Tout le monde connait l'EUCD, il va bientôt être transposé en France, chanceux que nous sommes...
Apparemment, il y aurait eu une "fuite", ce qui est suprenant pour un projet de loi (on ne devrait pas appeler ça une fuite...). Vous pouvez le lire ici : http://www.ael.be/action/2003/eucd/france/ mais attention aux yeux. [1]
Une transcription a été commencée par Christophe Espern, il a failli en casser son clavier... : http://bix.tuxfamily.org/blog/index.php?m=2003&w=19#23
Non mais franchement, des fois j'ai des envies de meurtre... :] Je ne sais pas comment mobiliser les foules autour d'un tel projet, heureusement que certains partis politiques font des conférences et invitent Stallman, mais ça ne change pas grand chose. :/
[1] tout ceci est discuté en ce moment sur le ML de la FSF.
Journal EUCD
7
mai
2003
# Re: EUCD
Posté par Jerome Herman . Évalué à 5.
ayant des raisons valables de penser porter atteinte, à toute mesure technique ), ce qui fait que c'est bon le delit de pensee existe(a quand la criminalisation au fait ?).
De plus l'ensemble des produits manufacturees deviennent illegaux ou presque :
fabriquer, importer, offrir à la vente, au prêt, à la location, détenir en vue de la vente, du prêt ou de la location, mettre à disposition sous quelque forme que ce soit, toute technologie, tout produit, appareil, dispositif ou composant ou de fournir tout service, information ou moyen, conçu en vue de ou ayant pour effet de faciliter ou permettre la réalisation, en tout ou en partie, de l'un des faits visés au 1° ou 2° ci-dessus;
et oui la possession, vente ou location d'un produit suceptible de permettre de faciliter ou d'apporter des informations concernant la copie pirate (jusqu'a sa simple idee) ou la production d'appareils qui pourraient eventuellement servir a permettre faciliter ou apporter des information sur la copie pirate.
Ben la vache on se moquait des lois liberticides aux Etats-unis qui revenait a interdire de facon indirect l'usage de toute forme de communication numerique, mais la si ce truc n'est pas une blague c'est le photon (le ptit truc lumineux) et ses derives (l'univers en gros) qui deviennent illegaux.
Que quelqu'un me rassure, c'est une blague hein ? Je veux dire c'est pas vrai, il n'y a personne qui peut proposer une loi qui instaure le delit de pensee et qui rend illegal l'ensemble de l'univers ? Et puis meme si ca se produisait il n'y aurais personne d'assez fou pour voter pour cette loi ? hein ? les gars ?
kha
(qui a de bonne raison de penser qu'il pourrait posseder des objets ou informations qui pourraient permettre ou faciliter la creation composant qui rentrerait dans la fabriquation d'un objet qui pourrait permettre ou faciliter la copie partielle d'une oeuvre protegee).
[^] # Re: EUCD
Posté par cornofulgur . Évalué à 2.
> Le fait pour une personne de porter atteinte à une mesure technique
Le législateur peine visiblement à nous définir ce qu'est une mesure technique.
Dans son esprit tourmenté, c'est un objet contondant qui respecte la vie privée de la cryptologie et préserve la confiance dans l'économie du handicap total de la nature intellectuelle de la technicité dominante sur des principes démocratiques de médiations éclairées par la gouvernance nouvelle de la moralité des usages.
Ceci ne soulèvera aucun débat bien évidemment. Tout le monde sait pertinemment qu'il y a des abus sur Internet et même des terroristes en liberté virtuelle.
L'acte dont on parle, donc, est puni, mais uniquement si on se trouve dans des conditions dites de "contournement".
Le législateur définit par contre assez clairement le contournement. S'il s'agit de punir les contournements, il faut être en mesure de les caractériser. Et pour ca on a deux critères.
- agir en connaissance de cause. (ceci est un gros rocher et je sais que je vais me scratcher la figure dessus, donc je contourne).
- avoir des raisons valables de penser porter atteinte. (ceci est un passage clouté et j'ai lu une affichette qui se trouvait dans les parages et qui m'indique comment contourner).
En conclusion, je pense que ce passage définit correctement ce qu'on appelle communément un contournement. Faut il le punir, c'est un autre débat.
# Re: EUCD
Posté par soda . Évalué à 6.
il aura pas suffit d'aller bien loin pour trouver l'article (modifié) par ces textes qui fait des utilisateurs sous linux de dangereux pirates contrefacteurs. DeCss et consort (libdvdcss surtout) vont dans la ligne de mire chez nous en Europe.
Allez droit a l'essentiel avec le second lien de ce journal.
Depuis des années, j'entends dire que nous, français, avons 10 ans de retard sur les etats-unis... je crois que nous les avons rattrapé. Plus de honte à avoir :-(
Je vais changer d'attitude. Je n'offrirai plus de CDs musicaux, plus de DVDs, plus d'albums d'asterix le gaulois, plus de place de cinéma,...
Ça pourrait paraître puéril... Et pourtant, c'est bien de cette façon que nous pouvons emmerder ceux qui veulent nous priver du bénéfice d'un produit que nous avons légalement acheté. A les entendre, tout le monde est un fraudeur, un voleur... Je ne m'estime pas plus voleur qu'ils ne le sont en reversant 5% des bénéfices à l'artiste.
Marre, marre, marre... font chier ces pontes aux poches pleines :-(
# Re: EUCD
Posté par j (site web personnel) . Évalué à 1.
le site de xmms :
http://www.xmms.org(...)
This page has detected stolen music on your harddrive - xmms.org conform to the standard RIAA-punishment of blinking webpages
# exceptions sur les exceptions
Posté par cornofulgur . Évalué à 3.
Il est ajouté à l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle un dernier alinéa ainsi rédigé :
<< Les exceptions visées aux alinéas précédents ne peuvent porter atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur. >>
Qui décide de ce qu'est une exploitation normale de l'oeuvre ? Ne risque t'on pas de tuer des médias emergents, de scléroser la culture ?
Et qui décide de ce qu'est un préjudice justifié ? l'OMPI ou l'Etat ? Si c'est l'Etat, alors cette précaution oratoire est superflue. La loi se suffit à elle même pour définir la Justice.
Pour consulter l'article L. 122-5 : http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt2.htm(...)
# Re: EUCD
Posté par Nelis (site web personnel) . Évalué à 2.
Sinon, cette loi concerne tout les européens, je crois qu'il est temps de se mobiliser en masse et de descendre dans la rue. Une telle loi est inadmissible ...
"It has to start somewhere,
It has to start sometime,
What better place than here ?
What better time than now ?"
Rage Again The Machine
# Re: EUCD
Posté par Jak . Évalué à 1.
# Re: EUCD
Posté par Jak . Évalué à 2.
Je suis en train de lire le bidule, et c'est très con, parce que non seulement ça ne change pas grand'chose à la situation actuelle, en raison de l'ajout de bricolage pour que ça marche à peu près dans la vraie vie, mais c'est la porte ouverte à des monstruosités comme l'affaire DeCSS/Jon Johanssen. Ça ne sert en aucun cas les auteurs, mais seulement les éditeurs (comme d'habitude ...).
[^] # Re: EUCD
Posté par tekool . Évalué à 3.
Je tiens toutefois à préciser immédiatement que contrairement à ce que tu dis, ce projet de loi change beaucoup de choses et est extrêmement dangereux pour les devs et les utilisateurs de LL. Et plus généralement pour tous les citoyens.
[^] # Re: EUCD
Posté par Jak . Évalué à 1.
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