Journal Microsoft soupçonné de fraude fiscale en France

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21
6
juil.
2012

La filiale française de Microsoft a été l'objet d'un contrôle fiscal le 28 juin à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).

L'ordonnance du tribunal de Nanterre qui a autorisé la perquisition précise : « Il peut être présumé que Microsoft Online Inc. développe, depuis 2008, une activité commerciale à destination de clients français, pour le marché français, en utilisant les moyens humains et matériels de la SAS Microsoft France » - et sans souscrire les déclarations fiscales correspondantes selon le Canard Enchainé. Cette opération permettrait à Microsoft d'échapper à l'impôt sur les sociétés et de faire des économies de TVA.

Affaire à suivre.

  • # Faire des economies de TVA ?

    Posté par  . Évalué à 4.

    La TVA est systématiquement payée par les clients finaux, les entreprises se la font rembourser => quelle est cette histoire de TVA ?

    • [^] # Re: Faire des economies de TVA ?

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      C'est évoqué dans l'article du Parisien mais il n'y a pas de précision.

      • [^] # Re: Faire des economies de TVA ?

        Posté par  . Évalué à 4.

        Ton journal oublie de préciser que les entités qui facture aux clients français sont basées en Irlande et à Seattle, c'est pour ça qu'on ne comprend pas trop avant de lire les liens.

    • [^] # Re: Faire des economies de TVA ?

      Posté par  . Évalué à 6.

      2 possibilité :
      soit MS fait payer la TVA, mais ne reverse rien à l'état (et se met tout dans la poche),
      soit MS ne fait pas payer la TVA (et donc ne reverse rien à l'état)
      soit MS utilise le taux de TVA d'un pays plus clément et paye ses impôts dans le pays en question.

      Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent

      • [^] # Re: Faire des economies de TVA ?

        Posté par  . Évalué à 6. Dernière modification le 06 juillet 2012 à 10:39.

        soit MS utilise le taux de TVA d'un pays plus clément et paye ses impôts dans le pays en question.

        en envoyant ses salariés basés en France sur des contrats pour des entreprises françaises via des filiales basées ailleurs, mais qui ne servent qu'à facturer.
        (de mémoire à partir de l'article du canard lu il y a 2 jours, pas vraiment de garantie sur l'exactitude)

      • [^] # Re: Faire des economies de TVA ?

        Posté par  . Évalué à 8.

        2 possibilité :

        Tu bluffes Martoni !

        Le FN est un parti d'extrême droite

      • [^] # Re: Faire des economies de TVA ?

        Posté par  . Évalué à 4.

        Il y a trois sortes de personnes dans le monde : celles qui savent compter, et celle qui ne savent pas…

  • # Encore du bashing anti-Microsoft...

    Posté par  . Évalué à 9.

    Si ils font parti des généreux donateurs de l'UMP, je ne vois franchement pas où est le problème !? Il faut juste qu'ils pensent à donner au PS à partir de cette année et le problème sera réglé.

  • # J'ai l'article du Canard Enchaîné sous les zieux

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

    Les articles en ligne m'ont l'air incomplets donc je vais parler de l'article source.

    La société Partouche, une grosse société de casinos et jeux en ligne, a reçu une visite du fisc. Alors que le fisc cherchait des entourloupes entre le groupe français et ses filiales dans des paradis fiscaux, ils ont trouvé de jolies factures provenant de filiales de Microsoft aux states (0% d'impôt sur les sociétés) et en Irlande (12,5%) qui brassent l'argent de quelques contrats pubs (en France, c'est 33,3%).

    Le fisc de se poser des questions si les filiales étrangères ont vraiment traité avec Partouche, ou si tout a été entendu en France entre personnes franco-françaises et que les filiales servent juste à sucrer des taxes.

    En creusant un peu, ça pourrait faire depuis 2008 que Microsoft ferait ce genre de combine (non, tu crois ?), donc ils font une

    démarche classique dans le cadre d'un contrôle fiscal classique (selon le directeur de Microsoft France)

    avec 67 inspecteurs et contrôleurs confondus.

    Le Canard donne un aperçu de l'épisode suivant : les inspecteurs du fisc se demandaient si c'est un cas isolé ou si c'est une fraude pratiquée pas que chez l'éditeur de logiciel Microsoft™ (sous-entendu, d'autres entreprises du même secteur, ou d'autres entreprises tout court).

    Sortez les distributeurs de pop-corn.

    Commentaire sous licence LPRAB - http://sam.zoy.org/lprab/

    • [^] # Re: J'ai l'article du Canard Enchaîné sous les zieux

      Posté par  . Évalué à 3. Dernière modification le 06 juillet 2012 à 15:21.

      Pour les curieux, et ceux qui pensent que, non, le fisc ne se déplace pas à 60 personnes, même dans une grosse boite:

      http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/75-livre-des-procedures-fiscales/275895/article-l16-b

      Ca évite à la boite de perdre malencontreusement les factures ou toute la comptabilité ( quoi, un bug chez microsoft ?? ) entre le moment où le vérificateur envoie un avis de vérification et sa première intervention (ce délai fait partie de la procédure normale … )

    • [^] # Re: J'ai l'article du Canard Enchaîné sous les zieux

      Posté par  . Évalué à 1.

      les inspecteurs du fisc se demandaient si c'est un cas isolé ou si c'est une fraude pratiquée pas que chez l'éditeur de logiciel Microsoft™ (sous-entendu, d'autres entreprises du même secteur, ou d'autres entreprises tout court).

      Ah ça y'a des chances. Dans l'axe du mal, on a aussi classé Facebook et Apple, et Google est sous surveillance.
      Et à part les boites maléfiques, qui dont irait frauder le fisc??

      -------------> [ ]

      • [^] # Re: J'ai l'article du Canard Enchaîné sous les zieux

        Posté par  . Évalué à 10. Dernière modification le 06 juillet 2012 à 16:51.

        À ce propos, je conseille le bouquin d'Antoine Peillon « Les 600 milliards qui manquent à la France » qui est assez énorme (par ce qu'il raconte, pas par son poids).

        Un employé de la DCRI qui rencontre l'auteur pour lui parler des pratiques scandaleuses de sa direction et du fait que ses collègues et lui ne supportent plus de travailler dans ces conditions, relate par exemple que ce service enquête effectivement sur les particuliers pratiquant l'évasion fiscale, mais que les dossiers n'atterrisse quasiment jamais devant la justice et sont utilisés pour aller racketter ces personnes au profit de l'UMP !

        L'auteur estime que 30 milliards de recettes échappent ainsi à l'état chaque année (fourchette basse selon certains spécialistes). Pour comparaison, la réforme de retraites est censée rapporter 5 milliards cette année et 20 d'ici une dizaine année…

        • [^] # Re: J'ai l'article du Canard Enchaîné sous les zieux

          Posté par  . Évalué à 5.

          Toutafé. Faut pas oublier que ce sont ces histoires de corruption qui ont mis la Grèce à genou : les armateurs et l'église ne payent rien, la fraude à la sécu ou fiscale est un sport national. La dette grecque est plus importante que celle cumulée de 3/4 des pays africains. À cause de la corruption. Même problème en italie avec la mafia ou en Espagne à propos de la frénésie immobilière largement favorisée par les secteurs profiteurs.

  • # vidéo iTÉLÉ sur le sujet

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

    ==> http://www.dailymotion.com/video/xrygz9_microsoft-soupconne-de-fraude-fiscale_news

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