EUCD : Lettre ouverte de la FSF France au Premier Ministre

Posté par  . Modéré par Nÿco.
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11
juin
2004
Communauté
À quelques jours de l'examen prévu par la Commission des lois du projet de loi transposant la directive européenne 2001/29 CE dite EUCD, la FSF France a écrit au Premier Ministre pour exprimer sa plus grande inquiétude.

La lettre propose, arguments à l'appui, de reporter l'examen du projet de loi et de faire préciser, à l'occasion de la revue des transpositions de la directive EUCD qui aura lieu à Bruxelles en décembre 2004, la définition de ce qu'est une mesure technique de protection (MTP). La FSF France demande également au Premier Ministre son soutien concernant sa demande de siège au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA).

Aller plus loin

  • # Définition...

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

    Pour ceux qui se posent la question, le CSPLA, c'est le :
    Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique.
    • [^] # Re: Définition...

      Posté par  . Évalué à 3.

      Il n'y a pas une erreur dans la partie "copie à Monsieur..." (en haut à droite de la lettre)?
      Genre un "et de" qui serait manquant, ça fout mal si c'est déjà publié.
  • # Personnellement ...

    Posté par  . Évalué à 10.

    J'ai un soucis. D'un côté je me dis :
    - La lettre est nickel
    - Il fallait le faire
    - Si ça marche Ca va marcher
    D'un autre :
    - Ca ne va rien changer, ils s'en foutent
    • [^] # Re: Personnellement ...

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

      Si c'est ta seconde hypothese: mauvais gouvernement -> changer de gouvernement
      • [^] # Re: Personnellement ...

        Posté par  . Évalué à 0.

        mauvais gouvernement -> changer de gouvernement


        Si c'était si facile...
        • [^] # Re: Personnellement ...

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6.

          Bah ... "Il suffit" de voter au moment voulu ... Et si vous etes suffisemment nombreux
          • [^] # Re: Personnellement ...

            Posté par  . Évalué à 7.

            C'est beau le rêve.

            Techniquement le président n'est obligé de changer de gouvernement qu'après une élection legislative. Ce qui n'est pas près d'arriver avant 2007 à moins que quelqu'un arrive à susurrer à l'oreille (un peu sourde) de notre président de dissoudre l'assemblée. Après le coup de 1997, je le vois mal refaire un truc pareil.

            Donc même avec un gouvernement totalement discrédité, Chirac peut très bien garder Raffarin après les européennes quelqu'en soit le résultat. Les régionnale en constitue un bon exemple.

            Ce qui n'empêche pas d'aller voter Dimanche pour expliquer sa manière de voir à la bande de <mettre son avis ici> qui officient à la tête de l'état et de l'Europe.
            • [^] # Re: Personnellement ...

              Posté par  . Évalué à 9.

              Ce qui n'empêche pas d'aller voter Dimanche pour expliquer sa manière de voir à la bande de <mettre son avis ici> qui officient à la tête de l'état

              Il serait peut être plus judicieux de voter pour les projets européens proposés et non se défouler sur les problèmes franco-français. A moins que l'on pense que c'est la France qui contrôle la politique de l'Europe. Si certains le pensent, alors ils ont besoin d'urgence de cours d'éducation civique.
              • [^] # Re: Personnellement ...

                Posté par  . Évalué à 3.

                Ce serait effectivement plus judicieux dans la mesure où le parlement européen contrôle vraiment quelque chose. Je pense que le déroulement de la procédure d'adoption de la directive sur les brevets logiciels illustre parfaitement la signification du terme démocratie pour les institutions de Bruxelles.

                1. Les partis qui affichent le plus leurs affinités avec le logiciel libre ne font pas partie de l'actuelle majorité à l'assemblée nationale.
                2. Si tu veux vraiment exprimé ton avis sur l'Europe ce sera au moment du vote de la constitution.
                • [^] # Re: Personnellement ...

                  Posté par  . Évalué à 7.

                  On ne le dit pas assez mais il faudra l'accord du Conseil ET DU PARLEMENT pour que la directive passe (et tout ça c'est grâce à ces fameux traités Maastricht/Amsterdam/Nice dont on dit le plus grand mal. Avant eux, le parlement n'était qu'une chambre d'enregistrement. Il l'est encore dans pas mal de domaines mais pas dans celui-ci). Donc il y aura une 2eme lecture au Parlement et au delà une conciliation (si j'ai bien suivi le stade où on en est de la procédure).

                  Donc dimanche, il faut voter pour les candidats les plus proches de vos thèses dans les domaines où le parlement a un certain pouvoir décisionnel. Et les brevets logiciels sont un de ces sujets.
              • [^] # Re: Personnellement ...

                Posté par  . Évalué à 2.

                Il serait peut être plus judicieux de voter pour les projets européens proposés et non se défouler sur les problèmes franco-français.

                Si tu n'es pas content de la politique menée dans ton pays, il n'est pas illogique d'être aussi contre celle-ci dans un contexte européen. Ca n'a rien de franco-français, les constats au niveau national peuvent servir dans le choix du vote au niveau européen.
                En particulier si on est mécontent de la politique actuelle, un parlement européen orienté différemment devrait (théoriquement) empêcher les politiques nationaux d'être extrèmes dans l'application de leur politique.

                Evidemment c'est de la théorie, je ne suis pas convaincu des effets réels. Mais si on se décide de voter pour quelqu'un, a priori on tient aussi compte de ce que font les politiques au niveau national, parce qu'il s'agit bien des mêmes courants politiques, et au final du même type de politique (de gauche, de droite, ou autre).
            • [^] # Re: Personnellement ...

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6.

              Techniquement le président n'est obligé de changer de gouvernement qu'après une élection legislative.

              Il n'est obligé de le changer qu'après une motion de censure adoptée par l'Assemblée Nationale (article 24 et 50 de la Constitution).
    • [^] # Re: Personnellement ...

      Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 6.

      justement je me demandais s'il n'y aurait pas moyen de co-signer (à la manière d'une pétition), cette lettre pour mettre en avant les personnes et les entreprises qui approuvent ce qui dit la FSF dans cette lettre....

      M.
    • [^] # Re: Personnellement ...

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

      Salut,

      Peut-etre as-tu raison, peut-etre pas.
      Une chose est sure : si on ne fait rien, alors on n'aura rien (ou plutot on aura des choses dont on ne veut pas). Mais ca ne veut pas dire que si on fait quelquechose alors on obtiendra ce que l'on veut. Ca veut plutot dire que pour avoir une chance, meme minime, d'obtenir ce qu'on veut, il faut au moins essayer et se bouger.

      Bref, c'est un peu demoralisant, mais il ne faut pas baisser les bras.
      Agissons : ecrire, parler, sensibiliser, etc.

      Posez-vous cette question : y a-t-il autour de vous des personnes avec qui vous parlez de temps en temps, mais jamais de ces sujets qui nous tienennt a coeur (les logiciels libres, les brevets logiciels, etc.) ?
      Si oui, alors essayez au moins une fois d'aborder le sujet, et voyez les reactions. Essayez de sensibiliser aux problemes, et d'expliquer leur importance. On "decouvre" ainsi parfois des personnes, on fait des emules, etc.

      Yann
  • # Trop tard ??

    Posté par  . Évalué à 1.

    C'est une bonne initiative, car il fallait qu'un tel groupe le fasse... En espérant que cela ne soit pas trop tard.
    Je me rappelle que lors de vote du Parlement (et la campagne l'ayant précédé), j'avais envoyé un mail à la FSF leur demandant pourquoi ils n'étaient pas plus "visible" dans le débat. Et on m'avait envoyé sur les roses (mais d'une manière polie).
    • [^] # Re: Trop tard ??

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

      > Je me rappelle que lors de vote du Parlement (et la campagne l'ayant précédé),

      Au Parlement européen en 2001 ? Le sujet ici c'est l'EUCD, pas les brevets logiciels.

      > j'avais envoyé un mail à la FSF l

      À quelle structure FSF, FSF Europe ou FSF France ?
      • [^] # Re: Trop tard ??

        Posté par  . Évalué à 2.

        Le sujet ici c'est l'EUCD, pas les brevets logiciels.
        Vrai que je suis hors sujet... j'ai tendance à mettre ces 2 projets au même niveau et à trouver que la FSF n'était pas assez présente dans les médias (en dehors de site genre LinuxFr). On peut toujours dire que ce sont les médias qui boudent mais c'est aux groupes défendant linux de donner envie qu'on leur donne la parole.

        Au Parlement européen en 2001 ?
        En 2003

        À quelle structure FSF, FSF Europe ou FSF France ?
        L'ayant envoyé en Français, cela devait être FSF France mais je ne peux l'assurer.
  • # Lien HTML

    Posté par  . Évalué à -1.

    Le premier lien ne pointe pas vers une version HTML de la lettre, mais vers une annonce sur le site de la FSF qui propose la lettre au format PDF.
  • # Au nom des autres

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

    La lettre ouvre par :

    Nous vous écrivons pour vous exprimer, au nom des auteurs de logiciels libres,

    Je me suis arrêté sur cette formulation. Même si, je pense, cette lettre et les autres actions de la FSF France représentent bien les opinions des auteurs de logiciels libres, par contre je me demande quelles peuvent être les raisons pour la FSF France de l'affirmer. Et si de nombreux auteurs n'étaient pas d'accord avec la FSF France, que se passerait-il ? Je me demande donc la légitimité "représentative" de la FSF France, et s'il ne faudrait pas l'assoir sur quelque chose de sérieux. Le plus récent rapport que j'ai pu trouver sur le site est de juin 2001 et je n'ai pas trouvé la quantité de membres actifs de la FSF France, je ne l'ai pas trouvé ailleurs sur le site non plus. En effet, théoriquement, une association ne peut se prévaloir de représenter que ses membres. Alors peut-être faudrait-il élargir la base de membres (elle est peut-être très importante ceci dit je ne connais personnellement aucun membre de la FSF France alors que je connais pas mal d'auteurs de logiciels libres -- à moins que tout le monde le cache ;p), ou bien à l'aide d'une enquête/questionnaire, faire en sorte que de nombreux auteurs de logiciels libres affirment adhérer aux buts et actions de la FSF France ?

    Ce post peut paraître provocateur et irresponsable, je tiens à préciser que ce que fait la FSF France et en particulier Frédéric Couchet et Loic Dachary depuis de nombreuses années, est un travail fondamental, de grande qualité, et manifestement très fidèle aux exigences morales de la FSF. Je n'apporte pas le centième de ce qu'ils apportent individuellement au libre, il n'y a aucun doute là-dessus.
    • [^] # Création d'une Association de Consommateurs ?

      Posté par  . Évalué à 4.

      Cela rejoint la question : "Pourquoi la FSF France n'a-t-elle pas de siège au CSPLA".
      Une association peut se prévaloir de représenter ses adhérents. C'est tout.

      Mais une "association de consommateur agréée" a des droits plus importants : elle peut saisir d'autres instances de régulation, etc, etc.

      Pour être agréées, les associations doivent répondre à des critères liés à l'activité (avoir une année d'existence et justifier d'une activité effective et publique en vue de la défense des intérêts des consommateurs), à la représentativité (avoir un nombre de cotisants individuellement au moins égal à 10 000 pour les associations nationales), à l'indépendance de toutes formes d'activités professionnelles.


      On devrait peut-être lancer une grande campagne d'adhésion à la FSF France ; un truc pas cher, du stye 5 € ou 10 € ; on y ferait adhérer nous-mêmes, nos copines / femmes, nos ex, nos voisins, ...
      10000 personnes, on y arrivera sans problème.

      Et là, on commencera à exister...
      • [^] # Re: Création d'une Association de Consommateurs ?

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 7.

        > 10000 personnes, on y arrivera sans problème.

        Sauf que la FSF France n'a pas pour but de recruter massivement, mais d'être une entité juridique capable d'agir sur le terrain légal en France d'une part, et d'un point de vue information/communication d'autre part.

        Les associations qui correspondent à ta définition sont plus les associations de promotion et de défense du logiciel libre comme l'APRIL ou l'AFUL.

        Ni l'une ni l'autre n'ont 10000 membres. Hypothèses : on est peu nombreux, les gens se sentent peu concernés, ils les jugent non pertinentes, ils ont la flemme d'adhérer, bah les autres adhéreront bien, etc.
        • [^] # Re: Création d'une Association de Consommateurs ?

          Posté par  . Évalué à 6.

          A la limite, FSF, April ou Aful, peu importe à ce niveau de la réflexion.
          Ce qui m'inquiète, comme tu le dis, c'est que personne ne bouge parce que personne ne bouge ; donc les forces sont morcelées.

          Il faudrait, vraiment :
          1° trouver de façon consensuelle 1 association autour de laquelle se regrouper (désolé pour les autres, mais il faut bien commencer) ; evidemment, il faut un peu d'ordre : si on commence à "bouder" parce que l'April est préférée à l'Aful (ou l'inverse), et donc qu'on refuse d'adhérer, on jette le bébé avec l'eau du bain.

          2° lancer cette campagne d'adhésion.


          Il est clair que ça ne branche personne de claquer 50 € pour être tout seul, au final.
          Mais claquer 10 € pour être 10 000, vraiment, ça vaut le coup.

          Le gouvernement (quel qu'il soit, mais sans doute plus s'il est de droite) est soumis aux pressions d'un cercle restreint de représentants de l'économie. Il faut être dans ce cercle, sinon, à terme, on risque de se faire écraser par ceux-qu-on-connaît. Regardez : l'UFC commence à avoir du poids.

          On peut fonder l'association sur la notion de "consommateur NTIC" : j'entends par là que les Nouvelles Techno d'Info et de Comm sont un nouveau pan de l'économie, et qu'il n'est pas idiot de vouloir représenter les consommateurs associés. Ca correspond aux "usagers de l'Internet", mais ça donne un côté "consommateur" en plus, qui plaît.

          Encore une fois, il faudrait faire mûrir cette idée. Les anti-libre sont organisés, les pro-brevets sont organisés, les majors sont organisées... à nous, maintenant.
          • [^] # Re: Création d'une Association de Consommateurs ?

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

            > Ce qui m'inquiète, comme tu le dis, c'est que personne ne bouge parce que personne ne bouge ; donc les forces sont morcelées.

            Je n'ai pas dit ça. La FSF France fait énormément sur l'EUCD.

            > Regardez : l'UFC commence à avoir du poids.

            L'UFC a déjà un poids non négligeable.

            > On peut fonder l'association (...)

            Commencer par fonder une n-ième structure ne me paraît pas le bon moyen de rassembler.

            APRIL, AFUL, FSF France, EUCD.info (plus les autres assos dans les autres pays), FSF Europe, EuroLugs, FFII, Eurolinux, etc.

            Sur l'EUCD, il n'y a pas photo, c'est EUCD.info qu'il faut soutenir.
            • [^] # Re: Création d'une Association de Consommateurs ?

              Posté par  . Évalué à 1.

              >Commencer par fonder une n-ième structure ne me paraît pas le bon moyen de rassembler.
              Je n'ai pas dit "créer une n-ième structure" ; je n'ai pas dit non-plus "rassembler" ; j'ai dit choisir une de ces structures et la booster.
              Rien n'empêche ensuite que le "spécialiste EUCD" de l'association soit issu de EUCD.info, etc, etc (tout comme le spécialiste SMS de l'UFC est un ancien de Orange (je carricature))

              On a une simple et bonne raison de ne rien créer de plus : l'association doit avoir un an d'ancienneté pour être agréée. Si on booste une association actuelle, on gagne 1 an.
              Mais il faudra que cette structure ait une apparence officielle un peu plus présentable que "logiciels libres", sous risque de faire "geek" et d'être dénigrée.


              Donc (je me répète) :
              1° on choisit une de ces associations
              (1° bis : on explique aux autres qu'on est désolés, mais qu'il fallait choisir...)
              2° on pousse nos amis pour qu'ils adhèrent
              3° dès qu'elle a 10 000 adhérents, on demande l'agréement "association de consommateurs".

              Ceci étant, au-delà des adhérents actuels, qui, a priori, ne font partie que d'1 association, je présume que nous avons TOUS les MEMES idées quant à ce qui est bon et mauvais pour l'avenir.
              • [^] # Re: Création d'une Association de Consommateurs ?

                Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

                Il est beaucoup plus rapide de discuter avec les associations de consommateurs existantes et de les sensibiliser. C'est d'ailleurs à mon avis en cours sur divers sujets : mesures techniques de protection et copie privée (cf les plaintes UFC Que Choisir et CLCV sur les CD pourraves), vente liée, etc.
                • [^] # Re: Création d'une Association de Consommateurs ?

                  Posté par  . Évalué à 1.

                  Et puis se fragmenter alors qu'il y a cause commune, c'est vraiment pas bon. Mieux vaut s'unir avec ceux qui ont des problèmes similaires. On pense tout de suite à la vie privée en général, ou aux brevets qui posent problème ailleurs que dans le logiciel (médicament).

                  Un ensemble de petits groupes sera toujours jugé insignifiant (ils seront vus indépendamment les uns des autres), tandis qu'unis c'est autre chose. C'est choquant d'un point de vue démocratique (la fragmentation des sensibilités, bien légitime, ne devrait pas faire obstacle à ce qui est commun), mais c'est bien la pratique.
    • [^] # Re: Au nom des libertés

      Posté par  . Évalué à 5.

      D'après la suite du texte, ils expliquent que l'EUCD empêcherait le développement du logiciel libre en général, et de la libre concurence. C'est pour cette raison, je suppose, que la FSF France parle au nom des auteurs de logiciels libres.

      Les auteurs de logiciels libres utilisent la GPL (entre autres) pour des raisons précises, qui sont en parties compromises par cette loi. Donc un développeur de logiciels libres qui est pour l'EUCD, sous sa forme actuelle, serait en contradiction avec lui-même non ?
      • [^] # Re: Au nom des libertés

        Posté par  . Évalué à -1.

        Peu importe qu'il soit contradictoire, on ne parle pas au nom de quelqu'un sans en être effectivement le représentant légitime (donc reconnu par lui).

        Mais c'est juste une question de formulation. Il suffit de parler de très nombreux auteurs de logiciels libres, d'associations de défense du logiciel libre, des principaux courants du logiciel libre, etc. mais pas des personnes en les incluant toutes.

        Ce n'est pas mal intentionné, et il faut reconnaitre que ce n'est pas trop grave si ça n'a lieu qu'une fois, mais c'est le genre de chose à vraiment éviter.
        • [^] # Re: Au nom des libertés

          Posté par  . Évalué à 1.

          Etant donné qu'il s'agit de la FSF, qu'ils sont loin d'être les tous derniers opportunistes des LL, qu'ils sont bien placés pour défendre pas seulement les idées, mais aussi et surtout les intérêts des auteurs de LL, qu'il faut bien qu'une voix forte et sans ambiguïtés se fasse entendre sur des sujets assez sensibles et délicats, pour moi, le petit racourci qu'ils se sont permis est loin d'être abusif, mais plutot de circonstance.
          C'est suffisement difficile d'identifié la communauté du libre pour ne pas avoir à se morcelé en sous-entité ... alors même que l'on essaye de sensibilisé un interlocuteur qui feint d'ignorer l'existence même d'une communauté qui a pourtant un message important à faire passer.

          Parfois, l'hégémonie se révéle être utile et apropriée.
          • [^] # Re: Au nom des libertés

            Posté par  . Évalué à -1.

            Les formules que proposais ne fragmentent en rien la "communauté".

            Par contre parler au nom de quelqu'un sans on accord est totalement inacceptable.
  • # orthographe / grammaire

    Posté par  . Évalué à 5.

    Lorsqu'on écrit au Premier Ministre, la moindre des choses serait de se relire et d'écrire
    un francais correct. Quelques unes au hasard :

    *) Copie a Monsieur le Ministre de la Culture et DE LA Communication
    *) Nous vous demandons de reporter... afin que ne soit pas transposéE en l'état la directive...
    *) En repoussant la transposition et en demandant que soiENt apportéES des précisions
    *) ...nous avions rendue publiQUE une étude juridique... qui concluT


    Ne serait-il pas naif de penser etre pris au serieux en envoyeant un tel courrier ?
    Ca fait passer la FSF pour des gamins ki se kroa 1portan kar i post dé let a rafar1.
  • # La FSF-France, c'est quoi, au fait ?

    Posté par  . Évalué à 1.

    Je reste impressionné du silence assourdissant de la FSF-France depuis le 17/1/2004 sur les brevets logiciels, ou son absence de position sur l'usage du logiciel libre dans l'administration ou l'éducation, surtout si on l'oppose à son engagment significatif aux côtés des consommateurs de biens culturels.

    Pourtant, en page de garde de la FSF-France (http://fsffrance.org/(...)), il me semble qu'on parle de logiciel libre....

    Et comme le souligne par ailleurs gc, la FSF-France semble s'octroyer une légitimité qu'elle n'a pas au nom des auteurs de logiciels libres. Bien vu, les gars, continuez comme ça, si vous souhaitez vraiment voir les auteurs de logiciels libres vous désavouer publiquement, vous êtes bien partis.

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