Seconde mise en demeure pour l'association LinuxFr

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129
9
nov.
2017
LinuxFr.org

LinuxFr.org est au fil du temps devenu un site web francophone de référence sur le monde du libre et au-delà, qui traite en particulier de l'actualité du Logiciel Libre, en mode contributif, géré par une équipe bénévole, par et pour des libristes enthousiastes, et sans pub. Après plus de 19 ans d'existence, LinuxFr.org comporte plus de 99 000 contenus (dépêches, journaux, etc.) et plus de 1,7 million de commentaires.

Le site dispose notamment d'une équipe de modération intervenant a priori (dépêches, sondages) ou a posteriori (journaux, forums, wiki, tags, commentaires). L'équipe suit des règles de modération, que nous ne manquons pas de rappeler régulièrement lorsque des commentaires ou contenus problématiques le nécessitent ou qu'une édition/suppression est faite. En tant que « service de communication au public en ligne édité à titre non professionnel au sens de l'article 6, III, 2° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 » par l'association LinuxFr, comme le stipulent nos mentions légales, le site dispose aussi d'un directeur de publication (en l'occurrence votre serviteur).

Pour la seconde fois (premier cas en 2013, voir 1 et 2) dans l'histoire du site et de l'association, nous avons reçu une mise en demeure, cette fois-ci pour contrefaçon : un journal (promu ensuite en dépêche) plagierait des billets de blog. Les discussions antérieures et postérieures à la mise en demeure n'ayant pas permis d'aboutir à un accord, l'association s'attend à recevoir une assignation et à ce que l'affaire se tranche devant un juge.

NdM. : nous vous demandons bien évidemment de garder un ton respectueux dans vos commentaires.

Revue de presse de l'April pour la semaine 40 de l'année 2016

21
11
oct.
2016
Internet

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

Sommaire

Journal Vente forcée de logiciel: It's the final countdown!!!!

37
1
sept.
2016

Bonjour,

Un rapide journal bookmark pour signaler que la Cour de Justice de l'Union Européenne va trancher sur le fait de savoir si la vente forcée de logiciels quand on achète du matériel informatique est une pratique déloyale ou pas:
https://www.nextinpact.com/news/101197-la-justice-europeenne-se-prononcera-7-septembre-sur-vente-liee-pc-et-os.htm

La CJUE donnera sa réponse aux trois questions préjudicielles suivantes :

  • Le fait de vendre conjointement un ordinateur et des logiciels sans préciser le coût de chacun de ces éléments doit-il être considéré comme une pratique commerciale trompeuse au (...)

Journal Happy Birthday n'appartient pas à la Warner/Chapell

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21
29
sept.
2015

La chanson "Happy Birthday" n'est finalement pas détenue par la Warner/Chapell qui disait depuis plusieurs dizaines d'années en posséder les droits. Cette revendication lui rapportait environ 2 millions de dollars par an.
http://www.france24.com/fr/20150923-warner-perd-droit-auteur-copyright-chanson-happy-birthday-you-musique-justice

Le juge considérant que la major n'avait aucune preuve juridique que les créateurs de la mélodie lui avaient cédé les droits mais la justice n'a pas tranché sur la paternité controversée.

Prochain chapitre: Warner va-t-elle rembourser toutes les personnes à qui elle a demandé le (...)

Journal Décisions de juristes très attendues

63
21
juil.
2015

Bonjour,

À ma connaissance 3 décisions de justice qui devraient arriver prochainement vont intéresser beaucoup d'entre nous (français mais aussi européens):

  • la question prioritaire de constitutionnalité posé par le plus vieux FAI français (encore en activité) dont l'audition a été faite ce matin (voir vidéo en Flash )
  • le délibéré du projet de loi sur le renseignement par ce même conseil constitutionnel (dont la liste des opposants est grande, sans compter les 7 amicus curiae de La Quadrature (...)

Journal L'affaire Bluetouff

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Tags :
16
22
mai
2015

Cher journal,

La news:

Ce 22 mai (assez tôt pour que certain l'appelle encore le 21 au soir) reflets.info titrait sobrement "Notre pourvoi en cassation est rejeté", l'article manque d'informations utiles par rapport à son titre et se concentre (à tort ou à raison peut importe) d’éventuelles raisons politiques à l'(in)justice qui frappe Bluetouff (alias Olivier Laurelli). @reflets annonce sur Twitter que "Les motivations sont très ténues. On vous en parle très vite. Sans doute lundi.", nous (...)

Journal L'histoire d'un blog : Krack.in

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32
11
mai
2015

L'histoire d'un blog : KRACH.IN

Bonsoir nal'.

As-tu entendu parlé de cette sinistre histoire ? histoire

Un jeune père s'est récemment fait -osons le terme- racketter par notre justice.

Notre homme est un jeune développeur qui aime tout ce qui a attrait à la sécurité informatique.
Les articles de sa page web personnel expliquent les cheminements qui peuvent mener à l'exploitation de failles de sécurité et ceux dans l'optique de rendre les gens plus prudent avec l'usage qu'ils ont de l'informatique.

(...)

La marque Gnome convoitée par la société Groupon

Posté par (page perso) . Édité par Benoît Sibaud, Florent Zara et Nils Ratusznik. Modéré par Nils Ratusznik. Licence CC by-sa
37
11
nov.
2014
Gnome

Tout le monde connaît GNOME, l'environnement de bureau né en 1999, sélectionné par défaut sur beaucoup de distributions Linux, et utilisable sur tablette.

Groupon, un site d'achat groupé, a baptisé du même nom « Gnome » son nouveau produit informatique, une tablette destinée aux points de vente.

Jugeant cette homonymie nuisible à son image de marque, la Fondation GNOME est en branle-bas de combat, sa marque déposée ne l'empêchera pas d'avoir à dépenser des frais de justice estimés à 80 000 dollars. Un appel aux dons est en cours sur le site de la fondation.

NdM : la situation a évolué rapidement (voir les réactions de Groupon et l'annonce GNOME). D'une part il y a déjà plus de 70k$ collectés, et d'autre part Groupon a indiqué renoncer à utiliser le nom Gnome pour sa tablette, bref résolution à l'amiable.

Journal Gnome lance un financement et une action en Justice contre Groupon pour protéger sa marque !

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51
11
nov.
2014

Bonjour à tous,

Nouvelle que j'ai apprise ce matin via Twitter - https://twitter.com/egwada/status/532071613576257536 : Groupon (le marchand qui a beaucoup démocratisé le concept de deals, réductions en volume chez les vendeurs contre rémunération), lance pour ceux-ci une tablette connectée pour les aider dans leur business.

Seul problème, elle s'appelle… Gnome, à base de logiciel propriétaire ! Non seulement ils n'ont pas respecté le nom de l'environnement de bureau opensource, ni sa marque déposée en 2006, ni contacté la Fondation Gnome, mais (...)

Journal Bacula : ça bouge dans la sauvegarde !

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18
7
avr.
2014

Bacula, logiciel de sauvegarde orienté grosses structures (rien à voir avec les solution de ce journal), est sorti le 29 mars dernier en version 7, puis en version 7.0.2 le 2 avril. La dernière version stable était la 5.2.13, sortie en février 2013, mais la version 5.2 existait déjà depuis le 30 octobre 2011. Je n'ai pas encore trouvé pourquoi avoir sauté le numéro 6, mais il s'agit probablement de ne pas interférer avec la version "entreprise" numéroté 6 (...)

Mise en demeure, suite et fin

Posté par (page perso) . Modéré par Benoît Sibaud. Licence CC by-sa
98
25
oct.
2013
LinuxFr.org

Le 31 mai dernier, pour la première fois dans l'histoire du site et de l'association LinuxFr, nous avions reçu une mise en demeure d'un cabinet d'avocats agissant pour le compte d'une entreprise s'estimant « discréditée » par un commentaire sur une entrée de forum qu'elle avait elle-même créée.

Le lendemain, le PDG de la société présentait ses excuses sur le site sous la forme d'une dépêche.

Constatant que « la forme n'y était pas », et estimant que les principes essentiels définis le Règlement Intérieur du Barreau de Paris n'avaient pas été respectés, nous avions alors effectué un signalement au Barreau. Avec le même but pédagogique que précédemment, et de transparence et de suivi de l'histoire vis-à-vis de notre lectorat, nous publions ici notre lettre et la réponse reçue (anonymisées).

NdM : nous vous demandons bien évidemment de garder un ton aussi respectueux dans vos commentaires.

Journal Filtrage de l'Internet en France

Posté par .
38
28
juin
2013

Les députés ont voté dans la nuit de jeudi à vendredi un amendement supprimant un article de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Celui-ci permettait le filtrage d'Internet en France sans décision de justice, mais aucun décret d'application n'avait encore été publié.

Dans l'opposition à l'époque, le Parti Socialiste avait voté contre la Loppsi (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure). Maintenant qu'ils sont aux manettes ils retournent leur veste et c'est (...)

Message du Président Directeur Général de Linkeo

Posté par . Édité par Benoît Sibaud. Modéré par Benoît Sibaud.
50
1
juin
2013
LinuxFr.org

Bonjour,

Je souhaite vous présenter toutes mes excuses au sujet de la mise en demeure datée du 23 mai 2013, la forme n'y était pas.
Nos procédures internes seront revues. Nous respectons toutes les communautés open source et particulièrement la vôtre (LinuxFr.org).
En espérant que votre communauté acceptera nos excuses et que ce communiqué apaise les esprits (et nos machines).

Restant disponible.
Ludovic Jaffres

NdM : Même si ce compte n'est pas le compte ayant posté l'annonce source de la mise en demeure, l'adresse de courriel appartient bien au PDG de Linkeo (pour autant que l'on ait pu vérifier via les IP et courriel de confirmation, sans avoir pu joindre la société par téléphone). Nous vous demandons de nouveau de garder un ton respectueux dans vos commentaires.

Première mise en demeure pour l'association LinuxFr

Posté par (page perso) . Modéré par Benoît Sibaud. Licence CC by-sa
267
31
mai
2013
LinuxFr.org

LinuxFr.org est au fil du temps devenu un site web francophone de référence sur le monde du libre et au-delà, qui traite de l'actualité du Logiciel Libre, en mode contributif, géré par une équipe bénévole, par et pour des libristes enthousiastes, et sans pub. Après (bientôt) 15 ans d'existence, LinuxFr.org comporte plus de 86 000 contenus (dépêches, journaux, etc.) et plus de 1,4 million de commentaires.

Le site dispose notamment d'une équipe de modération intervenant a priori (dépêches, sondages) ou a posteriori (journaux, forums, wiki, tags, commentaires). L'équipe suit des règles de modération, que nous ne manquons pas de rappeler régulièrement lorsque des commentaires ou contenus problématiques le nécessitent ou qu'une édition/suppression est faite. En tant que « service de communication au public en ligne édité à titre non professionnel au sens de l'article 6, III, 2° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 » par l'association LinuxFr, comme le stipulent nos mentions légales, le site dispose aussi d'un directeur de publication (en l'occurrence votre serviteur).

Pour la première fois dans l'histoire du site et de l'association, nous avons reçu une mise en demeure d'un cabinet d'avocats agissant pour le compte d'une entreprise s'estimant « discréditée » par un commentaire sur une entrée de forum qu'elle a elle-même créée. Manifestement, ce commentaire n'est pas « manifestement illégal » et l'association LinuxFr ne commentera pas ici son avis sur la nature légale ou non du commentaire : quelle que soit notre opinion sur le sujet, nous avons opté pour la suppression des passages incriminés afin d'éviter d'inutiles frais d'avocat et pertes de temps supplémentaires, sur un sujet annexe à l'activité principale du site.

NdM : nous vous demandons bien évidemment de garder un ton aussi respectueux dans vos commentaires.