La Nouvelle-Zélande bannit les brevets sur les logiciels

Posté par (page perso) . Édité par Xavier Claude. Modéré par Christophe Guilloux. Licence CC by-sa
42
29
août
2013
Justice

Après cinq ans de débats, la Nouvelle-Zélande vient d'interdire les brevets sur les logiciels.
Malgré le lobby intense de quelques gros éditeurs de logiciels, les députés néo-zélandais ont su résister à leurs pressions. Cela nous rappelle l'épisode de 2005 en Europe.

Malheureusement, en Europe, certains veulent réintroduire les brevets sur les logiciels avec la complicité de l'OEB qui n'hésite pas à primer un brevet logiciel en violation de la législation.

La nocivité des brevets sur les logiciels n'est plus à démontrer. Il suffit de lire par exemple le mémoire de Jérémie Zimmerman ou les dossiers de François Pellegrini et ses sous-rubriques pour s'en convaincre.

Peut-être faut-il aussi se poser la question : « À quoi servent les brevets ? »

  • # La Nouvelle-Zélande bannit les brevets sur les logiciels… ou pas

    Posté par (page perso) . Évalué à 10. Dernière modification le 29/08/13 à 14:44.

    Si l'on en en croit les liens (sérieux) donnés par le commentaire ci-lié, ce serait même le contraire : les lobbys du brevet logiciel ont presque totalement réussi à annihiler le potentiel de progrès d'une loi qui visait à réduire l'emprise des brevets logiciels.

    • [^] # Re: La Nouvelle-Zélande bannit les brevets sur les logiciels… ou pas

      Posté par (page perso) . Évalué à 6. Dernière modification le 29/08/13 à 22:38.

      oui, je n'ai pas lu tous les détails, mais il semble bien que la NZ se soit alignée sur l'Europe sur ce coup :
      on a l'impression que les brevets sont interdits, mais en fait ils sont autorisés (syndrome "en tant que tel")

      http://www.nosoftwarepatents.com/fr/m/politics/current.html

      Tout le problème des brevets logiciels en Europe vient la façon avec laquelle le système des brevets a interprété de plus en plus librement ces quatre petits mots "en tant que tel". Le bon sens n'accorderait pas beaucoup d'importance à ça. Bien entendu, il existe, avec ou sans ce paragraphe, diverses inventions techniques dans lesquelles des méthodes mathématiques ou des algorithmes peuvent jouer un rôle auxiliaire. L'insatiable système des brevets s'est pourtant raccroché désespérément à ces quatre mots comme à une lueur d'espoir. Ils ont déclaré: "Cela veut dire que nous n'avons qu'à trouver un alibi technique et nous pouvons alors breveter les logiciels en disant que nous ne brevetons pas les logiciels en tant que tels. Nous brevetons les logiciels en les dépeignant comme faisant partie intégrale d'une invention technique."

      L'Office européen des brevets a étendu cette approche au-delà de ce que l'on peut imaginer. Par exemple, une barre de progression sur un écran d'ordinateur est selon eux une invention technique et pas un logiciel. Comment justifient-ils cette classification? Ils disent que la barre de progression rend l'utilisation d'une ressource ou d'un appareil technique plus efficace et un écran est après tout un appareil technique avec un nombre limité de pixels.

      c'est un sujet tellement technique (légalement parlant) qu'il faut vraiment être un avocat dans cette partie très spécialisée du droit sur la "propriété intellectuelle" pour y comprendre quelque chose
      et les médias généralistes (et mêmes informatiques) ont répandu cette vrai/fausse bonne nouvelle sans hésitation

      Envoyé depuis mon Archlinux

      • [^] # Re: La Nouvelle-Zélande bannit les brevets sur les logiciels… ou pas

        Posté par . Évalué à 9. Dernière modification le 30/08/13 à 11:09.

        C'est une vraie bonne nouvelle.

        • Cela améliore objectivement la situation des petites entreprises et des développeurs de logiciels libres en Nouvelle-Zélande ;
        • Cela améliore la situation en Europe en donnant un argument contre l'extension sans limite des brevets logiciels (pour le jour où la question reviendra).

        Si s'aligner sur le système européen était le plus loin qu'ils pouvaient se permettre d'aller, il faut savoir prendre ce qui est à notre portée et ne pas tout gâcher parce qu'on préfèrerait quelque chose encore meilleur mais inaccessible. Cette loi est meilleure que le statu quo ; si j'étais titulaire de la nationalité néo-zélandaise, j'aurais conseillé à mon député de voter en sa faveur.

        Le fait que l'Office européen « a étendu cette approche » est regrettable mais c'est un problème séparé.

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