La LEN définitivement adoptée

Posté par . Modéré par Nÿco.
Tags : aucun
0
14
mai
2004
Justice
Après de long débats, des suites de pressions de différents groupements et communautés, la Loi sur la Confiance dans l'Économie Numérique a été adoptée le 13 au matin par le Sénat après deux lectures à l'Assemblée Nationale et autant au Sénat.

« Cette loi, plus que controversée, met fin à plusieurs mois de fortes discussions entre les FAI, les représentants politiques, les associations de consommateurs et les internautes eux-mêmes.
L'opposition devrait saisir le Conseil Constitutionnel considérant ce texte contraire à la liberté d'expression. »

À noter que cette loi est applicable dans les 48 heures suivant son inscription au Journal Officiel.

NdM : merci à Emilien Kia et Benjamin François qui ont aussi proposé des dépêches
NdM2 : et permis de rectifier la repompe de la dépêche Clubic faite par Mitch...