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: La FFII appelle à l'adoption de formats ouverts dans l'e-administration

Posté par Erwan Hamon (page perso, ). Modéré le 02 juin 2008.
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La FFII appelle à signer deux pétitions en faveur des formats ouverts.
Par ailleurs, et sur un sujet lié, l'Afrique du Sud a déposé un recours en appel à l'ISO en signe de protestation contre le processus de normalisation du format de fichier bureautique MS-OOXML. Celui-ci n'est donc pas encore la norme ISO-29500 et peut être pas prêt de l'être. Le feuilleton NO-OOXML continue.

La FFII appelle à l'adoption de formats ouverts dans l'e-administration

Bruxelles, le 23 mai 2008 - La Fondation pour une infrastructure informationnelle libre (FFII) a approuvé deux pétitions qui appellent à l'utilisation de standards libres et ouverts dans l'e-administration afin d'assurer le droit de chaque citoyen à des échanges justes et égaux avec les institutions politiques. Dans une lettre aux membres du Parlement européen, l'association enjoint à ces derniers de soutenir ces initiatives et d'implémenter les changements requis. La FFII demande à ses membres et au public d'encourager leur soutien.

> Lire la suite (14 commentaires, moyenne: 3,1).   [dépêche : 5092 caractères]

Open Parliament est une pétition pour l'utilisation de formats ouverts au Parlement européen afin de permettre un accès non discriminatoire de tous les citoyens européens à leurs représentants quels que soient leurs choix logiciels. "Il est important que les citoyens jouissent du droit d'accéder aux documents administratifs et de consulter les rapports parlementaires sans être obligés d'acheter les produits d'un vendeur particulier et qu'ils puissent communiquer avec les autorités et leurs services administratifs indépendamment du fournisseur de logiciel qu'ils choisissent" écrit Georg Jakob, membre du Conseil d'administration de la FFII, dans la lettre aux Eurodéputés. Ainsi, il leur demande de fonder leurs communications et documentations sur des formats ouverts.

La déclaration de La Haye, présentée le 21 mai 2008 par la Digital Standards Organisation (Digistan), appelle quant à elle à l'utilisation de standards numériques libres et ouverts dans les appels d'offres publics et les services en ligne. Les auteurs de la déclaration de La Haye considèrent que le droit aux formats libres et ouverts dérive des droit conférés par la Déclaration universelle des droits de l'homme. Dans la transition actuelle vers une société numérique où les services administratifs sont fournis par des moyens électroniques, il est demandé aux gouvernements de protéger ces droits.

La déclaration appelle ainsi les gouvernements à :
Georg Jakob explique : "Le droit à la non-discrimination, aux procès équitables, à un recours efficace et à un juge indépendant sont aussi applicables à la plupart des administrations publiques. Ils sont menacés si les gouvernements n'adhèrent pas à des standards libres et ouverts dans les échanges à caractère numérique avec les citoyens. Ces droits sont dérivés des principes fondamentaux des libertés civiles protégées par les lois internationales dont la Convention Européenne des Droits de l'Homme et les constitutions de chaque état membre de l'Union européenne". Il ajoute : "Si les gouvernements utilisent des formats non-interopérables, ils discriminent contre leurs propres citoyens en les forçant à utiliser les logiciels de fournisseurs spécifiques ou en les excluant de la vie politique". Georg Jakob conclut que "ces deux initiatives attirent l'attention sur des réclamations sérieuses et suggèrent des remèdes adaptés. Nous demandons aux Eurodéputés d'y être attentifs et à nos supporters de les signer."

Information contextuelle

Un standard peut être considéré comme libre et ouvert s'il est : 1° maintenu par une organisation sans but lucratif selon un mode entièrement ouvert à toutes les parties prenantes ; 2° assorti de spécifications librement disponibles et diffusables. En outre, tout brevet sur une portion du standard doit être rendu disponible libre de droit de façon irrévocable ; il ne doit d'une manière générale y avoir aucune contrainte à la réutilisation de ce standard.

La pétition OpenParliament a été lancée conjointement par OpenForum Europe (OFE), la Free Software Foundation Europe (FSFE), et l'European Software Market Association (ESOMA).

La déclaration de La Haye a été élaborée par la Digital Standards Organisation (DIGISTAN).

Liens

* G. Jakob, Electronic Government: Perspectives and Pitfalls of Online Administrative Procedure, Proc. 36th Hawaii Int. Conf. Syst. Sciences (HICSS'03)
<http://csdl2.computer.org/comp/proceedings/hicss/2003/1874/0(...)>

* A. Barrionuevo, eAdministration & Open Standards, Presentation in the European Parliament 18.04.2008
<http://www.davidhammerstein.org/documentos/Ponencia_AlbertoB(...)>

* Lien permanent vers ce communiqué de presse
<http://www.ffii.fr/La-FFII-appelle-a-l-adoption-de-formats-o(...)>

A propos de la FFII France

La FFII France (www.ffii.fr) est le chapitre français de la Fondation pour une infrastructure informationnelle libre (FFII), association à but non lucratif dédiée à la promotion d'un marché libre de l'informatique et à la protection des auteurs et consommateurs dans l'univers numérique.

Active dans plus de trente pays et forte de 850 membres, 3500 sociétés et 100 000 supporters, la FFII se fait l'écho fidèle de leur voix pour agir sur les questions d'intérêt public concernant les droits exclusifs (propriété intellectuelle) dans le traitement de l'information.

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PE

Posté par Drolez Ludovic (page perso, ) le 02/06/2008 à 22:55. (lien). Évalué à 6.

Oui je confirme qu'au PE c'est MS qui règne (sur le desktop en tout cas), et il n'y a aucune incitation à utiliser OO contrairement à ce que l'on peut voir dans nos ministères. J'aimerais bien que mes impots ne partent plus chez MS !

Pétition ?

Posté par Younes Zouhair () le 03/06/2008 à 00:04. (lien). Évalué à 0.

Ah, tiens, encore une pétition. Comme si ça pouvait changer quelque chose.

formats ouverts

Posté par ∫ầřυårðīņ (page perso, ) le 03/06/2008 à 07:09. (lien). Évalué à 3.

même si cela semble évident pour la plupart de ceux fréquentant ce site, il aurait été bien de rappeler dans cette dépêche en quoi le format OpenXML de Microsoft n'est pas considéré comme étant ouvert, et posant problème, car la prétendue ouverture de ce format est le cheval de bataille de Microsoft qui communique beaucoup là dessus ("openxml pour tous" etc)

Article intéressant :
http://www.lepoint.fr/actualites-technologie-internet/open-x(...)

(le mot qui manque dans le titre, c'est bien entendu "pantalon" !)

--
The elevation of 'faith' is, in fact, a sign that a religious tradition is losing its ability to induce theophany, or has already lost it.

Il n'y a pas que l'afrique

Posté par ybabel () le 03/06/2008 à 10:57. (lien). Évalué à 3.

Le danemark, l'inde et le brésil se sont joint à la fête !!!
Ouf ! un peu d'espoir ça fait du bien.

http://www.groklaw.net/article.php?story=20080531134006167
http://www.pcworld.com/businesscenter/article/146468/india_a(...)

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