Le DeCSS de nouveau interdit de publication aux USA

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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27
août
2003
Justice
Retour sur une affaire qui avait fait couler de l'encre. Andrew Bunner avait tout d'abord publié la bibliothèque DeCSS permettant de décrypter les DVD pour les lire sous Linux (les industriels ayant lâchement délaissé le pingouin). Rappellons que Jon Johansen, programmeur norvégien de son état et à l'origine de cette bibliothèque, avait été acquitté par le tribunal d'Oslo lorsqu'il avait été poursuivi par la MPAA (Motion Picture Association of America), l'association de soutien de l'industrie hollywoodienne. Ce cher Andrew Bunner a donc été une première fois condamné par un tribunal local puis avait été relaxé après avoir fait appel au nom de la Constitution dont l'article qui permet la liberté d'expression avait été utilisé.

Cependant, la DVD Copy Control Association, l'association de protection technique des DVD a ramené l'affaire devant la Cour suprême californienne qui a donc décidé d'interdire la publication de DeCSS et dérivés.

Ceci dit, cela doit repasser encore par la Cour d'Appel pour revoir le jugement.

Voilà donc ce qui peut nous attendre en Europe avec l'EUCD.

Aller plus loin

  • # Re: Le DeCSS de nouveau interdit de publication aux USA

    Posté par  . Évalué à 10.

    La haute court de Californie n'a pas interdit la publication de DeCSS, elle n'a fait que casser le jugement qui statuait que la publication de DeCSS etait legale en regard du premier amendement.

    Ceci ne rend ni DeCSS illegal ni n'interdit sa publication,simplement cela annule la jurisprudence. Il n'est donc plus immediatement legal de publie run programme qui contourne une protection aux Etats-Unis.

    En ce qui concerne DeCSS il va etre rejuge en renvoi, ce qui revient a un retour a la case depart (un appel du jugement de renvoit pourra donc etre fait si besoin est).

    Ca reste neamoins une tres mauvaise nouvelle, l'excuse du premier amendement etant quand meme tres puissante et facilement utilisable.


    Kha

    • [^] # Re: Le DeCSS de nouveau interdit de publication aux USA

      Posté par  . Évalué à 4.

      C'est peut être idiot et vraiment loin des réels problèmes que celà pose, mais si le DeCSS est de nouveau interdit de publiciation aux USA, que va t il se passer pour les Tshirt avec le DeCSS inscrit dessus ? Est ce qu'il vont être aussi interdit de séjour ?

      Cette parenthèse de coté, je suis entièrement d'accord: c'est une tres mauvaise nouvelle. Le premier amendement étant un des plus populaire aux US, c'est un peu comme si il y avait la perte d'une partie de l'opinion... Mais est ce que l'opinion publique a vraiment son mot à dire contre des lobby aussi puissant qu'Hollywood et la MPAA ? On peut donc légittimement se poser des questions sur la partialité des décisions qui vont être prise dans les jours qui arrivent à Bruxelles.... Espérons, résistons, mais...

      • [^] # Re: Le DeCSS de nouveau interdit de publication aux USA

        Posté par  . Évalué à 10.

        Le DeCSS n'est pas interdit de publication, son status n'est juste pas defini. Il faut attendre le jugement pour savoir.

        En ce qui concerne les trucs absurdes, bien mieux que les T-shirst il y a les gens qui ont appris le DeCSS par coeur. Si il est demontre lors du jugement que le DeCSS tombe sous le coup du DMCA alors tous les supports du DeCSS seront illegaux. Il devient donc possible pour un humain, non pas d'avoir fait quelque chose d'illegal mais d'etre illegal.
        C'est d'ailleurs une des raisons pour laquelle le premier amendement avait ete declare comme valable lors du l'appel du premier proces, en effet un "Tous les hommes naissent et demeurent libres et egaux en droits sauf les mecs qui connaissent par coeur DeCSS et qui donc sont illegaux" ca sonne tout de suite moins bien.

        La on touche au sublime.

        Kha

        • [^] # Re: Le DeCSS de nouveau interdit de publication aux USA

          Posté par  . Évalué à 1.

          il y a les gens qui ont appris le DeCSS par coeur

          C'est marrant ça me rappelle l'excellent livre de Ray Bradbury "Farenheight 451" où les livres sont interdits et où un groupe de rebelles les apprennent par coeur.

          De toutes façon le cas DeCSS est impossible à résoudre (où à condamner), il y a tellement d'échappatoires, comme la transformation du code en nombre premier. Peut-on interdire ou breveter un nombre ?

          http://linuxfr.org/2001/09/14/4955.html(...)
          http://primes.utm.edu/curios/page.php?number_id=953(...)
          http://fr.wikipedia.org/wiki/Nombre_premier(...)

          • [^] # Re: Le DeCSS de nouveau interdit de publication aux USA

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

            Tout oeuvre numérique est un nombre (d'environ 650 milliards de bits pour un CD par exemple). Bon courage pour expliquer ta vision aux majors du ciné et de la musique, et aux éditeurs de logiciels proprios.

            • [^] # Re: Le DeCSS de nouveau interdit de publication aux USA

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

              Mathématiquement ont dit que l'ensemble (infini) des programmes est dénombrable. Ce qui est amusant à noter c'est que l'ensemble des problèmes est indénombrable (infini aussi mais plus) donc qu'il existe des problèmes que l'on ne peut pas rédoure par un programe (cela recoupe la notion de calculabilité).

              Moi ca m'a toujours faciné des choses comme ça. :)

              • [^] # Re: Le DeCSS de nouveau interdit de publication aux USA

                Posté par  . Évalué à 1.

                Que l'ensemble des programmes soit dénombrable, c'est évident.
                Mais l'ensemble des problèmes, comment arrive-tu à la conclusion qu'il est indénombrable?
                Déjà, pour pouvoir poser la question, il faut une définition mathématique de ce qu'est un problème, pour pouvoir ensuite se demander si l'ensemble de tous les problèmes possibles est dénombrable.

                • [^] # Re: Le DeCSS de nouveau interdit de publication aux USA

                  Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

                  Pour les porblèmes je ne sais pas... mais pour le fait qu'il y ai des choses non calculables en temps fini... oui, simple exemple la diagonalisation...

                  exemple énumérons toutes les fonctions de l'ensemble réel, et mettre en matrice :

                  f(1) x x x x x x x x
                  f(2) x x x x x x x x
                  ...
                  f(n) x x x x x x x x
                  ...

                  il est facile de montrer que la diagonale de cette matrice ou on ajoute 1 à chaque nombre de la diagonale n'est pas dans l'énumération.

                • [^] # Re: Le DeCSS de nouveau interdit de publication aux USA

                  Posté par  . Évalué à 2.

                  il faut une définition mathématique de ce qu'est un problème

                  Oui, c'est effectivement une des premières choses à faire en calculabilité.
                  En gros, les instances d'un problème sont représentées par des mots et, dans le cas d'un problème binaire, le problème est caractérisé par l'ensemble des mots (= langage) de ses instances positives. Comme l'ensemble des langages n'est pas dénombrable, l'ensemble des problèmes ne l'est pas non plus.

                • [^] # Re: Le DeCSS de nouveau interdit de publication aux USA

                  Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

                  Pour montrer que l'ensemble des problèmes est indénombrable, la solution la plus simple (sans forcément passer par une définition précise de ce qu'est un problème, c'est là ou la démonstration est forte en fait) est de montrer qu'un sous-ensemble des problèmes est indénombrable.

                  L'ensemble des fonctions R -> R est indénombrable (je vais pas faire la démonstration ici parce que 1) je m'en souviens plus 2) elle est p'tet pas si triviale que ça) or les problèmes de calcul de fonctions dans R est bien un sous-ensemble des probèmes donc l'ensemble des problème est indénombrable. CQFD :)

                  • [^] # Re: Le DeCSS de nouveau interdit de publication aux USA

                    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

                    La démonstration est au dessus... cette démonstration c'est la diagonalisation en mettant toutes les fonctions R->R dans une matrice et en prenant la fonction "diagonale" tu montres que cette fonction n'est pas dans la matrice et que donc cette matrice est incomplète et que donc l'ensemble des fonctions R->R est indénombrable...

    • [^] # Re: Le DeCSS de nouveau interdit de publication aux USA

      Posté par  . Évalué à 1.

      Je ne comprenderais pas vraiment l'utilité de cet "interdit de publication", ça ne toucherait que les miroirs à l'intérieur des states, non ?

    • [^] # Re: Le DeCSS de nouveau interdit de publication aux USA

      Posté par  . Évalué à 2.

      Ca reste neamoins une tres mauvaise nouvelle, l'excuse du premier amendement etant quand meme tres puissante et facilement utilisable.

      Il pourra toujours être utilisable si on arrive à prouver que le DeCSS a été mis au point par des moyens légaux.
      Malheureusement le reverse engineering n'est plus autorisé aux USA pour contourner les mesures de protections de contenu copyrighté depuis le vote du DMCA. Donc même si le DeCSS est finalement autorisé aux USA, la prochaine protection qui sera mise au point (CPRM) ne pourra plus être contournée légalement (aux USA).

      La décision de la cour suprême (http://www.courtinfo.ca.gov/opinions/documents/S102588.PDF(...)) précise bien que son jugement est valable uniquement dans le cas où la preuve a été apportée qu'il y avait violation du secret industriel:

      Our decision today is quite limited. We merely hold that the preliminary injunction does not violate the free speech clauses of the United States and California Constitutions, assuming the trial court properly issued the injunction under California s trade secret law. On remand, the Court of Appeal should determine the validity of this assumption.

  • # Re: Le DeCSS de nouveau interdit de publication aux USA

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

    Vous avez remarquez que c'est directement linké depuis news.google.fr ?

  • # Re: Le DeCSS de nouveau interdit de publication aux USA

    Posté par  . Évalué à -1.

    c'est vraiment une parodie de justice ... justice transactionnelle ...
    il va falloir réimprimer des t-shirts avec le code et resortir le nombre interdit qui aller avec

  • # Re: Le DeCSS de nouveau interdit de publication aux USA

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

    Bah, je vais peut etre pas avoir la pensée du linuxien moyen mais ça me semble normal.

    Oh, je ne parle pas du fait que DeCSS soit interdit, mais l'argument de la liberté d'expression était tout de même bancal, même aux US où il est exacerbé.

    Le gars ne diffusait pas une opinion ou une idée, il utilisait un outil. Désolé mais l'utilisation et la diffusion de ce code n'a pour moi rien à voir avec la liberté d'expression.

    Par contre effectivement ça voudra dire qu'il faudra essayer de se battre sur le terrain réel et démontrer qu'il n'y a pas pour but de contourner un copyright ou de voler la propriété intellectuelle ou que l'interropérabilité avec un produit acheté doit pouvoir faire parti des droits du consomateurs. J'avoue que gagner sur ce terrain là doit être beaucoup plus dur mais ça m'aura moins l'air de subterfuges.

    • [^] # Re: Le DeCSS de nouveau interdit de publication aux USA

      Posté par  . Évalué à 4.

      C'est du droit et en droit, tout est bancal. Certains vont me crier dessus mais je pense qu'un bon juriste sera d'accord avec moi. Un texte peut-être interprété de plusieurs façons et tous les moyens sont bons.

      De même, tout le monde fait pareil, invoquant des argument pour faire ceci ou cela alors que la raison est absurde. Trois exemples:

      -l'affaire de la directive autorisant le brevetage. Cela est soi-disant fait pour protéger l'auteur plus qu'avec le copyright (ou copyleft) mais ça n'est pas vrai et le Comité économique et social européen l'avait souligné. Tout au contraire, débourser 30 000 ?, ça risque plus de faire du mal à une PME qu'autre chose.

      -un double exemple maintenant découlant des brevets. D'abord l'affaire Amazon qui se permet de breveter le concept d'achat en ligne par m@il!!! Ensuite SCO qui attaque Linux pour vol de lignes de codes: d'abord, les preuves réelles sont toujours absentes et ensuite on trouvera toujours des lignes identiques entre deux programmes surtout des noyaux. Pourtant, même si c'est de moins en moins sur, SCO pourrait gagner avec des arguments ban... caux? caires?

      -ensuite, et cela a un rapport directe avec cette news, l'existence du cryptage de dvd et de l'EUCD. Quelle est l'utilité du cryptage de dvd? Aucun. Ça aurait un intérêt que si on ne peut le lire que sur un lecteur salon mais voilà, on peut le lire avec un ordinateur, or pour que l'ordinateur le lise, il faut obligatoirement la librairie de décryptage fournie seulement pour Windows et Mac... Ce cryptage n'a donc pour seuls intérêts de permettre de toucher des royalties et d'empêcher la lecture de dvd sous Linux. Cela ne fait rien contre le piratage... Pourquoi? Parce que dès lors qu'un dvd est lisible sur une machine, il peut être copiable or il est lisible sous Windows et Mac et rien n'empêchera donc à leurs utilisateurs de copier les dvd. Ce cryptage en résumé:
      *permet de toucher des royalties,
      *d'empêcher la lecture de dvd sous Linux,
      *mais ne permet en rien d'enrayer le piratage.
      En effet, 95% des utilisateurs ont Windows ou Mac, ces 95 % ont donc la possibilité de copier et on veut nous faire croire que en empêchant les Linusiens de lire des dvd, on va arrêter le piratage? Si ça, ce n'est pas quelque chose de bancal le fait de crypter pour empêcher la copie!

      • [^] # Re: Le DeCSS de nouveau interdit de publication aux USA

        Posté par  . Évalué à 3.

        Je suis tout à fait d'accord avec ton troisième point: le fait que les méthodes de contournement des protections soient illégales ne fait qu'embêter ceux qui en avait un usage légal. Les copies pirates sont illégales et pourtant elles continuent à être distribuées, il en sera de même pour les moyens permettant de contourner les protections.
        Le message de l'industrie du dvd est le suivant: acheter un dvd pour le lire sous Linux est tout aussi illégal que de le pirater. Il ne faut pas être grand clerc pour se rendre compte que ce genre de discour pousse au piratage. C'est d'autant plus malheureux que la communauté linuxienne est en général très respectueuse du droit d'auteur.

      • [^] # Re: Le DeCSS de nouveau interdit de publication aux USA

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

        -ensuite, et cela a un rapport directe avec cette news, l'existence du cryptage de dvd et de l'EUCD. Quelle est l'utilité du cryptage de dvd? Aucun.

        Ah si ! Le cryptage avait pour but de segmenter le marché et donc empêcher les imports entre les différentes zones. Malheureusement pour les majors, les fabricants de lecteurs n'ont pas joué le jeux... Et c'est devenu caduque.

        Cette segmentation avait pour but principal d'avoir des dates de sorties différentes pour un même produit dans les différentes zones et donc ne pas empièter sur les part de marchés "cinéma" en europe quand au même moment il sort en dvd aux US.

      • [^] # Re: Le DeCSS de nouveau interdit de publication aux USA

        Posté par  . Évalué à 1.

        Je n'ai jamais compris pourquoi c'est interdit le fait de lire un dvd en utilisant linux.
        En gros il faut que je paye mon dvd plus de 25 euros, et en plus il faut que je me paye un windows pour avoir le droit de le lire sur ma machine ?
        C'est distribué gratuitement pour windows ou c'est payant aussi ?

  • # Re: Le DeCSS de nouveau interdit de publication aux USA

    Posté par  . Évalué à 2.

    les brevets logiciels, sco qui remonte la pente grace aux emmerdes qu'il a causé a tout plein de monde, DeCSS délégalisé...

    je vais me mettre à la broderie moi si ca continue !

    ou retourner sous windoze... la tout est légal (si on paie...)

  • # Re: Le DeCSS de nouveau interdit de publication aux USA

    Posté par  . Évalué à -1.

    ça devient vraiment n'importe quoi.

  • # Re: Le DeCSS de nouveau interdit de publication aux USA

    Posté par  . Évalué à 2.

    Je propose de mettre le DeCSS en signature des mails (en prenant le plus petit algorithme) et que tout le monde en fasse autant, pour inonder la planete de DeCSS :)

    http://www-2.cs.cmu.edu/~dst/DeCSS/Gallery/hannum-efdtt-source.txt(...)
    http://www-2.cs.cmu.edu/~dst/DeCSS/Gallery/qrpff.pl(...)

    • [^] # Re: Le DeCSS de nouveau interdit de publication aux USA

      Posté par  . Évalué à 1.

      question très con:
      ça veut dire quoi DeCSS, je sais ce que c'est, comment ça marche, mais ça veut dire quoi? :)

      Les ricains aiment bien nous les casser, après la justice maléable à souhait, et les fausses guerres à tout va contre les méchants barbus, l'informatique est un nouveau et une très jouissive plaine de jeu pour eux!

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