Hackathon IA & Droit — Village de la legaltech du Paris Open Source Summit

Posté par Open Law . Édité par Davy Defaud, ZeroHeure, Benoît Sibaud et Nÿco. Modéré par ZeroHeure. Licence CC by-sa
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30
nov.
2017
Justice

Le 7 décembre 2017 aura lieu le hackathon de clôture du programme [Open Law] IA & droit — données d’apprentissage.

Lors des six derniers mois, magistrats, avocats et juristes de l’association Open Law* Le droit ouvert, dont la démarche est résolument orientée sur la production de ressources ouvertes, ont travaillé d’arrache‐pied pour créer un jeu de données de Natural Language Processing (NLP) en langue française. Dans ce jeu, chaque paragraphe de plusieurs centaines de décisions de justice récentes a été typé à la main parmi plus de trente catégories (parties, avocats, magistrats, référence de la décision attaquée, exposé des faits et de la procédure, règle de droit applicable, argumentation du juge, solution…) avec le logiciel libre Brat. L’objet de ce jeu de données, publié sous licence ODbL, est de permettre d’apprendre par machine learning à reconnaître la structure d’une décision de justice.

Seconde mise en demeure pour l'association LinuxFr

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129
9
nov.
2017
LinuxFr.org

LinuxFr.org est au fil du temps devenu un site web francophone de référence sur le monde du libre et au-delà, qui traite en particulier de l'actualité du Logiciel Libre, en mode contributif, géré par une équipe bénévole, par et pour des libristes enthousiastes, et sans pub. Après plus de 19 ans d'existence, LinuxFr.org comporte plus de 99 000 contenus (dépêches, journaux, etc.) et plus de 1,7 million de commentaires.

Le site dispose notamment d'une équipe de modération intervenant a priori (dépêches, sondages) ou a posteriori (journaux, forums, wiki, tags, commentaires). L'équipe suit des règles de modération, que nous ne manquons pas de rappeler régulièrement lorsque des commentaires ou contenus problématiques le nécessitent ou qu'une édition/suppression est faite. En tant que « service de communication au public en ligne édité à titre non professionnel au sens de l'article 6, III, 2° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 » par l'association LinuxFr, comme le stipulent nos mentions légales, le site dispose aussi d'un directeur de publication (en l'occurrence votre serviteur).

Pour la seconde fois (premier cas en 2013, voir 1 et 2) dans l'histoire du site et de l'association, nous avons reçu une mise en demeure, cette fois-ci pour contrefaçon : un journal (promu ensuite en dépêche) plagierait des billets de blog. Les discussions antérieures et postérieures à la mise en demeure n'ayant pas permis d'aboutir à un accord, l'association s'attend à recevoir une assignation et à ce que l'affaire se tranche devant un juge.

NdM. : nous vous demandons bien évidemment de garder un ton respectueux dans vos commentaires.

Atelier Barcamp I. A. & Droit le 7 novembre 2017 à Paris

Posté par Open Law . Édité par Davy Defaud, Nÿco, tankey et Benoît Sibaud. Modéré par Nÿco. Licence CC by-sa
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nov.
2017
Justice

Lors des six derniers mois, magistrats, avocats et juristes de l’association Open Law, dont la démarche est résolument orientée sur la production de ressources ouvertes, ont travaillé d’arrache‐pied pour créer un jeu de données de Natural Language Processing (NLP) en langue française.

Le 7 novembre prochain au Square, un événement est organisé pour faire se rencontrer juristes et développeurs afin de déterminer des cas d’usage concrets pour ce jeu de données. Affichage du plan des décisions, recherche ciblée dans la jurisprudence, extraction d’informations précises, outils de justice prédictive… Quels usages et quels services peuvent être créés grâce à ce jeu de données ? Telle est la problématique qui sera mise à l’honneur à l’occasion de ce prochain rendez‐vous, au cours duquel nous définirons ensemble les défis qui seront portés le 7 décembre prochain lors du Hackathon I. A. & Droit organisé dans le cadre du Paris Open Source Summit.

Date et lieu :

Journal Des milliers de contenus librement réutilisables

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déc.
2016

Ceux qui cliquent sur « accepter les conditions générales » sans les lire ne savent pas ce qu'ils ratent. En voulant prendre un abonnement à lemonde.fr ce matin, j'ai appris que cela me donnerait accès à des services réservés aux abonnés, et j'ai donc voulu aller lire les conditions d'utilisation de ces services. Et la lecture de La charte des blogs et les règles de conduite m'a réservé une belle surprise :

Les contenus des blogs, notes et commentaires textuels, photographies, sons (...)

Journal Désolé, la Quadrature, mais tu fais fausse route

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déc.
2016

Bonjour nal, et bon vendredi !

Chère Quadrature, je suis quelque peu embêté par ta récente prise de position sur le délit d'entrave à l'IVG.

Comprenons-nous bien. J'ai toujours, jusqu'ici, soutenu tes prises de position. Pas financièrement car mes finances ne me le permettent pas, mais en les défendant, sur le net, oralement, ou en votant. Jusqu'ici, je t'ai toujours trouvée raisonnable, pertinente, percutante quand c'était nécessaire.

Mais là, permets-moi de te dire, en toute amitié, que tu fais fausse route (...)

Journal Vente forcée de logiciel: It's the final countdown!!!!

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sept.
2016

Bonjour,

Un rapide journal bookmark pour signaler que la Cour de Justice de l'Union Européenne va trancher sur le fait de savoir si la vente forcée de logiciels quand on achète du matériel informatique est une pratique déloyale ou pas:
https://www.nextinpact.com/news/101197-la-justice-europeenne-se-prononcera-7-septembre-sur-vente-liee-pc-et-os.htm

La CJUE donnera sa réponse aux trois questions préjudicielles suivantes :

  • Le fait de vendre conjointement un ordinateur et des logiciels sans préciser le coût de chacun de ces éléments doit-il être considéré comme une pratique commerciale trompeuse au (...)

Journal Le Directeur général de Comodo à propos de la marque déposée "Let's Encrypt"

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juin
2016

Il semblerait que Comodo essaye de récupérer la marque "Let's Encrypt"
https://letsencrypt.org//2016/06/23/defending-our-brand.html

Sur le Forum de la boîte, le Directeur général se défend, et c'est assez fou:
"Why are they copying our business model of 90 day free ssl is the question!"

En gros, ils leur reprochent d'avoir choisi une durée de vie de 90 jours pour leurs certificats arguant que c'était une innovation de Comodo:
- "We invented the 90 day free ssl"
- "So they are admitting they (...)

Journal Le réglement européen GDPR pour les données personnelles

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18
14
juin
2016

Vu en début de mois dans un article du site www.droit-technologie.org, la description du projet de Règlement Général sur la Protection des Données (GDPR) qui détermine le cadre juridique de la protection des données pour tous les pays d'Europe (!). Ce texte, adopté le 15 décembre 2015, vise à réécrire et à harmoniser la précédente directive de 1995.

Est-ce que certains d'entre vous en ont entendu parler? Je ne trouve pas beaucoup d'infos sur ça malgré le côté très (...)

Journal Consultation « République Numérique » ouverte

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26
27
sept.
2015

Le gouvernement vient d'ouvrir le site de la consultation publique sur le futur projet de loi Numérique. On peut s'y inscrire (compte local, Facebook ou Google), déposer des amendements, voter sur des propositions.

Revue de presse de l'April pour la semaine 4 de l'année 2015

22
27
jan.
2015
Internet

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

Sommaire

La marque Gnome convoitée par la société Groupon

Posté par (page perso) . Édité par Benoît Sibaud, Florent Zara et Nils Ratusznik. Modéré par Nils Ratusznik. Licence CC by-sa
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11
nov.
2014
Gnome

Tout le monde connaît GNOME, l'environnement de bureau né en 1999, sélectionné par défaut sur beaucoup de distributions Linux, et utilisable sur tablette.

Groupon, un site d'achat groupé, a baptisé du même nom « Gnome » son nouveau produit informatique, une tablette destinée aux points de vente.

Jugeant cette homonymie nuisible à son image de marque, la Fondation GNOME est en branle-bas de combat, sa marque déposée ne l'empêchera pas d'avoir à dépenser des frais de justice estimés à 80 000 dollars. Un appel aux dons est en cours sur le site de la fondation.

NdM : la situation a évolué rapidement (voir les réactions de Groupon et l'annonce GNOME). D'une part il y a déjà plus de 70k$ collectés, et d'autre part Groupon a indiqué renoncer à utiliser le nom Gnome pour sa tablette, bref résolution à l'amiable.

Journal Gnome lance un financement et une action en Justice contre Groupon pour protéger sa marque !

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11
nov.
2014

Bonjour à tous,

Nouvelle que j'ai apprise ce matin via Twitter - https://twitter.com/egwada/status/532071613576257536 : Groupon (le marchand qui a beaucoup démocratisé le concept de deals, réductions en volume chez les vendeurs contre rémunération), lance pour ceux-ci une tablette connectée pour les aider dans leur business.

Seul problème, elle s'appelle… Gnome, à base de logiciel propriétaire ! Non seulement ils n'ont pas respecté le nom de l'environnement de bureau opensource, ni sa marque déposée en 2006, ni contacté la Fondation Gnome, mais (...)

Conférence sur la musique libre à Neuchâtel (Suisse) le 23 octobre 2014

Posté par . Édité par Benoît Sibaud et Nils Ratusznik. Modéré par tuiu pol. Licence CC by-sa
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oct.
2014
Culture

La FCMA et la Superette organisent une conférence/débat sur le thème « Musique libre : terminologie et enjeux », le jeudi 23 octobre 2014 au Théâtre du Pommier à Neuchâtel (Suisse) à 17h30. L'entrée est libre.

Internet a rendu la musique accessible à tous, téléchargeable de façon légale comme illégale. Dans ce climat, comment diffuser sa musique au plus grand nombre sans en perdre le contrôle? Des plateformes, telle que Creative Commons, se développent afin de protéger les œuvres, de les diffuser et de les partager, selon les souhaits de l’auteur. Quels sont les enjeux pour les artistes ? Quelles sont les obligations inhérentes à ce genre de plateforme pour les utilisateurs ? Quelle licence choisir pour quel projet ? Tels sont quelques-uns des aspects sur lesquels les intervenants débattront durant cette rencontre.