Open Bar Microsoft/Défense : des documents confirment les jeux de pouvoir et la décision politique

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89
16
oct.
2013
Microsoft

PC INpact avait révélé début février 2013 la renégociation en cours de l'offre « Open Bar » de Microsoft au Ministère de la Défense. En 2009, le Ministère de la défense signait avec Microsoft un accord-cadre qui a été surnommé « Open Bar ». Cet accord-cadre permettait, pendant toute la durée du marché (4 ans), un droit d’usage d’un certain nombre de produits Microsoft et de services associés. Ce droit d'usage revient à un contrat de location : à l'échéance de l'accord cadre, le Ministère doit soit le renouveler, soit acheter les licences des logiciels, soit abandonner leur usage en acquittant un prix de sortie.

L'April avait fait une demande de documents administratifs pour en savoir plus sur ce contrat. L'association a récemment reçu trois documents de la part du ministère de la défense qui montrent que le choix d'un contrat Open Bar fait bien suite à une décision politique qui a visiblement été prise en amont des études sur la faisabilité et les risques. Documents qui montrent également que ces mêmes études ont été ignorées lorsqu'elles ne correspondaient pas aux décisions déjà prises.

(voir un résumé de l'historique dans la seconde partie de la dépêche)

Célébrer les 30 ans de GNU le 21 septembre 2013 à l'université Paris 8 (Vincennes-Saint-Denis)

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8
20
sept.
2013
Communauté

Le 27 septembre 1983, Richard Stallman diffusait l'annonce initiale du projet GNU, projet fondateur du mouvement du logiciel libre. Pour célébrer les 30 ans de l'annonce initiale, des événements sont organisés à l'initiative de La Fondation pour le Logiciel Libre (Free Software Foundation, FSF). L'événement principal aura lieu à Cambridge, au MIT, les 28 et 29 septembre 2013 en présence de Richard Stallman.

Quelques jours avant l'évènement à Boston, Richard Stallman sera présent en France. Le 21 septembre 2013, l'April a le plaisir d'organiser à l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis un événement pour célébrer les 30 ans du projet GNU. Richard Stallman donnera une conférence à 15h00, pour présenter le logiciel libre, sa philosophie, le projet GNU, les manières de contribuer. La conférence sera diffusée en audio en direct sur Internet.

Cette présentation est pour tout public et sera donnée en français. D'autres activités (atelier « Hacking GNU », coding goûter, apéro en mode collaboratif) sont également prévues.

Le programme et les détails pratiques sont en ligne.

NdM : Richard Stallman est intervenu par ailleurs à Eurecom (Sophia Antipolis) le 19 septembre et à Télécom ParisTech le 20 septembre.

Le parlement français adopte une disposition législative donnant la priorité au logiciel libre

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75
10
juil.
2013
Communauté

Après d'intenses débats, le parlement français vient d'inscrire pour la première fois dans la loi la priorité au logiciel libre pour un service public, avec l'adoption du projet de loi enseignement supérieur et recherche.

Cette disposition avait été introduite par le Sénat, puis confirmée fin juin 2013 par la commission mixte paritaire (CMP) qui s'était réunie pour réexaminer les dispositions votées non conformes dans les deux chambres (Assemblée nationale et Sénat). De nombreuses personnes s'étaient mobilisées suite à l'appel de l'April pour contacter les députés et sénateurs membres de cette CMP pour que la disposition en faveur du logiciel libre soit conservée.

L'Afdel et le Syntec numérique ont tenté de s'opposer à cette disposition notamment en arguant de prétendues « difficultés juridiques ». L'Inria a rejoint récemment le lobby contre la disposition en faveur du logiciel libre, générant plusieurs réactions dont l'Aful, François Pellegrini et des personnels de l'Inria. En contact avec les parlementaires et le gouvernement, l'April leur a communiqué une analyse sur la validité juridique d'une disposition législative donnant la priorité au logiciel libre.

Après le Sénat le 3 juillet 2013, l'Assemblée nationale a finalement adopté le 9 juillet 2013 le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. Le texte n'attend plus désormais que sa promulgation par le Président de la République.

L'article 9 du projet de loi précise que :

    II. – Au même code de l’éducation, il est rétabli un article L. 123-4-1 ainsi rédigé :

    « Art. L. 123-4-1. – Le service public de l'enseignement supérieur met à disposition de ses usagers des services et des ressources pédagogiques numériques.

    « Les logiciels libres sont utilisés en priorité. »

Priorité au logiciel libre, DRM, vente forcée ordinateurs‐logiciels : contactez députés et sénateurs

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25
25
juin
2013
Communauté

Le parlement français examine actuellement plusieurs projets de loi qui concernent directement ou indirectement le logiciel libre :

  • projet de loi relatif à la consommation ;
  • projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République ;
  • projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche.

Mercredi 26 juin 2013 à 15 h (heure de Paris), une commission mixte paritaire (CMP) se réunira pour réexaminer les dispositions votées non conformes dans les deux chambres (Assemblée nationale et Sénat), afin d’élaborer un texte de compromis. Il est important de contacter les députés et sénateurs membres de cette CMP pour que la disposition en faveur du logiciel libre soit conservée.

Le détail des propositions se trouve en 2e partie de dépêche avec les actions à mener et documents à envoyer à vos députés et sénateurs.

L'accord cadre « Open Bar » Microsoft/Défense en cours de renégociation

Posté par . Édité par Nÿco et NeoX. Modéré par Christophe Guilloux. Licence CC by-sa
38
25
avr.
2013
Microsoft

PC INpact avait révélé début février 2013 la renégociation en cours de l'offre « Open Bar » de Microsoft au Ministère de la Défense. En 2009, le Ministère de la défense signait avec Microsoft un accord-cadre qui a été surnommé « Open Bar ». Cet accord-cadre permettait, pendant toute la durée du marché (4 ans), un droit d’usage d’un certain nombre de produits Microsoft et de services associés. Ce droit d'usage revient à un contrat de location : à l'échéance de l'accord cadre, le Ministère doit soit le renouveler, soit acheter les licences des logiciels, soit abandonner leur usage en acquittant un prix de sortie.

Cet accord-cadre avait été signé avec la société Microsoft Irlande. L'accord prévoyait également la création d'un centre de compétences Microsoft (CCMS) situé dans les locaux même du ministère. Passé sans appel d'offres, ni mise en concurrence ou publicité préalable, et au dépit des règles des marchés publics, cet accord serait donc sur le point d'être reconduit, toujours sans concurrence, appel d'offres ou transparence.

Une coalition de 27 organisations demande au W3C de garder les DRM hors du Web

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50
25
avr.
2013
Internet

Mercredi 24 avril 2013, une coalition de vingt-sept organisations a publié une lettre conjointe au World Wide Web Consortium (W3C), condamnant la proposition d'extensions pour médias chiffrés EME (Encrypted Media Extensions). Les industries du divertissement et des éditeurs de logiciels privateurs tentent en effet d'user de leur influence au W3C pour intégrer les menottes numériques (DRM) à HTML5 à travers la proposition EME.

Le contenu de la lettre est disponible en anglais sur le site Defective by Design et en français sur le site de l'April.

Par ailleurs, rappel, il est toujours possible de signer la pétition « Dites au W3C : nous ne voulons pas d'un Hollyweb ».

Le 3 mai 2013, Journée internationale contre les DRM, la Fondation pour le Logiciel Libre remettra au W3C les signatures.

Campagne de sensibilisation « Le Libre près de chez vous »

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16
9
mai
2011
Communauté

L’April lance, à l'occasion du salon « Solutions Linux 2011 », une nouvelle campagne de promotion du logiciel libre intitulée « Le Libre près de chez vous ».

Le principe de cette campagne est d’imaginer et de mener des actions locales permettant de toucher de nouveaux publics, pour leur faire connaître l’informatique libre.

Libre en Fête 2010, c'est parti !

Posté par . Modéré par baud123.
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4
5
fév.
2010
Communauté
Pour la neuvième année consécutive, l'initiative Libre en Fête est relancée : pour accompagner l'arrivée du printemps, des événements de découverte des Logiciels Libres et du Libre en général seront proposés partout en France autour du 21 mars 2010, dans une dynamique conviviale et festive.

En 2009, plus de 210 événements avaient été proposés à l'occasion du Libre en Fête, dans 21 régions françaises, et l'initiative avait reçu le soutien de la Délégation aux Usages de l'Internet, ce qui avait incité un grand nombre d'espaces publics d'accès à Internet à participer.

Pour 2010, comme chaque année, tous les groupes d'utilisateurs de Logiciels Libres, associations du Libre, lieux publics d'accès à Internet, médiathèques, bibliothèques, centres culturels sont invités à organiser des événements de découverte, de sensibilisation et d'introduction aux Logiciels Libres. La page Organisation du site officiel donne toutes les informations concernant l'organisation d'événements.

RGI : le cadeau de François Fillon à Microsoft

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29
13
nov.
2009
Technologie
Le Premier ministre François Fillon a finalement signé l'arrêté validant la dernière version du RGI (Référentiel Général d'Interopérabilité). Ce décret entérine la version 1.0 du Référentiel Général d'Interopérabilité (version PDF, qui avait été publié le 12 mai 2009).

Publiée en avril 2006, la première version de travail du RGI s'appuyait sur le format normalisé Open Document Format (ODF) pour les règles relatives aux documents bureautiques. Une véritable révolution qui assurait la non-discrimination des citoyens et la pérennité des données administratives numérisées.

Après des mois d'attente d'un décret instituant le comité du RGI, puis une longue polémique sur le format bureautique OOXML de Microsoft, le gouvernement a fini par prendre une décision qui ne déplaira pas à la firme de Redmond. Le document actuel recommande en effet l'utilisation d'un des deux formats ODF ou OOXML, alors que même la DGME (Direction Générale de la Modernisation de l'État) reconnaît qu'« il n'existe pas à ce jour d'implémentation de cette norme ».

L'April a réagi par un communiqué de presse intitulé RGI : le cadeau de François Fillon à Microsoft.

Le Pacte du Logiciel Libre à la conquête du Parlement européen

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18
13
mai
2009
Communauté
À l'occasion des élections européennes de juin 2009 (6 et 7 juin 2009), l'April a lancé une nouvelle campagne sous la bannière de l'initiative Candidats.fr : tous les citoyens attachés au Logiciel Libre sont invités à proposer le Pacte du Logiciel Libre aux candidats. Le Pacte du Logiciel Libre a déjà recueilli une vingtaine de signatures mais toutes les bonnes volontés sont bienvenues pour faire de cette campagne un succès.

Le Pacte du Logiciel Libre est un document simple permettant aux électeurs de savoir quel candidat dans leur circonscription a conscience des enjeux du Logiciel Libre et s'est engagé à promouvoir et défendre les libertés qui y sont associées.

HADOPI : Christine Albanel et Franck Riester persécutent le Logiciel Libre

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27
13
mar.
2009
Justice
Les débats à l'assemblée nationale concernant le projet de loi « Création et Internet » appelé (également HADOPI) ont continué jeudi 12 mars avant de faire une pause jusqu'à fin mars.

Le compte-rendu des débats de mercredi et jeudi est partiellement en ligne. Numerama propose un résumé des débats et PC INpact propose un compte rendu en temps réel des débats.

Dans une atmosphère électrique les amendements visant notamment la suppression de la protection des DRM empêchant l'interopérabilité ou le libre usage de l'œuvre et ceux visant suppression de la possibilité pour un titulaire de droits sur un DRM d'empêcher la publication du code source ont été discutés et rejetés par la Ministre de la Culture et le rapporteur du projet de loi.

« Le téléphone sonne » (France Inter) sur le logiciel libre à 19h20 ce mardi soir

Posté par . Modéré par Mouns.
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0
1
juil.
2008
Son
Quelques mois après l'émission Service Public « Peut-on vraiment se passer de Microsoft ? » (14 février 2008 avec Alix Cazenave chargée de mission à l’April, et Edouard Barreiro chargé de mission pour les nouvelles technologies à l’UFC Que choisir) France Inter ouvre de nouveau l'antenne pour le logiciel libre.

La fameuse émission « Le téléphone sonne » (France Inter) du 1er juillet 2008 à 19h20 sera sur le thème « Les logiciels libres : pourquoi, pour qui ?... » avec Alix Cazenave, chargée de mission pour l'April, Jean-Christophe Elineau, Président du Comité d'organisation des 9èmes Rencontres sur les logiciels libres, et au téléphone en direct d'Italie, Richard Stallman.

Le synopsis de l'émission :« Alors que Bill Gates prend sa retraite, le monopole des produits Microsoft est de plus en plus souvent mis en cause. Les partisans des logiciels libres défendent le principe du partage. Les Rencontres sur les logiciels libres s'ouvrent aujourd'hui à Mont-de-Marsan »

Pour poser vos questions aux invités du téléphone sonne : 01.45.24.70.00 dès 17h ou utilisez le formulaire de contact indiqué sur la page de l'émission : http://www.radiofrance.fr/franceinter/em/letelephonesonne/

Vente liée/action de groupe dans le projet de loi de modernisation de l'économie

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5
juin
2008
Justice
Les débats sur projet de loi de modernisation de l'économie ont débuté à l'assemblée nationale le 2 juin 2008. Des députés de plusieurs groupes ont déposé des amendements relatifs à la vente liée de matériel informatique et de logiciels et à l'action de groupe.
L'April, qui agit contre la vente liée depuis plusieurs années et souhaite qu'un dispositif d'action de groupe soit intégré à notre droit, a invité les parlementaires à soutenir ces différents amendements (détaillés dans la suite de la dépêche).

Lancement des assises du numérique

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3
juin
2008
Internet
Le Président de la République et le Premier Ministre ont demandé à Éric Besson (secrétaire d'État chargé de la Prospective, de l'Évaluation des politiques publiques et du Développement de l'économie numérique) de présenter avant le 31 juillet 2008 un plan de développement de l'économie numérique.

Dans ce cadre a été organisée le 29 mai 2008 à Paris Dauphine une journée de lancement des Assises du numérique qui se poursuivront dans les prochaines semaines avec des ateliers.

NdM : la suite de la dépêche détaille les critiques sur l'absence de certains acteurs et la brièveté de ces Assises, et revient sur les tables rondes qui ont parlé logiciels libres et sur les 27 pistes proposées par É. Besson.

Remaniement : à quand une véritable politique publique du numérique ?

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20
mar.
2008
Internet
À l'occasion du récent remaniement ministériel, le Président de la République a élargi au « développement de l'économie numérique » les compétences d'Éric Besson, déjà secrétaire d'État chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques. Annonce qui a suscité diverses réactions dans le monde professionnel et associatif.

Dans un communiqué de presse l'April a émis certaines réserves. L'April déplore «la réduction des problématiques du numérique aux seuls aspects économiques, et s'inquiète de cette nomination au regard des positions récentes d'Éric Besson sur ces sujets. L'April considère enfin que suite à cette nomination, le Premier ministre doit maintenant suspendre les travaux sur l'avant-projet de loi Olivennes afin que le secrétaire d'État puisse mener sa mission de prospective.». L'April a fait part dès mercredi de ses demandes au cabinet du Premier ministre et va solliciter un rendez-vous rapide avec le secrétaire d'État Éric Besson.

L'April, comme Numerama rappelle les positions passées d'Eric Besson contre la loi DADVSI et les DRM. Numerama rappelle également qu'il fût secrétariat général de la Fondation Vivendi, qu'il a dirigé de 1998 à 2002.

Pour les autres réactions on peut consulter les articles de 01Net : Le nouveau secrétaire d'Etat au numérique attendu au tournant (réactions de l'UFC-Que Choisir, Afdel, Renaissance numérique, April, Geste, Iris, AFA, Alain Suguenot, Aful, Asic), de PC INpact : Économie numérique : réactions à la nomination d'Éric Besson (Renaissance numérique, Afdel, April), de Silicon : La nomination d' Eric Besson divise les associations (April, Afdel, Geste, Renaissance numérique), de CIO-Online : Eric Besson devient Secrétaire d'Etat au développement de l'économie numérique.