-les, à partager cette culture sur les tablettes (les oeuvres non rééditées dont ils sont propriétaires) en nous autorisant à les diffuser et invitons-les à s'associer à cette oeuvre, une nouvelle forme de mécénat.
Encourageons les éditeurs au mécénat pour les oeuvres du domaine public au Canada et pour les oeuvres toujours pertinentes mais non rééditées.
N'hésitez pas à écrire aux Presses universitaires de France pour l'encourager à cette coopération, dont elles ne peuvent que sortir grandies puisque ce savoir sera accessible librement à tous, aux gens d'ici comme aux étudiants des pays plus pauvres d'Afrique ou d'Amérique qui, grâce à Internet, auront enfin accès à un savoir.
Permettons à la culture française de rester vivante grâce à la diffusion libre de la culture scientifique sur Internet, du moins la culture du domaine public au sens de la loi canadienne du droit d'auteur.
Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie,
Fondateur et directeur (bénévole) de la collection Les Classiques des sciences sociales
http://www.uqac.uquebec.ca/zone30/Classiques_des_sciences_sociales/(...)
en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi
Site web pédagogique:
http://www191.pair.com/sociojmt/(...)
C'est ce message porteur de réconciliation et de solidarité que je voudrais envoyer aux internautes pour leur demander de reprendre cet appel.
Merci.
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