Forum général.hors-sujets Prélèvement SEPA: mandat de prélèvement

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14
avr.
2015

Je fais suite à la dépêche Ce que change la norme SEPA pour les utilisateurs du 9 janvier (plus de commentaires possibles), dans laquelle il est dit (et pas contredit dans les commentaires) que

la banque ne conserve plus de liste d'autorisation de prélèvement, et, dans la plus simple application de cette norme, effectue simplement tous les prélèvements qu'on lui demande.

Apparemment, non. Il faut un mandat de prélèvement. Qui est peut-être même un peu plus sécurisé qu'avant, grâce à la référence unique de mandat (RUM).

WP
economie.gouv.fr
Caisse d'Epargne
La Poste

Il n'est donc peut-être pas utile de recourir au mode liste blanche. En tout cas pas plus qu'avant.

Ou bien je me trompe ?

  • # Tu te trompes-je

    Posté par (page perso) . Évalué à 4.

    Ou bien je me trompe ?

    En partie.

    Le code RUM n'est qu'un identifiant que toi tu crées pour ton client, rien de plus.

    Du moment que tu respectes la notion de FIRST et RECCURENT, pour envoyer tes prélèvements SEPA à ta banque, elle débite le compte de ton client.

    C'est le mandat SEPA sur lequel apparaît le code RUM, signé par les 2 parties, dont tu dois détenir l'original, qui fait office d'acceptation du prélèvement, et un débiteur à 13 mois pour dénoncer un prélèvement.

    On le voit avec les impayés, qui sont d'abord crédités sur notre compte et qui quelques jours plus tard nous sont débités (je laisse les comptables remettent ça dans le bon ordre ;-) ).

    Donc oui, le SEPA, c'est un peu du open bar sur un compte, si le propriétaire du compte débité ne fait pas attention.

    Elle est pas belle la vie ?!

  • # Un mandat, oui, mais…

    Posté par (page perso) . Évalué à 6.

    Ou bien je me trompe ?

    Sur certains points, oui. Reprenons :

    la banque ne conserve plus de liste d'autorisation de prélèvement, et, dans la plus simple application de cette norme, effectue simplement tous les prélèvements qu'on lui demande.

    Apparemment, non. Il faut un mandat de prélèvement.

    C'est exact, mais ce n'est pas la banque qui le reçoit et le conserve : au lieu de cela, c'est le créancier. Mon affirmation initiale est donc exacte : la banque ne conserve pas de liste d'autorisations de prélèvement, et ne vérifie pas qu'un créancier dispose bien d'un mandat pour un demande de prélèvement.

    Le mandat de prélèvement, qui est conservé par le créancier sans être techniquement nécessaire à l'acceptation par la banque d'une demande de prélèvement, peut toutefois être exigé par la banque en cas de litige, et si le créancier n'est pas capable de le fournir, il doit s'exposer à de sérieux ennuis.

    Là où ça devient marrant, c'est pour la révocation de mandat de prélèvement : puisque ce n'est pas la banque qui les conserve, mais les créanciers, c'est à eux qu'il faut notifier la révocation, charge à eux de l’agrafer au mandat initial et de conserver le tout. En cas de litige après une révocation de prélèvement, ça devient franchement délirant, parce qu'on va alors exiger du créancier qu'il fournisse un mandat valide : il n'en a pas puisqu'il a été révoqué, mais cela n'apparaîtra que s'il a la bonté de bien fournir le mandat avec la lettre de révocation agrafée dessus… Bref, pour la révocation de mandat de prélèvement, gardez une copie pour vous et envoyez-la en LRAR, histoire que ce soit incontestable.

    • [^] # Re: Un mandat, oui, mais…

      Posté par . Évalué à 2.

      Mise en place du mandat :

      C'est exact, mais ce n'est pas la banque qui le reçoit et le conserve : au lieu de cela, c'est le créancier. Mon affirmation initiale est donc exacte : la banque ne conserve pas de liste d'autorisations de prélèvement, et ne vérifie pas qu'un créancier dispose bien d'un mandat pour un demande de prélèvement.

      Le site de la Caisse d'Epargne dit:

      Les données relatives à ce mandat sont transmises de façon dématérialisée à la banque du débiteur lors de la présentation du prélèvement SEPA sur le compte du débiteur.

      Donc normalement il y a une vérif la première fois. La créancier doit avoir un identifiant créancier SEPA, signer une convention, etc. Certes on peut toujours falsifier une signature, mais bon…

      Révocation :

      Là où ça devient marrant, c'est pour la révocation de mandat de prélèvement : puisque ce n'est pas la banque qui les conserve, mais les créanciers, c'est à eux qu'il faut notifier la révocation, charge à eux de l’agrafer au mandat initial et de conserver le tout.

      La formulation officielle est amusante :

      Il est vivement recommandé au client d’en informer également sa banque.

      Dans cas cas, peut-être que le fonctionnement avec liste noire seulement est satisfaisant.

      • [^] # Re: Un mandat, oui, mais…

        Posté par (page perso) . Évalué à 3.

        Le site de la Caisse d'Epargne dit:

        Les données relatives à ce mandat sont transmises de façon dématérialisée à la banque du débiteur lors de la présentation du prélèvement SEPA sur le compte du débiteur.

        Ils parlent des données du mandat, ce qui doit être le débiteur, le créancier, l'identifiant de mandat… À l'évidence, tout ça doit être transmis lors du premier prélèvement, mais ce n'est pas le mandat lui-même, simplement un ordre de mise en place de prélèvement correctement rempli.

        Donc normalement il y a une vérif la première fois. La créancier doit avoir un identifiant créancier SEPA, signer une convention, etc. Certes on peut toujours falsifier une signature, mais bon…

        Signer une convention, certainement pas, ce système serait inutilisable si les créanciers devaient signer une convention avec chaque banque européenne chez qui ils ont des débiteurs.

        • [^] # Re: Un mandat, oui, mais…

          Posté par . Évalué à 2.

          Ils parlent des données du mandat, ce qui doit être le débiteur, le créancier, l'identifiant de mandat…

          OK, j'ai du lire trop vite. J'avais compris que les données transmises étaient celles de la liste en dessous ("ce mandat doit comporter"…).

          Signer une convention, certainement pas, ce système serait inutilisable si les créanciers devaient signer une convention avec chaque banque européenne chez qui ils ont des débiteurs.

          Non, je pense que c'est auprès de sa banque uniquement que le créancier doit signer une convention.

          • [^] # Re: Un mandat, oui, mais…

            Posté par (page perso) . Évalué à 4.

            Non, je pense que c'est auprès de sa banque uniquement que le créancier doit signer une convention.

            Oui, sans le moindre doute, et théoriquement être radié en cas de fraude j'imagine. Mais faire reposer la sécurité du système de prélèvement sur le sérieux de l'ensemble des employés de l'ensemble des agences de l'ensemble des banques de l'ensemble des pays de l'espace SEPA, c'est, comment dire, hasardeux.

  • # Y'a un truc qui m'échappe sur ce sujet...

    Posté par (page perso) . Évalué à 3.

    Pourquoi est-on passé à un tel mode "open banque" ? Est-ce pour s'aligner sur la règlementation des autres pays ? Est-ce un moyen détourné de dédouaner les banques de leur rôle (et donc d'engranger encore plus de profits) auquel cas ce serait sans doute la conséquence d'un fort lobbying… Quelqu'un sait doù vient cette super idée ?

    • [^] # Re: Y'a un truc qui m'échappe sur ce sujet...

      Posté par . Évalué à 3.

      Parce que c'est ce qui se faisait déjà officieusement ?

      • [^] # Re: Y'a un truc qui m'échappe sur ce sujet...

        Posté par . Évalué à 1.

        J'avais été surpris que quelques collègues ne transmettent jamais les autorisations de prélèvement à leur banque et que les prélèvements passent très bien.

        • [^] # Re: Y'a un truc qui m'échappe sur ce sujet...

          Posté par (page perso) . Évalué à 4.

          Aujourd'hui, c'est normal : on n'est pas censé les envoyer à la banque, et celle-ci ne saurait pas quoi en faire !

          Avant la mise en place du prélèvement SEPA, c'était anormal en revanche. Je me serais bien amusé à tester ça avec ma banque, et à aller leur demander des comptes si un prélèvement non autorisé était accepté. Mais ça aurait causé des ennuis avec le créancier que j'aurais utilisé comme cobaye…

          • [^] # Re: Y'a un truc qui m'échappe sur ce sujet...

            Posté par . Évalué à 1.

            C'était avant les prélévements SEPA, c'est vrai que je me suis mal exprimé. A mon avis, les prélèvements des "gros préleveurs" habituels n'étaient pas contrôlés depuis longtemps.

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