Forum Linux.général question sur la gpl

Posté par (page perso) . Licence CC by-sa
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1
11
mar.
2013

Je n'arrive pas à avoir une réponse claire sur le scénario suivant:

Un auteur A écrit un code open-source sous licence GPL et avec un copyright dans l'entête, une entreprise B prend ce code, le modifie et le vend à une entité C. Pour moi, l'esprit de la GPL demanderait une redistribution des modifications par B vers A mais il semble que la redistribution de B vers C du code source suffise pour la GPL, donc l'auteur ne sais même pas que B a vendu son code et n'a pas accès aux modifications, ce qui me semble anormal.

Le code d'un auteur peut-il être modifié, vendu et non fournit à l'auteur?

  • # Oui

    Posté par (page perso) . Évalué à 2.

    B fournit une version modifiée du logiciel à C. L'aspect héréditaire de la GPL fait que ce logiciel modifié est lui-même sous GPL (pour peu que B n'enfreigne pas la licence évidemment) : B doit dire à C quelle est la licence (GPL donc), et la GPL impose que B fournisse les sources à C si ce dernier les demande.

    En revanche rien n'oblige B à fournir les sources aux auteurs originaux. Si le logiciel est destiné au grand public, ils finiront tôt tard par obtenir ces sources par la force des choses (un des nombreux utilisateurs finira par réclamer les sources), mais ça n'a rien à voir avec une quelconque obligation de la GPL.

    • [^] # Re: Oui

      Posté par (page perso) . Évalué à 1.

      Donc, si le vendeur et le client sont des entités qui aiment le secret, ils profitent de l'open-source sans jamais y participer, ils peuvent même avoir des corrections de bugs grave qu'ils ne partagent pas …
      Est-ce qu'il existe une autre licence qui rend ce comportement anormal hors-la-loi?

    • [^] # Re: Oui

      Posté par . Évalué à 1.

      En revanche rien n'oblige B à fournir les sources aux auteurs originaux.

      Il serait plus exact de dire que rien n'oblige B à fournir spontanément les sources aux auteurs originaux.

      • [^] # Re: Oui

        Posté par (page perso) . Évalué à 1.

        L'obligation de spontanéité… :)

        • [^] # Re: Oui

          Posté par . Évalué à -2.

          Ce que je voulais souligner c'est que ta phrase "En revanche rien n'oblige B à fournir les sources aux auteurs originaux" pouvait être mal comprise si prise à la lettre. En réalité, la GPL oblige bel et bien B à fournir les sources à A si A les demande puisque B a distribué ce logiciel à un tiers (C) et ne s'est donc pas limité à un usage interne.

          • [^] # Re: Oui

            Posté par (page perso) . Évalué à 5.

            Je ne crois pas, non. La GPL oblige à fournir les sources seulement au destinataire du programme. Si B distribue le logiciel à C, B est tenu de fournir les sources (y compris ses éventuelles modifications) uniquement à C ; A n’est pas impliqué et ne peut rien réclamer (enfin, il peut, mais rien n’oblige B à accéder à sa demande).

            (Disclaimer : j’ai déjà par le passé commis quelques grosses erreurs d’interprétation des licences GNU, je ne suis pas à l’abri de recommencer.)

            • [^] # Re: Oui

              Posté par (page perso) . Évalué à 2.

              Ça a pas l'air facile…
              Dans la section 3 de la gplv2:

              1. You may copy and distribute the Program (or a work based on it, under Section 2) in object code or executable form under the terms of Sections 1 and 2 above provided that you also do one of the following:

                a) Accompany it with the complete corresponding machine-readable source code, which must be distributed under the terms of Sections 1 and 2 above on a medium customarily used for software interchange; or,

                b) Accompany it with a written offer, valid for at least three years, to give any third party, for a charge no more than your cost of physically performing source distribution, a complete machine-readable copy of the corresponding source code, to be distributed under the terms of Sections 1 and 2 above on a medium customarily used for software interchange; or,

                c) Accompany it with the information you received as to the offer to distribute corresponding source code. (This alternative is allowed only for noncommercial distribution and only if you received the program in object code or executable form with such an offer, in accord with Subsection b above.)

              Le "to give any third party" sous entendrait que A peut demander les sources.
              Mais le "one of the following" sous entend que si tu prends l'option a) , le b) ne s'applique pas.

              Matthieu Gautier|irc:starmad

    • [^] # Re: Oui

      Posté par (page perso) . Évalué à 1.

      J'ai trouvé la réponse grâce au journal de linuxfr: la RPL (Reciprocal Public License) protège l'auteur des abus de ceux qui prennent sans jamais redonner.

      • [^] # Re: Oui

        Posté par . Évalué à 1. Dernière modification le 11/03/13 à 23:09.

        La seule différence que je vois avec la GPL est que la RPL oblige aussi à redistribuer même si les modifications sont à usage interne (regardless of whether those changes deploy internally or to third parties). Je ne vois pas comment on peut contrôler ça…

        • [^] # Re: Oui

          Posté par (page perso) . Évalué à -1.

          La question n'est pas du contrôle, simplement si le management d'une société demande de prendre et vendre des sources sous cette licence, les développeurs chargés de maintenir ces sources auront le droit de reverser des éventuelles corrections de bugs sans demander au management, la loi les y obligeant, ils ne sont plus en faute.

          • [^] # Re: Oui

            Posté par . Évalué à 1. Dernière modification le 12/03/13 à 10:19.

            Si j'ai bien compris*, tout comme la GPL, la RPL n'oblige pas à diffuser spontanément les modifications. Ce qui la différencie de la GPL, c'est que les modifications doivent être disponibles même si le code modifié est à usage interne (i.e. pas redistribué à un tiers).

            Un employeur a le droit d'interdire à ses employés de diffuser spontanément les modifications (la licence n'oblige à diffuser spontanément), il peut aussi sans doute dans la plupart des cas leur interdire de parler du projet à l'extérieur, tout ça sans être en situation illégale vis à vis de la RPL. Dans ces conditions, la différence avec la GPL est assez théorique…

            *à la lecture de wikipedia, je précise que j'ai pas lu la licence elle-même.

  • # Le contraire serait non libre

    Posté par (page perso) . Évalué à 1.

    Le code d'un auteur peut-il être modifié, vendu et non fournit à l'auteur?

    C'est l'idée du libre.

    Tu peux regarder la licence d'opencascade (http://www.opencascade.org/getocc/license/) . C'est pas la licence GPL, mais c'est un licence "maison" s'y rapprochant.

    Dans le préambule (et pas dans le corps), on peut lire:

    You are permitted to use Open CASCADE Technology within commercial environments and you are obliged to acknowledge its use.

    Dans le corps on peut lire :

    You may choose to offer, on a non-exclusive basis, and to charge a fee for any warranty, support, maintenance, liability obligations or other rights consistent with the scope of this License with espect to the Software to the recipients of the Software ….

    Ces clauses ont pour but principal de justement éviter le scénario que tu décris.
    Et à cause d'elles la licence n'est pas considérée comme libre par le projet Fedora (voir le commentaire de Tom Callaway (Fedora Legal) sur ce thread)

    Le projet Debian a fini par l'accepter après débat.

    À noter qu'avant 2011 la licence été encore plus franche avec cette phrase (voir ici):

    You are also obliged to send your modifications of the original source code (if you have made any) to the Initial Developer (i.e. Open CASCADE S.A.S.).

    Matthieu Gautier|irc:starmad

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