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Dépêche modérée par

: Soixante et un députés du Parlement européen poussent à un retour en 1re lecture

Posté par Gérald Sédrati-Dinet (page perso, ). Modéré le 10 janvier 2005.
Bruxelles, le 10 janvier 2005 -- Une motion pour une résolution, signée par 61 députés du Parlement européen, appelle à une nouvelle première lecture de la directive sur les brevets logiciels. La motion a reçu un soutien appuyé de la part d’eurodéputés de Pologne et d’autres nouveaux états membres. Cependant, de nombreux anciens eurodéputés ont également accueilli favorablement l’initiative comme un moyen de sortir de la crise. Crise dans laquelle on a le sentiment que le Conseil a plombé le projet de directive en n’arrivant pas à conduire une véritable première lecture.

> Lire la dépêche (26 commentaires, moyenne: 3).  

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Un coup on perd...

Posté par Mickaël Sibelle (page perso, ) le 10/01/2005 à 17:49. (lien). Évalué à 0.

... et un coup on gagne \o/

C'est chiant le peuple, hein :D
Bon, en gros c'est mieux pour 'nous', mais va-ce durer ?

[+] le bout du tunel ... eu un jour

Posté par wahnby () le 10/01/2005 à 17:51. (lien). Évalué à -1.

ça serai bien qu'on en finisse , avant que la tendance ne s'inverse en tout cas. l'europe c'est magnifique hum.

Députés francais ...

Posté par Ramillien Florian (page perso, ) le 10/01/2005 à 18:15. (lien). Évalué à 2.

Mais mais ils sont ou nos deputé ?

Je viens de parcourir le PDF indiquant la liste des deputé soutenant cette proposition ... pas un francais.

On a du boulot !

--
Mwha.

Je chipote mais...

Posté par Axioplase Ashi (page perso, ) le 10/01/2005 à 19:16. (lien). Évalué à 4.

appelle à une nouvelle première lecture de la directive sur les brevets logiciels

Moi, j'appelle ça une deuxème lecture...

--
J'aime la liberté.
J'aime BSD.

Ni une bonne, ni une mauvaise nouvelle

Posté par Nicolas Évrard (Jabber id, page perso, ) le 10/01/2005 à 19:42. (lien). Évalué à 6.

Bon, si d'aventure une deuxième lecture de la directive sur les brevets logiciels devait avoir lieu, je ne vois pas spécialement de raison de se réjouir (ni de finir en depression d'ailleurs).

Car, rien ne nous garanti que "notre" interprétation sera toujours autant représentée dans le texte qu'elle ne l'est pour l'instant et on pourrait finir par avoir un texte nettement moins polémique parceque mauvais (pour nous).

Rapellons nous qu'Helen McCarthy s'est plusieur fois plainte d'avoir été harcelée par les lobbies anti-brevets, c'est pour moi la preuve qu'il a fallu se battre énormément pour avoir un texte positif et donc que le PE peut aussi être l'endroit où on enterrera nos illusions.

Maintenant pour finir sur une note d'optimisme, je tiens tout de même à signaler que le PE semble être plus à l'écoute de ce que la communauté a à dire, et cela spécialement par l'action de certains députés (GUE/Ecolo surtout je pense).

--
Le scheme c'est bien.

Les logiciels libres au coeur du débat

Posté par Papey () le 10/01/2005 à 21:06. (lien). Évalué à 10.

L'argumentaire de la motion s'articule autour de trois points :
- l'entrée de nouveaux membres dans l'union européenne, qui n'ont pas pu participer au début des débats,
- le renouvellement du parlement, qui fait que les nouveaux parlementaires n'ont pas non plus suivi le début des débats,
- de nouvelles données sur les effets des brevets.

Sur le site de NoSoftwarePatents (http://www.nosoftwarepatents.com/phpBB2/viewtopic.php?t=282(...) ) on peut lire (version traduite de mon mieux) :

"En ce qui concerne le changement de contexte, la motion cite en particulier les effets des brevets sur les choix d'infrastructures informatiques de certaines administrations publiques. L'été dernier, la ville de Munich avait suspendu son projet de migration vers Linux car elle craignait d'enfreindre certains brevets. Le projet est reparti, mais un cabinet d'avocat local a conseillé à l'administration de la ville d'exiger de ses fournisseurs qu'ils s'engagent à assumer les coûts et les indemnités des litiges éventuels liés aux brevets. Comme le craint l'administration de la ville, une telle exigence empêcherait les PME de participer aux appels d'offres. Par ailleurs, Steve Ballmer, le pédégé de Microsoft, a prévenu les gouvernements asiatiques le 18 novembre qu'ils s'exposeraient à des poursuites pour infraction à la législation sur les brevets s'ils utilisaient Linux en lieu et place de Microsoft Windows."

Merci à morgendorffer pour son journal sur le sujet :
http://linuxfr.org/~morgendorffer/16694.html(...)

Question sur la suite de la procédure

Posté par Benjamin (Jabber id, page perso, ) le 11/01/2005 à 00:14. (lien). Évalué à 4.

Je ne voudrais pas faire le rabat-joie, mais quand je lis "appelle à une nouvelle première lecture de la directive sur les brevets logiciels" je me demande :

- Qui décide de la relance en première lecture du texte ?
- Faut-il un certain nombre de signatures pour relancer réellement la procédure ?
- Ne faut-il pas encore craindre un coup de jarnac de derrière les fagots de l'un ou l'autre des pro-brevetabilité ?

Bref, rien de gagné, ne baissons pas la garde un seul instant ! ...

Re: Députés francais ...

Posté par Francois Revol (page perso, ) le 11/01/2005 à 08:33. (lien). Évalué à 1.

C'est clair, tous ceux du gouvernement à qui j'ai écrit m'ont rassuré en disant qu'ils étaient de notre coté et que le texte actuel (enfin la version du conseil) reprenait un "nombre conséquent" d'ammendements du parlement, et qu'il était équilibré...
Quand au député-maire de ma ville... je lui ai demandé de vive voix et... "oui j'ai bien reçu votre lettre, j'y répondrais" "je préfèrerais une action" ... ben j'attends toujours ou l'un ou l'autre :)
Et la marmotte...

En passant

Posté par AlexZl () le 11/01/2005 à 09:10. (lien). Évalué à 5.

Le journal anglais Guardian publie aujourd'hui un papier de Andrew Brown , "The war on copyright communists" : Bill Gates wants software patents to protect his profit, not the public

A montrer à ceux qui seraient séduits par les arguments des grands groupes en faveur des brevets logiciels. Concis, rigoureux, et avec un petit clin d'oeil sympa à la Pologne à la fin...

http://www.guardian.co.uk/online/comment/story/0,12449,1387575,00.html

[+] a moitié vide !

Posté par roger21 () le 12/01/2005 à 21:05. (lien). Évalué à -3.

rocard est un capitaliste deguisé, je ne lui fait pas confiance
quant a la pologne elle roule en force avec les etats-unis, je ne lui fait pas confiance non plus

ce retour en première lecture peut etre a l'origine d'un vrai rejet des brevets (espoire) mais peux aussi etre une accepattion pur et simple de la directive ... quand on sait le mal qu'on s'est donné pour faire prendre conscience du probleme aux deputés de l'epoque, quand on sait que la plupart des députés ont changé ... tout cela correspond a un retour a la case depart pur et simple, voir pire car dans les 61 deputés rien ne dit que la plupart n'est pas pro-brevet [1] et qu'elle ne chherche pas a se sortir de la crise pour proposer une directive plus persuasive auprès des nouveaux députés, il n'y rien là de quoi se rejouir mais plutot de grandes raisons de s'inquieter, les loby pro-brevets, eux par contre, ont toutes les raisons de se rejouir, il vont recommenser leur matraquage de désinformation avec les gros moyens dont ils disposent et nous on ira manifester avec nos t-shirt jaunes et on aura un petit article dans le soir

quant aux changements substantiels, dont parle la FFII, qui devraient amener plus de connaissance et de communication objective sur le sujet, ne sommes-nous pas les seuls a en avoir conscience ? quand je vois la quantité de communication anti-bush provenant de tous les horizons qui a circulé avant les elections et quand je vois le resultat des elections je me dis que l'information devient de moins en moins efficace face a l'argent (et les pro-brevets ont beaucoup d'argent)


[1] mc carthy semble egalmemnt favorable a ce retour en 1er lecture d'après le communiqué de la FFII, je ne la vois pas pour autant changer dopinion sur les brevets logiciels

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