Contrat de travail et Logiciel Libre

Posté par . Modéré par Nÿco.
0
26
nov.
2003
Justice
Il arrive qu'une employée et son employeur aiment la philosophie Logiciel Libre et veuillent l'intégrer à leur projet professionnel. Durant l'entretien d'embauche chacun échange sa vision mais il est rare que cela se traduise par des clauses spécifiques dans le contrat de travail. Les paramètres à prendre en compte sont nombreux et trouver un équilibre qui sécurise l'employeur et l'employée sans les enfermer dans un carcan n'est pas une tâche facile. La FSF France s'y est attelée avec l'aide des membres de la liste de diffusion et propose une série de clauses destinées à être incluses dans un contrat de travail. S'agissant d'une première publication et malgré le fait que des juristes en ont validé la forme, les critiques et commentaires sont les bienvenus.

SourceForge proprietarise en masse

Posté par . Modéré par Fabien Penso.
Tags : aucun
0
13
fév.
2002
Communauté
SourceForge vient de changer ses TOS (Term Of Service). Auparavant, tout contenu publié sur SourceForge pouvait être utilisé par VA Software selon les termes d'une licence approuvée par OSI. Désormais VA Software se permet d'utiliser tout le contenu de SourceForge sous une licence approuvée. Approuvée par qui ? Est-ce une licence propriétaire ou une licence libre ? Aucune précision n'est fournie.


En clair cela veut dire que tout les logiciels qui se trouvent sur SourceForge peuvent désormais devenir propriétaire car les auteurs ont accepté les TOS. Je pense que ça va faire du bruit.


La modification en question se trouve à la dernière ligne du second paragraphe du chapitre LICENSING AND OTHER TERMS APPLYING TO CODE.


VA Software a pris la peine d'envoyer une mail informatif ... qui passe soigneusement sous silence cette modification.



SourceForge.net takes privacy matters very seriously. We wish to
advise you that our new Privacy Statement will take effect on March
5th, 2002 for all users of SourceForge.net. The new version reflects
name changes from VA Linux Systems to VA Software and from SourceForge
to SourceForge.net. Note that the most critical components of our
previous Privacy Statement remain in effect.



note du modérateur: utilisez plutôt le fork de sourceforge nommé Savannah.

Alafac.fr contrevient à un texte GPL

Posté par . Modéré par Fabien Penso.
Tags : aucun
0
25
juin
2000
Pirate

On trouve sur Alafac.fr une violation qualifiée des lois sur la
propriété intellectuelle d'autant plus remarquable que le contenu en
question est diffusé sous license GPL.

L'objet du litige est le mémoire de fin d'étude d'Agnès Le Béon traitant de
l'application des droits de l'homme en chine, publié depuis 1995 sur son
site personnel. Alafac.fr a mis en ligne une copie intégrale du mémoire sur
son propre site web, sans en prevenir l'auteur et en limitant l'accès aux
seules personnes enregistrées sur le site. Cette protection n'est pas
totale car il est possible de télécharger le memoire sans s'identifier
lorsque l'on connait l'URL directe. Il reste qu'une personne navigant sur
le site www.alafac.fr n'a aucun moyen de deviner cette URL et se voit donc
interdire l'accès au mémoire … à moins de s'abonner.

Agnès Le Béon n'est pas citée comme étant l'auteur du mémoire. Le seul
commentaire relatif à l'auteur mentionne une formation commerciale et un
niveau bac +3 alors que le mémoire conclut une formation en géopolitique à
l'école des Hautes Etudes Internationales (HEI). Plus amusant encore, le
document est classé dans la catégorie Droit/Droit International alors qu'il
serait bien placé dans la catégorie Sciences Humaines/Géopolitique. Preuve
s'il en fallait que le contrevenant n'a même pas lu l'objet du délit. Pour
couronner le tout Alafac.fr publie une charte assez détaillée à l'attention
de ses visiteurs dans laquelle on lit, section 8: ALAFAC respecte les
droits de propriété intellectuelle d'autrui et demande à ses utilisateurs
d'en faire autant
.

L'ironie de la situation est que le mémoire en question est diffusé sous
licence GPL. Alafac.fr peut donc en toute légalité copier le mémoire sur
son site et le proposer à ses lecteurs sans reverser de droits d'auteur. Le
seul prérequis est de conserver le copyright et de ne pas conditionner
l'accès à l'enregistrement de l'utilisateur.

Comment un site d'apparence respectable et réalisé avec un soin manifeste
peut-il commetre une pareille bourde ? L'idée maitresse de Alafac.fr est de
publier des travaux d'étudiants. Le potentiel est énorme quand on sait le
nombre de mémoires de fin d'étude qui finissent au fond d'un tiroir chaque
année. Afin d'inciter les étudiants à publier leurs travaux, Alafac.fr a eu
la mauvaise idée de rémunérer les contributeurs apportant le plus grand
nombre de publications. Agnès Le Béon semble avoir été victime d'un
impécunieux bradant la sueur de son front pour 50 FF.

La honte sur le stupide qui s'est tiré dans le pied sans raison valable,
une tape sur les doigts à Alafac.fr qui ferait mieux de payer la qualité
que la quantité et l'espoir que ce coup de gueule remette rapidement les
choses en ordre.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 25/06/2000 à 01h22, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).