Hispalinux en justice contre la sécurité sociale

Posté par  . Modéré par Florent Zara.
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13
déc.
2004
Linux
L'association Hispalinux a pour mission de promouvoir les logiciels libres en Espagne.

Cette dernière a décidé d'intenter une action en justice contre la sécurité sociale, plus exactement contre le "Sistema Red", qui nécessite obligatoirement Microsoft Windows pour la connexion et l'envoi des données.

C'est un peu comme si le ministère des Finances offrait une réduction d'impôts en cas de télédéclaration par Internet mais que le logiciel ne tournait que sous Windows (sauf que ce système s'adresse aux entreprises et commerçants). Sistema Red (Remisión Electrónica de Documentos) est un service de la trésorerie générale de la Sécurité sociale espagnole destiné aux entreprises et leur permettant de transmettre par Internet les données des cotisations sociales, arrêts de travail...
Ce système permet de gagner du temps en évitant les déplacements et l'attente liée aux démarches administratives.

L'utilisation de ce service permet d'obtenir des réductions et subventions sur les cotisations mais impose l'utilisation de Windows, ce que conteste Hispalinux.

Ni los derechos de los ciudadanos ni las obligaciones de éstos frente al Estado pueden hacerse depender del pago previo de licencias a Microsoft, empresa que, no olvidemos, ha sido condenada en firme por prácticas monopolísticas y que se halla sometida en la actualidad a diversos expedientes por abuso de su posición en el mercado.Y mucho menos cuando dichas licencias no son gratuitas, se hallan protegidas por el Código penal vigente y suponen una dependencia tecnológica de la que sólo se puede prescindir mediante el uso de Software Libre.

Traduction très approximative :
Les droits et les devoirs des citoyens envers l'Etat ne peuvent dépendre du paiement préalable d'une licence d'utilisation à Microsoft, entreprise qui, rappelons le, a été condamnée pour pratiques monopolistiques et qui fait encore actuellement l'objet d'enquêtes pour abus de position dominante. D'autant que les licences en question ne sont pas gratuites, sont protégées par le code pénal en vigueur et supposent un dépendance technologique que seuls les logiciels libres permettent d'éviter.

Aller plus loin

  • # Sur quelles bases

    Posté par  . Évalué à 3.

    Sur quelles bases est-ce que l'association porte plainte précisément ?

    A la limite, un concurrent de Microsoft pourrait porter plainte auprès de l'OMC pour subvention illégale de Microsoft par le gouvernement Espagnol.

    BeOS le faisait il y a 20 ans !

    • [^] # Re: Sur quelles bases

      Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 5.

      sur la base de la non-interopérabilité entre les systèmes d'informations par exemple... (payé avec de l'argent public ...)

      M.
      • [^] # Re: Sur quelles bases

        Posté par  . Évalué à 4.

        Sur quelle base juridique je voulais dire (je pensais que le "précisément" parlait de lui-même).

        BeOS le faisait il y a 20 ans !

    • [^] # Re: Sur quelles bases

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

      C'est clair, on oublie souvent que Linux et Windows ne sont que des OS parmi d'autres, libres ou non, et que si aujourd'hui leur pourcentage est minime, il n'y a pas de raison d'empêcher une meilleure répartition.
      • [^] # Re: Sur quelles bases

        Posté par  . Évalué à 3.

        En effet ce ne sont que des OS parmi d'autres...
        Alors si on part dans l'absurde pourquoi ne pas leur refaire un procès demain car je ne peux pas utiliser leur service avec mon amstrad cpc !! c'est un scandale je me sens exclu...
        Menfin bien sur je trouve vraiment dommage que l'interoperabilité n'ait pas été un point important dans le cahier des charges d'un tel système. Un minimum d'effort dans ce sens aurait été signe d'intelligence et de clairvoyance !
        • [^] # Re: Sur quelles bases

          Posté par  . Évalué à 10.

          De mon point de vue, cela dépent fortement de ce qu'« imposer »
          veut dire.

          Si cela veut dire: « voilà les spécifications du programme, les
          protocoles. Tenez, voici même le source du programme. sachez
          qu'on ne supporte que la version windows et on ne fournit que la
          version windows », alors pas de problèmes. Aux gens de faire le
          portage vers leur calculatrice de poche.

          Si cela veux dire: « le logiciel est fermé et on vous emmerde, on ne
          vous donnera rien, utilisez windows ou allez vous faire voir», je
          comprend l'action de hispalinux.

          Maintenant, dites-moi pourquoi je suis persuadé que c'est la second
          version la bonne?
    • [^] # Re: Sur quelles bases

      Posté par  . Évalué à 5.

      Ben, c'est de la discrimination entre les entreprises... Entre celles qui utilisent Windows et les autres. C'est contraire au principe d'égalité.
      • [^] # Re: Sur quelles bases

        Posté par  . Évalué à 0.

        C'est plus que difficilement recevable pour un tribunal, enfin bon je ne connais rien du code espagnol ceci dit...
  • # Oh! un jeu de mots!

    Posté par  . Évalué à 4.

    Sistema Red (Remisión Electrónica de Documentos)

    C'est pas récursif donc c'est moins marrant, "red" signifie "réseaux" en espagnol.
  • # Déclaration aux impôts

    Posté par  . Évalué à 0.

    > C'est un peu comme si le ministère des Finances offrait une réduction d'impôts en cas de télédéclaration par Internet mais que le logiciel ne tournait que sous Windows (sauf que ce système s'adresse aux entreprises et commerçants).

    C'est presque ça. Y'a tout juste deux ans (voire même une seule année), il fallait forcément le java de MS pour pouvoir se connecter au site des impôts pour y faire sa déclaration !
    • [^] # Re: Déclaration aux impôts

      Posté par  . Évalué à 3.

      Il y a deux ans, et même un an, et même maintenant, j'utilisais Firefox sous whateveryouwant/Linux, et j'ai parfaitement pu faire ma déclaration en ligne.
      • [^] # Re: Déclaration aux impôts

        Posté par  . Évalué à 2.

        ben moi je n'ai pas pu : l'applet java devait planter au moment de la tranmission, il n'y avait pas moyen de signer ET d'envoyer la déclaration.
        java 1.4.2 firefox linux
        (pourtant la signature a été installée.)
        • [^] # Re: Déclaration aux impôts

          Posté par  . Évalué à 1.

          Il faut faire attention, la première fois il faut le faire en root pour tout s'installe sur ta machine. Si tu le fais en non-root il n'y a pas de message d'erreur mais ça ne fonctionne pas...
          • [^] # Re: Déclaration aux impôts

            Posté par  . Évalué à 2.

            cela a été fait comme il faut, le certificat a été installé en root.
            et les droits de lecture on été modifiés pour qu'il puisse être lu.
            non c'est un bug de l'applet avec mon jdk
  • # Il n'y a pas que l'Espagne...

    Posté par  . Évalué à 3.

    Malheureusement, cette pratique n'est pas locale.

    En allemagne, le logiciel ELSTER permet d'envoyer sa déclaration. C'est une appli java, mais elle ne marche que sous Windows. Une version Linux est en cours, mais la version MacOS n'est et ne sera sans doute pas disponible avant un moment. Le pire, c'est que pour ceux qui ont un commerce, cette methode de déclaration sera bientot obligatoire! Si la version linux n'arrive pas vite, la liscence Windows sera aussi obligatoire...

    En hollande, c'est pareil, Windows, sinon, rien.

    C'est un beau combat, même si je ne connais rien à la loi espagnole, il faut espèrer que ça puisse faire un effet boule de neige, comme une sorte de jurisprudence... Ben quoi, on peut toujours rêver, non?

    --
    LeMarsu
    • [^] # Re: Il n'y a pas que l'Espagne...

      Posté par  . Évalué à 3.

      Si j'étais commerçant en Allemagne et que l'on m'oblige à passer par windows, je crois bien que je ferais un procès (ou l'équivalent d'un recours auprès du tribunal administratif). Et je demanderais :
      - soit qu'on me permette de me servir d'un autre système ;
      - soit qu'on me fournisse une machine avec windows dessus pour le faire (on peut rigoler) ;
      - soit qu'on me permette de continuer de le faire à la main (sans pénalité).

      Pour le cas de l'Espagne, ce n'est pas (encore ?) une obligation, c'est juste plus pratique.

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