Journal Tiscali contraint au filtrage

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juil.
2007
L'affaire n'est pas neuve, puisqu'un journal de 2004 (http://linuxfr.org/2004/12/09/17794.html) reconnaissait la responsabilité des clients de Tiscali dans le téléchargement illégal de musique suite à une plainte de la SABAM, équivalent Belge de la SACEM. Le tribunal demandait en outre une expertise "sur la faisabilité technique des mesures à prendre en vue d'arrêter les atteintes prononcées".

Cette expertise a été rendue en Janvier de cette année et propose 11 mesures de filtrage/blocage des flux incriminés. Le tribunal condamne donc le FAI " à faire cesser les atteintes au droit d'auteur en rendant impossible toute forme, au moyen d'un logiciel P2P, d'envoi ou de réception par ses clients de fichiers électroniques reprenant une oeuvre musicale du répertoire de la SABAM". Tiscali a six mois pour s'exécuter et pourra se voir astreint à une amende de 2500 euros par jour de retard.

Cette décision devrait donner des idées à la SABAM (et à d'autres sociétés d'auteurs/production...) pour obtenir la même décision vis à vis des différents FAI Belges. J'imagine également que la SACEM a examiné cette décision de justice avec un grand intérêt...

La nouvelle:http://www.pcinpact.com/actu/news/37450-P2P-filtrage-blocage(...)

Pas de précisions sur les 11 mesures proposées par le rapport d'expert...
  • # Toujours aussi étrange...

    Posté par . Évalué à 7.

    Alors que les échanges par mail (donc secret de correspondance inattaquable), par réseau P2P non filtré ni filtrable (darknets et autres) représentent déjà une part importante du trafic illégal (j'avais entendu parler de 40%), que le rapport Cedras concluait à une impossibilité à la fois technique et juridique (en France certes, mais vraisemblablement dans d'autres pays), cet entêtement de la part des majors, quoique compréhensible, s'arrêtera où et quand ?

    Il s'agit d'un tribunal de première instance, gageons que Tiscali fera appel ! Qui sait, peut-être la mesure sera-t-elle adoucie !
    Attendons de voir les 11 mesures proposées ! De toutes façons, même si elles ne sont pas publiées, elles seront relativement vite découvertes (le filtrage de port étant le plus facile à trouver...) car la sécurité par l'obscurité, surtout dans ce genre de domaine, ne tient pas. Et on peut faire confiance à nombre de gens pour continuer leurs échanges illégaux d'une autres manière...

    Comme d'habitude le plus regrettable à mon sens est, outre que les échanges légaux vont forcément en pâtir si les mesures veulent être efficaces, que les FAI perdent peu à peu leur indépendance qui est pourtant à la base de toute la liberté d'expression de l'internet en particulier, et, par extension, du citoyen en général vu l'importance croissante que prend le réseau.
    • [^] # Re: Toujours aussi étrange...

      Posté par . Évalué à 5.

      rappellons qu'à part quelques micro-FAI libertaires et résolument anti-tout, les Free et autres Tiscali ne visent que les bénéfices : quand tu les vois parler de la liberté d'expression, de refuser de filtrer l'accès à des sites tendancieux à l'étranger, ou de fliquer leurs usagers, c'est principalement pour éviter de se voir charger du moindre travail de police ou de devoir faire le ménage, ce qui voudrait dire des coûts supplémentaires donc moins de bénéfices.

      ce ne sont pas des philantropes, oh non.
      • [^] # Re: Toujours aussi étrange...

        Posté par . Évalué à 2.


        quelques micro-FAI libertaires et résolument anti-tout


        Ah ? Ils sont où, eux ? Non parce que moi je suis chez Free, et je n'ai jamais eu à m'en plaindre (bah ouai, on entend toujours ceux qui ont des problèmes, alors je rétablis l'équilibre), mais si on me proposait mieux (même prix, téléphonie même conditions, mais en plus ipv6 natif par exemple, ça m'intéresserait.
    • [^] # Re: Toujours aussi étrange...

      Posté par . Évalué à 1.

      J'aimerais voir aussi les mesures proposées. Car le jugement ne demande pas le blocage du p2p, mais le filtrage des ½uvres du répertoire sabam.
      Ce qui signifie que l'utilisateur aura toujours le droit de télécharger une distro ou des albums jamendo en p2p, mais aussi les ½uvres de Jean-Jacques Goldman qui ne fait pas parti du répertoire sabam, mais pas celle de Jean-Jacques Nyssen.
      Donc ça exclue le filtrage de port, trop restrictif.

      Ce qui serait gênant c'est que la sacem ou la sacd réussissent à obtenir le même type de jugement.
      Croisons les doigts.
  • # Mais qui on juge, là ?

    Posté par . Évalué à 3.

    Moi, ce qui me stupéfait le plus, à chaque fois, c'est qu'en dehors de toute considération de faisabilité technique, je ne vois pas pourquoi ce serait au FAI de faire le travail de la SA{CEM|BAM}. Ou alors, le FAI en question doit recevoir un subside en conséquence de la part de l'organisme. Si on va par là, n'importe quelle structure, même de droit privé, doit pouvoir exiger la même chose.

    Chez nous comme en belgique, puisque l'on ne peut pas apréhender le pirate, on va s'en prendre au transporteur.

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