6e édition de la conférence « European Open Source & free software Law Event » ( EOLE)

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9
25
nov.
2013
Justice

EOLE (European Opensource & free software Law Event) est une conférence organisée depuis 2008 par un groupe de juristes européens et soutenue par différents partenaires issus de la recherche, du monde industriel et des cabinets d'avocats. l'événement itinérant, qui s'est déjà tenu à Paris, Bruxelles, Turin, Barcelone et Paris, retournera pour sa 6e édition à Bruxelles.

Logo EOLE

Cette édition aura lieu au Club de la Fondation Universitaire, rue d'Egmont 11, 1000 Brussels, Belgium, le 6 décembre de 9h à 18h sur le thème « Considering Free & Open Source in Cloud Strategies.».

Cette conférence a pour but de promouvoir le partage ainsi que la diffusion de la connaissance en matière de logiciels libres. Elle promeut le développement et le partage de bonnes pratiques en la matière et réunit chaque année un nombre important d'intervenants (essentiellement européens, mais avec quelques intervenants américains ou asiatiques).

Nous renouvelons donc cette année l'événement à Bruxelles avec une attention particulière sur les liens (existants ou à construire) entre le « Cloud » & l'Open Source. La journée est ouverte à tous (juristes d'entreprise, avocats, développeurs, décideurs, acheteurs, etc.), même si cette année une participation est demandée afin de prendre en charge certains frais (repas essentiellement) et de réduire les défections.

Mise en demeure, suite et fin

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94
25
oct.
2013
LinuxFr.org

Le 31 mai dernier, pour la première fois dans l'histoire du site et de l'association LinuxFr, nous avions reçu une mise en demeure d'un cabinet d'avocats agissant pour le compte d'une entreprise s'estimant « discréditée » par un commentaire sur une entrée de forum qu'elle avait elle-même créée.

Le lendemain, le PDG de la société présentait ses excuses sur le site sous la forme d'une dépêche.

Constatant que « la forme n'y était pas », et estimant que les principes essentiels définis le Règlement Intérieur du Barreau de Paris n'avaient pas été respectés, nous avions alors effectué un signalement au Barreau. Avec le même but pédagogique que précédemment, et de transparence et de suivi de l'histoire vis-à-vis de notre lectorat, nous publions ici notre lettre et la réponse reçue (anonymisées).

NdM : nous vous demandons bien évidemment de garder un ton aussi respectueux dans vos commentaires.

Forum Linux.debian/ubuntu sudo pour scanner

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30
juil.
2013

Salut à tous,

Suite à mon épisode d'installation scanner, je suis confronté à un autre problème, qui semble assez commun : je peux scanner à coup de sudo scanimage mais pas en tant que moi-même, sans sudo.

J'ai trouvé d'autres personnes avec le même problème mais je n'ai pas réussi à corriger ça. Pour comparer sudo -u saned scanimage ne fonctionne pas mieux.

Existe-il une solution simple pour corriger ça ?

Voici des p'tites infos du système :

Message du Président Directeur Général de Linkeo

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50
1
juin
2013
LinuxFr.org

Bonjour,

Je souhaite vous présenter toutes mes excuses au sujet de la mise en demeure datée du 23 mai 2013, la forme n'y était pas.
Nos procédures internes seront revues. Nous respectons toutes les communautés open source et particulièrement la vôtre (LinuxFr.org).
En espérant que votre communauté acceptera nos excuses et que ce communiqué apaise les esprits (et nos machines).

Restant disponible.
Ludovic Jaffres

NdM : Même si ce compte n'est pas le compte ayant posté l'annonce source de la mise en demeure, l'adresse de courriel appartient bien au PDG de Linkeo (pour autant que l'on ait pu vérifier via les IP et courriel de confirmation, sans avoir pu joindre la société par téléphone). Nous vous demandons de nouveau de garder un ton respectueux dans vos commentaires.

Première mise en demeure pour l'association LinuxFr

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262
31
mai
2013
LinuxFr.org

LinuxFr.org est au fil du temps devenu un site web francophone de référence sur le monde du libre et au-delà, qui traite de l'actualité du Logiciel Libre, en mode contributif, géré par une équipe bénévole, par et pour des libristes enthousiastes, et sans pub. Après (bientôt) 15 ans d'existence, LinuxFr.org comporte plus de 86 000 contenus (dépêches, journaux, etc.) et plus de 1,4 million de commentaires.

Le site dispose notamment d'une équipe de modération intervenant a priori (dépêches, sondages) ou a posteriori (journaux, forums, wiki, tags, commentaires). L'équipe suit des règles de modération, que nous ne manquons pas de rappeler régulièrement lorsque des commentaires ou contenus problématiques le nécessitent ou qu'une édition/suppression est faite. En tant que « service de communication au public en ligne édité à titre non professionnel au sens de l'article 6, III, 2° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 » par l'association LinuxFr, comme le stipulent nos mentions légales, le site dispose aussi d'un directeur de publication (en l'occurrence votre serviteur).

Pour la première fois dans l'histoire du site et de l'association, nous avons reçu une mise en demeure d'un cabinet d'avocats agissant pour le compte d'une entreprise s'estimant « discréditée » par un commentaire sur une entrée de forum qu'elle a elle-même créée. Manifestement, ce commentaire n'est pas « manifestement illégal » et l'association LinuxFr ne commentera pas ici son avis sur la nature légale ou non du commentaire : quelle que soit notre opinion sur le sujet, nous avons opté pour la suppression des passages incriminés afin d'éviter d'inutiles frais d'avocat et pertes de temps supplémentaires, sur un sujet annexe à l'activité principale du site.

NdM : nous vous demandons bien évidemment de garder un ton aussi respectueux dans vos commentaires.

Journée du Libre à Poitiers le 29 septembre

Posté par . Édité par Davy Defaud, Benoît Sibaud, baud123 et Nÿco. Modéré par Davy Defaud. Licence CC by-sa
5
25
sept.
2012
Communauté

L’Association Poitevine pour la Promotion de GNU/Linux et des Logiciels Libres (APP3L) organise une Journée du Libre le samedi 29 septembre.

Cette journée se décomposera en trois conférences :

  • 10 h : Présentation du logiciel libre, par M. François Élie (président de l’ADULLACT) ;

  • 14 h : Actualités et enjeux des pratiques commerciales déloyales en matière informatique (ou, autrement dit, la vente subordonnée/liée lors de l’achat d’un ordinateur), par Maître Frédéric Cuif ;

  • 16 h 30 : Rédaction de documents académiques avec LaTeX et Beamer, par le Dr Michel.

La journée se déroulera au sein des bâtiments d’i-médias (près de la Maison des Étudiants, campus de Poitiers), à l’adresse suivante :

Bâtiment B 21
7, rue Shirin Ebadi
86022 Poitiers CEDEX

Journal À l'attention du juriste libriste...

18
25
juil.
2012

Sommaire

Introduction

Le livre électronique anglais open advice a posé la question suivante à différents acteurs de la communauté (développeurs, admin sys, community manager…) : qu’auriez-vous voulu savoir lorsque vous avez commencé dans le libre ? Chacun répond de manière succincte sur son sujet de prédilection. Cela a permis de rassembler les expériences les plus pertinentes, au regard des différents domaines couverts. Ce partage d'expérience est particulièrement enrichissant, car il met à jour des aspects qui bien que mis (...)

Journal Le refus des termes d'une licence : implication juridique

Posté par (page perso) . Licence CC by-sa
13
21
juin
2012

J'écris ce journal notamment par je n'ai pas trouvé de réponse intéressante à ce sujet et que je souhaite notamment collecter des avis sur ce point.

En fait, j'ai pensé au fait qu'une licence pouvait contraindre un utilisateur à certaines limitations de ses possibilités selon les souhaits de son auteur. Cependant, comme tout contrat on est libre d'accepter ou de refuser les termes du contrat.

Cependant, j'ai remarqué qu'en général, si on refusait les termes d'une licence, il était tout (...)

Débats sur le droit d'auteur : Outre-Rhin aussi on tourne en rond

Posté par . Édité par Florent Zara, Pierre Jarillon et patrick_g. Modéré par patrick_g. Licence CC by-sa
22
5
avr.
2012
Internet

Ces dernières semaines en Allemagne, les succès actuels ou annoncés du Parti Pirate ont relancé le débat sur le droit d'auteur. 51 scénaristes de séries policières ont écrit une lettre très polémique pour défendre leurs intérêts qu'ils assimilent à ceux des sociétés de gestion de leurs droits d'auteur. « Il faut sauver la SACEM et Vivendi » est en substance leur message.

Le Chaos Computer Club et le Parti Pirate Allemand leur ont répondu comme beaucoup d'autres. Les débats ne s'annoncent pas toujours très passionnants, la situation étant assez gelée idéologiquement parlant. En revanche, ce qui évolue vite, ce sont les positions des différents partis sur des thématiques qu'ils commencent à s'approprier clairement, que ce soit du côté des conservateurs ou des sociaux-démocrates.

Un rapide état des lieux en seconde partie de dépêche. Ci-dessous des liens vers des textes importants du débat, parfois traduits en français (et dans ce cas votre aide/relecture/participation serait bienvenue), parfois en allemand.

Journal Blackout de Wikipedia pour protester contre le projet de loi américain SOPA

Posté par . Licence CC by-sa
23
17
jan.
2012

Je n'ai pas vu l'info passer ni de dépêche en préparation, alors j'écris un petit journal, un peu bookmark, veuillez m'en excuser!

Demain, le 18 janvier, Wikipedia opérera un black-out presque complet (apparemment pas suivi par la version francophone si l'on en croit Rue 89 .) afin de protester contre le projets de loi américain SOPA, projet qui s'inscrit dans la lignée de la loi de 2008 PIPA.

Pour ceux ayant la flemme de cliquer sur les liens, (...)

Google Suggest : 50.000 euros de dommages et intérêts pour injure publique

Posté par . Édité par Xavier Claude, Manuel Menal, baud123 et Nÿco. Modéré par Malicia. Licence CC by-sa
16
8
jan.
2012
Justice

Google vient de se faire condamner à 50.000 euros de dommages et intérêts par la Cour d'appel de Paris pour injure publique, et en particulier pour avoir suggéré le terme « escroc » accolé au nom d'une société.

Le moteur de recherche se défendait en avançant le fait que les suggestions étaient issues d'un procédé automatisé et renvoyaient aux requêtes les plus courantes, mais le tribunal a rejeté l'argument essentiellement parce que Google supprimait déjà des mots clés sensibles (incitations à la haine raciale, etc.).

La sanction est sévère puisqu'en outre le tribunal a imposé à Google d'afficher le jugement sur sa propre page d'accueil...

Attention au crowdsourcing dans vos projets libres et à filtrer correctement les mots clés à risque !

Journal Indemnités de congés payés et procédure au tribunal de Prud'hommes de Paris

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28
2
jan.
2012

Je crée ce journal au cas où mon expérience pourrait servir et/ou faire gagner du temps à d'autres internautes.

J’ai quitté l’été dernier mon employeur via une rupture conventionnelle. Parallèlement à cela, j’étais en contentieux avec lui depuis un certain temps concernant mon décompte de congés payés. En effet les règles applicables sont assez complexes et certaines n’étaient pas appliquées, malheureusement en ma défaveur, comme cela doit être souvent le cas.

  • La première règle dont je demande l’application est la (...)

Journal Finalement, la photographie n'est pas couverte par le droit d'auteur. Quid du code?

Posté par . Licence CC by-sa
0
27
oct.
2011

Bon, d'habitude, sur linuxfr, nous ne sommes pas toujours très fans des photographes professionnels qui ont souvent une conception très propriétarisante. Mais en l'occurrence l'arrêt de la Cour de cassation qui ravale une photographie au rang de travail technique (donc non couvert par le droit d'auteur) en contradiction assez flagrante avec le Code de la propriété intellectuelle fragilise, à mon avis, considérablement la position du code informatique.

http://sadbuttrue.fr/archives/2218#.TqkXk60-sOE.facebook

Si on suit cette logique et qu'on l'applique au code (où la (...)