Bon, le sujet est récurrent ici, mais je le met en journal à par entière pour lui donner de la visibilité.
Eolas signale [1] une article[2] de Juriscom[3] sur le fameux arrêt de la cour d'appel de Montpellier, qui a la bonne idée de faire le point sur la copie privée, dégradée ou pas, la légalité de la source, upload/download, etc.
Lien direct vers le pdf: http://www.juriscom.net/documents/da20050322.pdf(...)
C'est clair, et ça a le mérite de rappeler quelques vérités. Une lecture indispensable.
[1] http://maitre-eolas.fr/2005/03/21/99-retour-(...)
[2] http://www.juriscom.net/uni/visu.php?ID=659(...)
[3] http://www.juriscom.net/(...)
Journal Enfoncer le clou sur le téléchargement
21
mar.
2005
# total HS
Posté par Marc (site web personnel) . Évalué à 3.
2.7Go de musique a télécharger légalement. je savais pas trop ou l'indiquer, j'avais pas envie de faire un autre journal inutile!
[^] # Re: total HS
Posté par Schnouki . Évalué à 1.
[^] # Re: total HS
Posté par Marc (site web personnel) . Évalué à 2.
[^] # Re: total HS
Posté par Marc (site web personnel) . Évalué à 2.
Voilà même l'adresse de la page à éditer.
[^] # Re: total HS
Posté par dawar (site web personnel) . Évalué à 2.
En plus on s'est fait hacker probablement via punbb qui était pas a jour, je ne pense pas que ça soit lié, et les script de mise a jour de punbb foirent sur altern, j'ai du faire la mise a jour a la main (et ça déconne a moitié), bref beaucoup de bonheur...
Altern c'est sympa, alter-machin et tout, mais en ce moment ça déconne de plus en plus, si quelqu'un a un plan hebergement fiable (et pas cher voir encore moins), nous somme preneurs.
# Mort aux légendes
Posté par nojhan (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 1.
[^] # Re: Mort aux légendes
Posté par Vivi (site web personnel) . Évalué à 2.
mais comme les deux vont de paire avec les systèmes p2p, c'est pas encore gagné.
[^] # Re: Mort aux légendes
Posté par Matthieu Weber . Évalué à 2.
Mais le problème est plus vaste que ça : si on télécharge une image soumise au droit d'auteur sur un site web (l'auteur du site autorise de télécharger les images pour pouvoir les voir dans le navigateur, mais pas de redistribuer ces images par exemple), et que la connexion, en pratique, passe par un proxy : le proxy rediffusera l'image à quiconque fera une requête, jouant ainsi le rôle de méchant pirate qui diffuse oeuvres protégées.
Si on considère que le proxy a le droit de rediffuser les oeuvres protégées parce que c'est une mesure technique nécessaire, alors pourquoi est-ce que partager une oeuvre tout en la téléchargeant (ce que fait eDonkey ou BitTorrent) ne serait pas assimilé à une mesure technique nécessaire (dans la mesure où on cesse de partager le fichier une fois que le téléchargement est terminé -- je sais, ce n'est pas éthique du point de vue du réseau, mais c'est la chose à faire légalement) ?
[^] # Re: Mort aux légendes
Posté par 태 (site web personnel) . Évalué à 2.
"J'ai pris la rue en sens interdit parce qu'elle va de la rue 1 à la rue 3 et que j'ai parfaitement le droit de circuler dans les rues impaires..."
[^] # Re: Mort aux légendes
Posté par Matthieu Weber . Évalué à 2.
[^] # Re: Mort aux légendes
Posté par Matthieu Moy (site web personnel) . Évalué à 1.
[^] # Re: Mort aux légendes
Posté par Matthieu Weber . Évalué à 2.
# Donc pour résumer ...
Posté par Anonyme . Évalué à 2.
1. Le P2P est legal (ca on le savait deja)
2. Telecharger et copier, quelque soit l'origine de la source (legale ou pas) et le moyen de reproduction est legal ;
3. Mettre a disposition et diffuser des oeuvres meme si on dispose des originaux est illégal.
[^] # Re: Donc pour résumer ...
Posté par Anonyme . Évalué à 2.
Les logiciels de P2P recents mettent en partage les fichiers EN COURS de telechargement, meme si celui ci n'est pas terminé. Se retrouve-t'on ainsi dans l'illégalité si la source n'est pas légale ? Pourkoi les majors n'ont-ils pas attaqués sur ce point la ?
[^] # Re: Donc pour résumer ...
Posté par fleny68 . Évalué à 4.
Plus sérieusement, un petit tour dans la lecture du jugement de l'affaire de Pontoise:
«Il s'agit d'un acte de reproduction, chaque fichier d'une oeuvre numérisée étant copié pour être stocké sur le disque dur de l'internaute qui le réceptionne et d'un acte de représentation consistant dans la communication de l'oeuvre au public des internautes par télédiffusion
Ainsi dans le réseau de "peer-to-peer" utilisé par Monsieur 0, celui-ci accompli les deux opérations. Il convient de préciser que le logiciel DC++, contrairement à ce que la défense a soutenu à l'audience, impose aux utilisateurs d'ouvrir leurs disques durs aux autres internantes raccordés au HUB ;»
Le fait que cette reproduction ait lieu en même temps ou non que la reception n'est pas évoqué.
On risque donc d'être dans l'illégalité pour le partage des fichiers EN COURS de telechargement.
Un défense possible pourrait être de faire valoir que cette mise à disposition là est une contrainte purement technique (partage de BP), et qu'en tant que telle elle devrait bénéficier de la même immunité que celle dont jouissent les FAI. Je ne sais pas si ça pourrait tenir juridiquement. Je ne suis pas juriste.
[^] # Re: Donc pour résumer ...
Posté par Matthieu Weber . Évalué à 5.
Le principal problème technico-philosophique qui se pose ici, c'est le probleme du format de fichier : des données binaires sans format sont inutilisables. Donc, si on partage des données binaires qui ne sont pas utilisables tant que le fichier n'est pas complet, on ne partage pas l'oeuvre, donc on n'est pas dans l'illégalité (théoriquement :).
Exemple : BitTorrent découpe le fichier en blocs de (par exemple) 1 Mo et partage ces blocs indépendament. Une video au format mpeg peut être resynchronisée même si des morceaux manquent, donc si on partage, en cours de téléchargement, des blocs contigüs, un lecteur de mpeg pourra lire le morceau de fichier, ce qui constitue une reproduction partielle de l'oeuvre. En revanche, si au lieu de découper des blocs on partageait en un groupe les bits pairs, et en un autre groupe les bits impairs (pour simplifier, en fait ce serait mieux de faire N groupes et de mettre dans chaque groupe les bits qui ont des adresses égales modulo N), aucun logiciel ne pourrait lire le fichier tant que tous le bits n'ont pas été téléchargés, donc le fichier en cours de téléchargement ne peut pas constituer une reproduction partielle de l'oeuvre, donc on devrait pouvoir le partager.
Quand les gens auront compris que le problème ce n'est pas de partager des bits, mais d'utiliser ces bits avec un logiciel capable d'y reconnaître un format et d'en extraire alors de données, la société de l'information aura fait un pas de géant en avant.
[^] # Re: Donc pour résumer ...
Posté par fleny68 . Évalué à 4.
il y a un certain nombre d'exception. Que cette exception que je suggère soit applicable dans les lois actuelles me semble douteux, c'est sûr. C'est pourtant la voie logique -> différenciation entre téléchargement et mise à disposition initiale, et le reste passe en exception technique (sauf abus manifeste).
[^] # Re: Donc pour résumer ...
Posté par kra . Évalué à 1.
ou alors ya un truc que j'ai pas suivi.
un probleme serait aussi qu'il ya volontairement partage d'oeuvres, peu importe la facon dont les donnees soient envoyees.
ca va etre dur de faire croire a un tribunal que tu distribues des paquets de bits comme ca pour le plaisir ou juste pour bouffer ta bande passante "que t'as paye alors autant l'utiliser"
pis si on va par la, alors on a la droit de distribuer n'importe quels paquets de bits, et on peut donc violer allegrement et legalement les licences des logiciels (libres ou non)?
[^] # Re: Donc pour résumer ...
Posté par 태 (site web personnel) . Évalué à 5.
Rooooh !
Mais non, voyons, tout le monde sait que les logiciels libres, c'est le bien(1), donc les gens qui font du mal aux logiciels libres en essayant de contourner la loi sont de vils mechants capitalistes (si je ne me retenais pas, j'ajouterais "de droite", mais ce serait insultant).
Alors que les maisons de disque, c'est le mal (2). Donc, il est tout à fait moral que le citoyen trouvent toutes les parades à l'inhumanité de ces organismes. (encore mieux, ca peut empecher les salauds d'artistes d'avoir des revenus consequents et les obliger à se ***** pour travailler vraiment).
(1) et (2) les marques déposées "bien" et "mal" sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et sont utilisées ici sans visée commerciale.
[^] # Re: Donc pour résumer ...
Posté par Matthieu Weber . Évalué à 1.
Par ailleurs, quel mal cela fait-il aux ayant-droits d'une oeuvre que des copies de leurs oeuvres circulent sur le réseau, tant que personne ne regarde/écoute/lit l'oeuvre en question (toute question de droit/légalité mise à part) ? On peut pousser plus loin : il y a des gens qui amassent des films ou de la musique, gravent les fichier et stockent les CD sans jamais les écouter. En quoi est-ce que ça lèse les ayant-droits des oeuvres ainsi copiées ?
[^] # Re: Donc pour résumer ...
Posté par kra . Évalué à 1.
j'ai le droit de distribuer ce que je veux puisqu'il ne s'agit que d'un paquet de bits et qu'il faut un soft approprié pour lire ce que je distribue.
Aller hop!!
Linux ainsi que toute la suite GNU payant en binaire et sans les sources!! Apres tout, ca n'est qu'un paquet de bits qui ne sont lisible qu'avec l'outil approprié (un pc (ou pas, d'ailleurs)).
Aller, hop!!
L'integralité du catalogue des majors payant, sans reverser le moindre kopek a qui que ce soit, je ne vends que des paquets de bits apres tout qui ne sont lisibles qu'avec l'outil approprié (une chaine hifi).
Aller hop!!
Je photocopie des bouquins pour les revendre, apres tout, ce ne sont que des bits rearrangés d'une certaine facon (des yeux (ou des doigts, nos amis aveugles ont droit a notre reconnaissance) et un cerveau).
[^] # Re: Donc pour résumer ...
Posté par Obsidian . Évalué à 2.
http://linuxfr.org/2001/09/14/4955.html(...)
Le code qui était capable de lire DeCSS n'était même plus considéré comme une suite d'octets mais comme un nombre premier ! Et là, il devient difficile de déclarer illégale une valeur entière arithmétique :-)
[^] # Re: Donc pour résumer ...
Posté par kra . Évalué à -2.
mais quel est le lien entre la liberte d'ecrire et de diffuser un soft ayant pour but l'interoperabilite et base uniquement sur des maths et la violation des droits d'auteurs d'oeuvres artistiques?
[^] # Re: Donc pour résumer ...
Posté par Thomas Douillard . Évalué à 1.
ok, tu transmet qu'une partie du contenu qui en elle même ne sert à rien, mais bon, c'est de la mauvaise foi.
Ou alors tu veux jouer à "pas vu, pas pris".
[^] # Re: Donc pour résumer ...
Posté par Matthieu Weber . Évalué à 2.
Le binaire, c'est le niveau d'abstraction ultime : tout (ou presque) est codable en binaire, et il est impossible à l'oeil nu de reconnaitre quoi que ce soit dans un paquet de bits. Et on peut appliquer n'importe quel format aux bits pour en extraire ce qu'on veut. Faut-il en conclure que le paquet de bits aléatoires est soumis au droit d'auteur, parce qu'il est possible d'écrire un logiciel qui joue du Lorie (ou tout autre oeuvre d'art soumise au droit d'auteur) quand on lui donne en entrée des bits aléatoires ?
Pourquoi est-ce qu'un paquet de bits, qui n'est rien d'autre qu'un nombre, serait soumis au droit d'auteur ?
[^] # Re: Donc pour résumer ...
Posté par kra . Évalué à -2.
encore si par le plus grand des hasard, on avait un fichier libre de droits qui correspondait exactement bit a bit a un fichier non libre de droits, ca pourrait s'argumenter, mais si c'est juste dire : "je branche mon /dev/random sur aMule, j'vous jure j'ai rien fait!!".
C'est comme si tu te fais serrer avec du bedo ou autre chose, et que tu prend le keuf pour un cono en disant que c'est dieu qui a mit le teushi dans ta poche et que toi t'es un gars honnete et sportif qui bedave pas et que tu savais pas ce que c'etait, j'vous jure, et le paquet de clopes avec les cartons eclates et les feuilles ocb slim, c'est un pur hasard aussi m'sieur, rien ne pourra prouver le contraire, mais personne te croira pour la simple et bonne raison que c'est pas credible une seule seconde.
sinon, comme je l'ai dit plus haut, dans ce cas la RIEN n'est protege puisque tout est paquet de bits, meme psa le code source de linux, la GPL n'a aucune raison d'etre et personne ne peut faire valoir aucun droit des que des moyens informatique interviennent.
[^] # Re: Donc pour résumer ...
Posté par Matthieu Weber . Évalué à 2.
Tant que tu considères le source de Linux (ou quoi que ce soit d'autre) comme un paquet de bits, où est le mal ? À partir du moment où tu le compiles, tu l'utilises, tu le revends, tu changes le nom de l'auteur pour mettre le tien, là il y a matière à protection. Mais un paquet de bits ?
Quand on a fait le choix de tout numériser, on a fait le choix (pas forcément délibéré) de tout réduire à des nombres. On se retrouve alors en face du paradoxe suivant : toute donnée numérique est un nombre (non protégeable) et aussi en même temps une oeuvre de l'esprit (protégeable). Comme « protégeable » et « non-protégeable » sont mutuellement exclusifs, comment est-ce que tu comptes résoudre le paradoxe ? Ce n'est pas en niant le fait que les données numériques sont des nombres que ça va changer quoi que ce soit : tu ne peux pas nier l'évidence. De quel droit est-ce que tu décides que l'aspect « oeuvre de l'esprit » l'emporte sur l'aspect « nombre » ? Parce que l'oeuvre de l'esprit, c'est du business, donc c'est plus important que n'importe quoi d'autre ? Je ne nie pas que copier un disque et le mettre en partage c'est contraire à la loi. Ce que je soutiens, c'est que ce qui doit être protégé c'est l'oeuvre en elle-même, pas sa représentation sous forme manipulable. À l'époque du tout analogique, la représentation physique de l'oeuvre était fortement liée au support, donc appliquer les lois au support plutôt qu'à l'oeuvre elle-même pouvait se comprendre. Aujourd'hui, avec le tout numérique, ce n'est plus le cas. Le modèle commercial fondé sur la rareté du support de l'oeuvre n'est plus appropríé lorsque le support n'importe plus et que l'oeuvre est reproductible à l'infini pour un coût quasi nul.
En physique, quand on a fini par admettre que la lumière était à la fois ondulaire (continue) et corpusculaire (discrète), on a fait un pas en avant vers la compréhension de l'univers. Là, on est face à un problème similaire (une chose, deux aspects contradictoires). Quant à la solution de ce paradoxe, je ne la connais pas. La solution actuelle consiste à nier la dualité, et à se concentrer sur ce qui rapporte de l'argent.
[^] # Re: Donc pour résumer ...
Posté par kra . Évalué à -2.
j'ai vraiment du mal a voir ou tu veux en venir..
En pratique, ce qui est protege, c'est bien l'oeuvre, et pas un encodage donné d'une oeuvre (sa representation sous forme manipulable si je suis bien ce que tu dis), sinon, il suffirait de modifier quelques bits du fichier pour echapper a la protection ou de reencoder avec un br different ou autre astuce pour modifier le binaire.
Au final, ca ne change rien au non sens de l'assertion initiale, qui pretend que transferer uniquement les bits impairs (ou tout autre manipulation mathematique) dans l'optique de reconstruire l'oeuvre protege ensuite ne revient pas a transferer l'oeuvre (et donc ne tombe pas sous le coup de la protection)
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