Transposition allemande de l'EUCD

Posté par  . Modéré par Pascal Terjan.
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sept.
2003
Justice
L'Allemagne vient de transposer la directive de mai 2001 sur la protection des mesures techniques

Le contournement de mesures techniques est donc désormais une infraction en soi mais le contournement de mesures techniques pour permettre la copie privée n'est pas considéré comme une infraction. De plus, certains droits du public devront être assurés par les éditeurs et ceux-ci devront garantir l'information du public.

La loi française correspondante ne devrait pas tarder à débarquer mais elle ne part pas dans les mêmes directions (interdiction de la copie privée, pas d'information préalable, etc.)

Aller plus loin

  • # Re: Transposition allemande de l'EUCD

    Posté par  . Évalué à 4.

    « article 108b
    Le contournement d'une DRM est une infraction.

    article 95b
    Ensuite, la législation allemande n'offre aucun moyen légal aux consommateurs pour protéger leur possibilité de copie privée contre les mesures techniques. »

    Pas très rassurant tout ça...

  • #

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

    là tout d'un coup j'ai vraiment honte d'être européen !

    • [^] #

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à -4.

      là je vois pas trop le pourquoi du [-]... pour une fois que je trolle pas... m'enfin bon.

      • [^] # Re: Transposition allemande de l'EUCD

        Posté par  . Évalué à 1.

        Si tu fais un commentaire comme tu en as posé un dans le fuseau suivant celui-ci où tu poses des questions et où directement ou indirectement tu amorces un échange intéressant, alors tu mérites des plussages d'autant plus que tu poses de vrais questions qui font avancer les choses. Si c'est par contre pour poster une opinion probablement à chaud et déplacée, strictement personnelle et qui ne fait avancer à rien, alors tu es moinssé.

        • [^] #

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

          je vois pas ce qu'il y a de mal à donner son oppinion, d'autant que je pense ne pas être le seul à penser ça.
          Jusque là j'étais fier d'être Européen parce qu'on résistait à l'hégémonie americaine à ce sujet, mais je vois que je me suis trompé, je le dis, c'est tout.

          • [^] # Re: Transposition allemande de l'EUCD

            Posté par  . Évalué à 4.

            La directive européenne n'est que l'application d'accords conclus au sein de l'OMPI par les gouvernements européens, américains, japonais, etc. Le DMCA n'était que la première législation à reprendre ces accords.

            Si tu préfères, la loi francaise qui arrive est l'application d'une loi européenne qui est elle-meme l'application d'une contention internationale.

            La seule chose triste c'est qu'avec le temps, les législlations qui adaptent les accords internationaux se font de plus en plus sévères et que l'EUCD autorise des mesures bien plus liberticides que le DMCA (si!).

            Mais il ne faut pas mettre tout le monde dans le même panier. L'EUCD est une directive "à options". C'est à dire qu'on peut choisir, _ou non_, d'implémenter tel ou tel aspects de l'EUCD dans le droit national.

            C'est ce qu'à fait l'allemagne qui a préféré limiter les pouvoirs des industriels.

            • [^] # Re: Transposition allemande de l'EUCD

              Posté par  . Évalué à 1.

              La directive n'est pas *que* l'application du traite OMPI. Elle interprete tres largement et pas dans le bon sens. Non, l'EUCD n'est pas pire que le DMCA, elle est mieux. La transposition francaise de l'EUCD pourrait cependant etre pire que le DMCA mais c'est la faute du ministere de la culture francais.

              Il faut eviter de dire n'importe quoi Jean-Baptiste. Si ce que tu ecris n'est pas ce que tu penses il faut ecrire autre chose pour qu'on comprenne ce que tu penses.

          • [^] # L'europe suxxe

            Posté par  . Évalué à 5.

            Il est temps de renommer non-US.
            Broken dependancy. All you base are belong to US.

            Pendant que l'europe se précipite les yeux fermés dans l'univers de l'absurde et des procés kafkaïens les américains ont fait un amendement pour mettre à la poubelle le DMCA. Si quelqu'un pouvait m'expliquer...
            http://www.oreillynet.com/pub/a/policy/2003/01/13/boucher.html(...)

            << M. le Juge d'Instruction est en train de donner à quelqu'un d'entre vous un signal secret. Il y a donc parmi vous des gens que l'on dirige d'ici. J'ignore si ce signal doit provoquer de votre part des huées ou des applaudissements, et je renonce volontairement, en trahissant prématurément la chose, à en connaître la signification. Elle m'est indifférente et j'accorde pleine licence à M. le Juge d'instruction de donner ses ordres à haute voix à ses employés stipendiés au lieu d'user de signes secrets; il n'a qu'à leur dire carrément : "Maintenant, sifflez" ou : "Maintenant, applaudissez". >>
            -- Joseph K. in Le Procès, par Franz Kafka, publié en 1925; adapté au cinématographe par Orson Welles en 1962; distribution exclusive Universal Music Group.

          • [^] # Re: Transposition allemande de l'EUCD

            Posté par  . Évalué à 4.

            > j'étais fier d'être Européen parce qu'on résistait à l'hégémonie americaine

            Etre Européen, c'est ne pas être ensemble CONTRE un/des ennemis, mais ensemble POUR un avenir commun.

    • [^] # Re: Transposition allemande de l'EUCD

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

      C'est encore une preuve de la belle démocratie européenne où l'on ne consulte que les représentants des grandes holdings.

      Un jour libre ?

  • # Re: Transposition allemande de l'EUCD

    Posté par  . Évalué à 8.

    Sur le site d'Elaborate Bytes (http://www.elby.ch/en/products/clone_cd/(...)), éditeur du logiciel CloneCD, on peut lire ceci :

    New copyright law drives out CloneCD sheep

    Due to the new legal situation we will stop the sales of CloneCD

    We would like to take the opportunity to thank our customers for the long loyalty to CloneCD!
    We hope that you will also be excited about our future products and remain with the most cordial greetings

    Your elby team


    La loi n'a pas mis longtemps a faire des dégats. Jusqu'a preuve du contraire copier un cd ne signifie pas automatiquement outrepasser des droits.

    Je suis atterré !!

    • [^] # ugh ?

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

      .ch ?
      Je vois pas ce qu'une boite Suisse a à craindre des directives européennes...
      ça va ptet limiter leurs exportation, ptet, mais de là à interdire un logiciel _suisse_ d'être vendu en _suisse_ ?

      • [^] # Re: ugh ?

        Posté par  . Évalué à 1.

        Clone CD est fait par une société allemande qui a émigré en Suisse pour éviter cette nouvelle loi allemande.

    • [^] # Re: Transposition allemande de l'EUCD

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

      La loi n'a pas mis longtemps a faire des dégats. Jusqu'a preuve du contraire copier un cd ne signifie pas automatiquement outrepasser des droits.

      Exactement !
      Si je ne me trompe, on a quand même le droit de faire une copie de sauvegarde des cds que l'on achète, copie qui devient difficile voire impossible avec les protections mises... d'où l'émergence de softs comme clonecd, alcohol... (sous windows)

      • [^] #

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

        > clonecd, alcohol... (sous windows)
        ...
        et dd sous Unix ? :)

        • [^] # Re: Transposition allemande de l'EUCD

          Posté par  . Évalué à 5.

          Hé bien non, dd n'est pas toujours suffisant (techniquement), surtout avec les "faux-CDs" audio anti-copie. (dd ne fait que faire des appels noyau, alors que CloneCD papote directement en "IDE étendu-spécifique-au-modèle" avec certains lecteurs CD)

    • [^] # Re: Transposition allemande de l'EUCD

      Posté par  . Évalué à 1.

      Pourtant, cloneDVD est toujours en vente ? Vraiment etrange.
      Est ce que clonecd integrait des possibilité de contournement des protections anti-copy ?
      Je ne suis pas sur, mais je crois qu'il pemettait de faire une image en copiant le CD bit à bit, quelque soit les erreurs.

      http://www.elby.ch/fr/products/clone_dvd/index.html(...)

  • # Re: Transposition allemande de l'EUCD

    Posté par  . Évalué à 8.

    article 95d
    D'autre part, les industriels devront informer les consommateurs de la présence de DRM et des limitations de leur droit. De
    cette façon les consommateurs sauront ce qu'ils achètent. Reste que leurs possibilités seront singulièrement réduites puisque l'industriel aura la faculté de leur interdire toute copie privée ou de la limiter à sa convenance...


    Pas très rassurant non plus, donc même plus de droit à une copie de sauvegarde...

    • [^] # Re: Transposition allemande de l'EUCD

      Posté par  . Évalué à 6.

      De ce fait, la taxe versée à la SACEM sur les ventes de médias vierges n'a plus lieu d'être à l'instant même où cette loi entre en vigueur.

      > Pas très rassurant non plus, donc même plus de droit à une copie de sauvegarde...
      Sauf que les technologies utilisées par les systèmes de protection de CD-Audio ne sont pas applicables aux CD de données, et c'est la même chose pour la loi. Copie privée et copie de sauvegarde n'ont rien à voir, et cette loi ne mentionne donc que la copie privée, pas la copie de sauvegarde.

      • [^] # Re: Transposition allemande de l'EUCD

        Posté par  . Évalué à 1.

        Attention, je me suis mal exprimé, quand je parlais de copie de "sauvegarde", je parlais bien du CD que l'on copie à partir d'un CD de musique par exemple qui permet de l'avoir en cas de perte ou dégâts sur l'original...

        • [^] # Re: Transposition allemande de l'EUCD

          Posté par  . Évalué à 4.

          Ce que tu mentionnes n'existe pas. Une copie de sauvegarde, c'est pour un CD/DVD/autre logiciel. Ce dont tu parles, c'est de copie privée uniquement. C'est agaçant, n'est-ce pas ?

        • [^] # Re: Transposition allemande de l'EUCD

          Posté par  . Évalué à 2.

          Mais atttention : la loi allemande laisse la possibilité d'exploser le DRM pour faire sa copie de sauvegarde!

          • [^] # Re: Transposition allemande de l'EUCD

            Posté par  . Évalué à 1.

            Donc le reverse engineering est permis... non?

          • [^] # Re: Transposition allemande de l'EUCD

            Posté par  . Évalué à 3.

            Il y a même une chose porteuse d'espoir :
            Enfin, un certain nombre de droits du public devront continuer à être possibles qu'il y ait ou non des DRMs : utilisation de l'oeuvre dans une salle de classe, etc.
            Dans ces cas, ce ne sera pas aux utilisateurs d'essayer de contourner le DRM mais ce sera à l'industriel de leur offrir une solution pour utiliser l'oeuvre. Le refus de l'industriel ou sa mauvaise volonté sera passible d'une amende de 50 000 euros...

            Si je ne m'abuse, c'est complètement nouveau non ? Jusqu'à présent, si certains droits (comme la copie privée) constituent une exception au droit d'auteur, rien n'oblige les détenteurs des droits à permettre l'usage de cette exception.
            Ce point me semble particulièrement intéressant puisqu'il n'est pas interdit d'espérer que la copie privée, l'extraction de fichiers, etc. soient inclus à l'avenir dans « ces cas ».

            Qu'en est-il de l'ingénierie inverse et de l'interopérabilité ?

            • [^] # Re: Transposition allemande de l'EUCD

              Posté par  . Évalué à 3.

              Ben rien n'est précisé sur la façon dont on peut déplomber le DRM. Par défaut, on peut donc admettre que l'ingénierie inverse est parfaitement possible.

              • [^] # Re: Transposition allemande de l'EUCD

                Posté par  . Évalué à 9.

                - l'ingénierie inverse est autorisée.
                - le contournement est interdit.

                Pour en avoir le coeur net, je suis allé consulter mon psychanaliste. Il confirme : c'est complètement absurde. Voici ses recommandations:

                Si vous êtes à un des deux bouts de la chaîne, producteur initial ou consommateur final, alors pas de souci. C'est l'anarchie, vous faites comme vous voulez. Ni Dieu, Ni Maître.

                Si vous avez le malheur d'être intermédiaire, ca va vous péter à la figure. Il ne fait pas bon se trouver sur le chemin des datas dans un tel contexte. Garez-vous.

                Si vous êtes comme J.-B. un observateur de la jurisprudence, alors vous avez le choix.
                (a) Vous prenez des vacances en allant planter des fromages dans le Poitou et vous reviendrez quand la situation sera redevenue logique.
                (b) Vous faites une grosse provision d'humour puis vous mettez votre cerveau en catalepsie (avec un marteau, conseille-t-il).

                --
                - Monsieur l'agent ! Il n'y a que quatre rues et elles sont toutes les quatre en sens interdit ?
                -Je sais... c'est une erreur.
                -*- Raymond Devos in Le Plaisir Des Sens
                http://www.chez.com/francoisbc/page8.htm(...)

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