"Filmé par un vidéaste amateur, le geste était devenu viral sur les réseaux sociaux. Le 9 janvier, au cours d'une mobilisation contre la réforme des retraites dans le centre-ville toulousain, un policier avait été aperçu en train de faire un croche-pied à une manifestante.
Rapidement, la vidéo avait été récupérée par les médias nationaux. L'affaire était remontée jusqu'au sommet de l'État, au point d'interpeller le ministre de l'Intérieur de l'époque, Christophe Castaner. "On ne fait pas de croche-pied à l'éthique, sauf à s'abaisser, à abaisser la police". Après l'ouverture d'une enquête pour "violences par personne dépositaire de l'autorité publique", le major de police auteur du croche-pied avait été condamné fin août à 1.500 euros d'amende avec sursis. Il doit également verser 1.600 euros à sa victime, la moitié pour ses frais de justice, l'autre pour préjudice moral. "
Violences policières : les fonctionnaires mis en cause sont-ils souvent condamnés ?
"Concernant le volet administratif, le dernier rapport annuel de l'IGPN indique qu'en 2019, 159 enquêtes ont imputé des manquements professionnels ou déontologiques à un ou plusieurs agents. Parmi ces manquements, "l'usage disproportionné de la force ou de la contrainte et le manquement au devoir de protection de la personne interpellée" a concerné 49 agents. Mais impossible de connaître dans le détail les sanctions qui leur ont été infligées, si sanction il y a eu, par la hiérarchie policière. L'IGPN indique simplement qu'un total de 1 678 sanctions ont été prononcées, dont une grande majorité d'avertissements (900), puis des blâmes (595).
[…]
En cas d'accusations plus graves envers les policiers, où il peut y avoir une infraction pénale, l'IGPN mène des enquêtes judiciaires (à la demande d'un juge d'instruction ou d'un procureur). En 2019, 1 460 enquêtes judiciaires ont été ouvertes, et 868 d'entre elles portaient sur des "violences volontaires par personne dépositaire de l'autorité publique". Un chiffre en augmentation de 41% par rapport à 2018. "Il y a eu un effet 'gilets jaunes' et un effet de saisine plus important des parquets", a nuancé sur Europe 1 la patronne de l'IGPN, Brigitte Jullien, à propos de cette augmentation. Sur la plateforme de signalement de l'IGPN, les "comportements jugés brutaux sont en hausse de 32%", a également indiqué la directrice.
Pas de statistiques nationales sur les condamnations
Les enquêtes judiciaires, une fois closes, peuvent aboutir à un procès. Mais ni le ministère de l'Intérieur ni celui de la Justice ne disent détenir de statistiques sur les sanctions pénales prononcées. La chancellerie dispose de données globales sur les condamnations pour des "atteintes aux personnes par personne dépositaire de l'autorité publique". Toutefois, ce chiffre large peut concerner des policiers, mais aussi des gendarmes, magistrats, préfets, militaires, gardiens de prison, etc. La gravité des violences dans ces données de condamnations est également très variée. Elles peuvent n'avoir entraîné aucune incapacité de travail, comme des incapacités de travail supérieures à huit jours.
Ainsi, en 2019, "83 infractions ont donné lieu à des condamnations pour des atteintes aux personnes délictuelles par personne dépositaire de l'autorité publique, dont 61 à titre d'infraction principale", détaille le ministère de la Justice à franceinfo.
"Entre 2015 et 2019, 72% de ces condamnations [à titre d'infraction principale] étaient assorties d'une peine d'emprisonnement. Le taux d'emprisonnement ferme est de 13%, avec un quantum moyen de six mois", indique le ministère. Une peine d'amende est prononcée dans 22% des condamnations. Dans ces ordres de grandeur, impossible une nouvelle fois de distinguer la part de condamnations concernant les violences policières."
# Le Talon de fer
Posté par Arthur Accroc . Évalué à 5.
C’est le moment de lire (ou relire) Le Talon de fer, de Jack London (cerise sur le gâteau, il est dans le domaine public).
Il décrit le fonctionnement de l’oligarchie aux États-Unis au début du XXᵉ siècle.
Toute ressemblance avec la France de ce début du XXIᵉ n’est pas forcément fortuite.
« Le fascisme c’est la gangrène, à Santiago comme à Paris. » — Renaud, Hexagone
[^] # Re: Le Talon de fer
Posté par antistress (site web personnel) . Évalué à 4.
Merci pour le conseil :)
À mon tour, tu peux écouter le fragment #4 de Fragments Hackés d'un Futur qui résiste par Alain Damasio ;)
https://soundcloud.com/phaune-radio/fragments-4-criminalisation?in=phaune-radio/sets/fragments-hackes
# Par comparaison :
Posté par antistress (site web personnel) . Évalué à 7. Dernière modification le 13 décembre 2020 à 19:26.
Par comparaison :
"Filmé par un vidéaste amateur, le geste était devenu viral sur les réseaux sociaux. Le 9 janvier, au cours d'une mobilisation contre la réforme des retraites dans le centre-ville toulousain, un policier avait été aperçu en train de faire un croche-pied à une manifestante.
Rapidement, la vidéo avait été récupérée par les médias nationaux. L'affaire était remontée jusqu'au sommet de l'État, au point d'interpeller le ministre de l'Intérieur de l'époque, Christophe Castaner. "On ne fait pas de croche-pied à l'éthique, sauf à s'abaisser, à abaisser la police". Après l'ouverture d'une enquête pour "violences par personne dépositaire de l'autorité publique", le major de police auteur du croche-pied avait été condamné fin août à 1.500 euros d'amende avec sursis. Il doit également verser 1.600 euros à sa victime, la moitié pour ses frais de justice, l'autre pour préjudice moral. "
https://www.marianne.net/societe/police-et-justice/affaires-benalla-chouviat-croche-pied-dun-policier-ces-videos-auraient-elles-pu-etre-diffusees-avec-la-loi-securite-globale
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Violences policières : les fonctionnaires mis en cause sont-ils souvent condamnés ?
"Concernant le volet administratif, le dernier rapport annuel de l'IGPN indique qu'en 2019, 159 enquêtes ont imputé des manquements professionnels ou déontologiques à un ou plusieurs agents. Parmi ces manquements, "l'usage disproportionné de la force ou de la contrainte et le manquement au devoir de protection de la personne interpellée" a concerné 49 agents. Mais impossible de connaître dans le détail les sanctions qui leur ont été infligées, si sanction il y a eu, par la hiérarchie policière. L'IGPN indique simplement qu'un total de 1 678 sanctions ont été prononcées, dont une grande majorité d'avertissements (900), puis des blâmes (595).
[…]
En cas d'accusations plus graves envers les policiers, où il peut y avoir une infraction pénale, l'IGPN mène des enquêtes judiciaires (à la demande d'un juge d'instruction ou d'un procureur). En 2019, 1 460 enquêtes judiciaires ont été ouvertes, et 868 d'entre elles portaient sur des "violences volontaires par personne dépositaire de l'autorité publique". Un chiffre en augmentation de 41% par rapport à 2018. "Il y a eu un effet 'gilets jaunes' et un effet de saisine plus important des parquets", a nuancé sur Europe 1 la patronne de l'IGPN, Brigitte Jullien, à propos de cette augmentation. Sur la plateforme de signalement de l'IGPN, les "comportements jugés brutaux sont en hausse de 32%", a également indiqué la directrice.
Pas de statistiques nationales sur les condamnations
Les enquêtes judiciaires, une fois closes, peuvent aboutir à un procès. Mais ni le ministère de l'Intérieur ni celui de la Justice ne disent détenir de statistiques sur les sanctions pénales prononcées. La chancellerie dispose de données globales sur les condamnations pour des "atteintes aux personnes par personne dépositaire de l'autorité publique". Toutefois, ce chiffre large peut concerner des policiers, mais aussi des gendarmes, magistrats, préfets, militaires, gardiens de prison, etc. La gravité des violences dans ces données de condamnations est également très variée. Elles peuvent n'avoir entraîné aucune incapacité de travail, comme des incapacités de travail supérieures à huit jours.
Ainsi, en 2019, "83 infractions ont donné lieu à des condamnations pour des atteintes aux personnes délictuelles par personne dépositaire de l'autorité publique, dont 61 à titre d'infraction principale", détaille le ministère de la Justice à franceinfo.
"Entre 2015 et 2019, 72% de ces condamnations [à titre d'infraction principale] étaient assorties d'une peine d'emprisonnement. Le taux d'emprisonnement ferme est de 13%, avec un quantum moyen de six mois", indique le ministère. Une peine d'amende est prononcée dans 22% des condamnations. Dans ces ordres de grandeur, impossible une nouvelle fois de distinguer la part de condamnations concernant les violences policières."
https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/police/violences-policieres/violences-policieres-les-fonctionnaires-mis-en-cause-sont-ils-souvent-condamnes_4201483.html
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