Journal Pas de droit d’auteur sur les recettes de cuisine

Posté par (page perso) .
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9
27
oct.
2010
Chers lecteurs de mon cher journal,


ce matin, je lisais distraitement cette feuille de choux qu'est la Dernière Heure et je tombe sur cette article interpellant:

"Pas de droit d’auteur sur les recettes de cuisine"
http://www.dhnet.be/infos/faits-divers/article/329749/pas-de(...)


On a l'habitude de lire ici et là des comparaisons entre le code source d'un programme et une recette de cuisine. Ici c'est le contraire:

la 6e chambre de commerce de Liège compare une recette de cuisine à un “programme d’ordinateur ” en ce que la recette de cuisine “constitue elle aussi un assemblage de différentes composantes; or, il a fallu une loi spéciale pour protéger les programmes d’ordinateur, ce qui est bien la preuve que ceux-ci ne bénéficiaient pas sinon de la protection du droit d’auteur” .



Pas spécialement convaincu par ces explications toutefois...
  • # c'est surtout faux

    Posté par . Évalué à 1.

    Le test est protégé "verbatim" par le droit d'auteur mais pas l'algorithme ni le processus.

    Donc, en gros, on peut refaire la même chose différemment. Si quelque reprend la même recette qu'il refait à sa sauce, il a le droit.

    Pour les programmes, il y a les brevets...

    "La première sécurité est la liberté"

    • [^] # Re: c'est surtout faux

      Posté par (page perso) . Évalué à 7.

      Si quelqu'un reprend la recette à sa sauce, ce n'est plus la même recette.
      • [^] # Re: c'est surtout faux

        Posté par . Évalué à 5.

        on parle du document refait à sa sauce en reformulant les phrases, pas de la recette.

        Exemple tu peux reprendre une recette et remplacer :

        ensuite battre les blancs en neige

        par

        l'étape suivante est de monter les blancs en neige

        Je pense que le simple fait d'organiser différemment le document suffit même puisque tu ne peux pas protéger une liste d'ingrédient par le droit d'auteur.
        • [^] # Re: c'est surtout faux

          Posté par . Évalué à 6.

          Au début de GNU, c'est exactement ce qui était fait avec les outils UNIX.

          "La première sécurité est la liberté"

  • # Recette ou algorithme ?

    Posté par (page perso) . Évalué à 4.

    D’après l'article que tu cites, j'ai du mal à voir si le tribunal a statué sur le texte de la recette (le code source) ou la recette (l'algorithme).

    Un éditeur ayant publié ces recettes attaquait une maison d’édition rivale qui s’était autorisée à publier les mêmes, et lui réclamait 8.000 euros de dommages et intérêts et le retrait de l’ouvrage du commerce.

    Si l'éditeur a repompé l'algo, et publié une autre implémentation, effectivement le droit d'auteur ne devrait pas pouvoir s'appliquer.
    S'il a recopié mot pour mot la recette, le droit d'auteur devrait pouvoir s'appliquer (ahma).
    • [^] # Re: Recette ou algorithme ?

      Posté par (page perso) . Évalué à 3.

      En droit français, si mes connaissances sont à jour, si tu prends un texte du domaine publique et que tu en publie une nouvelle version tu deviens auteur de cette version et les droits d'auteur s'appliquent.

      Dans le cas de la recette, les ayants droits ne peuvent obtenir gain de cause uniquement si ils arrivent à prouver que c'est leur texte qui a été utilisé pour une nouvelle publication. La recette elle même n'étant pas protégée.

      Du coup il est presque évident que ces textes de recettes ne peuvent pas être protégés, une nouvelle mise en page d'un même texte, un ajout ou correction de ponctuation, un enrichissement typographique, suffisent à créer une nouvelle copie valide et légale.
      • [^] # Re: Recette ou algorithme ?

        Posté par . Évalué à 5.


        En droit français, si mes connaissances sont à jour, si tu prends un texte du domaine publique et que tu en publie une nouvelle version tu deviens auteur de cette version et les droits d'auteur s'appliquent.


        Il faut plus que ça. En général, il peut s'agir d'une nouvelle traduction ou encore de commentaires ajoutés.

        "La première sécurité est la liberté"

        • [^] # Re: Recette ou algorithme ?

          Posté par . Évalué à 3.

          Et les nouveaux droits ne s’appliquent qu’aux ajouts, pas au texte original.
          Donc on peut prendre le livre commenté et enlever les commentaires (ce qui est, de nos jours, sûrement plus compliqué que prendre directement le texte).

          (En revanche, et évidemment, on ne peut pas retraduire.)
          • [^] # Re: Recette ou algorithme ?

            Posté par . Évalué à 2.

            Si on enlève les commentaires, on retrouve exactement le texte précédent.

            Dans le cas de texte en vieux français, il y a aussi une adaptation qui peut varier. (de mémoire des lettres sont confondu comme le 'S' et le 'F', ...)

            "La première sécurité est la liberté"

            • [^] # Re: Recette ou algorithme ?

              Posté par . Évalué à 2.

              Si on enlève les commentaires, on retrouve exactement le texte précédent.

              Oui, c’est ce que je dis. Sauf que quand on n’a pas l’original, c’est quand même différent parce qu’on ne peut être sûr qu’il n’y a pas eu de modification (correction).

              Dans le cas de texte en vieux français, il y a aussi une adaptation qui peut varier. (de mémoire des lettres sont confondu comme le 'S' et le 'F', ...)

              Il n’y a pas de confusion des lettres mais, soit une forte ressemblance (p.ex. entre le s-long ſ et le f), soit l’utilisation du même signe pour deux prononciations différentes, comme le v pour u et v et le i pour i et j (le j date du XVIe s., le point dessus est récent aussi d’ailleurs).
              Rien de très différent de certains cas du français moderne (c : s ou k ?, ch, s, t…) ou de l’anglais.

              Donc, soit on reprend les mêmes signes, soit on modernise (simplement les signes ou carrément certaines formes plus modernes, morphologiquement ou syntaxiquement). Et la modernisation, c’est une traduction. Retour aux cas traités.

              (« Adaptation », c’est soit pareil que « traduction », soit un peu plus (p.ex. pour coller les mots aux mouvements des lèvres dans les flims).)
    • [^] # Re: Recette ou algorithme ?

      Posté par . Évalué à 2.

      voilà, les recettes n'étant pas (encore) brevetable, cela allait de soi.
    • [^] # Re: Recette ou algorithme ?

      Posté par . Évalué à 3.

      ahma ? comme dans "à hmon mumble avis" ?
  • # Dommage pour la créativité...

    Posté par . Évalué à 2.

    Je suis un peu partagé là-dessus. Ca signifie que celui qui invente une nouvelle recette (il a surement fait bcp d'essais, a choisi le meilleur selon lui, il est donc parfaitement dans une démarche artistique) n'a aucun "droit" sur cette création. Dès le lendemain, tu peux retrouver son nouveau hamburger chez McDo.

    Mais d'un autre côté, si on regarde les recettes des grands chefs (par exemple les fameuses ravioles de foie gras sauce aux truffes de Toulousy), la recette est une chose, l'exécution en est une autre, et quand on va dans un restaurant, on paie évidemment pour les 2, mais je pense, surtout pour l'exécution.

    Donc c'est surtout le côté "créativité" qui ne me semble pas trop respecté dans cette décision. Ensuite, je n'arrive pas à trancher si c'est bien ou mal comme décision...

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