La Quadrature du Net - Citoyens contre un Internet Big Brother

Posté par (page perso) . Modéré par Benoît Sibaud.
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avr.
2008
Justice
Plusieurs projets de lois et décrets touchant à internet et la vie privée sont annoncés pour les prochains mois : Loi Olivennes/DADVSI2 instaurant la "riposte graduée" et les coupures automatiques d'accès au réseau, mais aussi révision du décret de la LCEN sur la conservation des logs des FAI, plan de lutte contre la cybercriminalité, marquage administratif des sites "de confiance", extension des pouvoirs du CSA à Internet. Autant d'éléments dessinant une société surveillée et contrôlée.

Pour informer efficacement les pouvoirs publics et les internautes sur les enjeux de ces textes, des citoyens inquiets viennent de lancer l'initiative "La Quadrature du Net". Ils pensent en effet que les problèmes que tente de régler le gouvernement reviennent à tenter de résoudre le problème de la quadrature du cercle (il a fallu 3.500 ans pour découvrir qu'il était insoluble du fait de la transcendance de Pi).

Une tribune de Christophe Espern, co-fondateur de l'initiative, a été publiée (sa rediffusion est très vivement encouragée), et de nombreuses analyses, dossiers, prises de position et outils participatifs sont à attendre dans les prochains mois. La Quadrature du Net, tribune libre, diffusion encouragée

Par Christophe Espern, fondateur de l'initiative La Quadrature du Net, membre du Conseil d'Orientation du Forum des Droits sur l'Internet.


Le Parlement débattra bientôt d'un projet de loi « relatif à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet ». Ce projet reprend les recommandations formulées par Denis Olivennes, alors PDG de la FNAC. L'une des mesures phares consiste à sanctionner une violation répétée du droit d'auteur en coupant l'accès à Internet du foyer.

Cette sanction serait prononcée par une autorité administrative dite « indépendante ». Signalés par des acteurs privés balayant internet, les délits supposés seraient ensuite constatés, à distance, par des agents administratifs ayant accès aux données personnelles de connexion. Le tout sans contrôle de l'autorité judiciaire. À ce jour, seules les forces de l'ordre luttant contre le terrorisme disposent de ce pouvoir d'exception, à titre temporaire, jusqu'à fin 2008.

Ce projet de loi sidérant, élaboré dans des conditions qui le sont tout autant – a-t-on jamais confié une mission sur les OGM à Monsanto ? – est révélateur d'une fuite en avant dangereuse pour la démocratie, la société et l'économie.

En France, nombre de lois et règlements sur le numérique ont été adoptés ces dernières années, sans concertation préalable ni bilan de l'existant, sous la pression de lobbies. Ainsi, le rapport d'application prévu pour février 2008 de la très décriée loi sur le droit d'auteur de 2006, adoptée en urgence, n'est même pas entamé que le projet Olivennes est déjà rédigé.

Or ces textes sont en décalage avec la réalité des usages et des techniques. À peine votés, ils sont obsolètes, inapplicables, inopérants. Les juristes en perdent leur latin. C'est la quadrature du Net : le diable ne veut pas rentrer dans la boîte !

Et si le diable était la boîte ?

Poser la question est hérétique en soi. Quand la légalisation des échanges de musique et films contre rémunération des artistes a été votée par des députés de tous bords fin 2005, le gouvernement pressé par les éditeurs l'a fait retirer immédiatement par une majorité remise au pas. Denis Olivennes a lui annoncé dès sa nomination qu'il n'était pas question de l'étudier. La ministre la Culture l'a aussi péremptoirement écartée quand la commission Attali pour la libération de la croissance l'a préconisée.

Le projet Olivennes inscrit donc le gouvernement dans une dérive dogmatique, quasi-obscurantiste, et autoritaire. Il écoute des oracles usés, considérant le progrès comme une menace plutôt qu'une opportunité. L'étape proposée constituerait cependant une régression sans précédent si elle était franchie.

Les ministres de la culture et de la justice suédois, qui ont rejeté récemment un projet similaire, ne s'y sont pas trompés, déclarant que « la coupure d’un abonnement à Internet est une sanction aux effets puissants qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l’accès à internet est un droit impératif pour l’inclusion sociale ». D'autant plus qu'en cas d'offre triple play, le téléphone et la télévision pourraient être coupés aussi. La mort sociale électronique de familles entières au nom du droit d'auteur ? Beaumarchais, Victor Hugo, Jean Zay seraient scandalisés.

Et que dire de l'extension de mesures d'exception prévues pour lutter contre le terrorisme, afin que des acteurs privés puissent chasser l'internaute et contourner l'autorité judiciaire ? Qui peut croire qu'un internaute sanctionné de la sorte ira dépenser son argent à la FNAC ? Surtout que même suspendu, son abonnement sera toujours à sa charge !

Quant au coût pour le contribuable et l'économie, il est à ce jour inconnu. Aucune étude d'impact n'a été réalisée. Tracer, menacer, réprimer des millions de personnes via une justice parallèle aura pourtant un prix. Déconnecter des foyers, des entreprises, aussi. Les finances publiques et tous les usagers devront le supporter.

Il est impossible de contrôler efficacement la circulation de l'information à l'ère du numérique par le droit et la technique sans porter gravement atteinte aux libertés publiques et entraver le développement économique et social. Mais il existe d'autres solutions : sécuriser juridiquement les usages démocratiques et créatifs de la Toile, permettre aux entrepreneurs du web d'innover sans risque, revoir les mécanismes de répartition de la richesse existante, admettre enfin que l'approche répressive et la concertation réduite à quelques lobbies mènent à l'autoritarisme de marché.

Il a fallu plus de 3500 ans pour démontrer qu'il était impossible de faire rentrer sans perte des ronds dans des carrés avec une règle et un compas, à cause de la transcendance de Pi. Comme la quadrature du cercle en son temps, la quadrature du net ne sera dépassée qu'en changeant d'outils et de perspectives. Faudra-t-il 3500 ans pour que le législateur le comprenne ?

Diffusion de ce texte dans son ensemble encouragée tant que la présente mention est préservée.
  • # Re:

    Posté par . Évalué à  9 .

    J'ai bien envi de faire un commentaire super pertinent, mais j'ai peur que ma communication soit couper par ces enc
  • # La Quadrature du net

    Posté par . Évalué à  4 .

    Je cherchais depuis longtemps un équivalent français de l'Electronic Frontier Fondation en France, serait-ce un des buts de la quadrature du net ? (même si ça ne ressemble pas vraiment à une association pour le moment).
  • # !(01/04)

    Posté par . Évalué à  10 .

    On note bien le passage de la dépêche à 23:59 pour qu'on comprenne bien qu'il NE s'agit PAS d'une blague !

    Encore bravo à Christophe Espern, Jérémie Zimmermann (aka le padre) et les autres pour leur travail.

    (et hop une signalétique pour ma collec')
  • # fiction ou réalité ?

    Posté par . Évalué à  4 .

    Comme tous les matins, j'effectue mon rituel quotidien du geek libriste.
    Je fait le signe de GNU en me prosternant devant ma statue de RMS, je récite le préambule de la GPL en trois langues différentes en agitant les bras comme un canard et je me rend sur DLFP...

    Rachida Dati est promu au miniver suite à un remaniement ministériel. L'Union Méditerranéenne est renommée Oceania et la langue française laisse place au novlangue. Inquiet, je range discrètement mon texte de la GPL dans la commode quand soudain... un télécran s'allume derrière ma fenêtre...
  • # Que sonnent les cloches.. !

    Posté par . Évalué à  0 .

    Encore un commentaire peu constructif : J'espère que c'est un canular ! bien construit, mais un canular tout de même !
  • # Et le macaron poisson ?

    Posté par (page perso) . Évalué à  5 .

    Il est où le macaron poisson ?
    Attention ce commentaire utilise les mots sexe, violence, drogue, casino, anarchiste, big brother, bombe et logiciel libre !
  • # hihi

    Posté par . Évalué à  2 .

    Je vais demander à mammaire si par tous les seins il pute avoir tété possible d'être un homo sapiens policé...
    • [^] # Re: hihi

      Posté par (page perso) . Évalué à  2 .

      avant que le site ne devienne cul de jatte (et pas chatte), voire, en suce, ne casse sa pipe, ce jour restera dans les anal. Elle est par teen autre liberté de pensée. Salope riz de monde dans lequel on a bite.
      • [^] # C'est malin !

        Posté par . Évalué à  3 .

        Maintenant, lorsque je cherche du prOn sur google, je tombe directement sur linusque.fr

        Vu que je suis pas le seul, ça va saturer vite-fait et le site va être inaccessible.

        Vous n'êtes que de vilains terroristes, fiancés contre le lobby juif. Bientôt vous fabriquerez des bombes atomiques pour faire des attentats enlarge you penis washington cuisses sex sexe sexes arhhhh

        Ca doit être un beau merdier l'index google avec des gamins comme nous.
        Et même sans :-)
  • # à propos de la comparaison avec les OGMs et Monsanto

    Posté par . Évalué à  2 .

    a-t-on jamais confié une mission sur les OGM à Monsanto

    les tests d'innocuité sont fait par les laboratoires eux-mêmes, que ce soit pour les cosmétiques,les OGMs, ou les médicaments (et dans ce cas les mesures d'efficacités sont aussi faites par l'entreprise qui veut mettre la substance sur le marché) .

    ensuite c'est selon les données receuillies que les autorisations de mise sur le marché sont accordées .

    HS : excellent le 1er avril :)
  • # Les yeux en trou de bit

    Posté par . Évalué à  4 .

    SI CETTE DEPECHE N'EST PAS UN POISSON D'AVRIL
    ...
    Cela confirme ce que je pensais, beaucoup d'hommes politiques Français sont persuadés qu'internet est une télévision qu'on peut controler avec une télécommande judiciaire ... heu non, étatique.

    A lire Dominique Baudis c'est bien le cas !

    Le terme "déontologie", quand il est employé par notre gouvernement actuel me fait craindre le pire. Quand les seuls conseillers que ces personnes veulent bien écouter pour promulguer des lois sont des gros entrepreneurs, ça laisse dubitatif.

    Je ne savais pas que les Français avaient voté Berlusconi à la dernière présidentielle !


    SI CETTE DEPECHE EST UN POISSON D'AVRIL
    ...
    J'aurais renversé mon café sur mon clavier pour pas grand chose ...
    pas drôle :(

    • [^] # Re: Les yeux en trou de bit

      Posté par . Évalué à  -1 .

      Non mais faut arrêter la parano.... :/

      "Attention, contenu à images de succions".... xD

      Faut arrêter de regarder XFiles et autres....bien sûr que c'est un poisson d'avril ;-)
      • [^] # Re: Les yeux en trou de bit

        Posté par . Évalué à  4 .

        Les icones "déontologiques" sont une note d'humour pour
        un article qui lui est sérieux.

        Pour le poisson d'avril, il est là :
        http://linuxfr.org/2008/04/01/23922.html

        Et pour la parano, j'ai vu bug y'a pas longtemps :
        http://imdb.com/title/tt0470705/

        En tous cas c'est sur que le gouvernement travaille pour des aliens nazis et pédophiles qui veulent nous implanter des microchips dans la tête pour nous faire manger des cornflakes transgéniques afin de nous rendre stérile et ainsi erradiquer l'occident chrétien à la faveur de dangereux islamistes (qui eux ne mangent pas de cornflakes) terroristes qui viennent de la planète Marx, lointain corps stellaire où la réincarnation de che guevara s'est auto proclamée dieu et obligue ses fidèles à sniffer de la coke radioactive.
        etc... etc...


        :)
  • # Rebellion !

    Posté par . Évalué à  -1 .

    Les gens sont attentistes et non solidaires... le peuple français des bons moutons lobotomisés par une TV manipulatrice

    Va falloir réviser la définition de l'image subliminale ... mdrrrr
  • # Fils de France...

    Posté par . Évalué à  2 .

    Le soucis, c'est que cette dépêche me semble véridique et ne pas être un poisson d'avril. :-s .
    Mais je suis d'accord, tant que les gens continueront d'être attentistes, de ne pas réagir ensembles face à toutes les régressions sociales de notre gouvernement, ça va empirer.

    En tout cas, les personnes du gouvernement ont toujours montré leur agressivité à l'égard des logiciels libres et leur sympathie pour les majors. Ils ne font que continuer sur leur lancée.

    Si ce type de lois passe, on va avoir du mal à continuer à être libres sur notre cher internet. Déjà que les mesures de surveillance augmentent, mais là, c'est le pompon.

    Le pire, c'est que le type de sanction préconisé est une véritable honte. Comme dit dans l'article, ça va créer de l'exclusion sociale au nom du droit d'auteur. Sachant que ce ne sont pas les musiciens que l'on protège mais bien les majors qui se font de l'argent sur la vente de produits toujours plus chers et toujours moins respectueux des libertés du consommateur.

    On critique la Chine parce qu'on fait partie des super démocraties occidentales mais, dans le fond, dès que notre gouvernement le peut, il fait la même chose.

    Je suis scandalisé qu'il n'y ait pas encore de réaction face à toutes ces réformes non-sens et rétrogrades.
  • # CE N'EST PAS UN POISSON D'AVRIL !!

    Posté par . Évalué à  4 .

    j'avais déjà lu la news sur le site de mdesigner le 28 mars 2008

    source :

    http://mdesigner.tuxfamily.org/index.php?option=com_content&(...)
  • # Guerre politique

    Posté par . Évalué à  3 .

    On voit des gens pleurer, découvrir la rigueur, la disparition des libertés.
    Tout ceci a été annoncé par le candidat NS et voulu par les électeurs français en 2007. Ces derniers ne sont pas pieds et poings liés, ne sont pas obligés de faire le gros dos, d'attendre la fin de la nuit ou de protester à coups de pétitions (comme moi) aux effets aléatoires. Les partis d'opposition se débrouillent comme ils le peuvent avec un nombre de militants minimum et parfois ridicule. Il ne tient qu'à nous de les soutenir, les rejoindre pour les renforcer, avec nos moyens, nos sensibilités, nos exigences. Je sais, ce n'est pas facile mais à part la guerre politique, la guerre en prise avec le réel, je ne vois pas d'autre moyen sérieux pour arrêter ou modérer la machine infernale qui s'est emparé des manettes en mai 2007.....
    Sinon, RV dans quatre ans pour constater les dégâts et s'apitoyer. Il sera peut être trop tard.

    "L'art est fait pour troubler. La science rassure" (Braque)

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