Les brevets de retour au Parlement

47
30
mar.
2011
Justice

Cette dépêche aurait pu s’appeler « Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le brevet unitaire, sans jamais oser le demander », ou, comme le billet qu’elle présente : « Brevets en Europe : le bourbier de Barnier ».

Mercredi 30 mars 2011, la Commission devrait proposer au Conseil des ministres de l’Union européenne et au Parlement européen une directive sur le brevet unitaire. Cette directive pourrait être l’occasion rêvée pour inscrire une bonne fois pour toute dans le droit de l’Union européenne que les logiciels ne sont pas brevetables. La bataille qui s’ouvre s’annonce donc cruciale, en particulier pour le logiciel libre.

À travers le décryptage de la dernière réunion du Conseil de l’U.E. ayant décidé de la procédure selon laquelle cette directive sera discutée, l’April publie un billet entrecoupé de vidéos, expliquant les divers points composant l’arrière-plan de ce projet.

Le 10 mars 2011, la Commission et le Conseil de l’Union européenne se réjouissaient par communiqué de presse de la décision adoptée le matin même par le Conseil d’autoriser « une coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection unitaire par brevet ». Mais, ces belles affirmations ont volé en éclats dès la conférence de presse qui a suivi : les questions d’une paire de journalistes à propos d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne sur le même sujet ont pour le moins embarrassé le commissaire Barnier. Le décryptage de cette réunion du Conseil nous donne l’occasion d’expliciter ce dossier complexe mais essentiel pour la lutte contre les brevets logiciels.

  • # Les voie(x)s de la commission sont tortueuses

    Posté par (page perso) . Évalué à 4.

    Merci pour cette excellente contribution à la démocratie. Voilà une analyse factuelle qui permet au lecteur de retrouver un semblant d'orientation dans les méandres de la politique européenne, entre les manœuvres, non-dits, manipulations et autres omissions semi-mensongères. On se rend facilement à la lecture de votre article de la difficulté pour un quidam non averti d'interpréter toutes ces déclarations.

    En particulier, il apparaît clairement que les voies de la commission européenne sont tortueuses. Et c'est sans doute ce qui fait que M. Barnier considère logique de trouver une intersection entre deux processus à l'avancement parallèle : les institutions européennes ne sont-elles pas taillées afin de pouvoir en altérer la trajectoire à leur gré ; de sortes que si un temps parallèles ces chemins puissent tout de même converger conformément à une volonté politique ? Du coup, si l'essentiel du fond de l'article me séduit, je ne suis pas certains que le détour mathématique répété auquel je fais allusion soit des plus opportun.

    Pour revenir sur une note positive, je m'interroge sur l'évolution de la quantité d'informations relatives aux problèmes de « propriété intellectuelle » disponible dans les médias. Est-ce un biais personnel, mais j'ai l'impression que vous (l'April) et d'autres informez de plus en plus et de mieux en mieux les citoyens sur ces sujets. Et du coup, je me prends à rêver de l'émergence d'une génération de politiciens réellement consciente de ces enjeux cruciaux. Génération qui, bientôt, pourrait revenir sur les croupières taillées progressivement contre les droits des peuples par des lobbys avides profitant de l'inconscience de quelques vieillards.

    • [^] # Re: Les voie(x)s de la commission sont tortueuses

      Posté par . Évalué à 4.

      Ce type de "vieillards" est "inconscient" par choix !

      • [^] # Re: Les voie(x)s de la commission sont tortueuses

        Posté par (page perso) . Évalué à 10.

        Nos politiciens sont pour beaucoup des avocats et des énarques. Ils n'ont pas bien compris la différence entre faire de l'argent et créer des richesses.

        Ces gens se réfèrent toujours aux modèles économiques du passé et sont incapables d'imaginer l'avenir car ils n'ont aucune compétence scientifique. Or ce sont les sciences et les techniques qui font évoluer notre mode de vie beaucoup plus vite qu'ils peuvent l'imaginer et il faut apprendre en permanence pour comprendre ce qui façonne notre avenir. Ce n'est pas le cas de nos politiciens.

        Oui, ce sont des vieillards, car ceux qui ont cessé d'apprendre ont commencé à mourir.

        NB: vous pouvez très facilement trouver mon âge sur le web :)

        • [^] # Re: Les voie(x)s de la commission sont tortueuses

          Posté par (page perso) . Évalué à 2.

          Merci d'éclairer ainsi le sens dans lequel il convient d'apprécier le terme vieillards ; de sortes que nos doyens ne se sentent pas visés par des propos d'apparence gérontophobe ; et que les plus jeunes, par une magie de leur date de naissance, ne se sentent pas à l'abri des dérives qui sont le lot commun des humains .

          Note : En bon nombre d'entre nous vos propos évoquent des souvenirs émus de notre petite enfance ; ah, la première lecture de ces pages évoquant les taxes microsoft ;-).

    • [^] # Re: Les voie(x)s de la commission sont tortueuses

      Posté par . Évalué à 8.

      Vu que ce sont les dits vieillards qui cooptent leurs futurs remplaçants, rien n'est moins sûr... (suffit de voir les "jeunes" - aka quadragénaires - du PS pour se faire une idée)

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