Journal La Sabam veut faire payer les vendeurs de chaussures.

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26
10
nov.
2011

Ceci est une parodie, mais à peine.

La société qui gère les droits d’auteur en Belgique a annoncé mercredi qu’elle avait envoyé un courrier aux vendeurs de chaussures les invitant à lui verser 1% du prix de leur chaussures, "équivalent à 20 centimes d'euro la chaussure, 40 centimes la paire", en vue de financer les droits d’auteur.

Dans un communiqué, la SABAM a expliqué qu’elle allait demander aux vendeurs de chaussures de lui verser 40 centimes par mois par vente de paire de pompe pour permettre aux artistes de “percevoir la récompense de leur travail, de leur art, dans un cadre juridique stable et transparent” sans “pénaliser le marcheur ou le coureur”. “La SABAM va demander aux vendeurs de souscrire à un plan tarifaire pour la mise à disposition d’œuvres protégées par des amis du client. Les chaussures permettent en effet aux consommateurs de se déplacer jusque chez leurs amis (s'ils en ont) et d’écouter des œuvres protégées par le droit d’auteur. En cela, ils opèrent un acte de ‘communication au public’ de ces œuvres soumises aux droits d’auteurs. Mandatée par les auteurs pour défendre leurs droits, la SABAM s’est penchée sur cette situation”, explique la société.

“La SABAM demandera aux vendeurs une rétribution pour la mise à disposition d’œuvres protégées chez des amis. Pour permettre cette mise à disposition, la SABAM proposera aux chaussuriers* un prix de 1% du prix des sabots équivalant à un 40 centimes par acheteur par paire” (20 centimes pour les unijambistes, qui arrivent moins vite chez leurs amis), poursuit la SABAM, précisant que si les discussions avec les vendeurs avaient été jusqu’ici “respectueuses et constructives, aucun progrès concret” n’avait été observé dans ce dossier.

Donc comme je m'inspire très largement de ce site, je cite les auteurs, qui est soit Gil, soit Belga, ou les deux.

D'après la rumeur, des négociations seraient également en cours avec les fabricants de chaise roulantes.

* oui ça n'existe pas, mais j'en avais marre de "vendeur de chaussures" et "vendeurs"

  • # Chausseur

    Posté par (page perso) . Évalué à 6.

    Un vendeur de chaussures, il me semble que ça s'appelle un chausseur.

    • [^] # Re: Chausseur

      Posté par . Évalué à 4.

      Tout à fait. Le chaussurier c'est la personne chargée de s'occuper de tes chaussures quand tu dois les enlever pour entrer sur un tatami.

    • [^] # Re: Chausseur

      Posté par . Évalué à 10.

      Titre de l'image

      BeOS le faisait il y a 15 ans !

      • [^] # Re: Chausseur

        Posté par . Évalué à 3.

        Big fun. Mais le rapport avec la choucroute ?

        • [^] # Re: Chausseur

          Posté par . Évalué à 8.

          Ah oui les chaussures...

        • [^] # Re: Chausseur

          Posté par . Évalué à 2.

          La profession de Mr Al Bundy qui est sur la photo? Vendeur de chaussures...

        • [^] # Re: Chausseur

          Posté par . Évalué à 3.

          Madame, je vous rappelle qu'il interdit de manger de la choucroute ici :

          Mangeage de choucroute interdit

          Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur

  • # Belgitude

    Posté par . Évalué à 10.

    Pour la France je propose que EDF reverse une dîme à la SACEM. En fournissant de l'électricité ils participent à la mise à disposition d'œuvres protégées aux tympans des gens.

  • # SABAM

    Posté par (page perso) . Évalué à 3.

    Sociétés des ayant-droits : le cauchemar continue...

    Le pire, c'est que le droit d'auteur passe de plus en plus pour un modèle de pleurnichards à cause de ceux qui veulent croquer encore plus sont censés le défendre.

    Debug the Web together.

    • [^] # Re: SABAM

      Posté par . Évalué à 6.

      passe de plus en plus pour un modèle de pleurnichards vautours

      • [^] # Re: SABAM

        Posté par . Évalué à 7.

        passe de plus en plus pour un modèle de pleurnichards vautours mafieux

        • [^] # Re: SABAM

          Posté par . Évalué à -3.

          passe de plus en plus pour un modèle de pleurnichards vautours mafieux fanboys

          • [^] # Re: SABAM

            Posté par . Évalué à 1.

            C'est triste ton avis sur les fanboys.

            Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur

  • # Les trois petites questions

    Posté par . Évalué à 4.

    Il y a une chose que je ne comprends pas bien.

    1. Dans la mesure où on paie déjà les droits d'auteurs sur les disques durs, les cartes flash, les lecteurs MP3, les supports optiques vierges et peut-être bientôt sur les connexions internet, pourquoi devrait-on les payer en plus sur les oeuvres proprement dites? Est-ce que cela signifie que, comme l'on a déjà payé les droits d'auteurs, on peut télécharger librement tout contenu protégé sur le net?

    2. Ceci n'est pas nouveau, mais la protection des DVD et autres, déjà difficilement défendable juridiquement, est-elle caduque du fait que quoi que l'on fasse, si l'on copie celui-ci on le copie sur un media "right-proof" sur lequel on a déjà payé une redevance ?

    3. Suis-je en droit de réclamer de la SABAM ma part des droits d'auteurs sachant que les cartes flashs et les disques durs que j'achète me servent à stocker des photos, du code et des documents que j'ai créés moi-même, et pour lesquels je suis donc le titulaire exclusif des droits d'auteurs ?

    • [^] # Re: Les trois petites questions

      Posté par . Évalué à 2.

      Suis-je en droit de réclamer de la SABAM ma part des droits d'auteurs [...]

      Évidement, oui. Anéfé la réponse générique tient sur une nimage : hello.jpeg

      • [^] # Re: Les trois petites questions

        Posté par . Évalué à -1.

        je ne vais pas répondre à toutes les questions, mais je vais essayer d'éclairer un peu l’imbroglio en Belgique.

        En Belgique, on ne peut payer deux fois la même taxe. Une fois qu'elle est payée, on ne doit plus en payer une deuxième identique. D'autant plus qu'en droit Belge, "la propriété vaut titre" (c'est la raison pour laquelle il est si difficile de virer un squatteur de maison).

        Donc, je me répète je le sais, lorsque l'on télécharge, on ne le fait pas illégalement. On télécharge des bits... c'est l'accumulation de ces données qui vont former un fichier. Sur ce fichier, il faut savoir si on est en droit de le voir/écouter/sentir. Comme on a déjà payer plein de fois la sabam (lors de son premier passage à la télévision captable en Belgique par ex) on a pas besoin de repayer. De toutes façons, on paye en plus sur les supports (cd, dvd, disques dur, ...) --> on est donc en droit d'avoir n'importe quoi.

        Quitte à prouver que ce qu'on a, on l'a obtenu de manière illégale. Mais comme on ne sais pas le faire...

        Attention, je ne parle pas de celui qui aurait 54 fois le même fichier sur cd/dvd/autres, et donc, pratiquerait du commerce. Auquel cas, il y a bien de l'illégalité, parce qu'il faut à ce moment, avoir un registre de commerce, payer des charges, etc.. (remarquez qu'ici il ne faut que 2 points: un pour l'abréviation, l'autre pour la fin de phrase, mais je m'égare).

        Donc, si c'est pour soi, qu'on en fait pas commerce, oui, l'état Belge, à force de tout taxer, c'est tirer une balle dans le pied.

    • [^] # Re: Les trois petites questions

      Posté par . Évalué à 1.

      Réponse dans le cas de la France :

      • Dans la mesure où on paie déjà les droits d'auteurs sur les disques durs, les cartes flash, les lecteurs MP3, les supports optiques vierges et peut-être bientôt sur les connexions internet, pourquoi devrait-on les payer en plus sur les oeuvres proprement dites? Est-ce que cela signifie que, comme l'on a déjà payé les droits d'auteurs, on peut télécharger librement tout contenu protégé sur le net?

      Non, tu paye une taxe compensatoire pour l'exception de copie privé. C'est à dire que lorsque tu achète ton DVD vierge, la taxe payée te permet de pour graver le film/série/clip/... qui seras diffusé sur la TV, idem (à l'époque)pour les cassette et la radio.

      • Ceci n'est pas nouveau, mais la protection des DVD et autres, déjà difficilement défendable juridiquement, est-elle caduque du fait que quoi que l'on fasse, si l'on copie celui-ci on le copie sur un media "right-proof" sur lequel on a déjà payé une redevance ?

      Non, car le contournement de la protection est légalement interdit (cf DADVSI)

      • Suis-je en droit de réclamer de la SABAM ma part des droits d'auteurs sachant que les cartes flashs et les disques durs que j'achète me servent à stocker des photos, du code et des documents que j'ai créés moi-même, et pour lesquels je suis donc le titulaire exclusif des droits d'auteurs ?

      Tu as deux possibilité :
      - Être un professionnel et t'appuyer sur le jugement rendu en Espagne dans ce sens.
      -Pouvoir prouver que sur toute la duré de vie du support, aucune donnée n'est soumis au droit d'auteur. Mais aucune action juridique n'a été faite en ce sens jusqu'à maintenant

      • [^] # Re: Les trois petites questions

        Posté par (page perso) . Évalué à 1.

        Non, tu paye une taxe compensatoire pour l'exception de copie privé.

        Mais bon sang de bois, a-elle encore une quelconque existence juridique cette exception de copie privée ? À part chez les commentateurs de Numerama, je n'entends plus personne s'en prévaloir ; et par ailleurs :

        le contournement de la protection est légalement interdit (cf DADVSI)

        Et donc, seuls les supports non-DRMisés peuvent être concernés par l'exception, si toutefois elle existe toujours. Ça nous réduit le champ à quoi, ça ? Les vieux jeux PC, les CD audio (et encore), peut-être les DVD si on considère qu'Handbrake est légal ? J'ai l'impression qu'à part pour les VHS, cette taxe compensatoire ne peut plus rien compenser du tout, légalement parlant.

      • [^] # Re: Les trois petites questions

        Posté par . Évalué à 1.

        Non, car le contournement de la protection est légalement interdit (cf DADVSI)

        Ceci contredit la première réponse... sauf si on considère que le téléchargement d'une oeuvre déjà crackée fait partie de la copie priée, ce qui m'étonnerait assez...

        Donc, au moins dans le cas de la France, il y a une taxe sur quelque chose qui n'est pas permis. Un peu comme si on avait une taxe prévisionnelle sur le vol ou le meurtre... Ah mais ça existe (sur base volontaire, pas obligatoire), ça s'appelle une assurance...

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