Victoire pour le Libre au Québec !

Posté par (page perso) . Modéré par Xavier Teyssier.
Tags : aucun
20
4
juin
2010
Justice
Après deux ans de procès, un jugement déclaratoire étoffé d'une quarantaine de pages vient d'être rendu par la Cour supérieure du Québec : la Régie des rentes n'a pas respecté la loi lors de la rénovation de son parc informatique en 2008. Un jugement a eu lieu hier 3 juin 2010 au Québec ; son résultat : la Régie des rentes du Québec (RRQ) a agi illégalement en accordant directement à Microsoft le mandat du renouvellement des licences pour les postes de ses employés. En effet, la RRQ n'avait même pas daigné lancer un appel d'offres lorsque les postes ont dû être renouvelés, en 2008.

Une entreprise impertinente libriste, Savoir-Faire Linux, a donc traîné la RRQ en justice. Son patron Cyrille Béraud, un monsieur procédurier visiblement, s'est vu refuser un essai de proposition de migration vers Linux. Il a donc trouvé anormale la démarche de la RRQ. Ainsi, cette dernière a dépensé la modique somme de 700 000 $ pour assurer le passage de XP vers Vista de quelques 500 postes ; le remplacement de la suite Office 2000 par Office 2007 a été fait par la même occasion. Selon la RRQ, il s'agissait d'une simple « mise à niveau ». C'est également ce qu'a plaidé le Centre de services partagés du Québec : cette démarche ne nécessitait donc pas de lancement d'appel d'offres.

Le juge de la Cour supérieure, Denis Jacques, en a décidé autrement. Selon lui, passer de XP à Vista et changer Office 2000 pour Office 2007 sur un total de 500 postes constitue un renouvellement du parc informatique. De plus, il cite notamment un échange confidentiel entre des employés de la RRQ. Il y a eu un parti pris dès le départ et la RRQ n'a demandé à des experts qu'une chose : démontrer que GNU/Linux et la suite bureautique OpenOffice.org ne sont pas convenables pour ses services.

En attendant la réponse du porte-parole de la RRQ et le jugement final, M Cyrille Béraud se déclare satisfait par la décision de la Cour supérieure. M Béraud souligne que cette décision a une importance capitale et devrait attirer l'attention de l'État sur la place du Logiciel Libre : « Le logiciel libre, c'est de l'indépendance technologique, des emplois locaux, des systèmes d'information moins coûteux, plus efficaces.»
  • # Titre mal choisi?

    Posté par . Évalué à 4.

    Je ne suis pas sûr que l'on puisse appeler ça une victoire pour le libre, puisqu'au termes du jugement, certes le juge reconnaît que la RRQ n'a pas respecté la loi et la condamne, mais c'est tout. Le contrat de fourniture de logiciels privateurs n'a pas été cassé. La société de Cyrille Béraud aura sans doute ses frais de justice remboursés, mais ça ne va guère plus loin.

    A lire le jugement, les employés de la RRQ ont été assez bêtes pour laisser traîner des mails compromettants un peu partout. Notamment des messages adressés leur expert (lui même promoteur du libre) où il lui demandait de trouver des arguments pour montrer qu'il ne pouvait y avoir qu'un seul fournisseur (de produits Microsoft) et donc l'absence de nécessité de procéder à un appel d'offre. C'est ce qui s'appelle donner le fer pour se faire battre...

    En tout cas, bravo pour le travail du juge et ce beaux succès pour un peu plus de justice au Québec (bientôt) libre.

    P.S.: 722 848$ canadiens = 569 270,39 euros

    Dans le jugement on parle du procureur de Microsoft, je suppose que c'est son avocat?
    • [^] # Re: Titre mal choisi?

      Posté par . Évalué à 3.

      au termes => aux termes

      il lui demandait => ils lui demandaient

      ce beaux succès => ce beau succès

      Désolé, il est tard...
    • [^] # Re: Titre mal choisi?

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      Titre mal choisi?

      Je pense que c'est une blague personnellement :)
      wiki: Vive le Québec libre !
      • [^] # Re: Titre mal choisi?

        Posté par . Évalué à 4.

        "Vive le libre au Québec" aurait alors été plus adapté (pas de victoire, et plus proche du titre).

        Eteignez les rotatives, on change la Une !
    • [^] # Re: Titre mal choisi?

      Posté par (page perso) . Évalué à 3.

      Je ne suis pas sûr que l'on puisse appeler ça une victoire pour le libre, puisqu'au termes du jugement, certes le juge reconnaît que la RRQ n'a pas respecté la loi et la condamne, mais c'est tout. Le contrat de fourniture de logiciels privateurs n'a pas été cassé. La société de Cyrille Béraud aura sans doute ses frais de justice remboursés, mais ça ne va guère plus loin.

      Casser la transaction un an avant le prochain renouvellement du parc informatique serait contre-productif.

      Sinon, prononcer un jugement accusant Microsoft (donc une entreprise privée) d'être le seul fournisseur pour les services d'une institution publique, ceci étant fait à l'encontre de la loi... c'est juste parfaitement insignifiant, j'en conviens :)
      • [^] # Re: Titre mal choisi?

        Posté par . Évalué à 1.

        Sauf que le jugement ne condamne pas Microsoft, mais les pratiques anti-concurentielles et le non respect de la loi de la part de la RRQ.

        Mais bon, «Victoire pour le Libre au Québec», ok, d'accord.
    • [^] # Re: Titre mal choisi?

      Posté par . Évalué à 3.

      Vivant depuis deux ans à Montréal, des 'jamais vu dans le monde, une percée grandiose pour l'humanité, nous voyons grand, etc !' j'en ai vu passé...alors le titre ne me surprend pas !

      Pour les français c'est clairement une victoire en demi-teinte car il n'y a aucune condamnation pénale.

      Bref comme tout se qui est nord-américain, il ne faut pas regarder la forme mais se concentrer sur le fond...sinon tu payes un plat de pomme de terre vapeur 200$.
  • # Une mise à niveau...

    Posté par . Évalué à 8.

    > Selon la RRQ, il s'agissait d'une simple « mise à niveau ».

    Hum, faisons un petit calcul:

    700 000$ pour 500 postes = 1 400$ / poste

    Juste une mise à niveau! Les 700 000$ c'est avec ou sans les dessous de table!?!?
  • # c'est quand même un précédent dont on parle

    Posté par . Évalué à 4.

    Une telle sanction en justice est quand même un précédent qui devrait aider le Québec à rattraper un certain retard mais qui peut aussi servir ailleurs. C'est à ma connaissance la première fois qu'un gouvernement se fait semoncer juridiquement, vertement et clairement dans sa soumission au monopole de Microsoft (si vous avez un peu de temps lisez le jugement il est limpide et facile à lire)

    On en parle aussi en France dans la grande presse
    http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/06/04/victoi(...)
    http://www.pcinpact.com/actu/news/57434-marche-public-appel-(...)

    mais aussi dans /.
    http://linux.slashdot.org/story/10/06/04/1147220/Free-Softwa(...)

    Les interventions vendredi à l'assemblée nationale à ce sujet, vous remarquerez que la député de Taillon (Parti Québecois) a un accent encore marqué de son origine (il en va de même de Cyrille Béraud) http://blogs.gplindustries.org/AN-20100604.avi

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