Journal Publication d'Hadopi dans le JO

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5
29
oct.
2009
Juste un petit journal pour vous informez que Hadopi à été publié ce matin dans le journal officiel et est donc applicable à partir de ce soir minuit ....

[http://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html]

On retrouve également dans ce JO les observations du gouvernement sur le recours (en conseil constitutionnel) dirigé contre Hadopi ainsi qu'un mémoire en réplique des députés signataires du dit recours.

Bonne lecture ...
  • # C'est quoi ce site de merde ?

    Posté par . Évalué à 10.

    Y a même pas moyen de pointer directement vers un JO précis ?!? Mais qui c'est le trou du cul de """développeur""" qui osé pondre cette merde ?!?


    Oui, je m'énerve, parce que voir des frames dans une page Web, en 2009, ça a le don de me faire monter ma tension !
  • # 1 jour de plus

    Posté par (page perso) . Évalué à 1.

    A noter pour les provinciaux, qu'ils bénéficient d'une journée supplémentaire de répis avant application de la chose.

    Profitez-en bien ^^
    • [^] # Re: 1 jour de plus

      Posté par . Évalué à 3.

      Et... pourquoi ?
      • [^] # Re: 1 jour de plus

        Posté par . Évalué à 2.

        Un texte publié au JO devient effectif dès le lendemain de sa publication.
        Mais il me semble (mais pas moyen de retrouver l'info) qu'il y a (avait ?) un décalage pour la province, dû au temps nécessaire pour que le JO arrive partout en France...

        Maintenant que le JO est aussi accessible en ligne, ce décalage est-il toujours de rigueur ?
        • [^] # Re: 1 jour de plus

          Posté par (page perso) . Évalué à 5.

          :: Maintenant que le JO est aussi accessible en ligne, ce décalage est-il toujours de rigueur ?

          Non. Jadis, les nouvelles ne se répandaient pas plus vite qu'à la vitesse d'un cheval au galop ; il fallait alors laisser aux personnes qui habitaient loin de Paris un peu plus de temps pour qu'elle puissent avoir connaissance des lois ; en tout cas, c'est ce que prévoyait la première édition du code civil :

          Code civil des Français (1804)
          Titre préliminaire, « De la publication, des effets et de l'application des lois en général », article 1er :

          « La promulgation faite par le Premier consul sera réputée connue dans le département où siège le Gouvernement, un jour après celui de la promulgation ; et dans chacun des autres départements, après l'expiration des mêmes délais, augmenté d'autant de jours qu'il y aura de fois dix myriades (environ vingt lieues anciennes) entre la ville où la promulgation en aura été faite, et le chef-lieu de chaque département. »

          http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k1061517.image.f3

          Plus quelqu'un habitait loin de Paris, plus la loi s'appliquait à lui tard.

          Les moyens modernes de communication étant passés par là, ce même article premier dit actuellement la chose suivante :

          « Les lois et, lorsqu'ils sont publiés au Journal officiel de la République française, les actes administratifs, entrent en vigueur à la date qu'ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication

          Pareil pour tout le monde, donc.
    • [^] # Re: 1 jour de plus

      Posté par (page perso) . Évalué à 0.

      À noter que les Parisiens disposent d'un jour de moins pour appliquer la chose.
  • # HADOPI ou HADOPI II

    Posté par . Évalué à 0.

    Ça serait pas plutôt l'épisode 2 ?
    Vu que l'épisode 1 a déjà été utiliser part un tribunal
    http://www.ecrans.fr/Les-ragots-du-Net-au-regime-Hadopi,8392(...)

    En résumé, avant un directeur de journal dont les lecteurs laissaient des méchants commentaire risquait un doigt dans le c...[1] Maintenant on lui coupe juste l'acces internet le laisse tranquile si le commentaire a été retiré promptement.

    [1]http://www.maitre-eolas.fr/post/2008/11/29/1227-reportage-de(...)
  • # Conférence de presse

    Posté par . Évalué à 1.

    c'est en ce moment, en direct (sur www.oxyradio.net )
    C'est un podcast disponible rapidement sur leur site.

    C'est pour demain, un grand morceau de l'histoire humaine contemporaine, qui figurera dans les ouvrages d'histoire multimédia.
    • [^] # Re: Conférence de presse

      Posté par . Évalué à 0.

      je commente en légé différé quelques interventions, alors que la conférence de presse continue... conférence de presse pour de sortie du livre "la Bataille HADOPI" : http://www.inlibroveritas.net/la-bataille-hadopi.html ...j'avais oublié de le dire :-)

      Martine Billard :

      j'ai halluciné lorsqu'elle a commencé son intervention en manifestant l'importance que le conseil constitutionnel ait enterriné l'association entre accès à Internet et liberté fondamentale.
      C'était valable avec la première réaction du consiel constitutionnel, en réaction au projet de loi Hadopi initial, s'appuyant sur la déclaration des droits de l'homme et du cityoyen, mais ce c'est absolument plus valable avec la deuxième réaction de ce "conseil constitutionnel", qui a enterriné l'essence de cette loi inique.

      Nicolas Dupont-Aingnan :

      Discours transparent et profond
      ...à ceci près qu'il a énoncé la seule expression "licence globale" en opposition à Hadopi, comme forme de contribution créative, qui implique l'obligation de contribution à un système non démocratique contrôlé de redistribtion, par une ventilation uniforme du surcoût à la connexion, sans mentionner l'excellent concept de "Mécénat Global" qui est à retenir et que la SARD ( www.sard-info.org/ ) met en oeuvre.

      ...à suivre.
      • [^] # Re: Conférence de presse

        Posté par . Évalué à -4.

        correctifs (désolé pour l'inattention) :

        /cityoyen
        /citoyen

        /"système non démocratique contrôlé de redistribtion"
        /"système non démocratiquement contrôlé de redistribtion"


        Quant à Martine Billard, je précise que j'ai apprécié la suite de son discours... Mais je me pose des questions sur ses intentions de transparence, d'autant que cette grave inexactitude (ou alors je n'ai rien compris) n'a pas été relevée par les nombreux intervenants.

        J'espère que je n'ai rien compris :-\
    • [^] # Re: Conférence de presse

      Posté par . Évalué à -4.

      l'annonce a été faite à la fin (20h11) que le "podcast" sera disponible demain après midi.

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