Bonjour,
j'ai quelques questions, j'aurai préféré ne pas passer par la création d'un topic, mais tant pis :
Est-ce interdit de proposer un torrent (se trouvant sur sa parcelle en France) permettant de télécharger un contenu sous licence restrective - et ne permettant pas explicitement le partage p2p (dvd par exemple)? Quelles sont les sanctions si il y en a?
Est-ce interdit de proposer un lien vers un torrent (de même type que au dessus) mais ne se trouvant pas sur sa parcelle, mais en France?
Est-ce interdit de proposer un lien vers un torrent (de même type) mais ne se trouvant pas sur sa parcelle, et non plus en France?
Tout en considérant que ce que ce torrent et/ou ce torrent se trouve en France, donc sous la loi française.
J'aimerai comprendre un peu mieux la juridiction française, et ses possibles sanctions.
Tout comme proposer directement un document (je pense à un livre), ou des extraits (de livres) sous droits qui disent explicitement le non droit de reproduction, cette personne (ou moi même) risque quoi?
J'aimerai en savoir plus, même si ce ne serait-ce qu'un lien vers une page m'expliquant tout.
Merci d'avance.
edit:
donc je résume après les réponses que j'ai eu
parcelle=chez moi, sur mon serveur
Je parle de Torrent, mais ce que je veux dire par là c'est que le contenu se cache derrière.
1) Torrent:chez moi, site web:torrent
2) Torrent:en France, site web:lien vers le torrent
3) Torrent:hors France, site web:lien vers le torrent
Proposer un torrent ne fait pas de moi quelqu'un ayant le contenu, mais si j'ai ce torrent je peux être considéré comme un de ces partageurs (qu'on appelle pirate)? Torrent en téléchargement du contenu, ou contenu direct, c'est considérer être la même chose?
Car j'ai un soucis, certaines choses que j'ai pu récupérer sont dans le domaine public (wiki par exemple) - je me suis aperçu qu'après, ça reste du contenu que je voudrai partager - mais d'autre … toujours sous la main de l'éditeur, même après la mort de l'auteur. Et j'aimerai partager des morceaux de textes en n'étant ni journaliste ni prof (je pourrai considérer que journaliste - et c'est un peu le cas-, ne devrait pas être une profession à part entière, tout comme prof, mais ça ne pourra passer je suppose).
# oui
Posté par papap (site web personnel) . Évalué à 2. Dernière modification le 13 janvier 2013 à 15:09.
Oui, il me semble que tout ça est interdit par défaut sauf si tu payes les ayants droits, que ton fichier ou tes liens se trouvent en France ou ailleurs.
Les sanctions : 3 ans de prisons et 150 000€ d'amende pour contrefaçon, je crois que c'est bien ça. Par contre, citer des courts extraits ou des échantillons d'oeuvres est toléré dans certains cas (journalisme ou court de prof par exemple).
En résumé, en dehors des licences libres, tu es carrément en insécurité juridique : c'est à dire que les ayants droits peuvent te tomber dessus avec leur armée de juristes accompagnés par la Sacem et compagnie pour te menacer de 3 ans de prison et 150000€ d'amende. Il te restera à avoir un bon avocat pour que la sanction soit moindre.
Avec ou sans Hadopi, il y a des gens qui se sont fait taper dessus.
voir le contentieux du téléchargement illégal
[^] # Re: oui
Posté par papap (site web personnel) . Évalué à 4.
Et pour terminer, ce n'est pas une "petite question" mais un vrai gros problème très sérieux.
[^] # Re: oui
Posté par dafp . Évalué à 1. Dernière modification le 14 janvier 2013 à 09:35.
Donc même pour de la citation de texte, je peux risquer gros - pour rien.
(ce n'est pas de la simple citation d'une ligne)
Le passage vers la traduction, ou la reformulation (ce que je déteste) est tangible aussi je supose?
(j'ai édité le message de départ)
[^] # Re: oui
Posté par BAud (site web personnel) . Évalué à 1.
tu devrais tout de même te pencher dans les textes de loi autour du droit d'auteur… ce que tu indiques est encadré dans les exceptions, comme courtes citations. Tu trouveras des liens vers les textes de loi qui sont la référence (L.121-x notamment, mais pas seulement).
si tu n'as pas peur de t'exposer au plagiat… idem, tu peux suivre le lien.
Tes « toutes petites questions » demandent un développement non négligeable pour apporter une réponse complète… Regarde d'abord les liens fournis, si tu as des questions spécifiques, il devrait y avoir moyen de trouver des exemples simples.
IANAL toussa comme d'hab'.
[^] # Re: oui
Posté par dafp . Évalué à 1.
Oui, courte par rapport à quoi? Je ne veux pas non plus risquer, mais je veux tout de même partager.
Ah non je ne veux pas faire de plagiat, je ne veux surtout pas dire que c'est de moi, mais j'aimerai pouvoir copier ce que X a dit, tout en disant que c'est lui qui l'a écrit. Je ne veux surtout pas faire de plagiat. Si je ne peux ni même mettre le nom de l'auteur, je ne mets rien, mais moi je veux pouvoir partager, car ça me parait évident, et je ne souhaite surtout pas dire que cela vient de moi.
Ok je regarde tout ça merci.
# Parcelle ?
Posté par gremous . Évalué à 4.
Que nommes-tu "parcelle" ?
[^] # Re: Parcelle ?
Posté par NeoX . Évalué à 1.
de ce que je comprend de sa demande on dirait que "parcelle" pourrait etre une maison ?
premier cas : fournir un torrent illegal depuis chez soi, en france
deuxieme cas : fournir un torrent depuis un serveur en France mais pas chez soi
troisieme est dernier cas : fournir un torrent qui ne serait ni en chez soi, ni en france
mais ca ne colle pas avec la 4e hypothese qui dit que dans les 3 cas le torrent serait en France.
du coup la "parcelle" serait peut-etre juste un bout de torrent PAR CELL en anglais
de l'archivage PAR permettant de le decoupage d'une archive et la redondance d'informations grace à des checksums
et CELL pour une morceau de cette archive
[^] # Re: Parcelle ?
Posté par Anonyme . Évalué à 1.
Les données du Torrent tu veux dire ?
[^] # Re: Parcelle ?
Posté par NeoX . Évalué à 1.
les données du torrent se trouve à un seul endroit… au depart
mais une fois qu'il a été téléchargé plusieurs fois, elles se trouvent à divers endroits.
sauf si on parle du lien vers le fichier .torrent
[^] # Re: Parcelle ?
Posté par Anonyme . Évalué à 1.
Ça ne répond pas à ma question : de quoi tu parle quand tu dis « dans les 3 cas le torrent serait en France » ?
[^] # Re: Parcelle ?
Posté par NeoX . Évalué à 1.
c'est lui qui le dit
en 4°)
[^] # Re: Parcelle ?
Posté par dafp . Évalué à 1. Dernière modification le 14 janvier 2013 à 09:34.
Le torrent que je proposerai n'est pas illégal, il est suposé avoir du contenu illégal.
Il n'y a pas de 4e hypothèse, c'est juste moi qui s'exprime mal. Pardonnez-moi.
(j'ai edité le message de départ)
# Forum général.général / Toutes petites questions
Posté par steph1978 . Évalué à 2.
avec tout ça, on est bien renseigné sur le sujet du post…
[^] # Re: Forum général.général / Toutes petites questions
Posté par dafp . Évalué à 1.
tu avais raison, j'ai modifié. C'est mieux comme ça?
# et une petite comparaison IRL
Posté par briaeros007 . Évalué à 2.
IRL, si je vends une arme à feu à quelqu'un, (en respectant la législation sur les armes à feu) et que ladite personne a utilisé cette arme pour tuer quelqu'un, je ne suis nommément pas poursuivi, sauf si ils peuvent prouver que je l'ai vendu alors que je savais qu'il allait tuer quelqu'un avec (complicité).
C'est le principe entre autre de présomption d'innocence, et qu'il n'y a pas de délit ou de crime sans intention de le commetre (ou par négligence).
sur interner, si je fais la même chose avec un torrent, je suis considéré comme aussi coupable que celui qui fait l'infraction, et c'est à moi de prouver de ma bonne foie (reverse engineering, étude académique, …)
[^] # Re: et une petite comparaison IRL
Posté par dafp . Évalué à 2.
Donc même un lien pourra être condanné.
Je ne peux pas me baser sur l'ignorance, ça ne marchera jamais et c'est bien trop dangereux.
[^] # Re: et une petite comparaison IRL
Posté par coïn . Évalué à 2.
As-tu moyen de mettre à disposition uniquement les écrits qui sont dans le domaine public ?
As-tu essayé de contacter les ayants droits pour le reste des textes que tu veux diffuser ?
Sais-tu si les ayants droits font encore une exploitation commerciale des textes ?
[^] # Re: et une petite comparaison IRL
Posté par dafp . Évalué à 1.
C'est à dire de mettre des données dans des pays qui sont plus ouvert sur le sujet, et qui n'empêche pas le partage? Non, je n'ai pas de moyens de le faire.
Non, j'aurai beaucoup de monde a contacter. Et je ne veux pas les diffuser, je veux les partager.
Oui je le sais, et c'est encore le cas.
Par exemple pour un livre, je ne vais pas m'amuser à le scanner (c'est pas possible pour le moment), mais je n'aimerai pas me faire taper dessus car j'ai copié pleins de passages EXPRÈS pour le partager à qui le souhaite (car je les trouve intéressant). Que ce soit des cours ou non, roman ou biographie,… J'aimerai partager des choses que je peux lire, que j'ai noté, pour moi - car je l'ai fais quand j'ai lu-, et le partager à quiconque.
On peut penser que je m'écarte des torrents, mais finalement, je me demandais ça : si j'ai pas le droit de mettre en ligne des extraits, pourquoi pas les partager par torrent (même si personne en veut, c'est comme une page web, je le fais pas forcement pour que des gens s'interessent, mais que je puisse protéger des données, et quiconque veut la protéger, se l'approprie : dans les idées, ou par écrit - comme je peux faire quand j'enregistre une page web, pour être sûr de toujours l'avoir).
[^] # Re: et une petite comparaison IRL
Posté par coïn . Évalué à 2.
Tu te fiches des autres pays. Si tu diffuse en France, tu dois uniquement respecter la loi française. Si d'autres personnes sont dans des pays plus restrictif, c'est à eux de faire attention.
C'est la même chose
Tu as le droit de diffuser de courts extraits http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_courte_citation#France
J'ai peur que ton projet soit illégale
[^] # Re: et une petite comparaison IRL
Posté par briaeros007 . Évalué à 2.
Oui, mais non :)
Une astuce simple : l'exception pour représentation … en famille!
La famille ici n'est pas considéré comme faisant partie de ta famille, mais comme famille+amis.
La contrainte, il faut que tu connaisse personellement chaque personne (pas d'amis d'amis).
Aussi non tu as une autre possibilité :
C'est l'exception pour étude :
Si tu copie un extrait du livre t'a pas le droit.
Si tu copie un extrait du livre et que tu dis "je trouve que ce passage définit clairement la vision blablabla" tu as le droit :)
[^] # Re: et une petite comparaison IRL
Posté par dafp . Évalué à 1.
Ça donne plus de travail, mais pourquoi pas.
En tout cas je vois mieux les incohérences et les risques sur le sujet.
Merci.
[^] # Re: et une petite comparaison IRL
Posté par NeoX . Évalué à 2.
en meme temps si c'est copier tout le chapitre "reseaux" du livre "linux pour les nuls"
(c'est un exemple hein, ca pourait tres bien etre la scene 4 du Cid de Corneille, ou le tome 1 du seigneur des anneaux)
ce n'est clairement plus de la citation, c'est de la copie ou de la diffusion
[^] # Re: et une petite comparaison IRL
Posté par dafp . Évalué à 1.
Pour un cours, c'est facile de réexpliquer avec ses mots, mais pour Le Cid, c'est con de rien pouvoir faire et être obliger par l'achat physique ou empruntage pour pouvoir le voir - juste pour la scène 4 de plus.
[^] # Re: et une petite comparaison IRL
Posté par NeoX . Évalué à 2.
si c'est pour un cours, tu rentre dans les exceptions enseignements, journalismes…
si c'est cité le Cid sur ton site web et juste dire "j'aime"
c'est un peu leger.
bon en meme temps le Cid est surement de le domaine public et tu dois pouvoir le copier/coller dans tous les sens.
mais une oeuvre plus recente il te faudrait l'accord des ayants droits.
C'est la base meme du "droit d'auteur", tu as le droit de cité, raisonnablement une personne, ses ecrits, en precisant qui l'a dit.
[^] # Re: et une petite comparaison IRL
Posté par coïn . Évalué à 2.
pour la diffusion "en famille", retroshare peut être une option
[^] # Re: et une petite comparaison IRL
Posté par dafp . Évalué à 1.
Je ne connaisais pas, merci.
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