Le but est de simplifier la procédure de dépot des brevets, de la rendre plus transparente, et d'éliminer la plupart des causes de batailles judiciaires (The bill will eliminate legal gamesmanship from the current system that rewards lawsuit abuses over creativity. It will enhance the quality of patents and increase public confidence in their legal integrity., a dit Lamar Smith).
Parmi les modifications proposées, on peut noter :
- Pour qu'un inventeur puisse déposer une invention, il n'a plus besoin d'être le premier à l'avoir inventée. Il lui suffit d'être le premier à la déposer. Attention, cela ne signifie pas que n'importe qui peut déposer un brevet sur quelque chose de non-breveté : si l'invention a été publiée avant, il n'est évidemment plus possible de la breveter.
- Clarification des dommages auxquels un inventeur peut prétendre en cas de violation de son brevet. En particulier, les peines ont été diminuées dans les cas de willful infringement (cas où le fautif a vu le brevet, mais pensait (à tort) que son travail n'était pas couvert).
- Suppression du "best mode" requirement : jusqu'à maintenant, un brevet peut être invalidé s'il est prouvé que l'auteur du brevet a volontairement caché la meilleure manière d'arriver à son invention (ie si cette manière n'est pas décrite dans le brevet). C'est apparemment une manière très populaire d'attaquer en justice des détenteurs de brevets valides.
- Le projet vise aussi à clarifier le fonctionnement de l'USPTO. Ainsi, les revenus de l'USPTO ne seraient plus réaffectés à d'autres entités.
- Enfin, changement probablement le plus important, l'instauration de deux délais :
* de neuf mois après le dépot du brevet
* de six mois après la réception d'une legal notice alleging infringement
pendant lesquelles des requêtes d'opposition peuvent être soumises pour remettre en cause le bien-fondé du brevet. (ces deux dispositions sont à confirmer, elles sont présentes dans la news ZDNet mais pas évidentes à trouver dans le Patent Act modifié)
Ces propositions semblent aller dans la direction d'un système d'attribution et de défense des brevets bien plus raisonnable. Une voie à suivre en Europe, où les lobbies anti-brevets et pro-brevets sont loin de se mettre d'accord sur un tel compromis ?
Les commentaires de la news Slashdot sur le sujet se sont limités à un "Microsoft soutient, donc c'est mal(c)". Arriverez-vous à faire mieux ? :-) NdM: le système des brevets européens a déjà certains de ces garde-fous. Ainsi la phase d'étude des demandes de brevet est publique laissant à chacun la possibilité de contester. Après la publication il existe aussi période de 9 mois pendant laquelle le brevet peut être contesté. (Voir l'article de Jean-Jacques de Jong paru sur le Linux Mag n°37 pour une description du système)
Aller plus loin
- La news sur le site de Lamar Smith (4 clics)
- La news ZDNet (4 clics)
- Patent Reform Act (PDF, 63 pages) (4 clics)
- Le Patent Act avec les modifications mises en valeur - format doc :( (4 clics)
- La news slashdot (3 clics)
# Vers un système plus raisonnable...
Posté par RodZilla . Évalué à 10.
C'est triste ton opinion sur ce qui est raisonnable.
[^] # Re: Vers un système plus raisonnable...
Posté par Julien Duponchelle (site web personnel) . Évalué à 5.
Je pense que c'est pour eviter que l'on cache des technos et que l'on en reclame la paternite par la suite. En gros c'est: vous avez une techno innovante faite le savoir ca evitera de ce disputer par la suite pour savoir qui a copier qui.
[^] # Re: Vers un système plus raisonnable...
Posté par RodZilla . Évalué à 6.
Le brevet devait pas inciter à innover au début ?
[^] # Re: Vers un système plus raisonnable...
Posté par Pierre Jarillon (site web personnel) . Évalué à 10.
En échange de la révélation de leurs secrets on leur garantissaitle monopole d'exploitation.
Depuis, la dérive du système n'a cessé de s'accroître.
Et si on revenait au point de départ ? Il y en a qui feraient la gueule... ce ne seraient pas les inventeurs !
[^] # Re: Vers un système plus raisonnable...
Posté par Space_e_man (site web personnel) . Évalué à 9.
"Mais heu !... non, c'est pas ça qu'on apprend à l'école ! Publication, tout ça..."
Ouai... bon, ok, je sort ?
[^] # Re: Vers un système plus raisonnable...
Posté par Romain Vinot . Évalué à 5.
Auparavant, on était dans la logique : "tu as le droit d'utiliser la technique des brevets pour protéger ton travail, c'est intéressant tu gagnes de sous et tout, mais t'es pas obligé."
Maintenant c'est plutôt : "si vous voulez innover, vous *devez* passer par les brevets. Il n'y a pas d'autres alternative !"
[^] # Re: Vers un système plus raisonnable...
Posté par Eul Guignol . Évalué à 3.
Après si tu veux te faire de la thune avec, faudra trouver autrechose que faire payer cher une idée géniale sur laquelle tu n'auras plus de monopole :-)
[^] # Re: Vers un système plus raisonnable...
Posté par Julien Duponchelle (site web personnel) . Évalué à 2.
[^] # Re: Vers un système plus raisonnable...
Posté par Antoine . Évalué à 2.
[^] # Re: Vers un système plus raisonnable...
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 0.
N'autoriser les brevets que de l'inventeur c'est considérer le brevet comme une récompense à l'innovation ou une contrepartie aux couts de recherche or les brevets sont là uniquement pour favoriser la divulgation des secrets. C'est un peu un "je te payes pour que tu révèles le secret publiquement". Peu importe si ce n'est pas l'auteur qui le fait, le but sera atteint.
> Ce système profite donc encore plus aux sociétés qui ont les moyens
> de déposer et défendre des brevets.
Bof, tant qu'ils imposeront le critère "pas de diffusion publique avant le dépot du brevet" les sociétés comme les particuliers seront dans le même équilibre. Ici un particulier peut autant "piquer" une idée d'une société que le contraire. Et les deux peuvent se contenter d'une diffusion publique pour empêcher le brevet
[^] # Re: Vers un système plus raisonnable...
Posté par bobefrei . Évalué à 1.
- s'il le diffuse publiquement, personne ne pourra déposer de brevet, mais des concurrents pourront profiter gratuitement de son travail.
- s'il le garde pour lui, il prend le risque qu'un autre trouvant la même invention plus tard ne dépose un brevet qui lui interdira d'utiliser la sienne.
[^] # Re: Vers un système plus raisonnable...
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 4.
Non parce que le système des brevets a été mis en place *pour* divulguer ce genre de secret et éviter qu'ils existent (et finissent par se perdre au lieu de profiter à tous). Difficile à ce compte là de reprocher au système de brevet de ne pas rendre possible le secret comme tu en parles.
C'est justement pour empêcher ce qui te semble impossible/difficile (garder l'invention secrête) qu'on fait tout ça. Faudrait pas le perdre de vue.
[^] # Re: Vers un système plus raisonnable...
Posté par Mais qui suis-je ? :) . Évalué à 1.
[mode capitaliste pro brevet [1] ]
Le probleme ici c'est plus le manque d'information des PME sur l'importance du brevet ( mais si les pub la PI est une arme strategique ).
Donc ce n'est pas forcement facile de convaincre un banquier pour le pret ( Ne me sortez pas que les banques pratiques le vol d'idee a grande echelle , j'aurais du mal a y croire )
Le probleme vient donc plus des gens qui font pas les demarches d'aller voir les banques en leurs expliquant pourquoi il faut emprunter 50 kEuros pour deposer un brevet ou des banques qui refusent ce genre de pret car un brevet pour quoi faire ?
Bref probleme d'information a un de ces niveau qui favorise les gros ...
s'il le garde pour lui, il prend le risque qu'un autre trouvant la même invention plus tard ne dépose un brevet qui lui interdira d'utiliser la sienne.
En france (Si je ne me trompe pas ) les gens qui ont l'anterioritee beneficie d'une Licence gratuite ( c'est toujours ca ... )
[1] Attention je parle du brevet en General pas des Brevets Logiciels
[^] # Re: Vers un système plus raisonnable...
Posté par Julien Hamaide . Évalué à 0.
Si l'inventeur ne veut pas breveter, il existe un protection peu couteuse et peu connue :
- Il suffit de déposer une envellope cachetée contenant la description de l'invention chez son notaire. Cette acte officiel et daté reste confidentiel.
- Il existe en Belgique un sorte de maison de l'invention, permettant de faire de même.
Si un jour, un tiers dépose le brevet de votre invention, il vous sera possible de prouver l'utilisation avant le dépot de brevet, et donc de continuer votre activité.
Cette alternative est très peu couteuse et ne nécessite en rien la divulgation du secret.
Julien
[^] # Re: Vers un système plus raisonnable...
Posté par bobefrei . Évalué à 1.
Pour les LL je croyais qu'une utilisation non lucrative d'un brevet était permise. Qu'en est-il réellement?
[^] # Re: Vers un système plus raisonnable...
Posté par briaeros007 . Évalué à 1.
enfin je pense; n'etant pas juriste ;)
[^] # Re: Vers un système plus raisonnable...
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 3.
Par cotnre, si ca permet de prouver la paternité d'une oeuvre intellectuelle, je doute que ce soit valable pour les brevets.
La clause d'invalidité des brevets est bien plus fondée sur la publication que la première paternité. Le fait que tu aies une idée similaire dans une enveloppe fermée n'y changera rien
# Problème de compatibilité brevets/GPL
Posté par samo . Évalué à 1.
- Soit la GPL reste incompatible brevets, et toutes les technologies GPL seront volées par des déposeurs de brevets
- Soit la FSF se prend par la main pour faire breveter tout ce que couvre la GPL, mais cela risque d'être une course entre la FSF et tous les demandeurs qui essaieront d'en profiter, une "ruée" vers l'acquisition de ces techniques encore vierges de brevets.
Voilà, j'espère que certains réussiront à être plusoptimistes que moi.
[^] # Re: Problème de compatibilité brevets/GPL
Posté par Romain Vinot . Évalué à 6.
On peut penser qu'un logiciel libre qui fournit ses sources "publie" aussi son invention. Donc les logiciels libres ne sont pas plus en danger qu'avant. Ceux qui sont visés, ce sont bien les entreprises qui sortent un produit, puis attendent quelques années que le produit soit bien implanté partout pour sortir un petit brevet de derrière les fagots et demander des royalties à tout le monde.
M'enfin, c'est mon avis, et je le partage.
[^] # Re: Problème de compatibilité brevets/GPL
Posté par harbort1 . Évalué à 5.
Enfin, le problème que je vois avec ça ce sont les arnaques au dépôt de brevet ... dans le genre une petite boite dépose un brevet et dans l'intervalle, une grosse graisse quelques pattes pour ralentir le processus et déposer elle le brevet avant la petite ! Certes elle n'est pas l'inventeur mais elle a le droit de le faire tout à coup ! Enfin, après je suis peut-être un indécrotable pessimistes ... mais faut avouer que le monde des affaires, surtout avec les amerlocks, n'engage pas à l'optimisme :(
[^] # Re: Problème de compatibilité brevets/GPL
Posté par samo . Évalué à 3.
Dans ce cas il est urgent que les publications soient répertoriées, et plus seulement les publications pour dépôt de brevet, dans un registre de paternité (qui contiendrait au minimum et de façon indélébile la date de l'invention, le nom de l'auteur et le contenu de l'invention).
Il faut voir si les archives de sourceforge peuvent par exemple constituer de façon valide un fonds de preuves de publication. On peut aussi invoquer les différents sites des distrib qui hébérgent des sources.
Mais si la validité juridique de ces "preuves" est trop fragile, il est urgent de rendre obligatoire le passage par ce registre de paternité, dont j'ai entendu parler, et qui a été mis en place à titre préventif à l'occasion de la controverse sur les brevets. Tous les logiciels libres devraient par exemple y figurer rapidement.
Ce serait en gros un système qui clonerait le système des brevets, mais avec des modalitées qui conviennent aussi à des non-industriels, et la possibilté de booster la réutilisation libre de ces connaissances plutôt que de les entraver par des royalties.
Pour les brevets, le dépôt s'accompagne d'un corpus de règles constraignantes qui réduisent les droits de tout un chacun sur la technologie déposée, tandis que le nouveau registre envisagé n'aurait que pour unique fonction de prouver la paternité (en la publiant entièrement, par exemple avec son code source) et la date d'une invention (d'un logiciel ou d'un algorithme par exemple).
À terme, on pourra quand même obtenir les mêmes effets que ceux du brevet : l'auteur dépose son invention informatique dans ce registre de paternité, et une license restrictive peut en réguler la réutilisation. Donc on pourra se passer du dépôt de brevets, puisque ce nouveau registre généralise le dépôt de brevets. On a en quelque sorte "modularisé" le dépôt de brevets, en le séparant en deux parties indépendantes : la publication, obligatoire, et ensuite la pose d'une license restrictive, qui peut en fait maintenant être permissive.
Voilà, yapluka. (euh... je me rends compte que tout ça c'est énorme et que ce gigantesque truc ne devait pas être si simple à mettre en place)
[^] # Re: Problème de compatibilité brevets/GPL
Posté par xavier philippon . Évalué à 5.
Par exemple, un rapport de projet effectué dans une école ou une université n'en est souvent pas une car il y a des règles à respecter.
J'avais bossé en 87 sur un générateur de courant en PWM (modulation en largeur d'impulsion). En 98 j'ai repris le système dans un produit grand publique et, Ô surprise, une boîte japonaise avait breveté le dispositif.
1ere réaction : Le brevet me semble être une application triviale de la technique. J'ai mis 5 minute à le concevoir et c'est à la porté d'un étudiant en électronique. Je consulte le service brevet / juridique de ma boîte : Trop cher d'attaquer, on est pas sur du résultat.
2 eme réaction : Je demande à mon ancienne école la valeur de mon rapport de stage. réponse : nulle, en effet il n'est pas consultatble en dehors de l'école. Apparemment, pour une théses, la publication étant officielle, il en aurait été autrement. Dommage ce n'était qu'un projet d'année post BTS :-(
Bref, il vaut mieux breveter de conneries pour em... les autres et faire un doctora qu'une année post BTS.
Epilogue) Le brevet ne couvrait que les US et le Japon, notre produit était destiné à l'Europe, nous n'étions finalement pas génés.Mais avant même de connaitre Linux et le LL, ce fut ma première prise de conscience de l'ineptie d'un système !
[^] # Re: Problème de compatibilité brevets/GPL
Posté par Philippe F (site web personnel) . Évalué à 3.
A noter qu'il y a deja eu des interpretations tres large de la "publication". Un type etait en train de breveter un systeme sur un tracteur, mais avait mis le tracteur dans sa cour. Un autre type a fait venir un huisser pour constater que depuis la rue, on voyait le tracteur et le dispositif en cours de brevetage, et que donc il y avait eu "publication". Du coup, pas de brevet.
Donc le mot publication joue dans les deux sens. Il est donc bon d'avoir des sites de publication de rapports de stagaires, ce peut vraiment servir.
[^] # Re: Problème de compatibilité brevets/GPL
Posté par samo . Évalué à -1.
http://multitudes.samizdat.net/article.php3?id_article=152
# Problème de compatibilité brevets/GPL
Posté par samo . Évalué à -1.
- Soit la GPL reste incompatible brevets, et toutes les technologies GPL seront volées par des déposeurs de brevets
- Soit la FSF se prend par la main pour faire breveter tout ce que couvre la GPL, mais cela risque d'être une course entre la FSF et tous les demandeurs qui essaieront d'en profiter, une "ruée" vers l'acquisition de ces techniques encore vierges de brevets.
Voilà, j'espère que certains réussiront à être plus optimistes que moi.
# Problème de compatibilité brevets/GPL
Posté par samo . Évalué à 0.
[^] # Re: Problème de compatibilité brevets/GPL
Posté par Geoffrey Scoutheeten . Évalué à 2.
[^] # Re: Problème de compatibilité brevets/GPL
Posté par gaolinn . Évalué à 1.
Ok, ok, ok pas de pb --> []
[^] # Re: Problème de compatibilité brevets/GPL
Posté par samo . Évalué à 1.
Toutefoie moinser les messages doubles, que ce soit avec ou sans explications, a l'indéniable avantage de faire disparaître ces doublons qui parasitent (même si on a pas fait exprès) les forums. Donc je me suis fait moinser mais à la limite tant mieux.
Mais... c'est vrai que ça va drôlement mieux avec l'explication et la solution !
[^] # Re: Problème de compatibilité brevets/GPL
Posté par totof2000 . Évalué à 4.
[^] # Re: Problème de compatibilité brevets/GPL
Posté par gaolinn . Évalué à -1.
# lawyer love it !
Posté par Prae . Évalué à 4.
> l'avoir inventée. Il lui suffit d'être le premier à la déposer. Attention, cela ne signifie pas
> que n'importe qui peut déposer un brevet sur quelque chose de non-breveté : si
> l'invention a été publiée avant, il n'est évidemment plus possible de la breveter.
C'est pas déjà cela en vigueur ?
Il me semblait que Thomas Edison à l'époque abusait déjà de cela pour breveter un peu tout et n'importe quoi, non ?
- Clarification des dommages auxquels un inventeur peut prétendre en cas de violation de son brevet. En particulier, les peines ont été diminuées dans les cas de willful infringement (cas où le fautif a vu le brevet, mais pensait (à tort) que son travail n'était pas couvert).
Chouette, une brèche immense pour les avocats.
J'imagine bien cela durant le procès :
avocat> ah! mais, messieurs dames, M. B.G., PDG de M. Corp., ici présent, ne savait pas que son programme allait en infraction avec le brevet 9873467, brevet 8273827, brevet 03847438 et le brevet 28372837
avocat> je demande donc la relaxe de mon client !
Bref, du scotch sur un instance en perdition ...
[^] # Re: lawyer love it !
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 2.
C'est surtout une clause très importante qui permet de limiter les interprétations multiples d'un brevet.
Ca peut (même si j'en doute) diminuer un peu le commerce de la peur basé sur les brevets. Le "donnes moi des sous parce que tu es sous mon brevet". Là il suffirait de dire "je ne crois pas" pour d'un coup risquer beaucoup moins ... et donc aborder la question du "qui a raison" plus sereinement.
# Oui et ?
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 6.
Le fait est que si personne ne s'oppose et ne se tient à jour pour tout vérifier ça ne sert à rien. C'est un peu comme les sociétés qui croient que parce qu'elles mettent sous GPL elles vont du jour au lendemain avoir 1500 contributeurs qui vont bosser gratuitement.
(*1) : d'ailleurs, quelqu'un s'est posé la question à propos de ces gens du libre qui ralent après tous les nouveaux brevets idiots le jour de leur sortie ? il suffirait qu'ils regardent les annonces de dépot et pas de publication pour bloquer ces mêmes brevets idiots avant leur validation au lieu de faire semblant d'être impuissants. Je ne veux pas être parano mais ...
Premier inventeur ou premier déposant ? si le but est de révéler les secrets et pas de récompenser la recherche c'est tout à fait cohérent. Sauf erreur de ma part c'est déjà le cas en Europe et personne ne rale la dessus.
> Suppression du "best mode" requirement
Arghhhh, ça veut plus ou moins dire qu'on peut faire un brevet volontairement obscur ou qui n'est pas là pour décrire l'implémentation optimale. On met par terre tout le but des brevets (divulguer la connaissance).
C'est CA qui est dramatique à long terme.
C'est un peu comme si dans la GPL on autorisait la publication des codes sources passés à l'offuscateur.
> et d'éliminer la plupart des causes de batailles judiciaires
C'est un but noble, mais complètement idiot. Quand une trop grosse part des brevets sont abusifs c'est normal qu'il y ait des batailles judiciaires. Ce qu'il faut c'est éviter les brevets abusifs, pas les réduire les possibilités d'attaquer (cf le "best mode" ci dessus).
[^] # Re: Oui et ?
Posté par Tonton Th (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 5.
C'est bien gentil de le dire, mais si tu pouvais en plus nous donner quelques explications sur la manière de procéder, ça serait bien plus positif.
[^] # Re: Oui et ?
Posté par Anonyme . Évalué à 3.
la société corps depose un brevet sur une methode pour filtrer internet le
2003-06-11 le brevet c'est le EP1318468 visible avec le lien suivant:
http://l2.espacenet.com/espacenet/viewer?PN=EP1318468&CY=fr&(...)
tiens je me souviens d'une these a propos du meme sujet fait par un etudiant, qui dit these dit forcement quelques exemplaires publié.
cette these est disponible à:
http://muffin.doit.org/thesis/slides/(...)
note que l'avantage d'une these c'est que c'est trés trés precis. et cela date de 1999 voir 2000, donc bien avant le brevet. et je peux controler que cela parle effectivement de la meme chose.(une revue, un journal c'est parfait aussi, mais il ne faut pas que cela soit generique comme explication)
tu te procure les references de la these, tu contacte l'auteur pour lui demandé une copie, et dans quelle bibliotheque elle est disponible. Ensuite tu envoi tous cela chez nos amis de OEB(service recherche d'anteriorité), avec une lettre et les pieces que tu as rassemblées et datés, qui explique que le brevet EP1318468 n'est pas valide pour les raisons suivante etc....
preuve d'anteriorité de 1999, bref le brevet est nul est non avenu, sincere salutations.
1)tu mache leur boulot de recherche, ils sont trés content
2)un brevet part dans le domaine public, c'est bien pour nous
il faut insister sur le fait que le brevet est nul et n'invente rien, plutot qu'un :
peut etre mais je ne suis pas sur que ce brevet ressemble probablement a une these ou un exposé dans un pays heu enfin peut etre quoi.
meme dans un cas ou le brevet est une réelle invention, des sociétés essayent de cette maniere de le casser. Alors si nous sommes dans notre droits il faut y aller franco.
[^] # Re: Oui et ?
Posté par sylware . Évalué à 1.
Le 6 juillet, nous en saurons un peu plus.
[^] # Re: Oui et ?
Posté par Tonton Th (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 2.
Je suppose que http://www.espacenet.com/(...) est un bon début, mais est-ce la référence "officielle", ou en existe-t-il d'autres ?
[^] # Re: Oui et ?
Posté par Anonyme . Évalué à 3.
[^] # Re: Oui et ?
Posté par Antoine . Évalué à 1.
C'est cool. Tu te portes volontaire pour payer le salaire des personnes affectées à plein temps à cette tâche ?
[^] # Re: Oui et ?
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 2.
(notes aussi que vu les délais pour envoyer une contestation il suffirait de faire un bref passage par mot clé tous les deux mois pour retirer pas mal de trucs idiots)
Mais bon, je n'étais pas là pour dire "faites le" mais plus pour me poser la question de la bonne foi de ceux qui surveillent déjà tout ça et attendent le lendemain de la validation pour passer l'info.
# Brevet logiciel.
Posté par sylware . Évalué à 4.
Je me donne l'espérance que cela ne représente que le début d'une démarche d'assainissement du système américain des brevets. Je ne leur souhaite que ça.
Pour ma part, je considère toujours "le brevet logiciel" comme une absurdité. J'espère de tout c½ur que nos compatriotes américains arriveront à s'en débarrasser à terme.
A propos, n'oubliez pas le vote du parlement Européen sur les brevets logiciels le 6 juillet. Il va falloir la majorité absolue (dur). Dans la même catégorie, n'oubliez pas non plus que cet été, une loi interdisant l'existance de la librairie de décryptage des dvds libre(aka libdecss) sera proposée... mais directement en France cette fois-ci.
Bon perso, on se croirait dans 1984... j'espère me tromper ou que tout cela soit une vaste supercherie.
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