Quatre actions contre la vente liée

Posté par  . Édité par Benoît Sibaud. Modéré par Amaury.
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mai
2005
Communauté
Après l'avis récent du Ministère prévoyant deux conséquences pour tout vendeur : instaurer des mécanismes de remboursement des licences que le client souhaite refuser et l’informer de cette possibilité de renonciation, l'UFC-que-choisir (une des plus grosses associations de consommateurs en France) a relancé, par un article il y a quatre jours, son action en ce sens. La presse s'y met aussi.

Est-ce là le début du grand reflux ? Pour accompagner la marée, chacun de nous peut aider ! Le groupe Détaxe de l'AFUL a listé quatre actions à mener pour inciter l'administration et les consommateurs à réagir :
- Écrire aux administrations
- Action juridique collective
- Collecter des constats de refus des vendeurs
- Aider l'UFC-que-choisir localement (sensibilisation des consommateurs et de la presse locale notamment)

Aller plus loin

  • # NON, et encore NON

    Posté par  . Évalué à 10.

    NON, et encore NON à la vente liée. Plus on le dira, mieux cela sera.
    La loi est la même pour tous, faisons en sorte de l'appliquer.

    Heureux possesseur d'un ordinateur portable Acer acheté en février 2004, je me suis vu refuser le remboursement de mes logiciels (XP, word, norton ...). En effet, je n'ai jamais utilisé Windows XP, et les CD de pilotes sont encore sous leur blister.
    Même si le prix des OEM est faible, cela me fait mal d'avoir généré une vente de Microsoft, dont je n'admire que le génie commercial.

    Car il est évident qu'aujourd'hui, Windows ne représente plus l'unique solution viable en matière d'OS pour PC, contrairement à une certaine époque (quoique l'argument ait une légitimité discutable ...).
    Ce qui me met le plus en boule, c'est encore que les gens racontent qu'un ordinateur a besoin d'un OS pour fonctionner : faux et archi-faux : on peut très bien se contenter du CMOS (le menu du BIOS) pour faire des formatages de bas niveau (utilité discutable) ou imaginer avoir un CD auto-bootable pour chaque programme (comme dans les années 85-93, avec les fameux Atari ST/Commodore Amiga, ou encore les consoles de jeux). Je rappelle qu'au départ, les drivers sont censés être tous dans le BIOS et non dans l' "OS".

    Quelqu'un peut-il confirmer mon impression : Windows est en train de basculer de la suprématie à un quasi-monopole.

    • [^] # Re: NON, et encore NON

      Posté par  . Évalué à 7.

      C'est très bien ce que tu dis.
      J'ajoute Mac OS X à coté de Windows.

      • [^] # Re: NON, et encore NON

        Posté par  . Évalué à 4.

        Oui Apple aussi est concerné par cette vente liée et les vendeurs seront certainement plus réticents à ne pas fournir un Mac sans Mac OS X

        http://www.pcinpact.com/actu/news/Vente_liee_PC_INpact_acheteur_ano(...)

        • [^] # Apple rembourse(-t-il ?)

          Posté par  . Évalué à 2.

          D'après un post d'une dépèche précédente, Apple rembourserait 50 euros si on renvoie l'OS 1 semaine après l'achat d'un Mac. Pas terrible, illégal, mais toujours mieux que rien ...

      • [^] # Re: NON, et encore NON

        Posté par  . Évalué à 2.

        La différence entre MacOS X et Windows, c'est que Microsoft ne fabrique pas l'ordinateur sur lequel est installé son système d'exploitation, contrairement à Apple, et surtout, que Apple rembourse effectivement le prix de MacOS sur simple demande, à condition de s'y prendre suffisamment tôt.

        Après, je doute que l'on soit en mesure d'imposer à Apple quoi que ce soit vis à vis de ses machines et de ses logiciels, car ils fabriquent un produit, un « tout », dans son intégralité, et ils le vendent tel quel, c'est à prendre ou à laisser, tu peux aller acheter ailleurs.

        Imagine si tout le monde allait demander un iPod sans OS, ou un téléphone sans système, etc. Ben ce serait pareil...

        Par contre, il est évident que Microsoft ne fabrique pas les ordinateurs sur lesquels Windows est installé, et il devrait donc être possible de ne pas acheter Windows avec son PC.

        Et pour répondre à l'argumentaire classique « Windows est indispensable pour faire tourner l'ordinateur, donc il est vendu avec », un écran est également indispensable pour faire tourner l'ordinateur (sous entendu dans la grande majorité des cas), et pourtant, on peut parfaitement l'acheter sans. CQFD !

        • [^] # Re: NON, et encore NON

          Posté par  . Évalué à 4.

          En te lisant, tes arguments ont l'air bien. Mais en réfléchissant, je suis un peu perdu dans ce monde de marketing/fabrication :
          Apple ne fabrique pas toutes les pièces d'un ordinateur, il peut être aussi considéré comme un gross intégrateur comme par exemple Dell. On peut très bien considerer un OS comme une pièce d'un ordinateur et Dell a parfaitement le droit de sous-traiter un OS à Microsoft, je ne vois pas de pourquoi "Apple vend Mac+OSX" est bon alors "Dell vend un PC+Win" est mal.

          • [^] # Re: NON, et encore NON

            Posté par  . Évalué à 5.

            Imagine si tout le monde allait demander un iPod sans OS, ou un téléphone sans système, etc. Ben ce serait pareil...


            Non, ce n'est pas pareil.

            Faire fonctionner un OS et des logiciels, c'est la finalité d'un ordinateur dans le cadre d'un usage normal, on n'a pas à t'imposer l'usage que tu feras de la chose que tu achètes.

            L'équivalent avec un iPod serait de t'imposer l'achat de l'intégrale de Dalida avec le balladeur.

            L'équivalent avec un téléphone serait de t'imposer un contrat d'abonnement chez XXX avec l'achat d'un téléphone.

            • [^] # Re: NON, et encore NON

              Posté par  . Évalué à 2.

              Faire fonctionner un OS et des logiciels, c'est la finalité d'un ordinateur dans le cadre d'un usage normal, on n'a pas à t'imposer l'usage que tu feras de la chose que tu achètes.


              La console X-Box et suivante(s) correspond(ent) parfaitement à la description que tu viens de faire d'un ordinateur, d'ailleurs, c'est un ordinateur, qui sera prochainement livré avec Windows XP Media Center...

              Et tu sais pourquoi personne ne pourra l'interdire à Microsoft ? Pour les mêmes raisons qui font que Apple est parfaitement dans la légalité en vendant ses machines : parce que c'est Microsoft le fabricant des consoles et du système d'exploitation !

              Mon CQFD te convient-il mieux cette fois ? :-)

              • [^] # Re: NON, et encore NON

                Posté par  . Évalué à 1.

                Mon CQFD te convient-il mieux cette fois ? :-)


                Non, tu as tout faux.

                La seule et unique question juridique est de savoir à quel usage la chose vendue est destinée.

                Que tu ne veuilles pas me croire, c'est ton droit après tout. Mais bon, c'est aussi ton droit de ne pas croire le ministère des finances et la DGCCRF :

                http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/ficonso(...)


                Ne sont pas considérés comme des primes :


                les conditionnements habituels (par exemple : récipients ou emballages usuels contenant un produit) ;

                ****les biens, produits ou prestations de service indispensables à l'utilisation normale du produit ;****

                les prestations de services après-vente ;

                les facilités de stationnement ;

                le prêt d'un véhicule de livraison après la réalisation de la vente ;

                les services sans valeur marchande (par exemple : lavage du pare-brise à l'occasion d'une vente de carburant) ;

                les escomptes et les remises en espèces
                les cadeaux attribués indépendamment de toute vente ou prestation de service.

              • [^] # Re: NON, et encore NON

                Posté par  . Évalué à 2.

                euh non la finalite de la xbox c'est pas de faire tourner "un os et des logiciels" mais de faire tourner des "applications spécifiquement ecritent pour la xbox"(jeux)
                Quand tu fait tourner photoshop : tu peux le trouver sur
                en pc ;
                un duron 800 ; 256 Mo de memoire, gf2mx
                un amd64 3400+ , 1Go de memoire , x850xt
                ...
                en mac
                sur le dernier bi g5.
                sur un imac
                ...
                Ce n'est pas spécifique a ton matos (avec quelques limitations quand meme)
                Un jeux xbox , ben tu peux le faire tourner que sur une xbox. Le matos est specifique dans le cadre d'une console.

                • [^] # Re: NON, et encore NON

                  Posté par  . Évalué à 2.

                  Un jeux xbox , ben tu peux le faire tourner que sur une xbox. Le matos est specifique dans le cadre d'une console.


                  De même qu'un logiciel Mac ne pourra tourner que sur un Mac...

                  Et pour en revenir à ton analogie des logiciels qui tournent à la fois sur PC et sur Mac (Photoshop), je ne connais pas beaucoup de jeux sur console qui n'existent pas également en version PC.

                  • [^] # Re: NON, et encore NON

                    Posté par  . Évalué à 3.

                    je ne connais pas beaucoup de jeux sur console qui n'existent pas également en version PC.
                    Ben moi j'en connais plein ; allez comme ca ; la serie des doa (dead or alive) par exemple.
                    forza motorsport
                    les grand turismo ; guilty gear etc ...
                    Non les exclus consoles c'est pas ce qui manque

                    Oui un logiciel pour mac peux tourner que sous un mac. Mais il peux aussi bien tourner sur un g5 que sur un g3 ! Ce n'est pas du tout le meme matos.
                    Un logiciel xbox ne peux tourner que sur une xbox ; pas sur un p3 avec gf3ti500 et une version de 2k allege !

          • [^] # Re: NON, et encore NON

            Posté par  . Évalué à 2.

            Apple ne fabrique pas toutes les pièces d'un ordinateur, il peut être aussi considéré comme un gross intégrateur comme par exemple Dell.


            Non, puisque Dell ne développe pas un système d'exploitation spécifique au matériel qu'il vend. Pour Apple, les pièces qui sont intégrées sont de la « matière première », et leurs ordinateurs le produit transformé et additionné de leur valeur ajoutée.

            On peut très bien considerer un OS comme une pièce d'un ordinateur et Dell a parfaitement le droit de sous-traiter un OS à Microsoft, je ne vois pas de pourquoi "Apple vend Mac+OSX" est bon alors "Dell vend un PC+Win" est mal.


            Sauf qu'en l'occurrence, tu as 2 entités séparées, Dell et Microsoft, et que Windows n'est pas développé spécifiquement pour les ordinateurs Dell. Dell ne fait donc qu'assembler des pièces et installer un OS générique dessus, parce que cela augmente le prix de la machine, donc le montant du chiffre d'affaires, donc l'importance de la société en bourse.

            La principale raison pour laquelle Windows est toujours vendue avec un PC est la même que celle pour laquelle les [super|hyper]marchés refusent un retrait de la loi galand : cela occasionnerait la disparition de 20 à 40% de leur chiffre d'affaires (les marges arrières, qui gonflent artificiellement le prix des produits), leur « valeur » en serait diminuée, et la bourse les sanctionnerait. Sans compter le poids moins important façe à la concurrence.

        • [^] # Re: NON, et encore NON

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

          Mais qu'est ce que cela change que Apple construise son matos ? Le consommateur laisé s'en balance royalement ! Il n'a pas à le savoir ! Pas plus que quand il achète un PC sous Windows que ce n'est pas MS qui l'a fabriqué ! Ces détails sont des problèmes de production, de sous-traitance, etc.
          On peut très bien dire que les pièces qui constituent un PC ont été conçu pour fonctionner avec Windows (ce qui est souvent le cas malheuresement), et que donc le tout forme un appareil homogène.

          Alors non non non et non, on applique les mêmes règles à Apple ou à personne, on va pas faire d'exception pour eux : on peut très bien installer une distri Linux sur un MAC, ou intaller un OS Mac sur un vieux mac : comme quoi techniquement les 2 sont dissociés, et c'est tout ce qui compte pour définir la vente liée et respecter le consommateur.

          Non mais oh. C'est vrai quoi :)

          • [^] # Re: NON, et encore NON

            Posté par  . Évalué à 1.

            Tout à fait d'accord, Apple n'a pas plus de légitimité que MS. Parceque si Apple avait le droit de mettre le système qu'il veut sur ses macs, je vois pas pourquoi Acer n'aurait pas ce droit sur ses pc.

            Et en plus, il faut arreter de fantasmer : Apple ne rembourse pas MACOSX !

            Je le sais j'en ai fait l'amère expérience : tout un tas de coups de fils pour arriver à un "MacOSX est offert avec l'ordinateur, et alors libre à vous de l'utiliser ou pas!" de la part du directeur adjoint de l'AppleStore France.

  • # l'interdiction de la revente d'e logiciels oem seuls est elle legale?

    Posté par  . Évalué à 6.

    l'interdiction de la revente des logiciels oem seuls est elle legale sachant que:
    - la vente liée est interdite
    - les licences oem exigent que l'on revende la licence avec le materiel avec laquelle on l'a acheté. ce que l'on peut considerer comme de la vente liée
    -toute clause demandant une action illegale est abusive et donc nulle.

    les licences libres sont plus simples....

    • [^] # Re: l'interdiction de la revente d'e logiciels oem seuls est elle legal

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      Alternativement, revends le matériel + la licence, puis récupère le matériel seul (qui n'est pas soumis à une licence). Que la clause soit jugée illégale ou non, c'est probablement un moyen plus simple de la contourner!

      Si la licence mentionne que le logiciel ne doit être utilisé qu'avec le matériel correspondant, cela me semble également abusif et hors du cadre d'une licence.

    • [^] # Re: l'interdiction de la revente d'e logiciels oem seuls est elle legal

      Posté par  . Évalué à 2.

      Je sais pas ce qu'il; en est en France mais en Allemagne par exemple, il y a eu un jugement en ce sens, que une fois la licence acquise, Ms ne pouvait pas interdire sa revente le cas échéant, en d'autre termes tu pouvais la vendre ou la donner ou ....Je pense qu'il doit en être de même en France mais j'ai pas de cas precis ni de jugement en ce sens . Sinon pour revenir au sujet, il est clair qu'au vu de la frilosité des constructeurs à s'affranchir de Ms ( et on peut le comprendre dans le contexte actuel ) la détaxe Ms reste un combat important, nécessaire et de longue haleine car je suis certain que ça fera autant d'argent qu'on pourrait attribuer aux LL / my life j'ai une 20 de licences Ms et j'en utilise qu'une et occasionnellement / ça aurait été plus sympa et moralement plus juste d'allouer ces sommes pour un projet libre. puisque c'est ce que j'utilise /end my life

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