Bonjour à tous.
J'ai remis la main sur le code de certains projets que j'ai écrit pour une entreprise qui a fait faillite.
J'aurais voulu les publier en licence libre, de un parce que ça permettrait à certains utilisateurs de continuer à utiliser un des produits de la dite entreprise (en recompilant les sources pour leur système, vu que le binaire n'est plus accessible et ne fonctionnera sûrement pas sur un OS récent), de deux parce que ça ferait une ressource de plus pour qui veut en savoir plus sur la technologie NFC et sur la gestion de session.
C'est cette entreprise qui détenait les droits sur le code si j'ai bien compris, en ayant déposé le bilan le code pourrait être vendu pendant une liquidation judiciaire.
Concrètement que dois-je faire ? Je compte demander l’autorisation à mon ex-employeur, par principe, mais est ce nécessaire vu que l'entreprise a fait faillite ? J'imagine que son accord n'aurait de toute façon aucune valeur.
C'est plutôt du côté du liquidateur que je devrais faire des démarches ?
À noter que je n'ai pas envie de payer ledit liquidateur pour publier les sources gratuitement. Y a-t'il un genre de date limite pour une liquidation ?
C'est à dire que si le liquidateur ne trouve pas d'acheteur pour ce code, je pourrais le publier en licence libre ?
Ou au contraire n’y a-t-il pas de date limite et dans ce cas les droits reviennent au liquidateur ad vitam æternam même si aucune vente n'est faite ?
S'il n'y a aucun moyen légal je ne m'embêterai pas à entrer dans l’illégalité.
Merci d'avance de vos avis éclairés !
# clause dans contrat/license
Posté par eggus . Évalué à 10.
Si la liquidation judiciaire a démarrée, en effet c'est auprès du liquidateur qu'il faut faire les démarches.
Si le liquidateur ne trouve pas d'offre pour ce code, tu peux toujours faire une demande, pour l'avoir à un prix ridicule style euro symbolique.
Il faudrait aussi voir si il y a des clauses prévues dans le contrat de licence ou de vente du logiciel une clause d'accès aux sources en cas de défaillance de l'éditeur. On avait ce genre de clause avec certains de nos clients dans une startup où je bossais.
Dans ce cas, le liquidateur sera tenu d'honorer ces clauses.
[^] # Re: clause dans contrat/license
Posté par Aldebaran (site web personnel) . Évalué à 4.
Merci, en effet ça parait être une idée !
Je vais essayer de prendre contact avec le liquidateur, il ne voudra peut être pas vendre ça pour un euro symbolique mais ça vaut le coup d'essayer.
Je ne sais même pas si ce code est listé dans les actifs.
Au pire si j'ai bien compris, la date limite de liquidation est de 3 ans (mais ça peut être moins), le code devient quoi à ce moment ? Un code publique ?
# Et les auteurs?
Posté par GG (site web personnel) . Évalué à 4.
Est ce que tu connais les auteurs du code source?
Ceux qui ont bossés dessus.
Ça devrait d'ailleurs être indiqué quelque part.
Pourquoi bloquer la publicité et les traqueurs : https://greboca.com/Pourquoi-bloquer-la-publicite-et-les-traqueurs.html
[^] # Re: Et les auteurs?
Posté par Aldebaran (site web personnel) . Évalué à 5.
Je suis le seul auteur.
# Ton statut?
Posté par ted (site web personnel) . Évalué à 4.
Lorsque tu as écrit ce code tu étais employé de cette entreprise, ou bien c'est une commande que tu as exécutée en freelance?
Si tu n'étais pas leur employé ils ne devraient pas pouvoir t'empêcher de redistribuer le code sauf si un contrat vous liant explicite cela.
Un LUG en Lorraine : https://enunclic-cappel.fr
[^] # Re: Ton statut?
Posté par Aldebaran (site web personnel) . Évalué à 1.
J'étais employé, le code leur appartient bien d'après mon contrat.
[^] # Re: Ton statut?
Posté par Ysabeau 🧶 🧦 (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 4.
Il ne te reste qu'à contacter le liquidateur en effet, ou attendre que le code arrive dans le domaine public et je ne sais pas quelle est la durée, cinq ans, dix ans, quinze ans ? Ou risquer d'éventuels litiges postérieurs.
« Tak ne veut pas quʼon pense à lui, il veut quʼon pense », Terry Pratchett, Déraillé.
[^] # Re: Ton statut?
Posté par GG (site web personnel) . Évalué à 2.
Oui, mais il est est l'auteur, et le droit de paternité est inaliénable.
Mais, je ne sais pas ce que ça lui permet de faire quelque chose avec.
Peut être que l'April pourra répondre.
Pourquoi bloquer la publicité et les traqueurs : https://greboca.com/Pourquoi-bloquer-la-publicite-et-les-traqueurs.html
[^] # Re: Ton statut?
Posté par Ysabeau 🧶 🧦 (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 3.
La paternité : dire qu'il est l'auteur, mais pas forcément l'aspect patrimonial.
« Tak ne veut pas quʼon pense à lui, il veut quʼon pense », Terry Pratchett, Déraillé.
[^] # Re: Ton statut?
Posté par Aldebaran (site web personnel) . Évalué à 7.
En effet d'après l'APP (agence de protection des programmes) :
Ça me donne envie d'exiger une clause dans mes prochains contrats :
En cas de faillite ou de défaillance de la société, le code produit sera rendu publiquement accessible.
Je vérifierai si c'est légal.
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