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: Des nouvelles du DADVSI

Posté par tekool (page perso, ). Modéré le 17 décembre 2006.
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IP Watch nous apprend qu'une délégation du Secrétariat d'État au Commerce américain a rencontré récemment le gouvernement français pour évoquer la loi DADVSI. Cette rencontre a eu lieu alors que les décrets d'application de la DADVSI sont annoncés pour fin janvier, début février (après avoir été annoncés pour la rentrée 2006 puis pour la fin de cette même année).

Si l'avant-projet de décret visant à créer l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques (ARMT) a été mis en ligne par le ministère de la Culture, il n'en va pas de même pour le projet de décret visant à rendre illégal le fait d'utiliser un logiciel dédié au contournement de mesure technique comme DeCSS (NdM: algorithme destiné à déchiffrer les contenus d'un DVD brouillés à l'aide du système CSS). Nulle fuite de ce projet de décret pour l'instant.

À l'inverse du représentant des États-Unis interviewé par IP Watch, "Radio Couloirs" laisse entendre que les États-Unis menacent de poursuivre la France devant l'OMC en fonction du contenu des décrets, et précise que le décret visant à rendre illégal l'utilisation d'un logiciel dédié au contournement est déjà sur le bureau du Conseil d'État.

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Il est aussi intéressant de signaler dans ce contexte l'intervention du premier ministre français dans le débat qui a eu lieu à Bruxelles autour de l'articulation entre redevance copie privée et mesures techniques de contrôle de copie.

La direction générale du marché intérieur, qui pense que les mesures techniques sont la solution, souhaitait imposer aux États membres une harmonisation des redevances.

Pour Charly Mc Greevy, le commissaire européen concerné, les différences existantes entre les États membres quant aux montants collectés sur les supports et périphériques électroniques, entraînent des distorsions de concurrence. sur le marché intérieur. Il souhaite également que les sociétés de gestion collective se réforment pour faire baisser leurs coûts de gestion. cf.: McCreevy swings toward computer lobby on digital rights . Voyant qu'il aurait du mal à faire adopter une directive, Mc Greevy a tenté d'imposer sa vision par recommandation (donc en contournant le parlement).

Dominique de Villepin, sans doute sur-sollicité par les sociétés de gestion collective française, a écrit au président de la Commission européenne, Jose Manuel Barroso, pour lui demander de reporter cette initiative et d'impliquer le Conseil à l'avenir sur ce sujet. cf. la lettre du Premier Ministre (format PDF)

Aujourd'hui, les médias signalaient que Jose Manuel Barroso s'était rallié à la position de Dominique de Villepin.

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Pourtant

Posté par Yann B. (Jabber id, page perso, ) le 15/12/2006 à 16:52. (lien). Évalué à 5.

On leur avait bien dit que l'interdiction des logiciels dédiés au contournement c'était une mauvaise idée !

de pire en pire

Posté par Francois Revol (page perso, ) le 16/12/2006 à 09:44. (lien). Évalué à 8.

Il faudrait remettre dadvsi dans la campagne présidentielle...
Connaitre la position de chaque candidat, tout ça.

Sauvé par les americains ?

Posté par mornik () le 17/12/2006 à 11:03. (lien). Évalué à 1.

L'intervention des Américains va peut-être nous sauver ? Voila qui va reforcer leur image de shérif de la planète (jok)

Bon sur ce je vais aller prendre mon cafè. J'ai du abuser de cognac hier soir moi ^^

J'ai rien compris

Posté par Hank Lords (Jabber id, ) le 17/12/2006 à 12:23. (lien). Évalué à 10.

J'ai rien compris.
Pour commencer, c'est quoi 'radio-couloirs' ? et ou laissent-ils entendre que les États-Unis menacent de poursuivre la France devant l'OMC ? Et pour quels raisons ?

D'autre part, dans l'article d'IP-Watch donné en lien, il y'a un minuscule paragraphe sur la rencontre avec les americains a propos de DADVSI.


Meanwhile, this week Deputy US Trade Representative John Veroneau held bilateral meetings with French officials in Paris and raised US concerns over France’s new copyright law. France recently adopted a law to implement the European Union Copyright Directive, and included measures allowing Internet users to possibly circumvent digital rights management or technical protection measures.
“We have been having ongoing discussions with French authorities to clarify certain questions about how France will implement this new law, particularly with respect to its provisions regarding technical protection measures,” Assistant US Trade Representative Sean Spicer told Intellectual Property Watch.


Donc les américains sont inquiets parce qu'ils pensent que DADVSI autorise les utilisateurs à contourner les DRMs. Effectivement ça aurait été bien, mais c'est pas vraiment le cas, au contraire. Dans ce cas je comprends pourquoi les americains voudraient attaquer devant l'OMC (même si copie privée toussa...)

Alors soit j'ai rien compris à l'article, soit j'ai rien compris à l'article de IPWatch, soit j'ai rien compris a DADVSI (ca c'est probable).

mise a jour des modos

Posté par Matthieu C () le 17/12/2006 à 13:17. (lien). Évalué à 10.

Comment ce fait il qu'il n'y ai pas une note des modos sur le fait que cet article est passé de seconde page (avec 3 pauvres commentaires qui sont maintenant anterieur à la date de modération) en première page ?

Je veux bien croire que les modos devant le manque de commentaire ai voulu le mettre plus en avant, mais l'article reste pour autant assez incompréhensible...

Il y a aussi les ambigus

Posté par Nicolas Friedli () le 18/12/2006 à 08:11. (lien). Évalué à 3.

Par exemple les "faites comme je dis, pas comme je fais" à la François Bayrou.

Ca se passe ici : http://framablog.org/index.php/post/2006/11/07/Logiciel-libr(...)

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