A noter, cette tentative de troll bien déguisée de « Lapinus » en commentaires sur 20 minutes:
D'autres parts actuellement c'est plus de 40 000 logiciels libres disponible, dont la suite Open Office, GIMP, logiciels dont la rapidité, la compatibilité, n'a rien à voir avec les systèmes captifs lourds et incapable de lire un texte ou une photo qui n'est pas à leur format
C'est en effet le meilleur argument en faveur de Linux ;-)
Encore mieux, plutôt que de consulter un avocat qui ne va surement pas être gratuit, demander tout simplement conseil à la CNIL. Cela fait partie de ses missions,
A première vue déja, la meilleure solution semble être de ne pas conserver les logs et de laisser les utilisateurs rapporter les preuves des infractions liées à l'utilisation de l'IM (ils peuvent également enregistrer leur logs eux-même), je doute que Microsoft conserve sur ses serveurs les logs de tous les échanges sur MSN, je ne pense pas que ce soit une obligation légale (hormis pour les opérateurs éventuellement, ce qui n'est pas le cas ici)
Par contre, je pense que tu peux conserver, après avis de la CNIL, la date et l'heure de l'échange et le nom des parties à l'échange. Cela permettra à la partie lésée de renforcer la force probatoire de ses logs.
Si ça peut te rassurer, même pour des juristes c'est pas facile à concrétiser avec aussi peu d'éléments...
Surtout, qu'en droit français, il est impossible de renoncer à la paternité d'une oeuvre donc je vois mal comment on pourrait "déléguer" ses droit d'auteurs (et plus particulièrement les droits moraux) à une seule personne, physique ou morale.
J'aimerais bien en savoir plus sur le sujet, quelqu'un aurait plus d'informations ?
Ca a été pendant longtemps la position de certains offices européens des brevets comme l'office allemand par exemple :
Un logiciel est brevetable si il agit physiquement sur un élement, comme aurait pu le faire une solution entièrement "hardware".
Si on peut aboutir à la solution du même problème technique d'une manière "physique" et d'une manière "logicielle", il n'y a en effet que peu de raisons de refuser un brevet sur ce logiciel alors que la solution du même problème par une voie "physique" aurait pu faire l'objet d'un brevet.
J'en sais franchement rien pour le droit singapourien mais en droit français, ce n'est pas aussi idyllique que ce tu décris.
Certes, on en est pas au stade des USA mais les brevets sont quand même assez mal vérifiés.
De plus, l'office français ne procède à des vérifications que sur la nouveauté et sur l'application industrielle de l'invention.
Il ne procède à aucune vérification sur le caractère inventif de l'invention. C'est le cas dans de nombreux autres pays. C'est une notion qui est hyper subjective, trop hasardeuse pour être laissée à un office, on préfère donc accorder une validité de principe au brevet tout en laissant ensuite la porte ouverte à une annulation en justice.
C'est pas forcément plus mal que de confier à une personne l'appréciation de l'inventivité.
Quant à l'exemple que tu donnes sur le droit américain, il est également applicable en France, c'est sur ce quoi misent tous les "patent trolls" qui achètent des portefeuilles de brevets qui sont parfois très contestables mais les entreprises n'ont souvent pas les reins assez solides pour aller au procès et préfèrent donc payer...
Les conditions de nouveauté, d'inventivité et d'application industrielle sont en effet nécessaires à la validité d'un brevet.
Mais, les offices de brevets ne vérifient pas la plupart de ces conditions, un brevet est donc très souvent délivré sans trop de vérifications. Cela ne signifie pas pour autant qu'il est valable. Dans ce cas, ce sera au juge de le vérifier dans le cadre d'un procès.
Il existe des dizaines de milliers de brevets sans aucune valeur en circulation. Ca sert à faire peur aux petites entreprises qui préfèreront abandonner l'invention qui pourrait éventuellement violer le brevet que de contester sa validité devant un tribunal.
Pas tout à fait.
Le logiciel est bien protégé par le droit d'auteur mais par un régime complètement dérogatoire.
Tout d'abord, la condition d'originalité, condition nécessaire à l'accès à la protection par le droit d'auteur, a été totalement repensée pour le logiciel. Pour les autres œuvres, on les considère comme originales dès lors qu'elle portent l'empreinte de la personnalité de leurs auteurs. Pour le logiciel, depuis un arrêt de 1985 (Pachot), c'est "l'effort personnalisé" qui reflète l'originalité. En clair, dès que tu écris quelque chose qui te demande un peu de réflexion, c'est protégé par le droit d'auteur.
Mais, l'article L. 113-9 du Code de la propriété intellectuelle créé encore une exception, cette fois-ci sur la titularité des droits. Les droits patrimoniaux sont automatiquement dévolus à l'employeur, ce qui fait que tu ne peux pas choisir la licence que tu veux, c'est à l'employeur de le faire (sauf bien sûr si il t'y a autorisé par contrat).
Donc quand bien même tu serais auteur de l'oeuvre, cela ne t'autorise pas à choisir ta licence vu que tu as cédé des droits patrimoniaux de manière exclusive à ton employeur. Tu conserve éventuellement le peu de droit moral qui existe pour le logiciel mais ça ne te donne pas le droit à grand chose...
Il faut donc faire particulièrement attention, quand on cherche des informations sur le droit d'auteur du logiciel, à ne pas appliquer les dispositions générales du droit d'auteur sans vérifier si elles s'appliquent au logiciel, ce qui n'est souvent pas le cas.
Merci de ta réponse !
J'avais bien compris le principe des deux appellations mais je me demandais justement si en mettant testing à la place de Lenny j'allais éviter la période de freeze.
Je crois que je vais me tourner vers Sid alors, d'autant que j'ai pu entendre qu'elle n'était pas plus instable que testing...
Question bête : Quand on est sous Lenny et qu'on ne veut pas y rester lorsqu'elle passera en stable et pendant toute la période de freeze, on fait comment ?
Le passage sous Sid via apt se fait facilement ? Il y a une autre solution ?
En effet, l'article L.613-15 du Code la propriété intellectuelle prévoit que lorsqu'une invention ne peut être exploitée sans porter atteinte à un brevet détenu par un tiers (le cas de l'universitaire qui développe une techno qui dépend d'une invention de Seagate), le TGI pourra forcer Seagate à lui accorder une licence d'exploitation du brevet antérieur si son invention constitue à l'égard du brevet antérieur un "progrès technique important" et présente un intérêt économique "considérable".
Cette disposition vise justement à éviter le blocage de l'exploitation d'inventions de perfectionnement, pour privilégier l'innovation.
Après, encore une fois, je ne défend pas corps et âme les brevets sur lesquels, en tant que juriste, j'ai encore de mal à avoir un avis tranché, je me contente simplement d'expliquer qu'il existe des possibilités de recours; que ce n'est pas non plus LE MAL et que ça peut dans certains cas, encourager l'innovation.
Je n'ai jamais dit que c'était la situation idéale, je ne faisais que l'expliquer.
L'universitaire qui a trouvé sa techno révolutionnaire devra déposer un brevet dessus, demander à la boite qui détient le brevet sur le stockage de lui céder des droits d'utilisation sur le procédé contre rémunération, et espérer que les profits qu'il retirera de sa propre invention seront supérieurs au prix de la cession de droits d'utilisation.
C'est sûr que c'est loin d'être parfait et que ça freine largement le développement dans des secteurs où les choses bougent très vite comme l'informatique. Mais en même temps, certaines boites ne développeraient pas certaines technologies si elles savaient qu'elles ne pourraient pas bénéficier d'un monopole sur leurs inventions. Et comme l'une des conditions d'obtention d'un brevet est de publier son invention, quand elle tombera dans le domaine public, tout le monde pourra en profiter librement...
C'est une situation assez complexe avec des intérêts divers à prendre en compte mais il ne faut pas oublier que les brevets poussent également les entreprises à innover en récompensant (un peu trop lourdement pour les utilisateurs) les inventions.
Quelque chose me dit que l'ordinateur libre n'est pas pour la semaine prochaine.
Non, en effet, il me semble qu'un ordinateur portable moyen est protégé environ par 2000 brevets, tous les composants font l'objet de dizaines de brevets... Donc c'est mal barré pour "l'ordinateur libre"...
Sinon, pour la validité des brevets, bien que les conditions d'obtention entre USA et Europe soient assez différentes, rien n'interdit en Europe de déposer un brevet sur un mode de communication entre unité de stockage et ordinateur dès lors que cette invention est nouvelle, inventive et susceptible d'une application industrielle (les conditions européennes d'obtention d'un brevet). Les bases de données de brevets européens sont pleines de brevets de ce type (allez sur http://fr.espacenet.com et tapez "procédé de communication" comme mot-clé, vous verrez qu'il y en a plein dans le même style)...
Donc oui, Seagate pourrait bien dégainer ses brevets et attaquer Intel et Samsung mais est-ce qu'ils ont intérêt à le faire ? Est-ce qu'ils ne violeraient pas eux mêmes un ou deux brevets détenus par Intel ?
En général, ces grosses boites ont des portefeuilles énormes de brevets "défensifs", dont elles se servent uniquement pour riposter à une attaque sur une violation de brevet, sachant que tout le monde viole surement les brevets de tout le monde à un moment et qu'il y aura toujours un angle d'attaque.
Tu vois quel point commun en rude boy (terme assez utilisé dans le rock alternatif) et le rap commercial de NTM?
En fait, je crois que le titre du journal fait juste référence aux premières secondes de ça : http://www.deezer.com/track/118853 c'est tout...
Faut pas chercher plus loin !
De ce que j'ai compris de l'histoire, elle n'a pas simplement ramené des documents sur lesquels elle bossait, elle aurait récupéré des données sur le réseau de l'entreprise qui n'avaient pas grand chose à voir avec sa mission.
Après, oui, quand tu ramène du boulot chez toi alors que tu es sensé le laisser au boulot, tu risques une sanction pour abus de confiance. Je sais que ça se fait beaucoup, en particulier dans l'informatique, et en général ca ne pose pas de problèmes parce que les patrons ne portent pas plainte, au contraire.
C'est pour ça que je pense que c'est plus compliqué dans le cas Lili, y'a surement beaucoup d'employés de Valéo qui ramènent du boulot chez eux, mais elle a du faire autre chose qui justifie le fait que Valeo porte plainte.
Les juges font leur boulot, ils doivent respecter les lois, tu leur présente un cas qui réunit tous les éléments de l'abus de confiance, ils ne peuvent pas dire qu'il n'y a pas abus de confiance en se fondant sur la morale ou l'équité. La loi pénale est d'interprétation stricte, un juge au pénal a beaucoup moins de liberté dans l'interprétation de la loi qu'un juge au civil.
Il n'y a pas de verdict pour "donner l'exemple", je ne pense pas non plus qu'il s'agisse de fantasme d'espions chinois, juste un juge qui applique la loi qui a été votée par le parlement.
Sur la question du préjudice: peut être le préjudice moral causé à l'entreprise a-t'il compté, j'en sais rien et je ne vais pas m'avancer, il faudrait savoir ce qui a exactement motivé cette décision des juges et c'est pas en lisant les quelques articles trouvés sur internet qu'on va l'apprendre...
Peut-être qu'il est effectivement légitime de qualifier ce délit "abus de confiance"
En fait, oui.
L'abus de confiance exige que le propriétaire d'une chose la remette à quelqu'un d'autre de manière précaire:
Ici, un patron donne accès à des documents confidentiels à une salariée, de manière temporaire (le temps de son contrat de travail ou de sa convention de stage).
Il faut ensuite que le détenteur précaire de la chose (la salariée) la "détourne":
Les juges ont pu précédemment retenir que le détournement pouvait être constitué lorsqu'un salarié se "comportait momentanément comme le maître de la chose" qui lui avait été confiée. C'est le cas par exemple, du salarié de supermarché qui profite du fait d'avoir accès aux étiquettes pour modifier les prix des bouteilles de whisky pour que ses potes puissent les acheter moins cher.
Ici, le détournement peut être constitué en ce qu'elle a emporté chez elle des documents qu'elle devait laisser sur son lieu de travail.
Après, il faut que le délit d'abus de confiance ait été commis avec une intention frauduleuse.
C'est là qu'un problème pourrait apparaitre en l'espèce selon moi mais les juges du fond ont un pouvoir souverain d'appréciation en la matière et si ils ont retenu l'intention frauduleuse, ils devaient avoir des raisons... Ils peuvent déduire l'infraction frauduleuses des circonstances de faits ce qui a du avoir lieu ici, la mauvaise foi n'étant pas explicite.
Enfin, il faut que le propriétaire de la chose ait subi un préjudice
Encore une fois, c'est une notion assez extensible, le préjudice moral est accepté, et il est possible d'invoquer un préjudice éventuel (dans le cas présent, puisqu'elle avait rapporté les données chez elle, ses colocataires auraient éventuellement pu y avoir accès alors qu'il n'y ont pas le droit).
Bref, tous les éléments constitutifs de l'abus de confiance semblent réunis, le verdict ne m'étonne donc pas énormément (bien que la prison me semble un peu exagéré...)
Sans le moins du monde soutenir cette réforme de dépénalisation du Droit des affaires, il ne faut pas non plus croire que ca va révolutionner les choses.
La dépénalisation du "droit des affaires" (termes des plus vastes d'ailleurs) ne fait pas obstacle à une condamnation civile, c'est le but de cette loi: les dirigeants qui s'en foutent plein les poches ne vont plus en taule avec les criminels mais paient des dommages et intérêts à leur entreprise. De toutes façons, en général, les peines de prisons pour des abus de biens sociaux ou des présentations de faux bilans sont assez rares, même si elles existent.
Dans le cas présent, on a un simple abus de confiance : un patron a confié quelquechose de façon temporaire (précaire) à une salariée qui s'est "momentanément comportée comme maitre de la chose" en l'emportant chez elle alors qu'elle n'en avait pas l'autorisation, l'infraction semble constituée, pas de quoi fouetter un chat. On n'est plus dans l'espionnage mais dans un abus de confiance des plus courants.
La sanction semble importante (un an de prison quand même, même sil il y a sursis) pour un abus de confiance mais en même temps, la peine maximale est de 3 ans de prison et 375.000 euros d'amende.
Il faut croire que l'entreprise a réussi à prouver qu'elle avait subi un préjudice nécessitant une condamnation assez lourde.
En plus, l'intrusion dans un STAD, également sanctionnée pénalement, a été ajoutée à l'abus de confiance donc elle s'en sort plutôt bien...
Même si elle semble sympathique et inoffensive, si les juges l'ont condamnée, je pense qu'il y avait des éléments suffisants pour prononcer une condamnation, éléments qu'on ne connait pas forcément comme précisé plus haut...
Moi aussi je pense changer mon téléphone d'ici peu, et en fouillant un peu, j'ai trouvé le E65 : http://www.pdafrance.com/articles/testssmartphone/2007-03-21(...)
Le gros avantage de ce téléphone est, à mon avis, qu'il est équipé d'une carte wifi. Le navigateur web est apparement pas trop mal fait et il est possible d'utiliser tes identifiants free pour la téléphonie SIP dès que tu es dans une zone de couverture wifi.
Niveau synchronisation, j'ai aucune idée de ce que ça donne. Il tourne sous Symbian OS...
Sinon,en ce qui concerne le look, c'est assez subjectif mais moi je l'aime bien, il n'est pas trop lourd (118g pour un smartphone ca me parait correct).
Bref, je pense passer dessus la semaine prochaine (il est disponible chez plusieurs opérateurs pour environ 80¤) donc peut être plus de retours à ce moment là !
Posté par moijbt .
En réponse au journal Célébrité.
Évalué à 3.
En même temps, moi par exemple, je ne peux pas lui donner de notes, je comprend absolument rien à ce qu'il raconte et je ne dois pas être le seul... c'est beaucoup trop technique pour moi :'(
C'est marrant, j'ai justement profité de l'offre étudiante pour m'acheter un Ibook G4 14" cette année. J'ai évidement installé Linux dessus tout de suite et j'en suis pas du tout déçu.
J'ai testé deux distribs qui me paraissaient offrir un bon support PPC dessus: Ubuntu et Gentoo.
Ubuntu: Marche très bien out of the box excepté le WIFI et l'accélération 3D mais je trouvais que certains logiciels manquaient et je m'étais donc orienté vers Gentoo qui offrait plus de choix logiciel.
Gentoo: Tout marche bien aussi, pas directement évidemment mais après quelques heures de configuration, tout était fonctionnel. Le seul point qui me gène est les temps de compilation qui se prêtent peu à la mobilité qu'offre un portable. Le choix de logiciel est quasi équivalent à celui offert sur x86. Certains logiciels prévus pour x86 et non dispos sous ppc comme Wormux il y a quelques mois (je sais pas aujourd'hui...) se compilent bien sous ppc en modifiant un poil l'ebuild.
Sinon, l'Ibook est vraiment parfait son autonomie est impressionnante (j'arrive à aligner 7heures d'amphi sans le brancher en baissant le contraste et en coupant le wifi). Son poids est relativement léger comparé à d'autres portables.J'ai aucun problèmes depuis que je l'ai ( ca ne fait que 8mois en même temps...).
Le seul truc que j'ai pas réussi à faire fonctionner est l'accélération 3D (Radeon 9500) mais ca devrait s'améliorer au fur et à mesure de l'intégration du driver r300 dans Xorg. En même temps, comme c'est un portable qui me sert surtout à bosser, ca me dérange pas trop.
J'ai pris la garantie de 3ans, pour le moment, j'en ai pas besoin donc je peut pas te dire ce que ca vaut mais je pense que vu que tu le paie pendant 3ans avec cette offre, il vaut mieux s'assurer que le portable tienne au moins le temps que tu finisse de le payer ;-)
La seule chose qui me fasse peur est que c'est l'un des derniers ppc (pour apple en tout cas), et donc j'ai un peu peur que le support s'amenuise au fur et à mesure.
Résultat: j'ai un double boot Linux MacOs et j'ai du booter sur MacOS 3 fois en 8mois (pour voir comment c'était...)
Je ne suis pas sur... J'ai commandé il y a deux mois une Nintendo DS Lite en Import, et elle m'a été livrée par DHL. Sur l'avis de contre-remboursement que j'ai recu (ils avancent les frais et il faut les rembourser après), les frais se décomposent de la manière suivante:
- Frais de transport: 0.00
- TVA sur frais de transport: 0.00
- Droits de Douane : 0.00
- TVA sur marchandise: 37.00
- Assurance: 0.00
- Autres taxes: 0.00
- TID: 0.00
- TVA sur TID: 0.00
Il semble donc qu'ici, seulr la TVA sur la marchandise soit facturée, les éventuels frais de dossiers devraient être inclus dans une autre catégorie.
Cependant, le magasin d'import avait déclaré 204$ de valeur de marchandise, 19,6% de cette somme font 39.984$, soit environ 31¤, or j'en ai payé 37. Je ne comprend donc pas trop, c'est assez obscur comme manière de procéder...
Il me semble avoir lu qu'il faut aussi compter les frais de transport en plus de la valeur marchande dans le calcul de la TVA, dans ton cas, ca va être dur à calculer vu que c'était encore gratuit, mais il rajouter le prix versé par HP à DHL dans dans le calcul de la TVA je pense.
Je sais pas si je suis très clair, bonne soirée à tous !
# Troll en commentaires
Posté par moijbt . En réponse au journal 20minutes.fr couvre la sortie de Windows 7 mais rappelle que "Linux c'est la liberté". Évalué à 7.
D'autres parts actuellement c'est plus de 40 000 logiciels libres disponible, dont la suite Open Office, GIMP, logiciels dont la rapidité, la compatibilité, n'a rien à voir avec les systèmes captifs lourds et incapable de lire un texte ou une photo qui n'est pas à leur format
C'est en effet le meilleur argument en faveur de Linux ;-)
# La honte c'est pas de poster bourré
Posté par moijbt . En réponse au journal La boisson des moules le vendredi soir. Évalué à 9.
[^] # Re: Openfire
Posté par moijbt . En réponse au journal Jabber dans le monde professionnel. Évalué à 5.
A première vue déja, la meilleure solution semble être de ne pas conserver les logs et de laisser les utilisateurs rapporter les preuves des infractions liées à l'utilisation de l'IM (ils peuvent également enregistrer leur logs eux-même), je doute que Microsoft conserve sur ses serveurs les logs de tous les échanges sur MSN, je ne pense pas que ce soit une obligation légale (hormis pour les opérateurs éventuellement, ce qui n'est pas le cas ici)
Par contre, je pense que tu peux conserver, après avis de la CNIL, la date et l'heure de l'échange et le nom des parties à l'échange. Cela permettra à la partie lésée de renforcer la force probatoire de ses logs.
[^] # Re: Des exemples ?
Posté par moijbt . En réponse à la dépêche KDE adopte la FLA de la FSFE. Évalué à 5.
Surtout, qu'en droit français, il est impossible de renoncer à la paternité d'une oeuvre donc je vois mal comment on pourrait "déléguer" ses droit d'auteurs (et plus particulièrement les droits moraux) à une seule personne, physique ou morale.
J'aimerais bien en savoir plus sur le sujet, quelqu'un aurait plus d'informations ?
[^] # Re: Ça veut dire quoi ?
Posté par moijbt . En réponse au journal La fin des brevets logiciels ?. Évalué à 2.
Un logiciel est brevetable si il agit physiquement sur un élement, comme aurait pu le faire une solution entièrement "hardware".
Si on peut aboutir à la solution du même problème technique d'une manière "physique" et d'une manière "logicielle", il n'y a en effet que peu de raisons de refuser un brevet sur ce logiciel alors que la solution du même problème par une voie "physique" aurait pu faire l'objet d'un brevet.
[^] # Re: Il me semble ...
Posté par moijbt . En réponse au journal Les brevets sont de plus en plus con. Évalué à 3.
Certes, on en est pas au stade des USA mais les brevets sont quand même assez mal vérifiés.
De plus, l'office français ne procède à des vérifications que sur la nouveauté et sur l'application industrielle de l'invention.
Il ne procède à aucune vérification sur le caractère inventif de l'invention. C'est le cas dans de nombreux autres pays. C'est une notion qui est hyper subjective, trop hasardeuse pour être laissée à un office, on préfère donc accorder une validité de principe au brevet tout en laissant ensuite la porte ouverte à une annulation en justice.
C'est pas forcément plus mal que de confier à une personne l'appréciation de l'inventivité.
Quant à l'exemple que tu donnes sur le droit américain, il est également applicable en France, c'est sur ce quoi misent tous les "patent trolls" qui achètent des portefeuilles de brevets qui sont parfois très contestables mais les entreprises n'ont souvent pas les reins assez solides pour aller au procès et préfèrent donc payer...
[^] # Re: Il me semble ...
Posté par moijbt . En réponse au journal Les brevets sont de plus en plus con. Évalué à 1.
Mais, les offices de brevets ne vérifient pas la plupart de ces conditions, un brevet est donc très souvent délivré sans trop de vérifications. Cela ne signifie pas pour autant qu'il est valable. Dans ce cas, ce sera au juge de le vérifier dans le cadre d'un procès.
Il existe des dizaines de milliers de brevets sans aucune valeur en circulation. Ca sert à faire peur aux petites entreprises qui préfèreront abandonner l'invention qui pourrait éventuellement violer le brevet que de contester sa validité devant un tribunal.
[^] # Re: Protection de l'œuvre
Posté par moijbt . En réponse au journal Nos droits sur nos productions au travail. Évalué à 7.
Le logiciel est bien protégé par le droit d'auteur mais par un régime complètement dérogatoire.
Tout d'abord, la condition d'originalité, condition nécessaire à l'accès à la protection par le droit d'auteur, a été totalement repensée pour le logiciel. Pour les autres œuvres, on les considère comme originales dès lors qu'elle portent l'empreinte de la personnalité de leurs auteurs. Pour le logiciel, depuis un arrêt de 1985 (Pachot), c'est "l'effort personnalisé" qui reflète l'originalité. En clair, dès que tu écris quelque chose qui te demande un peu de réflexion, c'est protégé par le droit d'auteur.
Mais, l'article L. 113-9 du Code de la propriété intellectuelle créé encore une exception, cette fois-ci sur la titularité des droits. Les droits patrimoniaux sont automatiquement dévolus à l'employeur, ce qui fait que tu ne peux pas choisir la licence que tu veux, c'est à l'employeur de le faire (sauf bien sûr si il t'y a autorisé par contrat).
Donc quand bien même tu serais auteur de l'oeuvre, cela ne t'autorise pas à choisir ta licence vu que tu as cédé des droits patrimoniaux de manière exclusive à ton employeur. Tu conserve éventuellement le peu de droit moral qui existe pour le logiciel mais ça ne te donne pas le droit à grand chose...
Il faut donc faire particulièrement attention, quand on cherche des informations sur le droit d'auteur du logiciel, à ne pas appliquer les dispositions générales du droit d'auteur sans vérifier si elles s'appliquent au logiciel, ce qui n'est souvent pas le cas.
[^] # Re: Passage en stable
Posté par moijbt . En réponse au journal Des nouvelles de Debian Lenny. Évalué à 1.
J'avais bien compris le principe des deux appellations mais je me demandais justement si en mettant testing à la place de Lenny j'allais éviter la période de freeze.
Je crois que je vais me tourner vers Sid alors, d'autant que j'ai pu entendre qu'elle n'était pas plus instable que testing...
# Passage en stable
Posté par moijbt . En réponse au journal Des nouvelles de Debian Lenny. Évalué à 2.
Le passage sous Sid via apt se fait facilement ? Il y a une autre solution ?
Merci de vos réponses !
[^] # Re: Autre moyens?
Posté par moijbt . En réponse au journal Surveillance électronique (MSN, YIM). Évalué à 5.
[^] # Re: Validité des brevets
Posté par moijbt . En réponse au journal C'est ici qu'on parle de liberté ?. Évalué à 3.
Cette disposition vise justement à éviter le blocage de l'exploitation d'inventions de perfectionnement, pour privilégier l'innovation.
Après, encore une fois, je ne défend pas corps et âme les brevets sur lesquels, en tant que juriste, j'ai encore de mal à avoir un avis tranché, je me contente simplement d'expliquer qu'il existe des possibilités de recours; que ce n'est pas non plus LE MAL et que ça peut dans certains cas, encourager l'innovation.
[^] # Re: Validité des brevets
Posté par moijbt . En réponse au journal C'est ici qu'on parle de liberté ?. Évalué à 1.
L'universitaire qui a trouvé sa techno révolutionnaire devra déposer un brevet dessus, demander à la boite qui détient le brevet sur le stockage de lui céder des droits d'utilisation sur le procédé contre rémunération, et espérer que les profits qu'il retirera de sa propre invention seront supérieurs au prix de la cession de droits d'utilisation.
C'est sûr que c'est loin d'être parfait et que ça freine largement le développement dans des secteurs où les choses bougent très vite comme l'informatique. Mais en même temps, certaines boites ne développeraient pas certaines technologies si elles savaient qu'elles ne pourraient pas bénéficier d'un monopole sur leurs inventions. Et comme l'une des conditions d'obtention d'un brevet est de publier son invention, quand elle tombera dans le domaine public, tout le monde pourra en profiter librement...
C'est une situation assez complexe avec des intérêts divers à prendre en compte mais il ne faut pas oublier que les brevets poussent également les entreprises à innover en récompensant (un peu trop lourdement pour les utilisateurs) les inventions.
# Validité des brevets
Posté par moijbt . En réponse au journal C'est ici qu'on parle de liberté ?. Évalué à 5.
Non, en effet, il me semble qu'un ordinateur portable moyen est protégé environ par 2000 brevets, tous les composants font l'objet de dizaines de brevets... Donc c'est mal barré pour "l'ordinateur libre"...
Sinon, pour la validité des brevets, bien que les conditions d'obtention entre USA et Europe soient assez différentes, rien n'interdit en Europe de déposer un brevet sur un mode de communication entre unité de stockage et ordinateur dès lors que cette invention est nouvelle, inventive et susceptible d'une application industrielle (les conditions européennes d'obtention d'un brevet). Les bases de données de brevets européens sont pleines de brevets de ce type (allez sur http://fr.espacenet.com et tapez "procédé de communication" comme mot-clé, vous verrez qu'il y en a plein dans le même style)...
Donc oui, Seagate pourrait bien dégainer ses brevets et attaquer Intel et Samsung mais est-ce qu'ils ont intérêt à le faire ? Est-ce qu'ils ne violeraient pas eux mêmes un ou deux brevets détenus par Intel ?
En général, ces grosses boites ont des portefeuilles énormes de brevets "défensifs", dont elles se servent uniquement pour riposter à une attaque sur une violation de brevet, sachant que tout le monde viole surement les brevets de tout le monde à un moment et qu'il y aura toujours un angle d'attaque.
[^] # Re: rudeboy
Posté par moijbt . En réponse au journal Ruuuuuude boy!!!!. Évalué à -1.
La fièvre
Paris sous les bombes
Pose ton gun
Passe le oinj
La Benz
J'ai gagné ?
[^] # Re: rudeboy
Posté par moijbt . En réponse au journal Ruuuuuude boy!!!!. Évalué à 4.
En fait, je crois que le titre du journal fait juste référence aux premières secondes de ça : http://www.deezer.com/track/118853 c'est tout...
Faut pas chercher plus loin !
[^] # Re: Test
Posté par moijbt . En réponse au journal Hahaha. Évalué à -5.
# Test
Posté par moijbt . En réponse au journal Hahaha. Évalué à -4.
[^] # Re: pffff
Posté par moijbt . En réponse au journal Li Li Whuang contre Valeo, suite et fin.. Évalué à 1.
Après, oui, quand tu ramène du boulot chez toi alors que tu es sensé le laisser au boulot, tu risques une sanction pour abus de confiance. Je sais que ça se fait beaucoup, en particulier dans l'informatique, et en général ca ne pose pas de problèmes parce que les patrons ne portent pas plainte, au contraire.
C'est pour ça que je pense que c'est plus compliqué dans le cas Lili, y'a surement beaucoup d'employés de Valéo qui ramènent du boulot chez eux, mais elle a du faire autre chose qui justifie le fait que Valeo porte plainte.
Les juges font leur boulot, ils doivent respecter les lois, tu leur présente un cas qui réunit tous les éléments de l'abus de confiance, ils ne peuvent pas dire qu'il n'y a pas abus de confiance en se fondant sur la morale ou l'équité. La loi pénale est d'interprétation stricte, un juge au pénal a beaucoup moins de liberté dans l'interprétation de la loi qu'un juge au civil.
Il n'y a pas de verdict pour "donner l'exemple", je ne pense pas non plus qu'il s'agisse de fantasme d'espions chinois, juste un juge qui applique la loi qui a été votée par le parlement.
Sur la question du préjudice: peut être le préjudice moral causé à l'entreprise a-t'il compté, j'en sais rien et je ne vais pas m'avancer, il faudrait savoir ce qui a exactement motivé cette décision des juges et c'est pas en lisant les quelques articles trouvés sur internet qu'on va l'apprendre...
[^] # Re: pffff
Posté par moijbt . En réponse au journal Li Li Whuang contre Valeo, suite et fin.. Évalué à 1.
En fait, oui.
L'abus de confiance exige que le propriétaire d'une chose la remette à quelqu'un d'autre de manière précaire:
Ici, un patron donne accès à des documents confidentiels à une salariée, de manière temporaire (le temps de son contrat de travail ou de sa convention de stage).
Il faut ensuite que le détenteur précaire de la chose (la salariée) la "détourne":
Les juges ont pu précédemment retenir que le détournement pouvait être constitué lorsqu'un salarié se "comportait momentanément comme le maître de la chose" qui lui avait été confiée. C'est le cas par exemple, du salarié de supermarché qui profite du fait d'avoir accès aux étiquettes pour modifier les prix des bouteilles de whisky pour que ses potes puissent les acheter moins cher.
Ici, le détournement peut être constitué en ce qu'elle a emporté chez elle des documents qu'elle devait laisser sur son lieu de travail.
Après, il faut que le délit d'abus de confiance ait été commis avec une intention frauduleuse.
C'est là qu'un problème pourrait apparaitre en l'espèce selon moi mais les juges du fond ont un pouvoir souverain d'appréciation en la matière et si ils ont retenu l'intention frauduleuse, ils devaient avoir des raisons... Ils peuvent déduire l'infraction frauduleuses des circonstances de faits ce qui a du avoir lieu ici, la mauvaise foi n'étant pas explicite.
Enfin, il faut que le propriétaire de la chose ait subi un préjudice
Encore une fois, c'est une notion assez extensible, le préjudice moral est accepté, et il est possible d'invoquer un préjudice éventuel (dans le cas présent, puisqu'elle avait rapporté les données chez elle, ses colocataires auraient éventuellement pu y avoir accès alors qu'il n'y ont pas le droit).
Bref, tous les éléments constitutifs de l'abus de confiance semblent réunis, le verdict ne m'étonne donc pas énormément (bien que la prison me semble un peu exagéré...)
[^] # Re: pffff
Posté par moijbt . En réponse au journal Li Li Whuang contre Valeo, suite et fin.. Évalué à 1.
La dépénalisation du "droit des affaires" (termes des plus vastes d'ailleurs) ne fait pas obstacle à une condamnation civile, c'est le but de cette loi: les dirigeants qui s'en foutent plein les poches ne vont plus en taule avec les criminels mais paient des dommages et intérêts à leur entreprise. De toutes façons, en général, les peines de prisons pour des abus de biens sociaux ou des présentations de faux bilans sont assez rares, même si elles existent.
Dans le cas présent, on a un simple abus de confiance : un patron a confié quelquechose de façon temporaire (précaire) à une salariée qui s'est "momentanément comportée comme maitre de la chose" en l'emportant chez elle alors qu'elle n'en avait pas l'autorisation, l'infraction semble constituée, pas de quoi fouetter un chat. On n'est plus dans l'espionnage mais dans un abus de confiance des plus courants.
La sanction semble importante (un an de prison quand même, même sil il y a sursis) pour un abus de confiance mais en même temps, la peine maximale est de 3 ans de prison et 375.000 euros d'amende.
Il faut croire que l'entreprise a réussi à prouver qu'elle avait subi un préjudice nécessitant une condamnation assez lourde.
En plus, l'intrusion dans un STAD, également sanctionnée pénalement, a été ajoutée à l'abus de confiance donc elle s'en sort plutôt bien...
Même si elle semble sympathique et inoffensive, si les juges l'ont condamnée, je pense qu'il y avait des éléments suffisants pour prononcer une condamnation, éléments qu'on ne connait pas forcément comme précisé plus haut...
# E65
Posté par moijbt . En réponse au journal Téléphone portable. Évalué à 2.
http://www.pdafrance.com/articles/testssmartphone/2007-03-21(...)
Le gros avantage de ce téléphone est, à mon avis, qu'il est équipé d'une carte wifi. Le navigateur web est apparement pas trop mal fait et il est possible d'utiliser tes identifiants free pour la téléphonie SIP dès que tu es dans une zone de couverture wifi.
Niveau synchronisation, j'ai aucune idée de ce que ça donne. Il tourne sous Symbian OS...
Sinon,en ce qui concerne le look, c'est assez subjectif mais moi je l'aime bien, il n'est pas trop lourd (118g pour un smartphone ca me parait correct).
Bref, je pense passer dessus la semaine prochaine (il est disponible chez plusieurs opérateurs pour environ 80¤) donc peut être plus de retours à ce moment là !
Bon Week-end !
moijbt
[^] # Re: impressionné
Posté par moijbt . En réponse au journal Célébrité. Évalué à 3.
# Ibook
Posté par moijbt . En réponse au journal Loi de Murphy, ou presque.. Évalué à 3.
J'ai testé deux distribs qui me paraissaient offrir un bon support PPC dessus: Ubuntu et Gentoo.
Ubuntu: Marche très bien out of the box excepté le WIFI et l'accélération 3D mais je trouvais que certains logiciels manquaient et je m'étais donc orienté vers Gentoo qui offrait plus de choix logiciel.
Gentoo: Tout marche bien aussi, pas directement évidemment mais après quelques heures de configuration, tout était fonctionnel. Le seul point qui me gène est les temps de compilation qui se prêtent peu à la mobilité qu'offre un portable. Le choix de logiciel est quasi équivalent à celui offert sur x86. Certains logiciels prévus pour x86 et non dispos sous ppc comme Wormux il y a quelques mois (je sais pas aujourd'hui...) se compilent bien sous ppc en modifiant un poil l'ebuild.
Sinon, l'Ibook est vraiment parfait son autonomie est impressionnante (j'arrive à aligner 7heures d'amphi sans le brancher en baissant le contraste et en coupant le wifi). Son poids est relativement léger comparé à d'autres portables.J'ai aucun problèmes depuis que je l'ai ( ca ne fait que 8mois en même temps...).
Le seul truc que j'ai pas réussi à faire fonctionner est l'accélération 3D (Radeon 9500) mais ca devrait s'améliorer au fur et à mesure de l'intégration du driver r300 dans Xorg. En même temps, comme c'est un portable qui me sert surtout à bosser, ca me dérange pas trop.
J'ai pris la garantie de 3ans, pour le moment, j'en ai pas besoin donc je peut pas te dire ce que ca vaut mais je pense que vu que tu le paie pendant 3ans avec cette offre, il vaut mieux s'assurer que le portable tienne au moins le temps que tu finisse de le payer ;-)
La seule chose qui me fasse peur est que c'est l'un des derniers ppc (pour apple en tout cas), et donc j'ai un peu peur que le support s'amenuise au fur et à mesure.
Résultat: j'ai un double boot Linux MacOs et j'ai du booter sur MacOS 3 fois en 8mois (pour voir comment c'était...)
[^] # Re: frais de dossier
Posté par moijbt . En réponse au journal Les douanes... GRRRRRRR !!!. Évalué à 2.
- Frais de transport: 0.00
- TVA sur frais de transport: 0.00
- Droits de Douane : 0.00
- TVA sur marchandise: 37.00
- Assurance: 0.00
- Autres taxes: 0.00
- TID: 0.00
- TVA sur TID: 0.00
Il semble donc qu'ici, seulr la TVA sur la marchandise soit facturée, les éventuels frais de dossiers devraient être inclus dans une autre catégorie.
Cependant, le magasin d'import avait déclaré 204$ de valeur de marchandise, 19,6% de cette somme font 39.984$, soit environ 31¤, or j'en ai payé 37. Je ne comprend donc pas trop, c'est assez obscur comme manière de procéder...
Il me semble avoir lu qu'il faut aussi compter les frais de transport en plus de la valeur marchande dans le calcul de la TVA, dans ton cas, ca va être dur à calculer vu que c'était encore gratuit, mais il rajouter le prix versé par HP à DHL dans dans le calcul de la TVA je pense.
Je sais pas si je suis très clair, bonne soirée à tous !