Communauté Déclaration sur l’open data en France

Posté par (page perso) . Modéré par Lucas Bonnet. Licence CC by-sa
31
25
juin
2011
Communauté

Depuis plusieurs mois, l’open data prend progressivement son envol en France, parfois sans trop savoir quel chemin suivre. À l’international, des bonnes pratiques ont été établies et sont largement reconnues dans tous les pays pratiquant l’open data.

Creative Commons France, Regards Citoyens et Veni Vidi Libri se sont associés à l’Open Knowledge Foundation pour rédiger une déclaration ouverte à faire signer largement afin de promouvoir ces bonnes pratiques vis à vis de l’ensemble des acteurs publics amenés à travailler sur des programmes open data.

Signez cette déclaration pour nous aider à soutenir un véritable cadre open data pour la France !

NdM : ce sujet ayant son importance sur notre site Web et étant en lien avec le Libre, il y a le tag « opendata » sur LinuxFr.org pour retrouver rapidement les sujets en parlant.

Extrait de la déclaration : « Nous, soussignés, estimons qu’il est essentiel que les données publiques soient libres et gratuites. Elle doivent être mises à disposition du public sous une licence qui permette le libre accès, la libre reproduction, redistribution, modification, et la libre ré-utilisation (y compris à des fins commerciales) des données. Ces licences ne sauraient imposer d’autre condition éventuelle à l’utilisateur des données que celle de devoir redistribuer sous une licence analogue les bases de données dérivées, dans leur totalité – c’est à dire non seulement les données qui ont été réutilisées, mais aussi les données qui appartiennent au reste de la base de données dérivée. »

  • # Open data ?

    Posté par (page perso) . Évalué à  7 .

    Une petite description de ce qu'est l'Open Data aurait pu aider ...

    Extrait de la déclaration:
    > Nous, soussignés, estimons qu’il est essentiel que les données publiques soient libres et gratuites. Elle doivent être mises à disposition du public sous une licence qui permette le libre accès, la libre reproduction, redistribution, modification, et la libre ré-utilisation (y compris à des fins commerciales) des données. Ces licences ne sauraient imposer d’autre condition éventuelle à l’utilisateur des données que celle de devoir redistribuer sous une licence analogue les bases de données dérivées, dans leur totalité – c’est à dire non seulement les données qui ont été réutilisées, mais aussi les données qui appartiennent au reste de la base de données dérivée.

    • [^] # Re: Open data ?

      Posté par (page perso) . Évalué à  3 .

      Je suis d'accord. Même si on peut à peu près deviner ce que c'est, il manque ne serait-ce qu'une brève définition dans cette dépêche.

      GNU's Not Unix / LINUX Is Not Unix Xernel

    • [^] # Re: Open data ?

      Posté par (page perso) . Évalué à  10 .

      Je pense qu'on peut résumer tout ça en : « rendre publiques les données publiques ». Cela a l'avantage de mettre en avant le caractère presque tautologique de cette demande : ces données devraient être publiques, puisqu'elles proviennent d'entreprises publiques.

      • [^] # Re: Open data ?

        Posté par (page perso) . Évalué à  5 .

        Malheureusement, la question des entreprises publiques (EPIC entre autres) est très problématique. Pour l'instant, elles sont exclues des décrets qui imposent la libération des données publiques : seuls sont concernés les administrations et ministères, ainsi que les collectivités.

        • [^] # Re: Open data ?

          Posté par (page perso) . Évalué à  6 .

          En somme ce sont juste des entreprises comme les autres, nanties d'un avantage concurrentiel consistant en une subvention publique ?

          • [^] # Re: Open data ?

            Posté par (page perso) . Évalué à  1 .

            Le plus souvent même, la qualité de ces entreprises font qu'elles sont auto-suffisantes d'un point de vue financier.

            La différence entre ces entreprises et une classique, c'est que les bénéfices de celles-ci vont à l'état ...

          • [^] # Re: Open data ?

            Posté par . Évalué à  0 .

            En plus certaines d'entre elles sont sur des segments "tellement peu rentables" qu'il faut les vendre, et que les actionnaires potentiels se bousculent au portillon... Je pense a FT, EDF, GDF... Qui aujourd'hui combleraient sans problème le déficit si leurs bénéfices revenaient à l’état plutôt qu'au privé.

            • [^] # Re: Open data ?

              Posté par . Évalué à  1 .

              Qui aujourd'hui combleraient sans problème le déficit si leurs bénéfices revenaient à l’état plutôt qu'au privé.

              Étant donné le déficit abyssal de l'état, ça me paraît surprenant mais je suis intéressé par tes sources.

              Étienne

  • # OSM incompatible !

    Posté par (page perso) . Évalué à  4 .

    La CUB (Communauté Urbaine de Bordeaux) a ouvert sont portail OpenData il y a deux semaines.
    Cela représente l'aboutissement de plus d'un an de travail.

    L'initiative c'est faite en partenariat avec le département et la région, mais les données n'ont pas encore l'air disponible.

    On peut toute fois regretter la mise à disposition des données sous CGU
    de l'APIE qui les rend ainsi incompatible avec OpenStreetMap !

    http://data.lacub.fr

    Malgré cette très importante évolution, il y a encore beaucoup de chemin à faire !

    • [^] # Re: OSM incompatible !

      Posté par (page perso) . Évalué à  2 .

      Veuillez m'excuser pour ce un copié-collé d'un mail sur une liste... La phrase correcte est :

      L'initiative s'est faite en partenariat avec le département et la région, mais les données n'ont pas encore l'air disponibles.

  • # Non!

    Posté par (page perso) . Évalué à  3 .

    Je n'ai pas envie que les données des administrations soient largement diffusées. Il y a beaucoup de données nominatives dont l'usage peut être très malsain: les maries, pôle emploi, la sécurité sociale, les bibliothèques, la justice ou la police...

    Newton Adventure est sur Lumière Verte : http://steamcommunity.com/sharedfiles/filedetails/?id=187107465

    • [^] # Re: Non!

      Posté par (page perso) . Évalué à  7 .

      Extrait de la page Wikipédia :
      « Les données publiques sont toutefois susceptibles de contenir des informations sensibles , soit , car elles permettent d'identifier une personne , soit car elles sont soumises au secret d'État ou pour des considérations de défense nationale. Dans ce contexte , les données ne peuvent pas être librement diffusées ou doivent faire l'objet d'une anonymisation préalable. »

      • [^] # Re: Non!

        Posté par (page perso) . Évalué à  3 .

        Avant de moinser, on se renseigne:

        Une société de généa­lo­gie com­mer­ciale vient de met­tre en demeure les Départements de lui four­nir les fichiers numé­ri­ques des recen­se­ments de popu­la­tion, des regis­tres parois­siaux et d’état civil et des regis­tres matri­cu­les mili­tai­res, des ori­gi­nes jusqu’aux années 1930, et les a aver­tis, par cour­rier, que sa demande s’élargirait à tous les docu­ments nomi­na­tifs à fort contenu généa­lo­gi­que poten­tiel : regis­tres d’écrou des pri­sons, lis­tes électorales, lis­tes d’étrangers et de réfu­giés des XIXe et XXe siè­cles ; car­tes d’ancien com­bat­tant 1914-1918 avec pho­to­gra­phie ; car­tes d’iden­tité de 1940, avec pho­to­gra­phie ; regis­tres d’entrée des hôpi­taux, notam­ment psy­chia­tri­ques ; fichiers de camps d’inter­ne­ment et de dépor­ta­tion liés à la guerre 1939-1945, fichiers juifs …

        http://www.archivistes.org/La-reutilisation-des-donnees

        Newton Adventure est sur Lumière Verte : http://steamcommunity.com/sharedfiles/filedetails/?id=187107465

        • [^] # Re: Non!

          Posté par (page perso) . Évalué à  2 .

          Et il est loin d'être dit que toutes ces données seront communiquées. Par exemple, les extraits d'acte de naissance avec filiation ne peuvent être communiqués qu'aux personnes suivantes :
          - l'intéressé, majeur ou émancipé
          - ses ascendants ou descendants
          - son conjoint
          - son représentant légal
          - ses héritiers.

          De même, pour les registres d'entrée aux hôpitaux, je doute fortement que ce soit communicable. Les prisons semblent douteuses aussi. Pour l'instant, on a juste une société qui surfe sur la vague de l'open data pour tenter d'augmenter ses parts de marché, sans aucun résultat concret (ou alors je suis plus qu'intéressé par des liens).

        • [^] # Re: Non!

          Posté par (page perso) . Évalué à  2 .

          Hum, cela dit la communication est beaucoup plus large que ce que j'imaginais.

          Un avis de la CADA sur la question : http://www.cada.fr/fr/avis/20103177.htm
          Qui conditionne quand même la réutilisation à un avis de la CNIL en ce qui concerne les personnes vivantes (les personnes décédées semblent être exclues de la protection des données personnelles).

          • [^] # Re: Non!

            Posté par (page perso) . Évalué à  4 .

            Qui conditionne quand même la réutilisation à un avis de la CNIL

            Ouf on est sauvé!

            Newton Adventure est sur Lumière Verte : http://steamcommunity.com/sharedfiles/filedetails/?id=187107465

            • [^] # Re: Non!

              Posté par (page perso) . Évalué à  2 .

              Au cas où tu n'aies pas pris la peine de lire la décision, je me permets de rajouter que seules les archives de plus de 75 ans sont concernées.

              • [^] # Re: Non!

                Posté par (page perso) . Évalué à  2 .

                75 ans... Ca permet de savoir qui a des grands parents juifs par exemple.

                Newton Adventure est sur Lumière Verte : http://steamcommunity.com/sharedfiles/filedetails/?id=187107465

        • [^] # Re: Non!

          Posté par . Évalué à  1 .

          Ces documents sont déjà publics. Les informations administratives nominatives sont versées dans le domaine public après un délai de 100 ans il me semble. (La période 1911-1930 me parait à ce sujet problématique juridiquement).
          Pour le reste, rendez-vous dans n'importe quelle mairie, vous aurez accès aux documents librement.
          La recette pour contrer ce genre de chose est relativement simple : une licence libre sur les données, obligation de redistribution comme mentionné. Peut-être une interdiction d'utilisation commerciale des données nominatives concernant les vivants.
          Finalement il est un problème : ces données ne sont la plupart du temps pas numérisées (quand vous lisez la demande, le format est explicite). Pourquoi? le coût. Et ladite société ne veut pas assumer ce cout colossal.
          Ils sont néanmoins parfaitement libres de venir numériser eux-même les fiches et documents, de les analyser en reversant la connaissance à la communauté nationale...

  • # open data en saone et loire

    Posté par . Évalué à  0 .

    Bonjour,

    Le département de la Saône et Loire (71) se lance aussi dans l'aventure de l’open data, en octobre.
    Cela concerne beaucoup de données: environnement, éducation, tourisme, culture...

    plus d'infos sur
    http://www.cg71.fr/jahia/Jahia/op/edit/cache/bypass/accueil/actualites2/nouslaplanete?actu=35346

    Cordialement

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