Organisation du premier European Opensource Lawyers Event (EOLE 2008) dédié à la GNU GPL v3

Répondant à une mobilisation juridique de plus en plus grande pour soutenir et pérenniser l'usage des licences libres, des juristes de toute l'Europe se réunissent le 24 septembre prochain autour de la première conférence juridique entièrement dédiée aux licences libres — avec la nouvelle GNU GPL v3 comme canevas.

Baptisée « EOLE », pour European Opensource Lawyers Event, elle regroupera en une journée la plupart des questions et problématiques auxquelles sont confrontés les avocats et juristes d'entreprises, en détaillant la licence tant dans ses termes que dans son application.
Ambitions

L'idée et l'ambition de ce premier événement sont de favoriser un réseau : de permettre aux juristes et avocats européens de mutualiser et de communiquer sur le droit et les problématiques liés aux logiciels libres/open source.

Deux protagonistes, très impliqués dans ces problématiques, sont à l'initiative du projet : Benjamin Jean (sous la casquette de Juriste du Groupe LINAGORA, mais aussi en tant que cofondateur de l'association Veni, Vidi, Libri) et Philippe Laurent (Researcher au CRID (Université de Namur) & avocat au cabinet MVVP), mais c'est surtout l'accueil extrêmement positif de la part de l'ensemble de la communauté de juristes intéressés par les licences libres qui aura permis à cette idée de se concrétiser.

À terme et en cas de succès de la première édition, l'événement pourrait devenir éponyme d'un projet plus ambitieux de collectif européen, regroupant tant avocats spécialisés que juristes d'entreprises œuvrant dans le secteur du logiciel libre. Ce serait alors l'occasion pour chacun de mutualiser et de partager les connaissances et les pratiques qui encadrent l'usage des licences libres, dans une structure qui leur est propre, conformément à l'esprit du logiciel libre et des biens communs.

Le nom qui fut trouvé répond à la fois au désir de transparence et réalité (quant à l'usage de la notion (neutre) d'open source à la place de celle de libre, c'est un choix volontaire qui répondait au côté pragmatique de l'initiative — qui n'empêche en rien, c'est d'ailleurs le cas, d'utiliser une sémantique plus forte d'implication).

Informations générales

Nombreuses sont les personnes déjà averties du groupe de travail et un billet est déjà paru pour présenter la journée.

La conférence EOLE 2008, en date du 24 septembre 2008, sera cette année principalement consacrée à l’analyse juridique de la licence GPLv3 et se tiendra à la Maison Internationale de Paris dans le cadre de l’évènement « Paris, Capitale du libre » — en français et anglais, avec traduction simultanée dans les deux langues.
L’entrée est gratuite, mais soumise à une inscription préalable sur le site .

Les Intervenants

Le particularisme et la force de l'initiative résident dans les intervenants qui la font vivre afin de partager leurs pratiques au contact des licences libres. Ils sont tous investis dans des actions et projets communautaires et/ou institutionnels qui reposent essentiellement sur les licences libres et ont pu développer les meilleures compétences dans le domaine.
Seront donc présents pour cette première édition, sous réserve de toute modification :

Philippe Aigrain (FR) (Sopinspace ; Member of the board of directors of the Software Freedom Law Center) ; Ciaran O'Riordan (UK) (Freedom Task Force coördinator) ; Javier Gonzalez (SP), (Adjunct Professor – University of the Balearic Islands) ; Marco Ciurcina (IT) (Attorney at law – Studio Legale) ; Mikko Välimäki (FIN) (Lecturer in law - Helsinki University of Technology) ; Philippe Laurent (BE) (Researcher at the CRID/University of Namur & Attorney at law – Marx Van Ranst Vermeersch & Partners) ; (peut-être) Séverine Dusollier (BE) (Lecturer in Law – University of Namur) ; Sandrine Rambaud (Fr) (Cabinet Bird & Bird) ; Grégoire Jocquel (Fr) (Cabinet Gilles Vercken) ; Carlo Piana (IT) (Attorney at law – Tamos & Partners) ; Benjamin Jean (FR) (IP Lawyer – Groupe Linagora) ; David Marr (US) (Assistant General Counsel Product & Technology Law, Sun) ; Thierry Aimé (FR) (French ministry of finance) ; Pascal VERNIORY (CH) (Responsable du service Juridique DCTI - Centre des Technologies de l'Information) ; Patrice-Emmanuel Schmitz (BE) (Director EU Management Consulting – UNISYS) ; Loic Dachary (FR) (Senior Developer, APRIL) ; et Sophie Gautier (FR) (OpenOffice.org).

Le nombre plus important d'intervenants francophones s'explique principalement par le lieu de la première édition, qui la rend plus accessible à ceux de l'hexagone, et par la volonté de leur donner la possibilité de s'afficher pour la première fois unis et non dispersés. Comme précisé ci-dessus, les interventions se feront en anglais et français, avec traduction dans les deux langues.

Le programme

La journée sera découpée en deux temps : une analyse point par point de la licence (internationalisation ; étendue du copyleft ; SaaS ; brevets ; DRM ; etc.) et une analyse par secteur (services, édition, embarqué, administration publique, communauté, etc.). Ainsi, les interventions seront d'une durée relativement courte (15 / 20 min par sujet), mais donneront lieu à un écrit de 2 à 6 pages chacune. Des instants d'échanges, tant entre intervenants qu'avec le public, permettront de rebondir avec efficacité sur les points qui demandent à être approfondis ou précisés.

Questions / Informations complémentaires

Utilisez le formulaire de contact du site

Aller plus loin

• Site EOLEvent (en) (1 clic)
• Site EOLEvent (fr) (3 clics)
• Billet Framasoft (1 clic)
• Billet VVL (1 clic)