Forum général.général Hadopi :faux frais

Posté par (page perso) .
Tags : aucun
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mar.
2009
Bonjour,
Je voudrais savoir si on a une idée sur le coût des lois LCEN,DAVDSI et HADOPI? Ne serait-ce que les frais occasionnés par le temps passé par les différentes commissions , le temps des députés , des sénateurs plus les coûts de mise en place des dites lois?

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