On craint tous les effets que peut avoir l'EUCD. L'Allemagne a déjà adopté la directive européenne sur le droit d'auteur, le 13 septembre, et il n'aura fallu attendre que quelques jours pour que des avocats de Macrovision interdisent la vente d'un logiciel permettant le contournement de leur système de protection.
C'est donc grâce à l'adoption de la nouvelle directive sur les droits d'auteur que les avocats de Macrovision ont pu interdire la vente d'un logiciel permettant de contourner leur systeme de protection.
Pourtant, le droit à la copie privée n'est pas remis en jeu, et c'est paradoxal !
Comment va-t-on pouvoir exercer son droit à la copie privée si de l'autre côté on interdit de contourner les mécanismes de protection ?
En France, la directive en est toujours à l'état de proposition. Pourra-t-on continuer à regarder des DVD en toute légalité sous GNU/Linux ?
Aller plus loin
#
Posté par Francois Revol (site web personnel) . Évalué à 4.
Je ne reconnaitrais jamais ce truc, il n'a aucune justification morale. C'est juste pour "faire comme oncle Sam", et franchement c'était pas du tout une bonne idée !
[^] # Re: L'EUCD appliqué en Allemagne
Posté par ome . Évalué à 4.
En d'autres mots mon opinion est qu'il faut respecter les droits et libertés des "consommateurs" mais aussi ceux des auteurs. Même si je n'ai pas d'affinités particulières pour l'EUCD. Trouver le juste milieu quoi et pas tout rejeter ou accepter en bloc!
Mais y'en aura toujours pour tirer la couette à mort de leur côté. Comme pour la brevetabilité logicielle.
Soit dit en passant on dirait que les avocats de Macromedia étaient sur les starting-blocks prêt à démarrer une fois le texte adopté.
[^] # Re: Droit d'auteur
Posté par a_jr . Évalué à 7.
C'est d'autant plus defendable que sans droit d'auteur, pas de logiciels libres!
En effet, seul ce lui qui jouit des droits d'auteurs sur un logiciel peut definir les droits d'utilisations d'un logiciel via la licence. Donc typiquement permettre son utilisation dans le cadre de la licence BSD ou GPL ou autre.
Sans droit d'auteur, plus de licence, parce que plus besoin de licence, parce que tout le monde a tous les droits.
Tous les droits, oui, par exemple de copier, modifier du code... Ca pourrait etre bien. Mais aussi de prendre du code, de vendre un binaire et de ne plus fournir les sources, ce contre quoi protege la licence GPL.
La difference entre un logiciel libre et un logiciel proprietaire ?
Logiciel libre: le droit d'auteur permet de proteger la licence
Logiciel proprietaire: la licence permet de proteger le droit d'auteur.
Le bonjour chez vous,
Yves
[^] # s/Macromedia/Macrovision/
Posté par Francois Revol (site web personnel) . Évalué à 0.
[^] # Re: L'EUCD appliqué en Allemagne
Posté par CopainJack (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 1.
Mauvais système de défense,
Changer de système de défense.
Tu as élu des personnes pour te représenter, à toi de les convaincre que c'est un mauvais système.
[^] # Re: L'EUCD appliqué en Allemagne
Posté par Julien MOROT (site web personnel) . Évalué à 6.
[^] # Re: L'EUCD appliqué en Allemagne
Posté par gourgou . Évalué à 0.
[^] # Je persiste.
Posté par Francois Revol (site web personnel) . Évalué à 2.
[^] # identification à distance de la plateforme (hard et OS) par TCPA/TCG
Posté par free2.org . Évalué à 1.
http://www.intel.com/idf/us/spr2003/presentations/S03USSFCS69_OS.pd(...)
La discrimination des matériels non TCPA/TCG et des noyaux modifiables (comme celui de Linux) arrive à grand pas !
[^] # Re: L'EUCD appliqué en Allemagne
Posté par vjm . Évalué à 4.
Le problème c'est plutôt : pourquoi personne (ou presque) n'est informé à temps pour pouvoir l'empêcher ? C'est la grande mode de nos jours pour un gouvernement de la jouer fataliste en expliquant en toute bonne fois que "c'est le traité qui nous l'impose c'est pas ma faute c'est les méchants <insérez-méchant-étranger-du-moment> qui veulent tout nous pomper".
D'abord les media s'en tamponnent comme de la bar mitzvah de mon cousin, et ensuite c'est particulièrement difficile de contrôler les débats qui sont purement intergouvernementaux. Lorsqu'une organisation indépendante tente de s'immiscer ça finit comme à l'OMPI, cf. http://linuxfr.org/2003/08/22/13713.html(...) (certes il y a quelques exceptions comme à l'OMC où récemment on a vu des ONG servir de conseiller technique aux petits pays).
Les USA c'est 1 pays contre près de 150 autres dans l'OMPI ou l'OMC, même avec argent et influence, ça fait pas de consensus. Je doute qu'ils aient imposé ces accords par la force. D'ailleurs, célèbre .sig : "Never attribute to malice what can adequately be explained by incompetence."
[^] # Re: L'EUCD appliqué en Allemagne
Posté par Sisbro . Évalué à 2.
Oui, enfin, le problème, c'est que ce n'est pas toi qui le reconnaîtra, mais la justice... C'est bien là le problème, tu va devenir hors la loi ou tout du moins anarchiste ;-)
# Re: L'EUCD appliqué en Allemagne
Posté par cornofulgur . Évalué à 4.
C'est juste une injonction provisoire. Le juge suspend les ventes préventivement avant de se prononcer.
Les procés DMCA sont toujours trés long, trés prises de tête et trés aléatoires, contrairement aux autres cas relatif à la PI. Il se pourrait bien que Macrovision ai crié victoire un peu tôt.
Envie d'appater les investisseurs à la bourse ? L'eucd est fait pour vous.
[^] # Re: L'EUCD appliqué en Allemagne
Posté par Vanhu . Évalué à 5.
Et s'ils n'ont pas (peu ?) d'autres ressources que la vente de ce programme, bah l'issue du procès et la décision finale n'ont aucune importance: la boite aura déposé le bilan avant !!!
[^] # Re: L'EUCD appliqué en Allemagne
Posté par cornofulgur . Évalué à 5.
Si j'étais à la place de Macro 2000, je ferai appel de l'injonction.
Personne, pas même Macrovision, ne sera à l'abri de se prendre une giffle juridique. Il y a tellement d'absurdité et d'aléatoire dans ces lois que rien n'est joué d'avance.
Les juges aiment bien la doctrine Betamax, par exemple. Morpheus et Grokster en ont bénéficié récemment.
La meilleure stratégie est d'appuyer une réforme du DMCA aux US.
Il parait qu'ils en ont marre là bas.
Les législateurs européens ont eu quatre années de reculs et d'analyses permettant de constater objectivement que le DMCA est une grosse connerie inefficace. Ils n'ont pas trop d'excuses.
La contrefacon avance ? Normal, on nous la fabrique :
$ lynx -dump http://www.ael.be/action/2003/eucd/france/text/(...) | grep "Est assimilé à un délit de contrefaçon"
[^] # Re: L'EUCD appliqué en Allemagne
Posté par Pior . Évalué à 2.
[^] # Re: L'EUCD appliqué en Allemagne
Posté par cornofulgur . Évalué à 5.
- X : une grosse boîte en monopole avec plein d'avocats, la morale et des lois taillées sur mesures.
- Y : un petit acteur rusé qui essaie de capter des clients plus ou moins immoralement avec de la techno.
Le juge passe alors dans un autre mode de raisonnement. Il cherche à déterminer qui va gagner le procés. Et ca dépend uniquement de ce que demande X.
Si X demande à partager les bénefs de Y, alors X gagne.
Si X demande à interdire Y, alors X perd.
Le juge utilisera tous les coups tordus, même les plus hypocrites pour arriver à ce résultat, parce que l'enjeu, c'est de préserver la technologie, ou du moins de lui laisser une petite chance.
Betamax est une affaire qui date de 1969, et qui concernait les enregistrements sur cassettes vidéos (Sony vs MPAA). Mais c'est une pratique plus ancienne. Quand les pianos mécaniques sont arrivés sur le marché, les Auteurs Associés ont aussi voulus se les mettre dans leurs poches. Les juges ont fait preuve d'une énaurme mauvaise foi pour éviter ce désastre. La doctrine Betamax est une tendance lourde tout au long du XXe siècle.
Plus récemment, Aimster c'est fait dégommé par un juge qui n'a pas appliqué la doctrine Betamax, et la RIAA a voulu pousser ses pions en demandant la même sanction pour Grokster. Perdu.
* Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté,
* Toute personne a le droit de jouir des arts et
* Toute personne a le droit de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.
DUDH (1948) http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm(...)
# Re: L'EUCD appliqué en Allemagne
Posté par stork . Évalué à 10.
Le texte actuel préparé par le gouvernement français de la transposition de la directive EUCD dans le droit français parait être nettement plus contraignant et dangeureux que le texte allemand..
# le futur de macrovision n'est pas forcément rose
Posté par imr . Évalué à 4.
En voila un exemple amusant:
http://www.eweek.com/article2/0,4149,1313973,00.asp(...)
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