Le feuilleton qui oppose la Commission européenne au géant américain se poursuit et un épisode crucial, très attendu par les protagonistes, devait avoir lieu aujourd'hui. C'est ce matin que le verdict est tombé. La Commission y jouait sa crédibilité, et l'éditeur près de 1 milliard d'euros d'amende.
C'est donc aujourd'hui, après presque dix ans, que le jugement de la Cour de justice des Communautés européennes est rendu sur le fond de l'affaire qui oppose Microsoft à la Commission européenne.
La condamnation de Microsoft est confirmée, avec un bémol cependant puisque le tribunal de première instance a rejeté la désignation par la Commission d'un expert indépendant chargé de contrôler l'application par Microsoft de la décision de mars 2004.
Cet arrêt pourrait avoir un impact sur Microsoft qui devrait repenser sa stratégie sur tous ses produits vendus en Europe. En outre, les autorités de la concurrence américaine, nippone ou coréenne, qui ont déjà toutes condamné Microsoft à un moment ou à un autre pour abus de position dominante, pourraient s'inspirer de ce jugement pour réclamer des sanctions similaires.
NdM : Merci à Jean-Luc Pinardon pour sa proposition de dépêche à ce sujet.
La Cour de justice européenne confirme la sanction de Microsoft
17
sept.
2007
