La liberté d’information menacée en Italie

Posté par (page perso) . Modéré par Florent Zara. Licence CC by-sa
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oct.
2011
Internet

Un projet de loi a été déposé à la Chambre des députés italienne, dans le but de modifier la loi actuellement en vigueur sur la presse en Italie. Si ce projet de loi est adopté, il imposera à tout éditeur de corriger sous 48 heures tout propos jugé offensant par la « partie plaignante », et ceci sans passer par l’avis d’un juge sur l’opportunité de la requête.

Ceci pose problème à la presse en ligne où les commentaires sont parfois critiques, et notamment à l’encyclopédie Wikipédia qui, par son mode de fonctionnement, interdit les « versions officielles » comme, par exemple, les articles sur les entreprises ou les politiques.

En réaction, Wikipédia a bloqué la consultation de sa version italienne en la remplaçant par un communiqué.

  • # Emplacement physique des serveurs

    Posté par (page perso) . Évalué à 10.

    Je n'ai pas réussi à savoir où étaient situés les serveurs italiens. La loi s'applique-t-elle sur les contenus hébergés en Italie ? Sur du contenu posté par des italiens ?

    Bref, quelle est en pratique la portée de cette loi ?
    Merci pour vos lumières.

    • [^] # Re: Emplacement physique des serveurs

      Posté par . Évalué à 1.

      Bref, quelle est en pratique la portée de cette loi ?

      On peut aussi s'interroger sur la pertinence de ce type de lois. De toutes façons le contenu libre continuera de circuler en dépit de toute opposition. La liberté d'expression a encore de beaux jours devant elle.

    • [^] # Re: Emplacement physique des serveurs

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      Je n'ai pas réussi à savoir où étaient situés les serveurs italiens.

      La réponse est : aux Tas-Unis et aux Pays-Bas.

      La loi s'applique-t-elle sur les contenus hébergés en Italie ? Sur du contenu posté par des italiens ?

      La loi qui est ici modifiée, en l'occurrence la loi du 8 février 1948 sur la presse, dit dans son article 1er que « sont considérés comme de la presse ou des imprimés, aux fins de cette loi, toutes les reproductions typographiques, ou obtenues par des moyens mécaniques ou physico-chimiques destinées en quelconque manière à la publication ». Il n'y a pas de mention de l'origine de la publication. Un juriste pourrait-il nous dire ce qui se passe dans ce cas-là ?

      Bref, quelle est en pratique la portée de cette loi ?

      En pratique, les bloggueurs Italiens devront tenir compte des droits de réponse des intéressés comme la presse écrite le fait. Plus précisément, l'article 8 est agrémenté du texte suivant : « pour les sites informatiques, y compris les journaux quotidiens et les publications périodiques diffusées par voie télématique, les déclarations ou les rectifications sont publiées, dans les quarante-huit heures après la requête, avec les mêmes caractéristiques graphiques, la même méthodologie d'accès au site et la même visibilité que la nouvelle à laquelle elles font référence ».

      Pour ma part, je ne trouve pas complètement anormal que l'on ait un droit de réponse aux affirmations publiées (sur le Web ou ailleurs) sans en passer par un juge des référés. Le contraire donnerait un pouvoir de nuisance bien trop important aux détenteurs de médias à forte audience. Et je ne pense pas qu'écrire « en application de la loi nous publions ci-dessous le démenti des intéressés » enlève quoi que ce soit à l'article original. Donc, j'aurais tendance à suivre le Gouvernement sur cette loi. D'un autre côté, ledit Gouvernement a prouvé maintes fois qu'il était indigne de la moindre confiance, aussi est-il permis de s'interroger sur le but réel de ce nouveau décret.

      Envoyé depuis mon PDP 11/70

      • [^] # Re: Emplacement physique des serveurs

        Posté par (page perso) . Évalué à 4.

        Pour ma part, je ne trouve pas complètement anormal que l'on ait un droit de réponse aux affirmations publiées (sur le Web ou ailleurs) sans en passer par un juge des référés.

        C'est l'ouverture à tous les abus dans l'autre sens: tu écrits que le sucre dans le grande marque de soda est mauvais pour la santé, hop t'as un "droit de réponse". Imagine le nombre de sites qui en ce moment devraient afficher les droits de réponse de _un grand labo pharmaceutique français_…

        • [^] # Re: Emplacement physique des serveurs

          Posté par . Évalué à 2.

          A chaque page wikipedia, il y a un onglet discussion. Avoir un onglet "droit de réponse" apporterait aussi du contenu intéressant.

          Aujourd'hui, ce qui se passe, c'est que les institutionnels payent des gens pour modifier les contenus

        • [^] # Re: Emplacement physique des serveurs

          Posté par (page perso) . Évalué à 1.

          C'est marrant parce qu'il semblerait qu'en France aussi on puisse exercer un droit de réponse sans passer par un juge, et je ne vois pas les médias déborder de textes pondus par la com' de S.....r. Comment l'expliques-tu ?

          Envoyé depuis mon PDP 11/70

      • [^] # Re: Emplacement physique des serveurs

        Posté par (page perso) . Évalué à 4.

        D'après le message de Wikipedia, il semble que ça soit plus qu'un droit de réponse, c'est carrément le remplacement/retrait de l'article original. Ca serait donc nettement plus qu'un droit de réponse qui est effectivement quelque chose de normal et de plutôt sain, en tout cas pour les personnes physiques.
        Comme je ne lis pas l'italien, je ne peux guère aller vérifier la portée exacte de la loi.

        • [^] # Re: Emplacement physique des serveurs

          Posté par . Évalué à 4.

          Effectivement, c'est une grosse différence.

          Je sais pas si le droit de réponse est simple à implémenter sur internet, mais je crois que c'est un recours légitime. Et dans la presse papier, il me semble que ça se passe assez bien. A voir si c'est facile à transposer sur internet. Ne serait-ce que techniquement.

          Et c'est complètement différent d'une "correction" ou tout autre manœuvre visant à faire supprimer un article qui déplaît.

          D'après Wikipedia,

          Cette proposition, dont le Parlement italien est en train de débattre, formalise, entre autres, une obligation pour l'ensemble des sites internet de publier, sous 48 heures de la demande et sans commentaire, une correction de n'importe quel contenu que le plaignant estime dommageable à son image.

          Malheureusement, la loi ne requiert pas une évaluation de la plainte par un juge — l'opinion de la personne supposément pénalisée suffit pour imposer une correction sur n'importe quel site.

          De fait, quiconque s'estime offensé par un contenu publié sur un blog, un magazine en ligne et, très probablement, Wikipédia, peut directement réclamer le retrait de ce contenu et son remplacement permanent par une version corrigée, visant à contredire et désapprouver le contenu supposément dommageable, indépendamment de la vérité de l'information considérée comme offensante et de ses sources.

          Dans ce cas, c'est grave, mais je ne vois pas trop en quoi ça change quoi que ce soit à Wikipedia, puisque la possibilité de changer l'article existe déjà, précisément puisque c'est un wiki.

          (A moins que l'interprétation soit qu'il faille aussi modifier toutes les pages précédentes de l'historique... Je m'étais déjà posé la question pour la diffamation ou les violations de propriété intellectuelle : le fait d'éditer la page ne supprime pas le problème, il reste visible via l'historique.)

          Telle qu'elle est expliquée, cette loi paraît assez inapplicable. C'est trop facile d'en abuser. On voit assez bien par qui elle peut être pilotée. Mais elle pourrait aussi être utilisée à l'envers. Exemple : syndicats, associations, etc, pourraient faire supprimer la moitié des pages du Figaro (de son équivalent italien) automatiquement.

          A moins que la loi ne prévoit que la modif est impérative sous 48h mais suivie d'un jugement qui pourra établir qu'il y a abus et exiger réparation de la part du plaignant.

          On manque un peu d'info, en fait. Et j'ai l'impression qu'on ne regarde pas par le bon bout de la lorgnette.

          • [^] # Re: Emplacement physique des serveurs

            Posté par (page perso) . Évalué à 3.

            Bon il faut aussi voir le contexte politique italien dans lequel cette loi est votée. En gros elle est poussée par Berlusconi qui en a marre de voir en première page des écoutes de journaliste sur ses orgies où il se tappe des mineures.

            Ca me laisse tout de suite assez dubitatif sur les motivations derrière la loi en question...

        • [^] # Re: Emplacement physique des serveurs

          Posté par (page perso) . Évalué à 1.

          D'après le message de Wikipedia, il semble que ça soit plus qu'un droit de réponse, c'est carrément le remplacement/retrait de l'article original.

          Non. Tu peux lire l'article 8 de la loi, et l'addition que j'ai postée plus haut, pour t'en convaincre. Il est à mon sens clair que les corrections ne remplacent pas l'article original car c'est une loi qui traite à l'origine de la presse écrite, où il est notoirement difficile d'aller changer un article déjà imprimé.

          Comme je ne lis pas l'italien, je ne peux guère aller vérifier la portée exacte de la loi.

          La portée exacte de la loi, en ce qui concerne Wikipédia, n'est ni plus ni moins qu'un droit de réponse. C'est le reste de la loi (sur l'interdiction de publication des écoutes jusqu'à la fin de l'enquête préliminaire, en particulier) qui me pose problème (ainsi qu'à plein d'autres Italiens, mais apparemment on est coincés jusqu'en 2013).

          Envoyé depuis mon PDP 11/70

    • [^] # Re: Emplacement physique des serveurs

      Posté par . Évalué à 3.

      Je n'ai pas réussi à savoir où étaient situés les serveurs italiens. La loi s'applique-t-elle sur les contenus hébergés en Italie ? Sur du contenu posté par des italiens ?

      Bref, quelle est en pratique la portée de cette loi ?
      Merci pour vos lumières.

      Pour avoir troller avec des gens de Wikimedia France sur l'utilisation d'images non libres (comme le fait Wikimedia), j'ai cru comprendre que la majorité des serveur (toutes wikipedia confondues) étaient en Floride sous le coup du premier amendement de la constitution US.

      Ma question était donc « pourquoi Wikipedia fr en profite pas du Fair Use comme Wikipedia en ? ». Et la personne (surement membre de Wikimedia France) m'expliquait que la politique pour toutes les Wikipedia localisées était de respecter la loi des principaux pays parlant la langue. Typiquement la France pour Wikipedia fr, le Portugal et le Brésil pour Wikipedia pt… Car ils considèrent que la majorité des visiteurs sont du pays ; et veulent leur donner la possibilité de visiter légalement leur Wikipedia.

      Bien sur, j'ai oublier de souligner que Wikipedia zh ne respectait pas trop les loi de la République Populaire de Chine.

      Knowing the syntax of Java does not make someone a software engineer.

  • # Bloqué ?

    Posté par . Évalué à 2.

    En réaction, Wikipédia a bloqué la consultation de sa version italienne en la remplaçant par un communiqué.

    Bah pas vraiment. Quand je vais sur http://it.wikipedia.org/wiki/Italia je tombe bien sur ce que je demande.

    À moins qu'il n'y ait redirection en fonction de l'IP du visiteur ?

    Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur

  • # Suite

    Posté par . Évalué à 6.

    D'après reuters, cela fait un an que l'amendement doit être étudié et là il ressort à cause d'écoutes téléphoniques où l'on entend Berlusconi dire qu'il s'est "fait" 8 femmes.

    • [^] # Re: Suite

      Posté par (page perso) . Évalué à 10.

      Et en fait c'est 10?

      « Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche

      • [^] # Re: Suite

        Posté par . Évalué à 10.

        Non ça c'est leur âge.

        Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur

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